Département du Finistère

Hosny Trabelsi et moi-même : un binôme actif et engagé au service du Finistère

HosnyTrabelsi et Frédérique Bonnard Le Floc’h, élus du canton de Brest 5, en séance du Conseil Départemental du Finistère

Nous présentions tous deux des rapports en lien avec nos délégation ce vendredi 2 février 2018 en séance plénière du Conseil Départemental du Finistère. Hosny Trabelsi et moi-même sommes des élus départementaux engagés, actifs dans le groupe majoritaire Finistère et Solidaire aux côtés de la Présidente Nathalie Sarrabezolles, au service d’un projet départemental ambitieux et innovant, et au service des habitantes et des habitants du canton de Brest 5 Kerichen/Saint Marc. N’hésitez pas à nous solliciter.

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Un Finistère connecté et ouvert : l’Europe et les coopérations territoriales pour « make ARmorica great again » !

Le Finistère terre d’Europe

Un très beau rapport présenté ce vendredi 2 février 2018 en séance plénière du conseil départemental sur l’Europe et les coopérations territoriales. Le Finistère accorde une importance majeure aux affaires européennes, mon intervention ci-dessous rappelle pourquoi :

 

En octobre 1991 le Centre de Recherche Bretonne et Celtique organisait un colloque international intitulé «1491, la Bretagne, Terre d’Europe ». 1491. Vous constatez avec moi, chers collègues, que l’arrimage de notre territoire à la réalité européenne ne date pas d’hier, et que ce fait historique, scientifique, ne relève pas d’un prisme idéologique quelconque. L’Europe fait non seulement partie intégrante de notre histoire locale, mais elle fait aujourd’hui plus que jamais notre actualité. Au premier chef, le Finistère est terre d’Europe. C’est à ce titre qu’il entend prendre toute sa part dans le vaste mouvement de débat, de lobby et de contribution qui anime les parties prenantes à la gouvernance européenne et qui a lieu en ce moment.

Le rapport qui vous est proposé aujourd’hui illustre la manière dont l’Europe irrigue de manière transversale des champs d’action publique majeurs pour notre département et vous propose de poursuivre en 2018 le travail engagé avec tous nos partenaires. Il s’agit de se saisir de l’Europe à la fois comme moteur et comme ressource pour le développement local, mais également comme catalyseur de la vision d’un destin commun pour des habitants et des territoires en interdépendance, confrontés aux mêmes défis. Notre volonté consiste à faire de cette réalité européenne historique une « réalité européenne augmentée », c’est-à-dire un espace porteur de sens politique, un espace de projets partagés, et un espace de réussite qui ne laisse de côté ni aucun citoyen ni aucun territoire.

Cela est à présent reconnu bien au-delà de nos frontières administratives, le Finistère est à la pointe des questions européennes dans l’Ouest, car il utilise tous les leviers à sa disposition :

  1. En s’investissant fortement dans la coopération territoriale européenne avec la Cornouailles Britannique et la Communauté Inter-Municipale d’Alto Minho, qui produit d’ores et déjà de nombreuses actions concrêtes financées par les fonds européens inter-régionaux ;
  2. En mobilisant massivement les fonds structurels européens – presque 50 millions d’euros à ce jour – pour soutenir la cohésion sociale et territoriale, la politique agricole commune et la politique de la pêche et des affaires maritimes ;
  3. En intensifiant, à partir de 2018, ses efforts de promotion de la citoyenneté européenne, notamment en direction de la jeunesse finistérienne afin de faciliter sa mobilité et donc sa qualification et sa formation ; en préparant les débats citoyens nécessaires dans la perspective des élections européennes de 2019
  4. Enfin en étant à l’initiative de démarches politiques communes fortes, autrement dit à l’initiative de la structuration d’un véritable lobby territorial ouest breton augmenté de nos partenaires anglais et portugais, pour contribuer à influencer la définition des futures politiques de l’union européenne : contribution sur la PAC, contribution sur la politique de cohésion et l’évolution des fonds FSE, FEDER, FEADER, FEAMP, contribution sur l’avenir des fonds transnationaux INTERREG, Horizon 2020 pour l’innovation et la recherche, Erasmus +, etc.

Un mot pour finir sur l’enjeu du Brexit. Vous le savez, les liens avec le Royaume-Uni ne s’effaceront pas avec son départ de l’Union européenne. C’est au quotidien que nos universités, nos entreprises, nos collectivités, mais également nos habitants vivent la relation avec leurs homologues de l’autre côté de la Manche. Garants des solidarités humaines et territoriales, les Départements défendent le maintien d’outils facilitant les échanges entre les deux rives au-delà de la seule dimension économique. Ainsi, il nous est apparu essentiel d’interpeller officiellement Messieurs Barnier et Le Drian pour leur faire part officiellement de cette volonté, partagée par un collectif de départements maritimes que nous avons réunis au sein de l’ADF. Nous avons tout juste commencé à travailler sur le co-développement avec Morlaix Communauté d’une plateforme de coopération avec le sud de l’Angleterre, et nous souhaitons également profiter des liens privilégiés de la Région Bretagne avec le Pays de Galle pour impulser des actions transfrontalières au sein du groupe de travail Brexit régional, tout comme au sein du groupe de travail Brexit métropolitain.

Ce ne sont que quelques exemples issus des axes de travail de notre stratégie territoriale européenne, en cours de réflexion et d’élaboration au cours de l’année 2018. Nous nous sommes donnés pour objectif de donner dynamisme, force et cohérence à toutes les initiatives des acteurs et des institutions qui souhaitent œuvrer dans le champ européen sur le territoire du Finistère. Cette stratégie sera élaborée de manière participative, et vous aurez l’occasion d’y contribuer pleinement.

Permettez-moi une note d’humour pour conclure mon propos. En pensant à nos ancêtres bretons de 1491 me vient une ambition nouvelle. Le président Trump veut rendre sa grandeur à l’Amérique, « make America great again » et il ne fait que l’isoler dans son égoïsme  ; nous, nous avons entrepris de projeter notre Finistère à sa bonne échelle, celle du monde : « make ARmorica great again » (rendre à l’Armorique sa grandeur) !

Département du Finistère

Un Finistère attractif : 5,6 millions d’euros en 2018 pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation

1 million d’euros supplémentaires au budget 2018 du Département pour l’enseignement supérieur et la recherche

La séance plénière de l’assemblée départementale des 1er et 2 février me permet de mettre en exergue les efforts consentis par notre département pour soutenir et développer ce moteur d’attractivité qu’est l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Retrouvez mon intervention en séance ci-dessous :

Les séances plénières sont pour chacune et chacun d’entre nous l’occasion de mesurer toute la richesse de l’action départementale, l’occasion de recenser les atouts mais aussi les attentes de notre territoire, et de tenter d’en construire une vision partagée.

J’ai la faiblesse de croire que cet objectif est presque atteint en ce qui concerne l’enseignement supérieur et la recherche lorsque j’entends, mercredi passé à Quimper, le Président de l’UBO placer ses vœux universitaires 2018 sous le signe des territoires. Si la recherche en Finistère est au niveau de l’excellence mondiale, c’est parce qu’elle s’origine et se ressource dans les territoires – ces deux échelles ne s’excluent nullement, elles se complètent et se nourrissent.

C’est exactement la position départementale. C’est cette position qui justifie les soutiens financiers importants – 5,6 millions de dépenses pour 2018 – notamment ceux figurant au PA300 dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région, pour des dossiers qui vous sont maintenant familiers et qui vous sont rappelés dans ce rapport.

C’est aussi cette position qui veille à ce que l’ensemble des fonctions d’excellence liées à l’enseignement supérieur et à la recherche soient soutenues quels que soient leur lieu d’implantation dans le Finistère. IFREMER et le Campus Numérique de Bretagne, le Pôle des Excellences Maritime et Océanolab à Brest, bien sûr. Mais pas seulement sur le territoire administratif de la Métropole.

La plateforme de régionale de transfert technologique du CEA TECH à destination des filières agricoles et agroalimentaires est à Quimper, et son rôle n’est pas moins supérieur et pas moins excellent que si elle avait été implantée ailleurs dans le Département. Plus encore nous devons nous féliciter de cette implantation en Finistère et non dans un autre Département breton. Le Département s’engage fortement financièrement sur la première phase comme précisé dans la convention rassemblant tous les acteurs du projet. De nouveaux soutiens pourraient être déclenchés ultérieurement si nécessaire.

Tout comme la recherche conduite par VEGENOV à St Pol de Léon, ou par les équipes de la pisciculture expérimentale de l’INRA à Sizun dont je salue au passage la décision courageuse de redémarrer l’activité après le sinistre criminel qui a détruit la quasi-totalité de leur élevage – le Directeur régional de l’INRA Bretagne-Normandie, Patrick Herpin, a tenu à me rappeler de vive voix combien son organisme était attaché à ses sites finistériens de Sizun et de Ploudaniel, dont les travaux sont uniques en France, et combien il appréciait la présence du Département aux côtés de ses équipes.

Tout comme les projets collaboratifs menés par le MNHN de Concarneau avec les acteurs de la pêche et de la conchyliculture, tout comme bien sûr les recherches mondialement reconnues conduites par la Station Biologique de Roscoff autour des biotechnologies… J’arrête là une énumération qui pourrait devenir fastidieuse tant le Finistère accompagne de projets, de sites et d’établissements divers implantés sur l’ensemble de son territoire – le rapport les décrit bien mieux que moi.

En 2018 nous avons l’ambition d’approfondir ce dialogue avec les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche à travers une nouvelle instance de coordination du Schéma Départemental de Développement Universitaire et Scientifique. A l’avenir il s’agit de faire converger les stratégies de ces acteurs afin de mieux articuler ces dernières avec nos politiques territoriales, notamment celles qui concernent la vie étudiante et la jeunesse. En matière d’enseignement supérieur et de recherche, la collectivité des solidarités qu’est le Département est dans son rôle lorsqu’elle cherche à conjuguer le verbe « exceller » au présent de l’humanité.

Brest Métropole, Département du Finistère

2018, se recentrer sur l’essentiel

Meilleurs vœux pour l’année 2018 qui commence !

Meilleurs vœux à chacune et chacun d’entre vous ! Même si l’époque est particulière, le regard que nous choisissons de porter sur la réalité peut changer notre manière d’être, changer notre manière de faire, et in fine trouver ce qu’il y a de meilleur en chaque rencontre et en chaque situation. C’est le premier vœux que je formule : entrons dans cette nouvelle année les yeux ouverts et mettons de côtés les préjugés qui nous affligent.

2018 s’ouvre dans le tumulte médiatique et la confusion politique qui nous sont désormais familiers. Beaucoup d’entre nous se sentent perdus et trouvent l’horizon bien sombre. Le décalage entre les paroles et les actes des personnes en situation de responsabilité devient insupportable face à l’urgence de nous retrouver autour d’un projet commun pour l’avenir de l’humanité. Les inondations en France signent l’urgence climatique, les attentats meurtriers à Kaboul signent l’urgence diplomatique, les naufrages en Méditerranée signent l’urgence humanitaire, la précarité et la pauvreté galopante signent l’urgence sociale et économique, les scandales mettant en cause des personnalités harceleuses signent l’urgence féministe… j’arrête là cette énumération qui fait l’actualité quotidienne de ce début d’année. Stop. Se poser, réfléchir, s’ouvrir à la parole de l’Autre, décider ensemble : les remèdes sont connus, les valeurs sont posées. Assez de dire la Liberté, l’Egalité, la Fraternité : à présent il faut faire !

Faire société. Ensemble. Pour cela, il nous faudra tout d’abord résister au flot d’injonctions médiatiques et politiques qui nous divisent. Non, ce n’est pas la faute des autres, prenons chacun notre part du travail à mener. Oui, on peut débattre sans s’exclure. Non, les différences ne sont pas un problème en soi, lorsque l’on a la volonté partagée d’arriver à un but commun. Au contraire, « dans l’écart se trouvent les ressources pour produire du commun » dit le philosophe François Jullien. Non, le commun, ce n’est pas le même, ni le semblable. Oui c’est autre chose, c’est une création originale. C’est ce qui arrive quand on est vivants ici et maintenant, sans regarder l’Autre avec les yeux du passé, les yeux de la peur, les yeux du mépris de classe, les yeux de la volonté de domination.

« On ne voit bien qu’avec le cœur, l’essentiel est invisible pour les yeux » dit Antoine de Saint Exupéry, habitué à voler de nuit sans instruments en s’orientant aux étoiles. Changer de regard, c’est aborder le monde avec le cœur. Celui qui protège l’humanité de sa folie et de sa violence intrinsèque depuis l’aube des temps, en nous permettant d’avoir accès à l’attachement, aux émotions, à l’élan d’être ensemble. Nous le partageons avec tous les mammifères, c’est notre algorithme de survie principal. Nos aptitudes sociales hors-norme ont fait de nous les dominants de tous les animaux terrestres. Notre IN (intelligence naturelle) est tellement plus complexe que l’IA (intelligence artificielle) que nous avons encore beaucoup de marge avant d’être asservis par des ordinateurs. Ce qui est triste, c’est que nous nous asservissons nous-mêmes, prenant les effets pour les causes, les vessies des puissants – seigneurs de la mauvaise foi – pour des lanternes politiques. Ce qui est triste, c’est que nous abdiquons nos responsabilités de dominants envers les animaux dominés, l’environnement domestiqué, les faibles de toute nature. N’avons-nous pas mieux à faire avec tout ce pouvoir ?

Il n’y a pas de dogme dans l’ici et le maintenant. Ni religieux, ni politique, ni idéologique. Juste une Liberté vertigineuse. Un gouffre, si l’on ne prend garde à la borner par l’Egalité et la Fraternité. Dans mon travail politique, j’essaie de développer toujours plus avant la participation des acteurs, quelles que soient les parties prenantes, citoyennes et citoyens isolés ou organisés, institutions, entreprises, et même en interne élus et services. Voir ensemble les problèmes, vivre ensemble le travail, fabriquer ensemble les réponses, mettre en œuvre ensemble. Complexe et imparfait, comme la Vie qui sans cesse invente et innove. En 2018, conjuguons le verbe vivre au présent de l’humanité.

Département du Finistère

Département : 7 dossiers ESRI à la commission permanente du 6 novembre 2017

La Commission Permanente de ce 6 novembre est riche en rapports concernant l’Enseignement Supérieur et la Recherche en Finistère : pas moins de 7 dossiers sont proposés au vote des conseillers, ce qui démontre l’importance du soutien du Département au Finistère à ces filières d’excellence.

Pour rendre concret mon propos, voici le détail de ces subventions :

– réajustement à la baisse de la participation départementale au projet C@mpus numérique de Bretagne à 1 147 403 € maximum, au lieu de 1 254 556 €, pour s’ajuster à la réalité de la dépense ;
– attribution d’une subvention de :
• 700 000 € maximum à l’UPMC pour l’opération Réhabilitation et aménagements du campus Blue valley sur le site du Laber, inscrite dans le CPER 2015-2020 ;
• 35 490 € maximum à la Région Bretagne pour le projet FLEXHAM (« jambon » végétal !) , labellisé par le pôle de compétitivité Valorial, répartie de la façon suivante : 20 779 € pour ADRIA Développement et 14 711 € pour BBS ;
• 54 508 € maximum à la Région Bretagne pour le projet HEMLYO, labellisé par les pôles de compétitivité Atlanpole Biotherapies et Mer Bretagne Atlantique, à destination de l’UBO ;
• 120 000 € maximum à l’ESC Force Ouest pour le fonctionnement de l’école en 2017 ;
• 30 610 € maximum à la CCIM Bretagne Ouest pour le fonctionnement de la formation ISUGA en 2017 et de 7 500 € pour le solde au fonctionnement 2015 ;
– attribution du solde de l’opération « Réalisation du département Génie civil de l’IUT de Brest à Morlaix » à Morlaix communauté, d’un montant de 15 030 €.

Vous aurez noté que ces dossiers concernent tout le territoire Finistérien, du nord au sud, montrant par là-même l’effet d’aménagement du territoire des établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour notre département.

Brest Métropole

Mon bilan à mi-mandat 2ème partie : une métropole coopérante en actions. II-4 : la formation-recherche

Le Comité d’Orientation de la Chaire « Territoires et Mutations de l’Action Publique » à l’Institut d’Etudes Politiques de Rennes

4) LA FORMATION-RECHERCHE
Pour produire l’innovation indispensable à sa montée en puissance et faire reconnaître son modèle de métropolisation inclusive, Brest Métropole développe une ambition d’organisation apprenante, en partenariat avec les acteurs académiques régionaux.

Depuis 2015, Brest métropole est membre de la chaire « Territoires et Mutations de l’Action Publique» (TMAP) de l’IEP de Rennes. Cette collaboration permet de faire rayonner et exister la métropole brestoise à l’échelle régionale. Ce partenariat extrêmement fructueux a permis d’enrichir nos   réflexions sur les problématiques qui sont les nôtres, et s’est concrètement traduit par de nombreuses actions et réalisations :

  • Un cycle de formation/action intitulé « Piloter l’action publique locale dans un monde en transition » à destinations des élu.e.s et cadres de la collectivité

Rappel des objectifs de la démarche :

  • Démarrer un processus d’organisation apprenante pour collectivement mieux appréhender les évolutions à venir et les anticiper ;
  • S’approprier une matière complexe (compétence renforcée des cadres et élu.e.s)
  • Réfléchir et produire autour de l’originalité du modèle institutionnel brestois
  • Produire du commun élus-services : intérêt de travailler ensemble, de se doter d’une culture commune afin de tendre vers une convergence de vues, notamment sur ce qui est principal et accessoire.
  • Ainsi qu’un objectif politique pour les élus : Renforcer la position de leadership de Brest

Ce cycle, qui s’est déroulé sur 6 mois (de mai à novembre 2016), comprenait trois temps distincts : un séminaire introductif (27 mai 2016), quatre ateliers thématiques (16 et 17 juin 2016), et enfin une réunion de restitution commune à tous (3 novembre 2016). Une centaine de personnes (cadres et élu.e.s de Brest métropole et ville confondus) a participé à ce cycle.

  • A venir : une journée de formation / action consacrée à la participation citoyenne (14 novembre 2017 – 100 cadres et élu.e.s) destinée à élaborer le cadre stratégique de la participation dans notre Métropole
  • La participation régulière (élue + chargée de mission DG) aux Comités d’Orientation de la chaire (fréquence 4/an + visioconférences)
  • Une participation active de la métropole aux 3 groupes de travail mis en place dans la chaire TMAP :
    • Groupe Fait métropolitain et dynamique régionale
    • Groupe de concertation évolution du management territorial, organisation et ressources humaines
    • Groupe Gouverner les solidarités
  • Enfin le cofinancement (avec la Région Bretagne, Rennes métropole et l’ADEUPA) d’une thèse ARED sujet : FAit MEtropolitain et COopération TErritoriale : une comparaison européenne (FAMECOTE)

 

Brest Métropole

Mon bilan à mi-mandat 2ème partie : une métropole coopérante en action. II-3 : le lobbying et les actions stratégiques

Le bureau exécutif de la CVAA et la députée européenne Isabelle Thomas durant les fêtes maritimes de Brest 2016

Pour faire suite à l’article « mon bilan à mi-mandat 1ère partie », aux deux suivants décrivant « les politiques contractuelles et les coopérations territoriales » et les « fonds et projets européens », voici quelques exemples concrets d’actions menées dans le cadre de ma délégation depuis 2014, relevant du 3ème levier stratégique.

3) LE LOBBYING ET LES ACTIONS STRATEGIQUES
Brest Métropole participe à influencer et à enrichir de ses contributions partenariales les politiques européennes, nationales, régionales, départementales, les projets locaux et les réseaux thématiques, au service d’un développement économique s’appuyant sur sa maritimité

  • SAFER SEAS 2015 et accueil d’un Forum Atlantique (Conférence des parties prenantes pour l’Atlantique)
    Participation à l’organisation d’un évènement phare du début de mandat organisé par Brest métropole, en coordination avec le Technopôle Brest-Iroise, et avec l’appui du Pôle Mer Bretagne Atlantique, de l’Union Européenne et de la Région Bretagne. Manifestation d’envergure internationale dédiée à la sécurité et sûreté maritime, Safer Seas propose une offre multisectorielle unique aux décideurs, institutionnels, opérateurs et professionnels de la mer, entreprises et établissement de recherche, et étudiants. L’édition 2015 était placée sous le signe de la croissance bleue, des enjeux liés au changement climatique et des défis pour la navigation et les activités en mer. Safer seas est organisé sous le haut patronage et avec la participation de l’Organisation Maritime Internationale, l’Union Européenne et la République française.
  • Contribution de Brest métropole à la Stratégie Régionale Mer & Littoral (juin 2016) qui capitalise l’appréciation des principales compétences marines et maritimes de la région brestoise ces cinq dernières années.
  • Séminaire d’information à Bruxelles 2016
    Une mission d’élus de Brest métropole a été organisée à Bruxelles, sous la forme d’un séminaire d’information et d’échanges avec des représentants des institutions européennes, du Parlement européen, de la Commission européenne, de la Représentation permanente de la France auprès de l’UE, de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) et de la Délégation permanente de la Région Bretagne à Bruxelles. Parmi les sujets évoqués durant ces deux jours de séminaire, au regard des dossiers et projets brestois :

    • La révision à mi-parcours de la politique de cohésion et les contours de la future période de programmation post 2020.
    • La prise en compte du fait urbain/métropolitain dans les politiques européennes tant en termes de financements dédiés au développement urbain que de gouvernance multi-niveaux dans l’élaboration et la mise en oeuvre des programmes : cf. l’agenda urbain et le pacte d’Amsterdam.
    • Politique maritime, Stratégie Maritime Atlantique, Campus Mondial de la Mer, Evènementiels maritimes
    • Accessibilité, RTE-T et politiques des transports, port de Brest…
    • Les enjeux de simplification de gestion des fonds structurels.
    • Les nouveaux défis qui accompagnent la dynamique européenne (transition énergétique, économie numérique, mobilité durable…).
  • France urbaine, lobbying européen
    En complément des réunions du groupe de travail technique « Partenariats et Territoires » traitant notamment des programmes contractuels (CPER et PO européens, lien avec CGET, …) quelques missions d’élus ont été organisées par France urbaine à Bruxelles
  • Sélection de Brest métropole pour l’organisation des Journées européennes de la Mer en mai 2023
    Illustration de la démarche intégrée et de capitalisation concernant la démarche d’inscription de Brest dans le dialogue territorial européen, depuis la reconnaissance de Brest comme point focal de la stratégie maritime atlantique, en passant par Safer Seas 2015 et l’accueil de l’UE à domicile (Commissaire Karmenu Vella…), le séminaire des élus à Bruxelles et parallèlement la démarche de candidature aux EMD proprement dite.
  • Conférence des Villes de l’Arc Atlantique (CVAA)
    Avec mon collègue vice-Président en charge de l’international Dominique Cap, participation au bureau exécutif CVAA durant les fêtes maritimes / Reconduite de la Présidence de la Commission « Croissance bleue » par Brest métropole au sein de la CVAA
  • Contribution sur le Brexit – animation du groupe de travail des partenaires au sein de la SMDE (stratégie métropolitaine de développement économique)
  • Valorisation des projets brestois en matière de smart cities / plaquette France Urbaine
  • Contribution dans le cadre des travaux des CESER de la façade atlantique sur l’innovation maritime
  • Leadership de la délégation Brest / Pays de Brest / Pays de Morlaix pour la réponse à l’appel à manifestation d’intérêt TIGA dans le cadre du PIA 3 sur la thématique des biotechnologies (Blue Valley Roscoff sous marque Campus Mondial de la Mer)

Dans le prochain article, j’aborde mes initiatives en matière de formation-recherche pour faire de Brest Métropole un modèle d’organisation territoriale reconnu et un champion du design des politiques publiques mêlant innovation et participation citoyenne.

Brest Métropole

Mon bilan à mi-mandat 2ème partie : une métropole coopérante en actions. II – 2 : les fonds et projets européens

Brest Métropole en délégation auprès de la Commission Européenne

Pour faire suite à l’article « mon bilan à mi-mandat 1ère partie », et à celui décrivant « les politiques contractuelles et les coopérations territoriales », voici quelques exemples concrets d’actions menées dans le cadre de ma délégation depuis 2014, relevant du 2ème levier stratégique.

2) LES FONDS ET PROJETS EUROPEENS
Savoir monter des projets structurants pour le territoire co-finançables par les fonds européens est un savoir-faire historique de Brest Métropole qui doit être conforté.

 2.1 Les programmes opérationnels européens 2014-2020 et l’ITI FEDER FSE Brest métropole

-Participation active au partenariat régional et à ses instances de programmation (CRPE) et de suivi (comité de suivi régional inter-fonds Feder-Fse-Feader-Feamp) ; la Bretagne dispose pour la période 2014-2020 de plus de 900M€ de fonds européens :

  • Feder 307M€ gérés par la Région
  • Fse 122M€ gérés par l’Etat et 62M€ par la Région
  • Feader 368M€ gérés par la Région
  • Feamp 44M€ régionalisés et gérés par la Région
  • Les programmes de coopérations territoriales européennes INTERREG: programme transfrontalier Manche, programmes transnationaux Nord- ouest et Espace Atlantique, et le programme Interreg Europe

-Promotion des projets cofinancés par l’UE notamment lors de la fête de l’Europe de mai 2017, visites de projets à Brest pour les membres de la CRPE

Négociation et mise en place d’une convention Région – Brest métropole sur l’Investissement Territorial Intégré (ITI) Brest métropole doté d’un montant prévisionnel FEDER de 10 M€, Brest métropole étant organisme intermédiaire de la Région autorité de gestion du PO Feder – Fse Bretagne 2014-2020. L’Investissement Territorial Intégré (ITI) est un nouvel instrument européen créé pour favoriser l’utilisation de crédits européens au bénéfice de stratégies de développement multi-sectorielles et partenariales, à l’échelle de territoires locaux cohérents. Cet outil permet ainsi de mobiliser le soutien du Fonds européen de développement régional en croisant plusieurs axes du programme opérationnel régional, le PO FEDER-FSE Bretagne 2014-2020 «Investissement pour la croissance et l’emploi ». L’objectif est de faire émerger ou d’accompagner des projets sur le territoire de Brest Métropole. « Promouvoir le développement métropolitain au service du développement régional ». A cet effet, la métropole est chargée d’informer les bénéficiaires  potentiels et d’accompagner les porteurs de projet dans l’élaboration de leur demande. Je préside le Comité de sélection, constitué au niveau local, qui a pour mission l’examen et la sélection des projets sollicitant l’accompagnement du FEDER au regard des axes de développement du contrat métropolitain et du Programme Opérationnel.

Que contient l’ITI Métropole ?
Les actions mises en œuvre et gérées par Brest Métropole dans le cadre de l’ITI s’inscrivent à la fois dans le cadre des axes de développement du contrat métropolitain et dans celui de  trois actions du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 :

  • Favoriser le développement des pratiques et culture numériques : 1M€ Feder
  • Réhabiliter le parc de logement résidentiel – parc de logement social : 3,7M€ Feder
  • Soutenir le développement de l’inter et de la multi-modalité : 5,3M€ Feder

Le comité de sélection s’est réuni régulièrement et a programmé 54,60% de l’enveloppe prévisionnelle.

Des exemples de projets programmés :  

  • le téléphérique Siam – Capucins (4M€ de Feder) qui a aussi été programmé en CRPE, et retenu dans les opérations exemplaires promues à l’échelle nationale et européenne
  • des projets de réhabilitations de logements sociaux présentés par BMH et par Armorique Habitat
  • des projets numériques : portail famille ville Brest, cantine numérique de Brest, portail musiques modales de l’association DROM, Création d’une base de données géo-référencées pour le développement des usages et des services urbains Brest métropole , création des services billetteries des piscines et de réservation de bateaux au centre nautique Brest métropole, Grande école du numérique formation Code.bzh ISEN Brest YNCREA Ouest

2.2 Les projets européens

Brest métropole et Ville de Brest partenaires de 5 projets européens approuvés sur   5 thématiques différentes :

  1. Atlantic Blue Tech (ABT) : Développement de la filière des bio-ressources marines
  2. Ocean Citizen of the Future (OCF) : Sensibilisation aux métiers de la mer
  3. Climate Active Neighbourhoods (CAN) : Lutte contre la précarité énergétique à l’échelle des quartiers
  4. GrowGreen : Adaptation au changement climatique et lutte contre les inondations
  5. Atlantic Youth Creative Hubs (AYCH) : L’entrepreneuriat des jeunes (focus sur les industries créatives et le numérique)

Par ailleurs, Brest métropole est partenaire associé aux côtés du Technopôle Brest-Iroise d’un projet ProtoAtlantic (Interreg Atlantique) sur le développement d’un programme de prototypage et d’exploitation d’idées innovatrices.

Budget prévisionnel total de 1 443 089,00 € pour la collectivité, incluant un co-financement de l’Union européenne à hauteur de 1 069 624,25 € et une valorisation des coûts des Ressources Humaines en interne à hauteur de 463 952,76€ (hors recrutement de personnel dédié pour certains projet). Recrutement d’1 CDD de 3 ans en cours pour le projet Atlantic Youth Creative Hubs.

Autres résultats atteints :

  • Plus grande sensibilisation et mobilisation des services en interne (entre 2015 et 2017, 12 projets au sein desquels Brest métropole s’est inscrite en tant que partenaire ont été déposés)
  • Diversification des programmes européens et appels à projets (Interreg Atlantique, Interreg Europe du Nord-Ouest, Horizon 2020 – Villes et communautés intelligentes et Solutions basées sur la nature, Actions Urbaines Innovatrices, Urbact, Erasmus +)
  • Participation aux réunions d’information sur les appels à projets européens (Actions Urbaines Innovatrices, H2020, Urbact…)
  • Lien quotidien avec la mission « appels à projets », facteur d’une plus grande transversalité

Dans le prochain article, j’expose le travail mené en matière de lobbying et d’actions stratégiques.

 

Brest Métropole

Mon bilan à mi-mandat 2è partie : une métropole coopérante en actions. II – 1 : les politiques contractuelles et les coopérations territoriales

Signature du Contrat de Réciprocité Ville-Campagne entre Brest Métropole et le Pays du Centre Ouest Bretagne

Pour faire suite à l’article « mon bilan à mi-mandat 1ère partie », voici quelques exemples concrets d’actions menées dans le cadre de ma délégation depuis 2014, classées selon les leviers stratégiques expliqués dans le premier post.

1) LES POLITIQUES CONTRACTUELLES ET LES COOPERATIONS TERRITORIALES
Brest Métropole développe une politique contractuelle ambitieuse au service du co-développement de ses territoires d’influence et de ses partenaires.

Six contrats majeurs ont été négociés et conclut dans ma délégation durant ces trois années :

  • le CPER,
  • le Contrat Métropolitain,
  • le Contrat de Partenariat Région-Pays de Brest,
  • le Contrat de Territoire Conseil Départemental-Brest Métropole,
  • le Contrat de réciprocité ville-campagne avec le PETR du Pays Centre Ouest Bretagne. 

Le sixième contrat, le Pacte Etat-Métropole et ses deux volets « innovation métropolitaine » et « coopération métropolitaine » a, quant à lui, été supervisé par mon collègue Michel Gourtay, vice-Président en charge du développement économique. J’y participe de manière opérationnelle, dans la mise en œuvre des projets.

1.1 Le CPER 2015-2020 et le Contrat métropolitain 2015-2020

Participation active au partenariat régional de la phase de diagnostic stratégique territorial à la finalisation du CPER, rencontres spécifiques Etat, Région, métropole. Le CPER 2014-2015 Bretagne a été signé le 11 mai 2015 par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional pour un montant total de 593,70 M€ pour l’Etat et 602,80 M€ pour la Région hors financements de l’Europe et des autres collectivités territoriales. Un avenant n°1 a été signé le 16 décembre 2016 et a porté les engagements à   617,65 M€ pour l’Etat et 621,83 M€ pour la Région suite à un abondement du volet ESR (site de Rennes) et innovation (Partenariat Régional d’Innovation PRI), et du volet territorial (attractivité des bourgs ruraux, politique de la ville NPNRU 8 quartiers du volet régional)
Dispositif adossé au Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 et son volet territorial, le contrat métropolitain permet de faire converger l’ambition de développement métropolitain entre les co-signataires que sont l’Etat en Région, Région Bretagne, le conseil départemental du Finistère et la métropole. Il consolide dans un document unique l’ensemble des différents soutiens apportés par l’État, la Région, le Conseil départemental du Finistère, les programmes européens et le programme des investissements d’avenir, à la stratégie de la métropole. Son champ d’action est large et recouvre l’accessibilité et la mobilité, l’emploi, l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, la transition énergétique et écologique, le numérique, l’attractivité et la solidarité.

1.2 Le Contrat de partenariat Région Pays de Brest, CUP Pays de Brest

Participation active au partenariat local dans le cadre notamment du CUP comité  unique de programmation Pays de Brest (élus des Communautés et membres désignés par le Conseil de développement). Les crédits de la politique territoriale de la Région représentent une enveloppe globale consolidée de 27M€ environ sur la période 2014-2020 et compte tenu de l’élargissement du Pays de Brest à la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. L’animation de ce contrat est assurée par le Pôle métropolitain du Pays de Brest, la Région attribuant des crédits annuels d’ingénierie à cet effet. L’ensemble des dossiers programmés en CUP représente un total de 3, 055M€ de crédits de la Région au titre du contrat de partenariat sur le territoire de la métropole

Exemples de projets financés sur le territoire de Brest métropole :

  • le téléphérique (1M€),
  • le plan de déplacement durable de la métropole (axes bus, cyclables, piétons),
  • bâtiment totem du Campus mondial de la mer (1ère tranche accueil Pôle mer et TBI, 2ème tranche accueil FEM France énergies marines) et aménagement de la centralité place Copernic au TBI,
  • locaux stockage centre nautique au Moulin blanc,
  • stade F. Le Blé aire de grand jeu ,
  • BREST LIFE,
  • Océanopolis pavillon Bretagne,
  • cantine numérique,
  • équipements de proximité au Relecq Kerhuon, Guilers, Guipavas, Brest

1.3 Le Contrat de territoire 2015-2020 Conseil départemental – Brest métropole

Suivi et animation du contrat en lien avec le Conseil départemental et les communes, avenants annuels (crédits annualisés, ajustement de projets spécifiques). En 2017 la revue de projets pour un avenant à mi-parcours, a été conduite et doit se conclure tout prochainement. Au fil de l’eau, j’assure la présentation en Bureau de métropole des projets d’équipements de proximité des communes relevant des dotations thématiques territoriales (patrimoine, scolaire, culture et socioculturels, sport). Les engagements prioritaires et partagés retenus au contrat de territoire ont été déterminés à partir du projet stratégique de Brest métropole « BREST 2025 Métropole ouverte et solidaire ». Les partenaires contractualisent sur les orientations stratégiques suivantes à mettre en oeuvre dans les six ans du contrat. Chacune de ces orientations est déclinée en actions, pour lesquelles le contrat précise les montants des financements prévus, les opérations finançables, et le cas échéant les taux et plafonds de financement.

L’ensemble des actions représente un engagement potentiel du département sur le territoire de Brest métropole de 42,47 M€ dont 63% sont engagés à juin 2017

ENJEU 1 – Renforcer l’attractivité et la métropolisation en réaffirmant notamment la vocation maritime du territoire

  • Axe 1 : Aménagements et équipements métropolitains et structurants : Capucins, Fourneau, Quartz, CBN, Océanopolis, Stade F. Le Blé
  • Axe 2 : Soutien aux fonctions métropolitaines notamment maritimes : Port plateforme EMR, Estacade cale passage Relecq, Projets ESR en complément du CPER dont accueil Pôle mer et TBI,
  • Axe 3 : Accessibilité du territoire : contournement nord , Dotation de 3,4M€ pour projets de mobilité (téléphérique et TCSP, pôle échange Kerscao , étude ménage, échangeur Kervao)                

ENJEU II – Renforcer la cohésion territoriale par un développement    dynamique basé sur un cadre de vie de qualité

  • Axe 1 : Accompagner le développement économique, touristique et culturel : Camping du Relecq, Soutien annuel Musée fraise et du patrimoine de Plougastel, dotation patrimoine, Dotation équipement socioculturels, Dotation bibliothèques médiathèques
  • Axe 2 : Valoriser l’environnement local tout en assurant sa protection : Déchèteries, Projet Smart – Grid Capucins, Schéma départemental AEP  SPL eau Ponant
  • Axe 3 : Assurer l’équité territoriale par des équipements, aménagements, services, de proximité et de qualité : Dotation aménagements cyclables, Jalonnement bilingue, Dotation extension restructuration d’écoles, Gymnase Plouzané, Dotation équipements sportifs de proximité              

ENJEU III – Renforcer la cohésion sociale

  • Axe 1 : La définition d’actions en faveur des publics prioritaires : site internet pour acteurs de la jeunesse ,Crèche Penn ar Créac’h : 6 places d’accueil enfants en  handicap lourds, Multi-accueil de Gouesnou , Accueil Planète loisirs, Coordination jeunesse, Soutien annuel pour centres sociaux de Brest , Soutien aux EHPAD, CLIC 2, Expérimentation AMALYS, Convention CCAS Brest , Politique de la ville ; quartier ANRU contrat de ville, Accompagnement OPAH –RU Recouvrance , Compagnons bâtisseurs, terrains familiaux gens du voyage …
  • Axe 2 : Une gouvernance locale à conforter : Conforter la gouvernance locale de construction, suivi et évaluation du volet cohésion sociale du contrat de territoire : avenant spécifique et enveloppes dédiées ; Elaboration d’un diagnostic partagé

1.4 Le Contrat de Réciprocité Ville-Campagne entre Brest Métropole et le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays du Centre Ouest Bretagne

Le contrat de réciprocité ville campagne a été signé le 4 novembre 2016 à Plonévez du Faou par Jean Michel BAYLET, ministre de l’aménagement du Territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, la Région Bretagne, le Conseil départemental du Finistère, la Caisse des dépôts et consignations, le Pays du Centre ouest Bretagne et Brest métropole. Le comité de pilotage réuni à Châteauneuf du Faou le 16 juin 2017 a installé la gouvernance, la conférence interterritoriale, puis a fait l’état des lieux des actions et projets. A court terme il est décidé de saisir conjointement la Région Bretagne, pour demander de préciser les modalités de financement du dispositif d’appui aux projets inter-territoriaux: des porteurs de projets qui sont en attente de financement et pour proposer de travailler avec la Région à la mise au point d’un dispositif de financement de l’ingénierie de montage de projet, pour passer de l’idée au projet.

Le contrat de réciprocité ville campagne formalise deux grands engagements : pérenniser le cadre d’échange entre les deux territoires et accompagner les premiers projets opérationnels et ceux en devenir par l’inscription de ces projets aux contractualisations territoriales. 50 représentants des territoires (élus, chambres consulaires, services de l’Etat, de la Région, des Départements, organismes associés par les Conseils de développement), ont participé aux 3 groupes de travail qui se sont réunis à Brest et à Motreff pour mettre au point le protocole de coopération qui vise à une connaissance et une reconnaissance mutuelles, instauration d’un dialogue riche entre les deux territoires, et l’identification des premiers enjeux de coopérations selon 3 axes :

a) L’économie et l’insertion :

  • développer l’export de la production agro-alimentaire du Pays COB via les infrastructures de transport portuaire brestoises ;
  • promouvoir conjointement les destinations touristiques et les grandes manifestations culturelles ;
  • valoriser des filières alimentaires de proximité ;
  • organiser des échanges de pratiques autour des dispositifs de soutien à l’entreprenariat, des dispositifs d’insertion et des dispositifs d’accompagnement des usages du numérique.

b)  La santé, la culture et les services :

  • conforter l’accès aux soins pour les habitants du pays du COB tout en confortant le niveau d’activité des équipements brestois : Centre hospitalier régional universitaire, écoles et formations universitaires dans le domaine de la santé…
  • culture : les deux territoires présentent une richesse de création qui mérite d’être valorisée dans le cadre d’échanges et de collaborations.
  • mobilisation des potentiels et dynamiques de la jeunesse: structurer et développer le travail partenarial, consolider et renforcer l’accompagnement des jeunes, soutenir l’émergence de leurs projets et les amener à découvrir les deux territoires.
  • Améliorer l’accessibilité et les liaisons

c) L’énergie et l’environnement 

  • Deux territoires, labellisés Territoires à énergie positive et pour la croissance verte.
  • organisation d’un débouché sur le territoire de Brest métropole pour la filière bois-énergie en cours de structuration dans le pays du Centre ouest Bretagne ;
  • partage avec le pays du Centre ouest Bretagne de l’ingénierie déployée par Brest métropole et Energence dans les domaines de la performance énergétique de l’éclairage public et de la plate-forme d’accompagnement à la rénovation énergétique du bâti.
  • Les modalités d’exercice de la compétence eau et assainissement par les EPCI sont également identifiées comme un sujet potentiel d’échanges.

 Dans le prochain article, je détaille les actions concernant les fonds et projets européens, le lobbying et les actions stratégiques, ainsi que mes initiatives pour la formation-recherche en vue de la transformation de l’action publique locale.

Brest Métropole

Mon bilan à mi-mandat 1ère partie : au cœur des enjeux de la métropolisation, savoir mobiliser les ressources et organiser la coopération au service d’un projet de territoire inclusif

Brest Métropole ouverte et solidaire

Cet article est le premier d’une série où je prends le temps d’expliquer ce qui constitue ma vision de ma délégation aux politiques contractuelles et aux politiques européennes à Brest Métropole. Je le poste alors que les réunions publiques de bilan à mi-mandat commencent sur tout le territoire de la Métropole, à un moment où rendre compte sert de tremplin à nos propositions pour l’avenir, et à nourrir le débat public sur ce que sera notre territoire demain.

Dès le début du mandat 2014-2020, la création d’une délégation aux politiques européennes et contractuelles, qui n’existait pas auparavant, est un signal fort porteur de sens pour le modèle de développement de notre territoire. En accédant au statut de métropole, Brest, ville internationale, affirme l’ambition renouvelée d’inscrire tout projet, toute action, en cours ou à venir, dans une perspective européenne, au service du territoire et de ceux qui le font vivre. L’accent mis sur les politiques contractuelles indique une volonté de gouvernance territoriale fondée sur le dialogue et le contrat, en même temps qu’il acte le mode relationnel désormais prépondérant entre collectivités, partenaires, porteurs de projet et financeurs.

Ma délégation s’inscrit exactement dans la mise en œuvre du projet métropolitain 2025 « Brest, métropole ouverte et solidaire », qui conjugue l’exigence d’ouverture internationale et de gouvernance multi-niveaux à celle d’une agglomération résolument solidaire de son territoire ouest-breton, dont elle est naturellement, par ses ressources et par ses réseaux, par sa force de projection et sa capacité à rassembler tous les acteurs derrière une stratégie territoriale, le catalyseur du développement, sans volonté hégémonique ou concentration asséchante.

Son très haut degré d’intégration administrative, la qualité et l’intensité de sa planification à des échelles pertinentes, ses documents stratégiques élaborés avec d’autres collectivités du grand Ouest font de Brest Métropole un foyer d’innovation territoriale reconnu à l’échelle nationale et européenne, et j’ai plusieurs fois par an le plaisir d’accompagner nos services ou notre agence d’urbanisme dans des colloques et congrès où la parole brestoise est appréciée et inspirante.

En effet, au regard des difficultés croissantes des collectivités à répondre, par ses services publics ou par ses soutiens financiers, aux besoins de territoires fragilisés par les changements issus de l’économie mondialisée et la raréfaction budgétaire, Brest Métropole choisi de mobiliser ses forces vives économiques et citoyennes tous azimuts pour produire un développement durable et surtout partagé, sans en méconnaître les défis. 4 leviers principaux ont jusqu’alors été actionnés : les contrats territoriaux entre collectivités, les fonds et les projets européens, le lobbying stratégique et enfin la formation-recherche en gouvernance territoriale.

A mi-mandat, force est de souligner qu’il nous faut continuer à soutenir les efforts entrepris pour garder notre avance cohésive, qui est tout simplement vitale pour la plus petite métropole de la plus petite région française et, au-delà, pour l’ouest breton, compte tenu du déséquilibre régional au bénéfice de la partie Est de la Région Bretagne.

La faiblesse de la parole de l’Etat, dont l’horizon budgétaire se résume à quelques mois, la fin des politiques d’aménagement du territoire – pourtant indispensables pour compenser notre localisation périphérique – l’absence de marge de manœuvre fiscale et budgétaire des collectivités locales, à mettre au regard de l’injonction normative croissante qui émane des degrés administratifs supérieurs, le peu de richesse du bassin d’emploi et les besoins de solidarité croissants… tous ces facteurs rendent Brest Métropole fragile.

La vision politique claire, ambitieuse et solidaire, portée par François Cuillandre et son équipe permettent de transformer un point de faiblesse – l’interdépendance – en force. Encore faut-il que le déficit d’image de la collectivité, la transformation de l’Etat, l’affirmation régionale, l’affaiblissement départemental, le Brexit et la crise européenne, ne viennent pas mettre à bas brutalement tous nos efforts anciens. Rassembler, coopérer, fabriquer du projet et de l’adhésion, construire sur le long terme, être en pointe dans les réseaux, exister à toutes les échelles du mondial au local, tout ceci demande de la matière grise et des postes de haut niveau, de la méthode et de l’accompagnement, du temps, de l’énergie, des crédits de déplacement et de communication, dont nous ne savons pas encore dimensionner les besoins à juste proportion. Faire beaucoup avec peu demandera à raffiner notre organisation, encore calquée sur d’anciens modèles.

Malgré sa modestie, Brest Métropole a toujours été une cité-monde. Elle doit à présent en manifester les attributs : engranger de nouvelles ressources, s’inscrire dans les réseaux de transports structurants, construire une diplomatie territoriale qui ne dépend de personne mais associe tout le monde, contractualiser en bilatéral avec les places et les acteurs les plus importants sur ses marchés stratégiques, accueillir les citoyens du monde entier et s’y projeter de même avec facilité.

La marche est haute, mais dans notre cas, le « grandir ou périr » est une réalité tangible à l’horizon de cette fin de mandat, tout en conservant la méthode de coopérations qui fait du « modèle brestois » un modèle de société ouverte et d’efficacité de la dépense publique.

4 leviers sont actionnés pour adresser les enjeux précités :

1er levier : Les politiques contractuelles et les coopérations territoriales
Brest Métropole développe une politique contractuelle ambitieuse au service du co-développement de ses territoires d’influence et de ses partenaires.

2ème levier : les fonds et projets européens
Savoir monter des projets structurants pour le territoire co-finançables par les fonds européens est un savoir-faire historique de Brest Métropole qui doit être conforté.

3ème levier : le lobbying et les actions stratégiques
Brest Métropole participe à influencer et à enrichir de ses contributions partenariales les politiques européennes, nationales, régionales, départementales, les projets locaux et les réseaux thématiques, au service d’un développement économique s’appuyant sur sa maritimité.

4ème levier : la formation-recherche
Pour produire l’innovation indispensable à sa montée en puissance et faire reconnaître son modèle de métropolisation inclusive, Brest Métropole développe une ambition d’organisation apprenante, en partenariat avec les acteurs académiques régionaux.

Dans le prochain article, je donne un aperçu des actions réalisées ou en cours dans chacun de ces domaines.