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Le budget 2017 de l’enseignement supérieur et de la recherche en Finistère : efforts maintenus en attendant la révision des dispositifs

Retrouvez mon intervention lors de la séance plénière du Conseil Départemental des 26 et 27 janvier 2017 :

Le budget primitif 2017 se discute en séance plénière du Département

Le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche est, historiquement, l’une des grandes politiques volontaristes du Département, indispensable pour garantir d’une part la soutenabilité « de fond » de notre attractivité, tant résidentielle qu’économique, et d’autre part un aménagement territorial équilibré de la Bretagne.

La loi NOTRe prescrit l’élaboration d’un Schéma Départemental Universitaire et Scientifique (SDUS) pour pouvoir continuer à intervenir financièrement dans ce domaine, en lien avec le chef de file de la compétence Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) qu’est la Région Bretagne, sous la forme d’une convention territoriale d’exercice concertée.

Loin d’y voir une contrainte, nous avons saisi cette opportunité pour vous proposer de repositionner le Département comme un acteur structurant de l’ESR, de sa stratégie et de sa gouvernance, et non plus seulement comme un financeur important.
In fine l’objectif est non seulement de favoriser la mise en cohérence des stratégies propres aux différents établissements pour en tirer le maximum de valeur ajoutée pour les territoires, mais aussi de les soutenir dans une logique de co-développement.
Le rapport qui vous est soumis recense de manière exhaustive les interventions de notre collectivité prévues pour 2017. Elles sont réparties entre trois familles d’actions.

1) La première est la finalisation du SDUS et la déclinaison opérationnelle de l’enjeu « garantissons une offre de recherche et de formation supérieure de haut niveau ». Ses trois orientations et ses cinq objectifs vous ont déjà été présentés lors de la session du 15 décembre 2016, je n’y reviendrai pas de manière détaillée.

Principalement, 2017 verra :

– la mise en place du comité de concertation départemental de l’enseignement supérieur et de la recherche,
– et surtout un travail important d’adaptation de nos dispositifs existants dans le cadre de la refonte de notre partenariat avec les établissements.

2) La seconde concerne la réalisation du volet ESR du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 au travers des conventions de site de Brest, Morlaix, Quimper, Concarneau et Roscoff / Sizun. Les commissions permanentes de 2017 examineront les dossiers d’investissement figurant au contrat et fur et à mesure de leur transmission. L’enveloppe totale représente 2.8M€ dont 1.6M€ au travers des conventions de sites, 800 000 € sur le transfert Ifremer et 600 000 € pour finaliser l’Institut Brestois en bio santé.

3) Enfin la troisième famille d’action concerne la poursuite du soutien spécifique aux établissements, hors projets et conventions CPER. Ce soutien participe à l’acquisition d’équipements pour la recherche, à l’accueil de chercheurs post-doctorant, à l’organisation de colloques, à l’acquisition d’équipements pédagogiques. Il revêt également la forme de subventions de fonctionnement pour les établissements de formation. Ces différentes interventions sont détaillées dans le rapport et vont représenter près de 800 000 € cette année.

Pour 2017, il vous est proposé de proroger ces dispositifs de soutien ainsi que les conventions et partenariats existants, dans l’attente de leur refonte dans le cadre du SDUS.

Sans attendre ce travail, par obligation réglementaire, nous sommes contraints de faire évoluer immédiatement le soutien aux centres d’innovation technologiques ADRIA et VEGENOV pour les cibler sur leurs activités de recherche, tout comme nous devons désormais réserver nos aides aux seuls partenaires académiques des projets collaboratifs des pôles de compétitivité. Quelques transferts sur les lignes de crédits sont donc à acter.

Ce point très technique me permet de rappeler que, globalement, la majeure partie de l’effort financier du département envers l’ESR est maintenue pour 2017, même si les crédits de fonctionnement sont en baisse, restrictions budgétaires obligent.

Le Département agit et s’engage bien plus largement que les autres Départements bretons. Ce volontarisme est une nécessité à la hauteur de l’enjeu pour le Finistère du renforcement du tissu de l’enseignement supérieur et de recherche et de l’équilibre territorial.

Je rappelle également que pour les sites de recherche situés hors agglomérations comme à Roscoff, Ploudaniel ou Sizun, les interventions du Département et de la Région Bretagne sont essentielles pour leur pérennité et pour déclencher des fonds européens.

Les évolutions annoncées vous seront régulièrement présentées en commission permanente et en session tout au long de l’année à venir. La méthode partenariale et largement concertée qui a prévalu à la rédaction du SDUS est désormais la règle pour faire évoluer les dispositifs, tant il est vrai que nous avons besoin du rassemblement de tous les acteurs pour faire gagner le Finistère qui innove, qui rayonne et qui investit, tout en répondant aux besoins et en dessinant le futur de notre jeunesse.

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