Brest Métropole

Rendre son rôle politique à la Commission Régionale de Programmation Européenne (CRPE)

 

La Commission Régionale de Programmation Européenne (CRPE) de la Région Bretagne est l’instance qui attribue formellement les fonds structurels européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) aux projets bretons éligibles. Elle est co-présidée par le représentant de l’Etat en Région – le Préfet de Région, ou, en l’occurrence, sa Secrétaire Générale aux Affaires Régionales, Cécile Guyader – et le Président de la Région Bretagne – ou en l’occurrence, Forough Salami-Dadkhah, vice-présidente en charge de l’Europe et de l’International. Les dossiers qui parviennent jusqu’à la CRPE sont instruits par les services de la Région et de l’Etat en amont. Il est exceptionnel qu’ils soient programmés en séance alors qu’ils ne répondent pas aux critères, et l’enjeu d’assister à la Commission, de défendre et de voter les projets est donc moindre pour les élus et les bénéficiaires. Pourtant, il s’agit bien d’une étape politique voulue par la Commission pour renforcer la démocratie territoriale et l’appropriation par les parties prenantes des enjeux européens. J’ajoute que les montants et la nature structurante des projets devrait inciter chaque élu à s’en emparer. Allons, mes collègues élus pourront en convenir : combien avons-nous connus de conseil municipaux où l’on s’écharpe pour une subvention de 3 000 €, alors que dans le même temps, la chaise du territoire est vide en CRPE où l’on programme plusieurs millions d’euros ? (ce jeudi 14 septembre, plus d’1,5 millions d’euros pour des projets finistériens !).

Constatant la désaffection croissante de l’instance, la Région Bretagne a lancé une concertation pour redynamiser cette Commission. Je participe presque systématiquement aux CRPE physiques, et j’ai suffisamment d’expérience en tant qu’élue locale pour pouvoir contribuer à la réflexion. Avec ma double délégation « politiques européennes » à la fois à Brest Métropole et au Département du Finistère, j’ai pu coordonner une réponse conjointe au questionnaire régional.

Voici nos propositions :

  • Présentation synthétique de chaque projet en séance , lors de CRPE se tenant systématiquement en réunion plénière une fois par trimestre et en mode visio-conférence lesautres fois (cf programmation 2007-2013) ;Les CRPE sur plateforme numérique Kelenn ont contribué au désintérêt constaté des acteurs ; il y a d’autre part une discordance entre les exigences de tenue des comités locaux (CUP, comité sélection ITI ) avec les impératifs de quorum et de vote pour un 1er avis d’opportunité , et les conditions de la CRPE dont l’avis conduit à la prise de décision de financement ; opportunité de revoir, d’assouplir en cohérence les règles de représentation et de fonctionnement des comités locaux
  • Présentation de quelques projets emblématiques par les porteurs de projets , et à titre d’exemple de bonnes pratiques pour les autres programmes Interreg , Horizon 2020, Actions Innovatrices Urbaines, Life, etc.
  • Visites de projets financés par les fonds européens sur sites à pérenniser 2 fois par an par exemple, et combinées à une CRPE délocalisée
  • Informations sur les dispositifs de financement : synthèses à faire en CRPE et documents détaillés diffusés et mis en ligne avec alerte sur cette mise en ligne : dispositifs, appels à projets
  • Information sur l’avancement financier des grands programmes, avec une information précise des affectations Feder, Fse, Feader, Feamp par action, par grand dispositif, les ITI , VT Feamp , et les programmes Interreg
  • Point d’actualité générale de l’Union Européenne, et de l’Union Européenne en Bretagne, en associant le partenariat aux différentes démarches à entreprendre : lobbying post 2020 en particulier, Brexit, programmes d’investissement de l’UE (Plan Juncker, …)

La très grande diversité des bénéficiaires des fonds européens, le foisonnement des projets, la complexité de la mise en œuvre des fonds, tout cela plaide pour faire de la CRPE une véritable instance d’acculturation commune des acteurs et l’émergence d’une intelligence territoriale régionale en lien avec l’Etat et l’Europe. De là peuvent découler une stratégie partagée, une priorisation des projets et un meilleur financement public pour ces projets structurants. La CRPE est l’occasion d’installer un mini-gouvernement multiniveau des projets financés par l’Europe. Réhabilitons cette instance en tant qu’instance politique et instance de projets partagés !

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