Brest Métropole

Mon bilan à mi-mandat 2è partie : une métropole coopérante en actions. II – 1 : les politiques contractuelles et les coopérations territoriales

Signature du Contrat de Réciprocité Ville-Campagne entre Brest Métropole et le Pays du Centre Ouest Bretagne

Pour faire suite à l’article « mon bilan à mi-mandat 1ère partie », voici quelques exemples concrets d’actions menées dans le cadre de ma délégation depuis 2014, classées selon les leviers stratégiques expliqués dans le premier post.

1) LES POLITIQUES CONTRACTUELLES ET LES COOPERATIONS TERRITORIALES
Brest Métropole développe une politique contractuelle ambitieuse au service du co-développement de ses territoires d’influence et de ses partenaires.

Six contrats majeurs ont été négociés et conclut dans ma délégation durant ces trois années :

  • le CPER,
  • le Contrat Métropolitain,
  • le Contrat de Partenariat Région-Pays de Brest,
  • le Contrat de Territoire Conseil Départemental-Brest Métropole,
  • le Contrat de réciprocité ville-campagne avec le PETR du Pays Centre Ouest Bretagne. 

Le sixième contrat, le Pacte Etat-Métropole et ses deux volets « innovation métropolitaine » et « coopération métropolitaine » a, quant à lui, été supervisé par mon collègue Michel Gourtay, vice-Président en charge du développement économique. J’y participe de manière opérationnelle, dans la mise en œuvre des projets.

1.1 Le CPER 2015-2020 et le Contrat métropolitain 2015-2020

Participation active au partenariat régional de la phase de diagnostic stratégique territorial à la finalisation du CPER, rencontres spécifiques Etat, Région, métropole. Le CPER 2014-2015 Bretagne a été signé le 11 mai 2015 par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional pour un montant total de 593,70 M€ pour l’Etat et 602,80 M€ pour la Région hors financements de l’Europe et des autres collectivités territoriales. Un avenant n°1 a été signé le 16 décembre 2016 et a porté les engagements à   617,65 M€ pour l’Etat et 621,83 M€ pour la Région suite à un abondement du volet ESR (site de Rennes) et innovation (Partenariat Régional d’Innovation PRI), et du volet territorial (attractivité des bourgs ruraux, politique de la ville NPNRU 8 quartiers du volet régional)
Dispositif adossé au Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 et son volet territorial, le contrat métropolitain permet de faire converger l’ambition de développement métropolitain entre les co-signataires que sont l’Etat en Région, Région Bretagne, le conseil départemental du Finistère et la métropole. Il consolide dans un document unique l’ensemble des différents soutiens apportés par l’État, la Région, le Conseil départemental du Finistère, les programmes européens et le programme des investissements d’avenir, à la stratégie de la métropole. Son champ d’action est large et recouvre l’accessibilité et la mobilité, l’emploi, l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, la transition énergétique et écologique, le numérique, l’attractivité et la solidarité.

1.2 Le Contrat de partenariat Région Pays de Brest, CUP Pays de Brest

Participation active au partenariat local dans le cadre notamment du CUP comité  unique de programmation Pays de Brest (élus des Communautés et membres désignés par le Conseil de développement). Les crédits de la politique territoriale de la Région représentent une enveloppe globale consolidée de 27M€ environ sur la période 2014-2020 et compte tenu de l’élargissement du Pays de Brest à la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. L’animation de ce contrat est assurée par le Pôle métropolitain du Pays de Brest, la Région attribuant des crédits annuels d’ingénierie à cet effet. L’ensemble des dossiers programmés en CUP représente un total de 3, 055M€ de crédits de la Région au titre du contrat de partenariat sur le territoire de la métropole

Exemples de projets financés sur le territoire de Brest métropole :

  • le téléphérique (1M€),
  • le plan de déplacement durable de la métropole (axes bus, cyclables, piétons),
  • bâtiment totem du Campus mondial de la mer (1ère tranche accueil Pôle mer et TBI, 2ème tranche accueil FEM France énergies marines) et aménagement de la centralité place Copernic au TBI,
  • locaux stockage centre nautique au Moulin blanc,
  • stade F. Le Blé aire de grand jeu ,
  • BREST LIFE,
  • Océanopolis pavillon Bretagne,
  • cantine numérique,
  • équipements de proximité au Relecq Kerhuon, Guilers, Guipavas, Brest

1.3 Le Contrat de territoire 2015-2020 Conseil départemental – Brest métropole

Suivi et animation du contrat en lien avec le Conseil départemental et les communes, avenants annuels (crédits annualisés, ajustement de projets spécifiques). En 2017 la revue de projets pour un avenant à mi-parcours, a été conduite et doit se conclure tout prochainement. Au fil de l’eau, j’assure la présentation en Bureau de métropole des projets d’équipements de proximité des communes relevant des dotations thématiques territoriales (patrimoine, scolaire, culture et socioculturels, sport). Les engagements prioritaires et partagés retenus au contrat de territoire ont été déterminés à partir du projet stratégique de Brest métropole « BREST 2025 Métropole ouverte et solidaire ». Les partenaires contractualisent sur les orientations stratégiques suivantes à mettre en oeuvre dans les six ans du contrat. Chacune de ces orientations est déclinée en actions, pour lesquelles le contrat précise les montants des financements prévus, les opérations finançables, et le cas échéant les taux et plafonds de financement.

L’ensemble des actions représente un engagement potentiel du département sur le territoire de Brest métropole de 42,47 M€ dont 63% sont engagés à juin 2017

ENJEU 1 – Renforcer l’attractivité et la métropolisation en réaffirmant notamment la vocation maritime du territoire

  • Axe 1 : Aménagements et équipements métropolitains et structurants : Capucins, Fourneau, Quartz, CBN, Océanopolis, Stade F. Le Blé
  • Axe 2 : Soutien aux fonctions métropolitaines notamment maritimes : Port plateforme EMR, Estacade cale passage Relecq, Projets ESR en complément du CPER dont accueil Pôle mer et TBI,
  • Axe 3 : Accessibilité du territoire : contournement nord , Dotation de 3,4M€ pour projets de mobilité (téléphérique et TCSP, pôle échange Kerscao , étude ménage, échangeur Kervao)                

ENJEU II – Renforcer la cohésion territoriale par un développement    dynamique basé sur un cadre de vie de qualité

  • Axe 1 : Accompagner le développement économique, touristique et culturel : Camping du Relecq, Soutien annuel Musée fraise et du patrimoine de Plougastel, dotation patrimoine, Dotation équipement socioculturels, Dotation bibliothèques médiathèques
  • Axe 2 : Valoriser l’environnement local tout en assurant sa protection : Déchèteries, Projet Smart – Grid Capucins, Schéma départemental AEP  SPL eau Ponant
  • Axe 3 : Assurer l’équité territoriale par des équipements, aménagements, services, de proximité et de qualité : Dotation aménagements cyclables, Jalonnement bilingue, Dotation extension restructuration d’écoles, Gymnase Plouzané, Dotation équipements sportifs de proximité              

ENJEU III – Renforcer la cohésion sociale

  • Axe 1 : La définition d’actions en faveur des publics prioritaires : site internet pour acteurs de la jeunesse ,Crèche Penn ar Créac’h : 6 places d’accueil enfants en  handicap lourds, Multi-accueil de Gouesnou , Accueil Planète loisirs, Coordination jeunesse, Soutien annuel pour centres sociaux de Brest , Soutien aux EHPAD, CLIC 2, Expérimentation AMALYS, Convention CCAS Brest , Politique de la ville ; quartier ANRU contrat de ville, Accompagnement OPAH –RU Recouvrance , Compagnons bâtisseurs, terrains familiaux gens du voyage …
  • Axe 2 : Une gouvernance locale à conforter : Conforter la gouvernance locale de construction, suivi et évaluation du volet cohésion sociale du contrat de territoire : avenant spécifique et enveloppes dédiées ; Elaboration d’un diagnostic partagé

1.4 Le Contrat de Réciprocité Ville-Campagne entre Brest Métropole et le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays du Centre Ouest Bretagne

Le contrat de réciprocité ville campagne a été signé le 4 novembre 2016 à Plonévez du Faou par Jean Michel BAYLET, ministre de l’aménagement du Territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, la Région Bretagne, le Conseil départemental du Finistère, la Caisse des dépôts et consignations, le Pays du Centre ouest Bretagne et Brest métropole. Le comité de pilotage réuni à Châteauneuf du Faou le 16 juin 2017 a installé la gouvernance, la conférence interterritoriale, puis a fait l’état des lieux des actions et projets. A court terme il est décidé de saisir conjointement la Région Bretagne, pour demander de préciser les modalités de financement du dispositif d’appui aux projets inter-territoriaux: des porteurs de projets qui sont en attente de financement et pour proposer de travailler avec la Région à la mise au point d’un dispositif de financement de l’ingénierie de montage de projet, pour passer de l’idée au projet.

Le contrat de réciprocité ville campagne formalise deux grands engagements : pérenniser le cadre d’échange entre les deux territoires et accompagner les premiers projets opérationnels et ceux en devenir par l’inscription de ces projets aux contractualisations territoriales. 50 représentants des territoires (élus, chambres consulaires, services de l’Etat, de la Région, des Départements, organismes associés par les Conseils de développement), ont participé aux 3 groupes de travail qui se sont réunis à Brest et à Motreff pour mettre au point le protocole de coopération qui vise à une connaissance et une reconnaissance mutuelles, instauration d’un dialogue riche entre les deux territoires, et l’identification des premiers enjeux de coopérations selon 3 axes :

a) L’économie et l’insertion :

  • développer l’export de la production agro-alimentaire du Pays COB via les infrastructures de transport portuaire brestoises ;
  • promouvoir conjointement les destinations touristiques et les grandes manifestations culturelles ;
  • valoriser des filières alimentaires de proximité ;
  • organiser des échanges de pratiques autour des dispositifs de soutien à l’entreprenariat, des dispositifs d’insertion et des dispositifs d’accompagnement des usages du numérique.

b)  La santé, la culture et les services :

  • conforter l’accès aux soins pour les habitants du pays du COB tout en confortant le niveau d’activité des équipements brestois : Centre hospitalier régional universitaire, écoles et formations universitaires dans le domaine de la santé…
  • culture : les deux territoires présentent une richesse de création qui mérite d’être valorisée dans le cadre d’échanges et de collaborations.
  • mobilisation des potentiels et dynamiques de la jeunesse: structurer et développer le travail partenarial, consolider et renforcer l’accompagnement des jeunes, soutenir l’émergence de leurs projets et les amener à découvrir les deux territoires.
  • Améliorer l’accessibilité et les liaisons

c) L’énergie et l’environnement 

  • Deux territoires, labellisés Territoires à énergie positive et pour la croissance verte.
  • organisation d’un débouché sur le territoire de Brest métropole pour la filière bois-énergie en cours de structuration dans le pays du Centre ouest Bretagne ;
  • partage avec le pays du Centre ouest Bretagne de l’ingénierie déployée par Brest métropole et Energence dans les domaines de la performance énergétique de l’éclairage public et de la plate-forme d’accompagnement à la rénovation énergétique du bâti.
  • Les modalités d’exercice de la compétence eau et assainissement par les EPCI sont également identifiées comme un sujet potentiel d’échanges.

 Dans le prochain article, je détaille les actions concernant les fonds et projets européens, le lobbying et les actions stratégiques, ainsi que mes initiatives pour la formation-recherche en vue de la transformation de l’action publique locale.

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