Brest Métropole

Mon bilan à mi-mandat 2ème partie : une métropole coopérante en actions. II – 2 : les fonds et projets européens

Brest Métropole en délégation auprès de la Commission Européenne

Pour faire suite à l’article « mon bilan à mi-mandat 1ère partie », et à celui décrivant « les politiques contractuelles et les coopérations territoriales », voici quelques exemples concrets d’actions menées dans le cadre de ma délégation depuis 2014, relevant du 2ème levier stratégique.

2) LES FONDS ET PROJETS EUROPEENS
Savoir monter des projets structurants pour le territoire co-finançables par les fonds européens est un savoir-faire historique de Brest Métropole qui doit être conforté.

 2.1 Les programmes opérationnels européens 2014-2020 et l’ITI FEDER FSE Brest métropole

-Participation active au partenariat régional et à ses instances de programmation (CRPE) et de suivi (comité de suivi régional inter-fonds Feder-Fse-Feader-Feamp) ; la Bretagne dispose pour la période 2014-2020 de plus de 900M€ de fonds européens :

  • Feder 307M€ gérés par la Région
  • Fse 122M€ gérés par l’Etat et 62M€ par la Région
  • Feader 368M€ gérés par la Région
  • Feamp 44M€ régionalisés et gérés par la Région
  • Les programmes de coopérations territoriales européennes INTERREG: programme transfrontalier Manche, programmes transnationaux Nord- ouest et Espace Atlantique, et le programme Interreg Europe

-Promotion des projets cofinancés par l’UE notamment lors de la fête de l’Europe de mai 2017, visites de projets à Brest pour les membres de la CRPE

Négociation et mise en place d’une convention Région – Brest métropole sur l’Investissement Territorial Intégré (ITI) Brest métropole doté d’un montant prévisionnel FEDER de 10 M€, Brest métropole étant organisme intermédiaire de la Région autorité de gestion du PO Feder – Fse Bretagne 2014-2020. L’Investissement Territorial Intégré (ITI) est un nouvel instrument européen créé pour favoriser l’utilisation de crédits européens au bénéfice de stratégies de développement multi-sectorielles et partenariales, à l’échelle de territoires locaux cohérents. Cet outil permet ainsi de mobiliser le soutien du Fonds européen de développement régional en croisant plusieurs axes du programme opérationnel régional, le PO FEDER-FSE Bretagne 2014-2020 «Investissement pour la croissance et l’emploi ». L’objectif est de faire émerger ou d’accompagner des projets sur le territoire de Brest Métropole. « Promouvoir le développement métropolitain au service du développement régional ». A cet effet, la métropole est chargée d’informer les bénéficiaires  potentiels et d’accompagner les porteurs de projet dans l’élaboration de leur demande. Je préside le Comité de sélection, constitué au niveau local, qui a pour mission l’examen et la sélection des projets sollicitant l’accompagnement du FEDER au regard des axes de développement du contrat métropolitain et du Programme Opérationnel.

Que contient l’ITI Métropole ?
Les actions mises en œuvre et gérées par Brest Métropole dans le cadre de l’ITI s’inscrivent à la fois dans le cadre des axes de développement du contrat métropolitain et dans celui de  trois actions du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 :

  • Favoriser le développement des pratiques et culture numériques : 1M€ Feder
  • Réhabiliter le parc de logement résidentiel – parc de logement social : 3,7M€ Feder
  • Soutenir le développement de l’inter et de la multi-modalité : 5,3M€ Feder

Le comité de sélection s’est réuni régulièrement et a programmé 54,60% de l’enveloppe prévisionnelle.

Des exemples de projets programmés :  

  • le téléphérique Siam – Capucins (4M€ de Feder) qui a aussi été programmé en CRPE, et retenu dans les opérations exemplaires promues à l’échelle nationale et européenne
  • des projets de réhabilitations de logements sociaux présentés par BMH et par Armorique Habitat
  • des projets numériques : portail famille ville Brest, cantine numérique de Brest, portail musiques modales de l’association DROM, Création d’une base de données géo-référencées pour le développement des usages et des services urbains Brest métropole , création des services billetteries des piscines et de réservation de bateaux au centre nautique Brest métropole, Grande école du numérique formation Code.bzh ISEN Brest YNCREA Ouest

2.2 Les projets européens

Brest métropole et Ville de Brest partenaires de 5 projets européens approuvés sur   5 thématiques différentes :

  1. Atlantic Blue Tech (ABT) : Développement de la filière des bio-ressources marines
  2. Ocean Citizen of the Future (OCF) : Sensibilisation aux métiers de la mer
  3. Climate Active Neighbourhoods (CAN) : Lutte contre la précarité énergétique à l’échelle des quartiers
  4. GrowGreen : Adaptation au changement climatique et lutte contre les inondations
  5. Atlantic Youth Creative Hubs (AYCH) : L’entrepreneuriat des jeunes (focus sur les industries créatives et le numérique)

Par ailleurs, Brest métropole est partenaire associé aux côtés du Technopôle Brest-Iroise d’un projet ProtoAtlantic (Interreg Atlantique) sur le développement d’un programme de prototypage et d’exploitation d’idées innovatrices.

Budget prévisionnel total de 1 443 089,00 € pour la collectivité, incluant un co-financement de l’Union européenne à hauteur de 1 069 624,25 € et une valorisation des coûts des Ressources Humaines en interne à hauteur de 463 952,76€ (hors recrutement de personnel dédié pour certains projet). Recrutement d’1 CDD de 3 ans en cours pour le projet Atlantic Youth Creative Hubs.

Autres résultats atteints :

  • Plus grande sensibilisation et mobilisation des services en interne (entre 2015 et 2017, 12 projets au sein desquels Brest métropole s’est inscrite en tant que partenaire ont été déposés)
  • Diversification des programmes européens et appels à projets (Interreg Atlantique, Interreg Europe du Nord-Ouest, Horizon 2020 – Villes et communautés intelligentes et Solutions basées sur la nature, Actions Urbaines Innovatrices, Urbact, Erasmus +)
  • Participation aux réunions d’information sur les appels à projets européens (Actions Urbaines Innovatrices, H2020, Urbact…)
  • Lien quotidien avec la mission « appels à projets », facteur d’une plus grande transversalité

Dans le prochain article, j’expose le travail mené en matière de lobbying et d’actions stratégiques.

 

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