Département du Finistère

L’Europe à venir ?

Consultation régionale : quelle politique européenne après 2020 ?

Lors de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Finistère du lundi 5 mars 2018, j’ai tenté de tracer le contexte, les enjeux et les actions entreprises par le Département dans l’actualité riche de la préparation des futures politiques européennes post 2020. Retrouvez ici mon intervention en séance :

Madame la Présidente, Cher.e.s collègues,

Vous m’avez souvent entendu dans cette assemblée affirmer avec force que l’Europe est notre avenir. Cette affirmation résonne tout particulièrement en ce moment, où, je cite pêle-mêle et sans hiérarchie :

  • Brexit,
  • migrants,
  • guerre en Syrie,
  • accords commerciaux du Mercosur

bref, crise après crise, l’on en vient à se demander si l’Europe a un avenir. La question devient vertigineuse si l’on y ajoute nos doutes existentiels sur la pérennité de l’institution départementale. Vous aurez compris que je n’évoque ces incertitudes que pour mieux les balayer, car les peurs sont faites pour être combattues, et il n’y a rien de mieux que l’action pour sortir d’interrogations métaphysiques stériles.

Mais tout de même, raisonnons jusqu’au bout. Même si nous choisissons l’option positive où « l’Europe est notre avenir », persiste la sensation malaisante que cet avenir nous échappe en grande partie. C’est paradoxal alors que nous, élus du Finistère, sommes précisément légitimement et démocratiquement réunis ici pour prendre des décisions pour l’avenir de notre territoire.

Non pas que tout se déciderait à Bruxelles dans une Commission tentaculaire de technocrates malveillants, ne comptez pas sur moi pour ajouter de l’eau saumâtre à ce moulin populiste. C’est plutôt que la réalité est complexe, et que, comme pour les questions d’accessibilité dont nous allons parler tout à l’heure, notre avenir, y compris notre avenir dans l’Europe, semble être entre les mains de Paris. Paris qui n’écoute plus ses territoires et qui rêve de recentralisation dans la mondialisation, Paris qui, au mieux, ne veut plus voir qu’une seule tête métropolitaine dans de grandes régions désertes. Il nous faut donc agir collectivement pour que Paris et Rennes ne soient pas les terminus de nos ambitions finistériennes.

Mon intervention, cher.e.s collègues, se veut pédagogique sur le contexte, les enjeux, et les actions menées afin que nous puissions unir nos forces et parler d’une seule voix dans nos assemblées et dans nos réseaux, car une chose est sûre dans cet océan d’incertitudes : le Finistère est inaudible s’il est divisé.

I – Contexte : de quoi parle-t-on ?

Tous les 7 ans, L’Union européenne décide de ses futures finances ainsi que des politiques qui en découlent – je vous les regroupe en trois grandes catégories :

  • la Politique agricole commune (PAC),
  • la Politique de cohésion
  • les politiques sectorielles (ERASMUS+ -mobilité des jeunes, Horizon 2020 recherche, etc.).

Par rapport à la précédente période 2007-2013, ces étapes décisives pour l’après 2020 sont marquées par plusieurs évènements :

  • le retrait de la Grande Bretagne de l’UE (Brexit) prévu pour le 29 mars 2019,
  • la montée du populisme,
  • l’accroissement des disparités territoriales, sociales,
  • la menace du terrorisme
  • l’arrivée massive de migrants.

Le départ de la Grande Bretagne, un des principaux contributeurs de l’EU, devrait entrainer une perte de plus 12 milliards d’euros par an pour les finances de l’UE. En parallèle, l’Europe doit rechercher de nouvelles ressources pour financer de nouvelles dépenses dans les domaines de la gestion migratoire et de la défense.

Deux des politiques européennes qui ont le plus d’impact sur notre Finistère, la PAC et la politique de cohésion, risquent de subir d’importantes coupes budgétaires.

Ces questions ont été discutées par les chefs de l’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen informel du 23 février dernier. Sans attendre la présentation de ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel prévue pour le début du mois de mai 2018, la Commission européenne a décidé d’ouvrir le débat en mettant sur la table du Conseil européen une communication sur le sujet.

Dans ce document, elle présente différentes options envisagées pour notamment la politique de cohésion, la PAC, la recherche, le numérique, la mobilité des jeunes et les nouvelles dépenses que sont la défense et la gestion des frontières hors UE. Le respect de la conditionnalité des aides par le respect de l’état de droit au niveau national et des valeurs fondamentales de l’UE figure aussi comme une hypothèse à envisager suite à la crise polonaise et bulgare. Enfin, on y aborde également le financement du budget par des nouvelles recettes, des mesures correctrices en matière de contributions des Etats membres.

Pour mémoire, sur la période en cours 2014-2020, la PAC représente 408,3 milliards d’euros, soit 39 % du budget. Elle constitue le principal poste de dépenses de l’UE. La France est de loin l’Etat qui perçoit le plus d’aides au titre de cette politique, soit plus de 9 milliards d’euros.

La politique de cohésion, qui vise à réduire les inégalités de développement entre les différentes régions européennes, est dotée d’une enveloppe de 350 milliards d’euros, soit un 34 % du total du Budget dont 15 milliards sont attribués à la France.

Voilà le contexte. Parlons à présent des enjeux de ces politiques européennes pour la Bretagne en général, puisqu’une partie des fonds sont régionalisés, et pour notre territoire en particulier.

II – LES ENJEUX DES POLITIQUES EUROPENNES POUR LA BRETAGNE

II 1.Des politiques importantes pour la Bretagne mais encore peu lisibles

Sur un total de près d’un milliard d’euros alloués à la Bretagne pour la période 2014-2020, plus de 500 millions d’euros de fonds européens ont été programmés à ce jour.

La politique de cohésion, la PAC en Bretagne et la Politique commune de la pêche (PCP) constituent donc des dispositifs indispensables pour le financement des projets de nos territoires qu’ils soient urbains ou ruraux. Economie, innovation, formation, insertion, emploi, agriculture, pêche, environnement sont autant de secteurs d’activités où les fonds européens et d’investissement (FESI) interviennent en complémentarité des politiques nationales, régionales, départementales et locales.

A titre d’exemple, la politique de cohésion sur 30 ans a apporté aux territoires bretons un soutien financier de 1,6 milliards d’euros.

Ces financements ont permis :

  • dans le domaine des transports, la modernisation des lignes ferroviaires Brest/Rennes et Quimper/ Rennes (85,5 M€), la réalisation de nouveaux modes de transport tel que le téléphérique à Brest (4 M€), des aménagements de Pôles d’échanges multimodaux (PEM) comme celui de Morlaix (1,8 M€) et le déploiement de la fibre optique (75 M€).
  • dans le domaine de la recherche et d’innovation : le financement pour 18 M€ de projets portés par des établissements et centres du Finistère.
  • dans le domaine de la coopération : sur 2007-2013, les fonds INTERREG ont apporté aux acteurs de la coopération Finistère/Cornouailles britannique 4 millions d’euros

Le Conseil départemental est très impliqué dans la mise en œuvre des fonds européens, il assure :

  • la gestion d’une subvention globale de Fonds social européen (FSE) pour les actions qu’il met en œuvre dans son Plan départemental d’insertion. Son enveloppe FSE de 13,2 M€ pour la période 2014-2020 devrait être entièrement engagée d’ici la fin de la programmation.
  • le portage également en direct de projets
  • Ex : SANA pour Sporto Adaptita Naturo Nautika, dans le cadre du programme Erasmus + volet sport. Il vise à développer l’offre de sport de pleine nature à destination des personnes en situation de handicap.
  • Le cofinancement de projets stratégiques
  • Ex : Projet INTERREG franco-britannique ICE-Intelligent Community Energy, 4 partenaires finistériens (les deux Technopoles, Pole Mer et SDEF) qui obtiennent une subvention FEDER de 1 600 000 € – le Département cofinance le SDEF à hauteur de 420 000 € pour un projet.
  • l’accompagnement des acteurs du territoire dans l’ingénierie de projets européens thématiques, d’envergure très variable
  • Ex : Projet Europe pour les citoyens du Comité de jumelage Moëlan sur Mer-Lindenfels – 12000 € obtenus.

Mais ces fonds européens ne sont pas connus par le grand public ! Ainsi lors d’inaugurations d’équipements publics, ils ne sont pas toujours valorisés au même titre que les autres sources de financement. On a coutume d’entendre le Préfet, le député, le conseiller départemental, le maire… mais avez-vous jamais entendu de discours d’inauguration prononcé par le député européen ? La réponse est dans la question : jamais. « L’Europe, quel numéro de téléphone ? » disait Kissinger – l’Europe n’a toujours pas de visage dans les territoires. Le Conseil départemental fait sa part en assurant la promotion de projets aidés par les fonds européens lors du mois de mai de l’Europe, où il coordonne par ailleurs des activités de promotion de la citoyenneté européenne (dans les collèges publics, les cinémas…).

Le département n’est pas seul dans cet effort de valorisation. C’est aujourd’hui la Région, en tant qu’autorité de gestion des fonds, qui communique et qui assure le chef de filât en la matière. Il me faut donc à ce moment de mon exposé rappeler :

II 2. Les consultations publiques lancées par le Conseil régional de Bretagne et propositions régionales

Dans le cadre la préparation de la nouvelle génération de politique, le Conseil régional a lancé en octobre 2017 des rencontres territoriales (une par département). Dans le cadre de réunions à Quimper pour la politique de cohésion et celle de Pleyben pour la PAC, les acteurs Finistériens ont été nombreux, y compris ceux du monde agricole, à se mobiliser dans l’objectif d’alimenter les propositions régionales.

Lors de la session du 15 décembre 2017, le Conseil régional a adopté ses propositions de contributions auxquels le Conseil départemental y souscrit.

Les priorités suivantes ont été déclinées pour la politique de cohésion :

  • Maintenir une politique de cohésion pour toutes les régions. Pour ce faire, le Conseil régional demande de maintenir un budget européen ambitieux, alimenté par des ressources propres en plus des contributions des Etats membres.

 

  1. Renforcer la place des territoires. A ce titre, la Région entend rester autorité de gestion pour les programmes européens régionalisés
  2. Concentrer les fonds sur le numérique, la recherche et l’innovation, le changement climatique et mieux articuler les fonds européens avec les autres politiques européennes (plan Juncker et les politiques sectorielles (Horizon 2020, Cosme, Life, Erasmus+, Créative Europe…).
  3. Simplifier la mise en œuvre des fonds européens, en instaurant notamment un contrat de confiance avec les bénéficiaires.

Si l’on peut se féliciter des orientations et initiatives régionales, il ne faut pour autant pas désemparer pour porter les besoins et les ambitions spécifiques de notre territoire finistérien. Comme je l’ai évoqué en introduction de mon propos, il faut agir pour que le train à grande vitesse ne s’arrête pas à Rennes, et il faut aussi agir pour qu’à l’avenir l’Europe ne s’arrête pas à Rennes. Le Conseil Départemental a :

III – LA volonté d’être partie prenante dans la consultation et la negociation des futures politiques européennes post 2020

III 1. Rappel des premières contributions :

PAC

Le Conseil départemental a voté une proposition de contribution commune associant les 4 départements bretons et du Conseil régional. Une délégation de représentants des 5 collectivités est prévue pour des rencontres au Ministère de l’agriculture et à la DG Agri de la Commission à Bruxelles.

Politique de cohésion

Notre collectivité en partenariat avec la métropole de Brest, les agglomérations et les Pays ont adressé une contribution commune pour le territoire de l’ouest Bretagne.

Elle a signé par ailleurs la déclaration de l’Alliance pour la cohésion «Cohésion Alliance », initiée par le Comités des Régions et regroupant plusieurs instances représentatives de collectivités.

Elle va répondre à la consultation lancée par la Commission avant le 8 mars.

Coopérations transantionales

Brexit :

  • le Conseil départemental a adressé une lettre à Messieurs Barnier et Le Drian alertant sur l’impact particulièrement négatif du Brexit pour les territoires limitrophes à l’Angleterre et appelant à inventer de nouvelles coopérations avec notre pays voisin. Le CD29 est à l’origine de cette initiative, l’ensemble des Départements de Normandie et tous les Départements des Hauts de France (à l’exception de l’Aisne, non limitrophe) se sont associés à cette démarche.
  • Il a apporté sa contribution au Comité des Régions sur l’impact du Brexit sur son territoire
  • Il suit attentivement le déroulé des négociations notamment grâce à son partenariat avec la Cornouailles britannique et sa participation à la gouvernance du programme INTERREG franco-britannique.

Portugal et Politique de cohésion

  • Le Département va signer une déclaration commune avec son partenaire portugais, la CIM Alto Minho, sur l’avenir de la politique de cohésion.

Consultations lancées par la Commission européenne

Pour la politique de cohésion et les programmes sectorielles Créative Europe, Erasmus+ et Europe pour les citoyens, notre collectivité va répondre à la consultation lancée par la Commission européenne dont la date butoir est le 8 mars.

II 2. Principales priorités défendues :

Dans le cadre de contribution commune des acteurs de l’ouest Bretagne pour la politique de cohésion, le Conseil départemental a défendu les priorités suivantes :

  1. Améliorer l’accessibilité de la Bretagne par des moyens de communication de toute nature. Cet enjeu demeure essentiel pour la Bretagne, notamment sa partie occidentale que ce soit par le très haut débit, le ferroviaire, l’intermodalité de transport ainsi que les plateformes portuaires et aéroportuaires
  2. Soutenir la cohésion sociale. Il est primordial que le FSE soit maintenu pour favoriser la cohésion sociale et l’insertion vers l’emploi des personnes précarisées. L’insertion des jeunes doit être également une priorité par des moyens spécifiques dans le prolongement du programme Initiative Emploi des jeunes (IEJ). L’initiative associative et l’innovation sociale doivent être aussi encouragées.
  3. Soutenir la cohésion territoriale Il est proposé la création d’un objectif territorial permettant d’accompagner les projets de territoire choisis par les acteurs locaux eux-mêmes.
  4. Conforter l’excellence littorale. Il est nécessaire que la concentration thématique soit assouplie. Il est demandé comme pour la précédente programmation 2007-2013 qu’un axe stratégique soit reconduit pour les enjeux de la Maritimité prenant en compte l’ensemble de ses composantes (recherche, innovation, infrastructures portuaires, énergies marines renouvelables, nautisme, tourisme, sécurité maritime, biotechnologies marines,…).
  5. Pérenniser la coopération territoriale européenne. Il est demandé la défense des programmes Interreg et d’encourager les initiatives européennes permettant de continuer à travailler avec les britanniques.

III 3. Volonté du Conseil départemental de travailler en réseaux

Rappel des principes étapes :

Au niveau européen

La préparation du futur cadre financier pluriannuel ainsi que les propositions de règlements

Au niveau national/ régional

La définition du cadre stratégique national qui définit les priorités nationales pour les différents programmes et différents fonds européens

La répartition des enveloppes des fonds européens par région et par territoire

et enfin la préparation des programmes opérationnels

Par rapport à la préparation de ces échéances, le Conseil départemental souhaite s’impliquer avec un réseau d’acteurs pour mieux faire valoir ses priorités :

  • au niveau européen, avec notamment le Comité des régions,
  • avec nos partenaires de coopération que sont la Cornouailles Britannique et la Communauté Inter-Municipale d’Alto Minho, qui mènent déjà de nombreuses actions financées par les fonds européens et les programmes Interreg.
  • avec les réseaux nationaux dont notamment l’ADF (Association des Département de France), l’Association française des conseils de communes et des régions d’Europe (AFCCRE).
  • au niveau régional dans le cadre du partenariat avec le Conseil régional de Bretagne et l’Etat et en tant que membre du comité de suivi des fonds européens et des instances de programmation
  • au niveau de d’une démarche collective des territoires de l’ouest Bretagne qui a été initiée en 2017 pour la première contribution pour la politique de cohésion. Celle-ci pourraient réunir les acteurs et institutions qui sont concernés par ces futures programmations mais aussi ceux qui souhaitent œuvrer dans le champ de la promotion de la citoyenneté européenne notamment dans la perspectives des élections européennes en 2019.

Tels sont les axes de travail sur lesquels notre collectivité a démarré en 2017 et qu’elle entend en 2018 poursuivre et finaliser notamment dans le domaine de la gouvernance pour préparer ces échéances et bien au-delà en vue de participer à la réalisation du projet européen.

Je termine une petite illustration concrète de la belle citation de Jean Monnet « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes. » en faisant un focus sur la délégation emmenée par Madame la Présidente en Alto Minho du 14 au 16 février 2018 :

FOCUS – Délégation Présidente en Alto-Minho – du 14 au 16 février 2018

La Présidente du Conseil départemental du Finistère, accompagnée par quatre conseillères départementales, et par des représentants du Parc Naturel Marin d’Iroise, s’est rendue en Alto Minho pour la première fois afin d’évaluer la mise en œuvre du protocole et faire un premier point d’étape avec le Président du Conseil Intermunicipal de la Communauté Intermunicipale de l’Alto Minho concernant le développement de la coopération. Le temps fort de cette délégation a été l’organisation d’un temps d’échange conséquent avec les acteurs institutionnels et socioéconomiques locaux. Pour travailler sur une contribution conjointe sur le devenir de l’Europe des régions après 2020, notamment celui de la Politique de Cohésion.

Voilà Madame la Présidente, cher.è.s collègues, la conclusion de ce point d’étape détaillé de l’action européenne locale. J’aurai le plaisir de vous en entretenir de nouveau en juin prochain pour approfondir la question du cadre stratégique de nos actions européennes départementales.

Je vous remercie de votre attention et je reste à votre écoute.

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