Département du Finistère

Lors de la séance plénière du jeudi 18 octobre 2018, j’ai eu le plaisir de rapporter la proposition de la création d’une stratégie européenne départementale. Retrouvez ci-dessous l’intégralité de mon intervention :

Frédérique Bonnard Le Floc’h présente la stratégie européenne départementale en Finistère

Madame la Présidente, Mes Très Chers Collègues,

Au moment où je m’adresse à vous pour présenter ce rapport sur la Stratégie Européenne Départementale, les 27 Etats membres de l’Union sont réunis en Conseil européen. Tous les regards sont tournés vers le négociateur M. Michel Barnier et la première ministre anglaise, Mme Theresa May, dans l’attente anxieuse de l’annonce d’un accord – deal – ou de la constatation d’absence d’accord – no deal – qui règlera ce véritable divorce à l’italienne qu’est le Brexit.

Compte tenu des dernières déclarations, on s’achemine vers le prolongement de la période de négociation, avec l’intention mutuelle de parvenir à un accord quant aux futures relations sur le commerce et la sécurité entre Londres et Bruxelles. « Brexiternity » « Brexéternité » raillent déjà les commentateurs. Aucun des scénarii actuels n’est acceptable par les différentes tendances politiques du Parlement anglais, et il semblerait bien que ce soit le minuscule parti unioniste nord-irlandais qui détienne la clé du processus.

C’est en effet l’un des paradoxes, et non des moindres, que le Brexit du Royaume Uni soit suspendu au Backstop nord-irlandais : l’UE refuse de rallumer la mèche d’une guerre civile irlandaise en rétablissant des frontières entre République d’Irlande et Irlande du Nord, alors que de l’autre côté, les conservateurs unionistes refusent de réunifier de fait l’île d’Irlande en installant la frontière de l’UE sur les côtes anglaises, désunissant le Royaume Uni de son extension nord-irlandaise.

Après 40 ans de vie commune, personne ne s’étonnera que le divorce soit long, compliqué et horriblement coûteux. En fait, ce que chacun s’efforce de passer sous silence, c’est que le Brexit n’a aucun sens. Il est impossible de retrancher brutalement le Royaume Uni de l’Union Européenne. The uncomfortable truth is that #Brexit cannot be deliveredAnna Soubry, élue anglaise conservatrice du parti de Mme May, a twitté il y a trois jours : « the uncomfortable truth is that Brexit cannot be delivered ». Accord ou pas, les négociations diplomatiques fines dureront des années pour re-tisser, certainement d’une manière un peu différente et probablement moins avantageuse, le faisceau de liens économiques et d’échanges qui existent aujourd’hui. Entretemps, toute la façade Atlantique, et le Finistère en particulier, en auront subi les conséquences. Je pense notamment à la Britanny Ferries qui déjà, subi des pertes de change pour plusieurs millions d’euros, voit l’économie anglaise ralentir de jour en jour et fait passer de moins en moins de camions de part et d’autre de la Manche.

C’est aussi pour faire face à cette menace qu’a été conçue la stratégie européenne départementale qui vous est proposée aujourd’hui. Mais c’est loin d’être la seule raison. Nous assistons à un véritable alignement des planètes qui va décider du futur de l’Europe : Brexit, nouveau cadre financier pluriannuel et nouvelles politiques européennes pour la période 2021-2027, élections européennes en 2019. Et bien nous entendons peser sur chacun de ces enjeux.

Il s’agit d’abord pour notre département d’affirmer avec force une conviction politique claire, simple : l’idéal européen est notre idéal. L’Europe c’est la plus belle idée politique après la République. La liberté, la démocratie, la paix, la prospérité partagée par des peuples fraternels.

Mais allons de l’idéal au réel comme nous le conseille un grand homme : il n’est pas besoin d’être eurobéat ou eurosceptique pour constater que l’Union Européenne est au milieu du gué, et que c’est l’inachèvement de sa construction politique qui est la cause d’une bureaucratie paralysante, d’une diplomatie chancelante, d’un budget insuffisant, et surtout d’un véritable éloignement d’avec les citoyens, alors que ce sont ces derniers qui bénéficient en premier des politiques européennes.

Oui on doit être lucide si l’on veut sauver l’Europe des pères fondateurs. Croyez-moi, c’est une souffrance pour une européenne convaincue comme je le suis de voir l’Europe livrée aux chiens, aux cyniques anti-européens : les lobby sans âmes, les aventuriers politiques plus ou moins nationalistes qui conduisent les peuples au fachisme, par conviction, par opportunisme ou même par amateurisme, les notables déconnectés de l’urgence écologique, sociale, humaine de ce monde qui, partout, appelle au secours. Quelle souffrance de voir l’instrument de la plus grande sagesse collective perverti par les mangemorts de la politique. Un idéal on le sert, on ne s’en sert pas pour soi ou les siens !

Alors qu’importe, même si les temps sont obscurs et contraires, le Finistère affiche fièrement son ambition européenne comme un viatique pour le futur de nos territoires. Cette stratégie affirme la capacité du Département à projeter à l’international nos citoyens, nos excellences publiques ou privées, grâce à la capacité que nous avons de mettre à la disposition des acteurs – en interne du département comme à l’externe sur les territoires – une ingénierie rompue à la captation de la ressource européenne et au montage de projets coopératifs.

4 enjeux sont repérés dans cette stratégie territoriale :

  1. L’enjeu du porte-parolat. Etre la voix du Finistère dans l’élaboration des programmes européens à venir. La décentralisation étant à peu près dans le même état d’inachèvement politique que la construction de l’UE, vous comprendrez que laisser l’Etat et la Région définir ces programmes ne suffit pas. Nous devons faire entendre la voix spécifique du Département qui a un mode de gouvernance des fonds et des programmes européens très très subsidiarisé, très décentralisé si vous préférez. Il y a un danger de re-centralisation, nationale ou régionale, de cette question, car il y aura moins d’argent. Pour les gestionnaires, la tentation de l’affecter à ses politiques propres sera grande. Et que restera-t-il pour nos politiques départementales ? Vous comprenez que nous nous en préoccupions très en amont.
  2. L’enjeu de la captation de la ressource européenne : comment capter davantage de fonds en impliquant plus d’acteurs finistériens
  3. L’enjeu de la mobilisation des fonds européens au service des politiques départementales – notamment la problématique de la gestion du FSE+
  4. Enfin ouvrir le Finistère à l’Europe – c’est tout l’enjeu de la coopération territoriale et de la promotion de la citoyenneté européenne

Sans reprendre l’exhaustivité des éléments de ce long rapport, je souhaite illustrer ces enjeux par quelques exemples d’actions.

S’agissant du 1er enjeu nous proposons une action nouvelle visant à conduire une veille stratégique de l’information et de l’actualité européennes :

  • Tenir un observatoire des projets financés par les fonds européens
  • Elaborer un rapport annuel de l’état de la programmation des fonds européens territorialisés
  • Echanger avec les acteurs et partager les analyses
  • Organiser des réunions d’information sur les actualités européennes d’importance en direction des élus, des directions et des acteurs finistériens

Concernant le second enjeu, je citerai en priorité une nouvelle offre de service départementale consistant à mettre en place une ingénierie de projets européens s’appuyant sur la DECT et le pôle Europe qui vient d’être restructuré.

Le troisième enjeu comprend, entre autres, la proposition d’une contractualisation innovante, aussi bien avec l’Etat qu’avec nos territoires. Il s’agit de défendre auprès de l’Etat la non-prise en compte des dépenses liées aux programmes européens et les versements effectués « pour le compte de tiers » dans le pacte financier. Il s’agit également dans notre propre territorialisation de faire un lien systématique entre les projets inscrits dans les contrats de territoire et les financements européens.

Enfin le quatrième enjeu propose de renforcer notre connexion avec nos voisins et partenaires européens. C’est par essence l’objet de la nouvelle plateforme de coopération territoriale transmanche « Britanny Connexion » à l’initiative de Morlaix Communauté. Elle a été lancée vendredi dernier en présence d’une forte délégation cornique et témoigne de la vitalité de la coopération et de la nécessité du soutien départemental, sans laquelle elle n’aurait pas vu le jour puisque c’est notre VIE en Cornouaille anglaise qui a organisé les échanges.

Dernier exemple qui concerne la citoyenneté européenne avec l’organisation en ce moment par le Département de 3 consultations citoyennes européennes à destination des jeunes formés dans les maisons familiales rurales. La 1ère a eu lieu à la MFR de Ploudaniel il a 2 jours et a rassemblé les 4ème pro sur le thème « et vous les jeunes, quelle est votre Europe ? » avec l’aide de l’association Breizh Europe et de la Maison de l’Europe de Rennes.

Je vous invite à lire l’intégralité des propositions d’action du rapport pour en apprécier la diversité et, le cas échéant, être en mesure de suggérer des pistes complémentaires.

Cette stratégie a vocation d’être déclinée en objectifs dans un plan d’action qui sera évalué chaque année. C’est la stratégie du Département en tant que territoire, qui concerne donc autant l’institution que les acteurs socio-économiques finistériens, elle a nécessairement une forte dimension d’animation territoriale. Pour ce faire nous proposons une gouvernance informelle par la « team Europe » qui rassemblera les collectivités et les organisations directement impliquées dans les politiques européennes. C’est une véritable ambition collective. C’est pourquoi j’invite tous les collègues intéressés à se saisir de cette opportunité pour que, collectivement, nous puissions dire, en paraphrasant Gandhi, « nous sommes nous-même l’Europe que nous voulons voir advenir dans ce monde. »

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