Département du Finistère, Non classé

Europe : le Finistère moteur pour un new deal

La session plénière de début d’année du Conseil Départemental est l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée et d’esquisser les actions à venir, avec leur déclinaison budgétaire. Pour cette session des 31 janvier et 1er février , j’ai pu présenter les orientations 2019 concernant notamment les politiques européennes menées par le Département.

Frédérique Bonnard Le Floc’h en séance départementale plénière
du vendredi 31 janvier 2019

Au moment où nous nous préparons à encaisser le choc du Brexit, nous sommes plus que jamais moteurs pour participer à l’élaboration de politiques européennes post 2020 qui permettent l’attractivité et le développement de la pointe bretonne, autant que les solidarités humaines qui font le cœur de nos politiques publiques. C’est aussi le moment pour notre majorité de gauche de rappeler notre attachement aux coopérations européennes et aux valeurs humanistes de fraternité entre les peuples, gage de développement partagé.

Retrouvez ci-dessous mon intervention en séance :

Madame la Présidente, Mes Cher.e.s Collègues,

Face au redoutable alignement des planêtes que constitue le Brexit, les désormais proches élections européennes et la définition des nouvelles politiques communes, dont la PAC et la politique de cohésion qui sont vitales pour notre territoire, le Département du Finistère s’est doté d’une stratégie-cadre pour organiser au mieux la réponse territoriale à ces enjeux. Là comme dans bien des domaines, le Finistère est pionnier dans cette démarche d’animation territoriale et de lobby stratégique. Le rapport vous rappelle les actions menées en 2018 tant au niveau contractuel que des coopérations ou en matière de citoyenneté européenne, je n’y reviendrai pas.

A présent que le naufrage du Brexit se confirme, 2019 sera marqué par nos travaux de préparation du post 2020, avec nos interlocuteurs nationaux et régionaux, au travers des réseaux et des associations d’élus, ou en direct à Bruxelles.

En premier lieu je vous propose un tour d’horizon rapide de l’avenir des fonds de cohésion. A la suite des propositions de la Commission européenne de mai-juin 2018 concernant le cadre financier pluriannuel 2021-2027 puis les projets de règlements des fonds européens, s’ouvre un cycle de négociations entre les Etats membres (via le Conseil européen), le Parlement européen, et la Commission européenne, qui doit aboutir à un accord. Initialement cet accord était prévu d’ici aux prochaines élections européennes de mai 2019.

Ces négociations se déclineront ensuite aux échelles nationales, régionales et territoriales. On pense aujourd’hui, de source parlementaire, que cet accord sera repoussé en septembre après l’installation du nouveau parlement. Cela rend l’enjeu des élections européennes d’autant plus brûlant.

Selon la coloration politique du nouveau parlement, les réponses de l’Union Européenne aux défis de l’instabilité géopolitique, des problématiques de sécurité et de défense, des migrations, du Brexit et sa mise en œuvre, de l’élargissement de la zone euro à plusieurs pays de l’Est, de l’Europe sociale, du changement climatique, etc. seront plus ou moins ambitieux. Or, c’est crucial pour notre territoire. Le nouveau parlement aura t’il le courage de voter un budget ambitieux, qui permettra de nous accorder autant de fonds de cohésion qu’auparavant, malgré le retrait britannique et malgré l’euroscepticisme de certains Etats-membres ?

La pointe bretonne, dans le contexte national de restrictions budgétaires aux collectivités, en a terriblement besoin. Non seulement les collectivités, mais aussi, je le rappelle, les entreprises, personnes en recherche d’emploi ou en formation, organismes de formation professionnelles, associations d’insertion, établissements d’enseignement supérieur, de recherche, centres techniques pour l’innovation, organismes pour le développement économique, de l’agriculture, de la pêche, du tourisme, de la culture, coopérations territoriales pour l’éducation, la jeunesse… la liste des bénéficiaires de ces fonds est longue, très longue, car l’Europe est partout en Finistère.

Les propositions initiales de la Commission évoquent de plus une concentration thématique des fonds de cohésion qui nous interrogent fortement.

Par exemple, on nous annonce 5 nouveaux objectifs stratégiques, avec une concentration minimale de 85 % du FEDER sur l’OS1 et l’OS2 (avec au moins 60% sur l’OS1 ).

  • OS 1. Une Europe plus intelligente (transformation économique innovante et intelligente)
  • OS 2. Une Europe plus verte, sobre en carbone (inclut la transition énergétique, l’économie circulaire, l’adaptation aux changements climatiques et la gestion du risque) •
  • OS 3. Une Europe plus connectée (mobilité et connectivité des TIC)
  • OS 4. Une Europe plus sociale (socle européen des droits sociaux)
  • OS 5. Une Europe plus proche des citoyens (développement durable des zones urbaines, rurales et côtières et initiatives locales) Je vous laisse apprécier la portion congrue qui serait laissée à nos problématiques d’accessibilité et de mobilité (OS3), de développement social (OS4) ou de développement local (OS5), qui ne sont pas de petits sujets pour le Finistère.

Je vous laisse apprécier la portion congrue qui serait laissée à nos problématiques d’accessibilité et de mobilité (OS3), de développement social (OS4) ou de développement local (OS5), qui ne sont pas de petits sujets pour le Finistère.

Au-delà du volume des enveloppes disponibles, le maintien de la subsidiarité reste également un enjeu. C’est l’Etat français qui négocie seul avec la Commission, et l’on entend des velleités de re-centralisation des fonds, au bénéfice des seules politiques de l’Etat. Si cet écueil parvenait à être dépassé, nous ferions face à une autre menace de recentralisation – régionale celle-ci. Nous nous positionnons d’ores et déjà sur cette question en proposant un montage innovant en termes de co-construction du Programme Opérationnel Régional et d’une nouvelle gouvernance multi-niveaux qui en découlerait.

J’en viens à présent sur l’actualité des coopérations. En 2019, la coopération avec la CIM Alto Minho devrait s’enrichir de trois nouveaux axes autour de l’éducation, des solidarités humaines et de la citoyenneté européenne. Notre nouveau VIE, Sébastien, est sur place et se tient à la disposition des territoires et des acteurs pour monter de nouveaux projets.

S’agissant de la Cornouailles, les brumes de la perfide Albion compliquent singulièrement le paysage. Politiquement le Corwall Council affiche sa volonté de continuer à coopérer. En aura-t’il la possibilité et les moyens ? Les possibilités de scénario de sortie du Royaume-Uni ou non restent aujourd’hui quasi infinies du fait du nombre d’incertitudes. Quelques questions importantes :

  • Y aura-t-il de nouvelles élections au Royaume-Uni ? et quels en seront les résultats ?
  • Un nouveau référendum peut-il être décidé ?
  • Les élections européennes peuvent-elles se tenir sans députés britanniques si la date du Brexit est repoussée ?

Il apparaît néanmoins aujourd’hui possible que la date du Brexit puisse être reportée de quelques mois pour de nouvelles discussions, qui ne devraient pas toucher sur la proposition d’accord en tant que tel mais sur les futures relations avec le Royaume-Uni une fois la sortie actée. Sur cette question, je ne peux conclure autrement que par « wait and see » !

S’agissant précisément de la coopération Cornouailles, le contrat de la VIE en place prend fin en septembre 2020. La coopération fête cette année ses 30 ans, dont 12 ans de présence de nos volontaires. L’agenda de la VIE est actuellement assez chargé :

  • La coopération Finistère-Cornouailles suit en ce moment le montage de 5 projets INTERREG Manche, et est également très active sur les dossiers Erasmus+ (lien collèges et monde associatif) et Europe pour les citoyens (jumelage Morlaix-Truro…).
  • Une grande partie du temps de travail est également liée :
    • aux demandes de stage/contacts (MFR Poullan, Gwennili, déplacement de la filière cinéma de l’Université de Falmouth, auteur cornique sur le festival jeunesse de Doëlan…)
    • à l’ouverture vers de nouvelles thématiques (social autour du handicap notamment)
    • aux projets culturels non liés à des financements (expo communes, expertise breton/cornique, déplacements en Cornouailles d’acteurs de l’industrie créative avec Morlaix Communauté)
    • au suivi du Brexit : retour précieux du VIE point de contact, tant pour les Finistériens que pour les Corniques, de plus la présence d’une VIE rassure les potentiels partenaires pour poursuivre leurs activités.

Pour notre coopération, deux scénarii possibles dans la perspective du Brexit :

Scénario 1 – DEAL (Brexit au 31 mars ou reporté)

D’ici à 2020, le Royaume-Uni est éligible à tous les fonds européens jusqu’à la fin de programmation. Contrairement à l’INTERREG Atlantique où il n’y a plus de projets possibles pour cette période, le programme INTERRREG Manche dispose encore de 135 millions d’euros non consommés.
Dans une moindre mesure, il reste également encore des dizaines de millions d’euros non programmés sur le programme INTERREG Europe du Nord-Ouest. On peut facilement prévoir un surplus de demandes sur ces programmes, et sur Erasmus+ pour des projets bilatéraux, car plusieurs organisations mettent actuellement leurs projets en suspens Post 2020, le Royaume-Uni sera probablement éligible à Erasmus+/H2020/le nouveau programme Europe pour les citoyens (« Droits et Valeurs ») sur un profil de type Norvège. Le Cornwall Council milite pour être également éligible aux INTERREG, néanmoins il semble peu probable qu’un INTERREG France-Manche-Angleterre soit reconduit tel quel. En revanche on peut imaginer un INTERREG regroupant le France-Manche-Angleterre, le Bénélux et l’Irlande, cette option étant soutenue par la Région Bretagne. Dans ce cas de figure, le maintien d’un VIE semble extrêmement pertinent, même post 2020. On pourrait envisager que des liens plus souples soient faits avec la coopération Pays de Galles (qui est la coopération gérée par la Région Bretagne) et l’Irlande, afin que son champ d’intervention et son portefeuille de contacts soit élargi sur cette zone

Scénario 2 – NO DEAL

C’est un scénario complexe à définir, car il y aura forcément des points d’accord pratiques entre l’UE et le Royaume-Uni, surtout dans la gestion de la programmation actuelle. En l’état, on peut envisager un positionnement du VIE davantage sur les échanges ne nécessitant pas de fonds européens : les jumelages, la mobilité jeunesse hors Erasmus+, le social ; et la positionner comme point d’entrée sur les questions d’une « eurorégion » celte et post-Brexit. Dans ce cas ses activités consisteraient à faire de la veille, de l’information et des propositions stratégiques sur la prochaine année, en lien avec la personne du Cornwall Council basée à Bruxelles notamment. La charge de travail restera importante au moins sur l’année 2019. Il est un peu tôt pour définir le post 2020, mais on discute déjà techniquement avec la Région Bretagne d’un VIE « celte », sur une zone qui couvrirait Irlande, le Pays de Galles et la Cornouailles anglaise. De son côté, la Cornouailles est en train de se rapprocher de son voisin gallois sur les questions post-Brexit, avec une délégation du gouvernement gallois qui se rend en Cornouailles dans les prochains mois. Il faudra également penser cette réflexion plus globale en lien avec le partenariat portugais, qui se fragiliserait s’il se maintenait sans autre coopération à côté. En effet, beaucoup de projets sont tripartites. A noter qu’une réunion est prévue le 6 mars prochaine à Brest avant le bureau de la CRPM (Commission Régionale des Régions Périphériques Maritimes) le 7 mars avec Julian German, 1er Vice-Président du Cornwall Council et Emily Kent, cheffe de service Economie, Compétences et Culture. Lors de cet entretien pourront être abordés ces différents scénarii et le futur de la coopération.

Pour le Département du Finistère, cette séquence européenne est l’occasion de rappeler et de promouvoir les valeurs communes qui irriguent à la fois notre projet politique local et l’idéal européen, où pour faire face aux enjeux d’un monde en transition et aux appels des peuples qui souffrent, nous devons rester « unis dans la diversité » comme le rappelle la devise de l’Europe.

Je vous remercie de votre attention.

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