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Brest Métropole

Brest se dote d’une Stratégie Métropolitaine Européenne de Territoire

Lors du conseil de Métropole du vendredi 1er février, je suis intervenue pour présenter notre nouvelle Stratégie Métropolitaine Européenne de Territoire (SMET), lancée dans le cadre de la SMDE. L’Europe a construit Brest et sa région, elle est toujours l’avenir de notre territoire dans la mondialisation. Bouclier démocratique, social, environnemental, l’Europe est notre dernière frontière dans un monde menaçant en transition.

Frédérique Bonnard Le Floc’h en conseil de Brest Métropole du 1er février 2019 présente la Stratégie Métropolitaine Européenne de Territoire

Retrouvez ci-dessous mon intervention en séance :

Monsieur le Président, Mes Cher.e.s Collègues,

L’Europe brûle et nous regardons ailleurs ! Il est temps que les bâtisseurs d’Europe reviennent sur le chantier. Il est temps que les voix des progressistes, des humanistes, des justes, fassent chœur pour une Europe qui donne corps à nos valeurs.

L’Europe est paradoxale, comme la vie elle-même qui parait si contradictoire au premier regard. Si l’on veut bien élargir son horizon, les liens commencent rapidement à faire sens, et la dynamique apparaît. Sa construction est inachevée ? Parce qu’elle dépasse notre génération ! Sa complexité est grande ? Parce que 508 millions d’Européen.ne.s sont traités en citoyen.ne.s et non en consommateur.trice.s asservi.e.s ! Son pouvoir est trop faible ? Parce qu’on a soigneusement pris soin, par électoralisme national, d’omettre de lui donner un vrai visage et un vrai projet politique.

L’Europe est devenue au fil des années un préjugé repoussoir, commode à offrir en pâture à l’opinion, un bouc émissaire lointain à l’usage des politicien.ne.s qui ne sont pas à la hauteur ni de leur mission ni de leur mandat. Comme si faire vivre la démocratie à l’échelle d’un continent et bâtir le projet de développement humain et durable qui va avec avait la moindre chance sans un sens des responsabilités politique, économique et médiatique à la même hauteur.

Trop de cyniques veulent assigner les citoyens européens à résidence identitaire autour d’une église de village ou d’un pseudo-minaret de banlieue, à résidence politique néo-libérale parce qu’il n’y aurait pas d’alternative à l’économie financière (« there is no alternative » en version Thatchérienne originale !), les assigner à résidence sociale au profit de leur caste technocratique ou mafieuse, à les piéger dans l’illusion que les droits et les libertés dont certains jouissent doivent être refusés à d’autres et à agiter la peur du déclassement, professent que la violence patriarcale doit faire loi et que les faibles – les enfants, les jeunes, femmes seules, malades, personnes en situation de handicap, en difficulté sociale, personnes âgées modestes – que les faibles disais-je que nous avons tous été et que nous serons tous un jour, ne sont que des poids, ne sont que des proies.

L’Europe est notre dernière frontière. Le symbole de l’achèvement de la conquête d’un monde occidental libre, un monde d’égalité de droits et de fraternité solidaire. Le symbole d’un monde occidental exemplaire et responsable face aux enjeux des transitions multiples qui transforment nos sociétés comme notre planète. Le symbole d’un bouclier contre les néofachistes 2.0 et les nouveaux empereurs de démocrature.

Entre le Brexit, la crise des migrants, celle de la zone Euro, la montée des populismes et le déferlement de l’euroscepticisme, nous vivons un moment de questionnement intense de l’avenir du projet européen. Avec la Stratégie Métropolitaine Européenne de Territoire, la métropole de l’Ouest Breton s’est dotée d’une stratégie-cadre pour organiser au mieux la réponse territoriale à des enjeux globaux qui se déclinent localement. Là comme dans bien des domaines, Brest Métropole est pionnière dans cette démarche d’animation territoriale et de lobby stratégique.

Au moment d’exhorter les électeurs à donner un avenir à l’Europe, souvenons-nous de ses débuts. Penser l’avenir européen de Brest, c’est d’abord se souvenir des fondements historiques de l’Union Européenne : reconstruire un monde de paix. Dans un territoire détruit par la guerre, la solidarité européenne a été l’un des ferments de la reconstruction (Glasgow a été l’une des premières villes à se mobiliser pour reconstruire Brest), puis du développement économique et social de l’Ouest breton. La libre circulation, l’Etat de droit, les droits fondamentaux politiques, économiques et sociaux au cœur du projet européen répondent parfaitement au projet métropolitain brestois intitulé « Brest, Métropole ouverte et solidaire » qui promeut, outre l’excellence économique et technologique, les valeurs d’égalité, de solidarité, d’éducation qui ont guidé les pères fondateurs européens dans la construction d’un espace de justice, de liberté, d’émancipation et d’épanouissement individuel et collectif.

Le document qui vous est soumis est un cadre. En lui-même il n’est pas suffisant, il précède un exercice partenarial à venir de déclinaison en plan d’action. Il est structuré en 4 parties :

En premier lieu par la présentation du contexte particulier de nos travaux de préparation du post 2020, avec nos interlocuteurs nationaux, régionaux, et locaux au travers des réseaux et des associations d’élus, ou en direct à Bruxelles. A la suite des propositions de la Commission européenne mi-2018 s’ouvre un cycle de négociations entre les Etats membres (via le Conseil européen), le Parlement européen, et la Commission européenne. Puis des déclinaisons nationales et territoriales. Initialement un accord était prévu d’ici aux prochaines élections européennes de mai 2019. On pense aujourd’hui, de source parlementaire, que cet accord sera repoussé en septembre après l’installation du nouveau parlement. Cela rend l’enjeu des élections européennes d’autant plus brûlant. Selon la coloration politique du nouveau parlement, les politiques de l’Union Européenne ne seront pas les mêmes. Or, c’est crucial pour notre territoire. Le nouveau parlement aura t’il le courage de voter un budget ambitieux, qui permettra de nous accorder autant de fonds de cohésion qu’auparavant, malgré le retrait britannique et malgré l’euroscepticisme de certains Etats-membres ? La pointe bretonne, dans le contexte national de restrictions budgétaires aux collectivités, en a terriblement besoin.

Au-delà du volume des enveloppes disponibles, le maintien de la subsidiarité reste également un enjeu. C’est l’Etat français qui négocie seul avec la Commission, et l’on entend des velléités de re-centralisation des fonds, au bénéfice des seules politiques de l’Etat. Si cet écueil parvenait à être dépassé, nous ferions face à une autre menace de recentralisation – régionale celle-ci. J’anticipe un peu sur les pistes d’action présentées en troisième partie du document en annonçant que nous nous positionnons d’ores et déjà en proposant un montage innovant en termes de co-construction du Programme Opérationnel Régional et d’une nouvelle gouvernance multi-niveaux qui en découlerait autour d’un contrat métropolitain chapeau.

Revenons au document. Vient ensuite l’analyse des enjeux pour les acteurs de la Métropole, que nous avons classés en quatre axes :

  • 1. la dynamique de la pointe bretonne, son accessibilité et les coopérations
  • 2. l’économie de la connaissance et de l’innovation, les filières d’excellence
  • 3. l’emploi, la formation, l’inclusion économique et sociale des personnes éloignées de l’emploi
  • 4. la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique et le développement urbain durable

Dans la partie concernant les pistes d’actions, vous retrouverez une liste très intéressante des nombreux projets européens en cours et des initiatives de la collectivité comme des différents acteurs locaux. Il m’est impossible de détailler les nombreuses actions qui vont découler de cette stratégie, mais l’esprit est la mise en mouvement de tous les acteurs territoriaux (collectivités, associations, entreprises, écoles, citoyens…) pour capter toutes les ressources possibles et développer toutes les opportunités issues du cadre européen.

Enfin, une dernière partie détaille la gouvernance de la stratégie. Notamment pour animer le partenariat, il est envisagé la constitution d’une Conférence territoriale sur les questions européennes, en connexion avec la gouvernance existante de SMDE.

Je termine ma présentation en citant Mario Vargas Llosa, récemment interviewé dans Libération :

« Le «rêve européen» ne sera jamais réservé aux Européens. Au contraire, le meilleur de la tradition occidentale est l’universalisme, c’est d’avoir défendu des droits et des libertés bénéfiques à tous les êtres humains sans exception. C’est pourquoi une Europe unie profitera autant aux Européens qu’au reste de l’humanité. Les populismes, à commencer par le pire de tous, le nationalisme, sont une réponse tribale à la mondialisation qui produit de l’incertitude et de la peur, avant tout parmi les «tribus» ethniques, religieuses et politiques les plus primitives. Elles mettent en cause la culture de la liberté. Il est indispensable de les affronter et de les vaincre avec les armes pacifiques de la raison et du vote »

Je vous remercie de votre attention.

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L’enseignement supérieur et la recherche en Finistère démontrent la pertinence du fait départemental dans la décentralisation

En séance départementale budgétaire des jeudi 31 janvier et vendredi 1er février je me suis attachée à démontrer que le soutien à l’enseignement supérieur et la recherche que nous avons non seulement soutenu mais également amplifié durant ce mandat consacre la pertinence du fait départemental dans le nouveau paysage de la gouvernance territoriale. Le Département du Finistère s’est ainsi emparé des possibilités offertes par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) pour ancrer l’excellence issue de l’ESR sur les territoires, en synergie avec les stratégies Régionales et Métropolitaines.

Le Conseil Départemental accueille  le Président de la Région Bretagne, Loïc Chesnais-Girard, avec qui nous avons une convention d’exercice partagée pour l’ESR 

Retrouvez ci-dessous mon intervention :

Madame la Présidente, Mes Cher.e.s Collègues,

Un budget c’est un projet politique en action. A l’occasion de la présentation du rapport particulièrement volontariste de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, je vous invite à constater avec moi l’ambition et la vigueur de nos actions départementales. Pas si mal pour des morts-vivants ! Et oui, combien d’olympiens technocrates n’ont-ils pas annoncé, promis, la mort des Département ? Delenda Finistere est ! Au bout du bout, si l’on détruit le département, c’est le Finistère qui meurt sous les feux croisés de la recentralisation régionale et de l’étranglement budgétaire. L’Etat met les territoires en concurrence, divise pour mieux régner, mais c’est sans compter la capacité ancienne, historique, des Départements à faire face aux mutations territoriales.

Nous avons en effet parfaitement démontré notre capacité à nous adapter et à assumer les nombreux transferts de charges de l’Etat, qui sont intervenus dans les domaines de la solidarité, de la voirie, des collèges ou encore du handicap malgré des compensations financières notoirement insuffisantes. Loin des clichés passéistes, les Départements font preuve d’initiatives et d’innovation, ils se saisissent d’instruments et de dispositifs pour s’adapter au nouveau contexte.

Pour exemple, la convention d’exercice territorial concerté avec la Région Bretagne pour l’enseignement supérieur et la recherche qui nous permet de continuer à nous battre, aux côtés des autres financeurs locaux, pour la soutenabilité des fonctions d’excellence de la pointe bretonne. Nous sommes pionniers en la matière, et le CD35 s’est appuyé sur notre SDDUS (Schéma Départemental de Développement Universitaire et Scientifique) pour élaborer son propre schéma. Comme nous ils veulent pouvoir continuer à faire de l’aménagement du territoire avec du développement d’activités tournées vers l’avenir, pas seulement pour gérer la pénurie ou les difficultés.

Dans le contexte actuel de crises multiples, dont la crise démocratique n’est pas la moindre, nous arrivons à ce point paradoxal où ce sont les plus anciennes formes de collectivités, celles que l’on promettait de reléguer dans la préhistoire de l’administration territoriale moderne, je pense aux communes d’une part et à ces vieux, ces chers départements d’autre part, qui finalement gardent la confiance des citoyens. A mi-chemin entre des régions stratégiques trop grandes et des communes et intercommunalités trop petites, le Département est certainement le bon échelon pour produire la péréquation qui va contribuer à réduire les inégalités territoriales, en faisant le lien entre le rural et l’urbain – justement parce que les politiques publiques qu’il développe font le lien entre la solidarité territoriale et les solidarités humaines qui profitent directement aux habitants.

C’est une collectivité habituée à se réinventer, qui désormais a l’innovation au cœur de l’action publique locale. L’innovation c’est l’ADN de la décentralisation : comment apporter de nouvelles réponses de proximité ? A ce sujet, le Département s’est pleinement emparé de la loi NOTRe : ingénierie à disposition de la ruralité, open data, conception collaborative des politiques publiques incluant la participation citoyenne, différenciation territoriale qui permet de faire de notre collectivité un pilier des services publics du futur. Cette question des services publics est particulièrement importante à un moment où bien des citoyens ont l’impression d’être abandonnés dans des territoires de relégation et cherchent désespérément à retrouver le principe d’égalité républicaine. Aujourd’hui, en France, ce sont les Départements qui sanctifient le principe de subsidiarité inscrit dans la Constitution française et cher à l’Union Européenne.

Récapitulons : si j’ajoute bout à bout la légitimité démocratique, la cohésion sociale et territoriale, la capacité à innover pour un service public à même de rétablir l’égalité républicaine, l’investissement dans les excellences locales, et l’européanisation de ses politiques publiques, je dresse le portrait du fait départemental comme la collectivité la plus à même de faire face aux transitions à l’œuvre en ce 21è siècle.

C’est précisément ce fait départemental que nous souhaitons faire reconnaître et mettre en dialogue au sein de la Chaire Territoire et Mutations de l’Action Publique (TMAP) – oui, cher.e.s Collègues, rassurez-vous, j’en viens au rapport ! Car dans ce rapport il vous est proposé de rejoindre le bureau de la Chaire. Elle est pilotée par Sciences Po Rennes et constitue un espace d’échanges, de formation et de recherche sur la nouvelle gouvernance territoriale. C’est une occasion de ressourcer nos conceptions de l’action publique en bénéficiant de l’état de l’art des recherches internationales conduites sur le sujet, d’avoir des échanges privilégiés avec les acteurs bretons : la région, les deux métropoles, le CD 35, le CD 56, les villes moyennes… de venir défendre vigoureusement le fait départemental et, espérons-le, susciter des innovations dans la gouvernance publique. L’école d’été de la Chaire, destinée aux doctorants internationaux, aura lieu cette année à Brest et son accueil sera co-organisé par le Département et la Métropole.

Bien entendu, l’adhésion à la Chaire n’est qu’une nouveauté en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation parmi de nombreuses actions. Le rapport qui vous est soumis recense de manière exhaustive les interventions de notre collectivité prévues pour 2019. En première partie vous avez le détail de la réalisation du volet ESR du Contrat de Plan Etat-Région au travers des 5 conventions de site de Brest, Morlaix, Quimper, Concarneau et Roscoff / Sizun – pour Brest et Quimper vous avez une déclinaison dans le contrat métropolitain d’une part (par exemple le dossier du pôle santé de l’UBO ou le transfert d’IFREMER), et dans le contrat de territoire de Quimper d’autre part, concernant notamment la plateforme régionale de transfert technologique du CEA Tech. Les commissions permanentes de 2019 examineront les dossiers d’investissement figurant au contrat et fur et à mesure de leur transmission, j’aurais donc l’occasion d’y revenir.

Il vous est soumis en seconde partie 5 nouveaux projets structurants pour le Finistère, émargeant aux contrats de territoire :

  • L’espace des transitions énergétiques à Océanopolis pour à peu près 350 000 euros – par ailleurs nous reconduisons le soutien au programme de culture scientifique pour 200 000 euros –
  • La restructuration du site de l’ESAAB à Quimper pour 250 500 €
  • L’aménagement d’espaces pédagogiques innovants sur le site du Laber à la station biologique de Roscoff pour 40 000 € qui transiteront par Haut-Léon Communauté –
  • Et les projets d’extension ADRIA et VEGENOV. Pour Adria nous avons une première estimation de notre participation attendue à hauteur de 350 000 €, pour Vegenov les chiffrages sont encore en cours.

Enfin la troisième partie concerne la poursuite du soutien spécifique aux établissements, hors projets et conventions CPER. Ce soutien participe à l’acquisition d’équipements pédagogiques, à l’acquisition d’équipements pour la recherche et l’accueil de chercheurs post-doctorant selon une formule désormais jumelée appelée « aide aux programmes de recherche émergents », qui est mieux adaptée à l’accompagnement des laboratoires innovants, et enfin à l’organisation de colloques, dont nous cherchons à favoriser la venue en Finistère en dehors des grandes collectivités.

Le soutien revêt également la forme de subventions de fonctionnement. Pour l’UBO nous les reconduisons en l’état en attendant de re-conventionner avec l’établissement lorsque les rapprochements en cours avec l’ENIB et les équipes de recherche de l’UBS auront abouti dans le projet qui porte le joli nom de code de « Alliance Universitaire Bretonne ». Nous reconduisons également celles destinées à l’EESAB, à l’ISUGA, à BBS, à la recherche d’ADRIA et de VEGENOV.

Enfin suite à la première réunion de la gouvernance du SDDUS nous avons lancé quelques actions qui seront développées en 2019 : une contribution territoriale commune aux futurs programmes européens de financement de la recherche et un groupe de travail pour bâtir le futur observatoire de la vie étudiante en Finistère, particulièrement pertinent alors que la presse nous apprend qu’un étudiant sur 5 ne mange pas à sa faim.

Chers collègues je vous engage à poursuivre l’effort Départemental dans l’un des moteurs du développement de notre territoire et de notre société. L’enseignement supérieur et la recherche sont à l’intersection du développement, de l’innovation, de l’aménagement du territoire et de l’émancipation par le savoir. La compétition autour de la production d’idées et de connaissance s’accélère, les conditions de vie des étudiants restent difficiles : le département demeure un maillon indispensable de cette chaine de valeur tendue vers l’avenir.

Je vous remercie de votre attention.

Département du Finistère, Non classé

Europe : le Finistère moteur pour un new deal

La session plénière de début d’année du Conseil Départemental est l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée et d’esquisser les actions à venir, avec leur déclinaison budgétaire. Pour cette session des 31 janvier et 1er février , j’ai pu présenter les orientations 2019 concernant notamment les politiques européennes menées par le Département.

Frédérique Bonnard Le Floc’h en séance départementale plénière
du vendredi 31 janvier 2019

Au moment où nous nous préparons à encaisser le choc du Brexit, nous sommes plus que jamais moteurs pour participer à l’élaboration de politiques européennes post 2020 qui permettent l’attractivité et le développement de la pointe bretonne, autant que les solidarités humaines qui font le cœur de nos politiques publiques. C’est aussi le moment pour notre majorité de gauche de rappeler notre attachement aux coopérations européennes et aux valeurs humanistes de fraternité entre les peuples, gage de développement partagé.

Retrouvez ci-dessous mon intervention en séance :

Madame la Présidente, Mes Cher.e.s Collègues,

Face au redoutable alignement des planêtes que constitue le Brexit, les désormais proches élections européennes et la définition des nouvelles politiques communes, dont la PAC et la politique de cohésion qui sont vitales pour notre territoire, le Département du Finistère s’est doté d’une stratégie-cadre pour organiser au mieux la réponse territoriale à ces enjeux. Là comme dans bien des domaines, le Finistère est pionnier dans cette démarche d’animation territoriale et de lobby stratégique. Le rapport vous rappelle les actions menées en 2018 tant au niveau contractuel que des coopérations ou en matière de citoyenneté européenne, je n’y reviendrai pas.

A présent que le naufrage du Brexit se confirme, 2019 sera marqué par nos travaux de préparation du post 2020, avec nos interlocuteurs nationaux et régionaux, au travers des réseaux et des associations d’élus, ou en direct à Bruxelles.

En premier lieu je vous propose un tour d’horizon rapide de l’avenir des fonds de cohésion. A la suite des propositions de la Commission européenne de mai-juin 2018 concernant le cadre financier pluriannuel 2021-2027 puis les projets de règlements des fonds européens, s’ouvre un cycle de négociations entre les Etats membres (via le Conseil européen), le Parlement européen, et la Commission européenne, qui doit aboutir à un accord. Initialement cet accord était prévu d’ici aux prochaines élections européennes de mai 2019.

Ces négociations se déclineront ensuite aux échelles nationales, régionales et territoriales. On pense aujourd’hui, de source parlementaire, que cet accord sera repoussé en septembre après l’installation du nouveau parlement. Cela rend l’enjeu des élections européennes d’autant plus brûlant.

Selon la coloration politique du nouveau parlement, les réponses de l’Union Européenne aux défis de l’instabilité géopolitique, des problématiques de sécurité et de défense, des migrations, du Brexit et sa mise en œuvre, de l’élargissement de la zone euro à plusieurs pays de l’Est, de l’Europe sociale, du changement climatique, etc. seront plus ou moins ambitieux. Or, c’est crucial pour notre territoire. Le nouveau parlement aura t’il le courage de voter un budget ambitieux, qui permettra de nous accorder autant de fonds de cohésion qu’auparavant, malgré le retrait britannique et malgré l’euroscepticisme de certains Etats-membres ?

La pointe bretonne, dans le contexte national de restrictions budgétaires aux collectivités, en a terriblement besoin. Non seulement les collectivités, mais aussi, je le rappelle, les entreprises, personnes en recherche d’emploi ou en formation, organismes de formation professionnelles, associations d’insertion, établissements d’enseignement supérieur, de recherche, centres techniques pour l’innovation, organismes pour le développement économique, de l’agriculture, de la pêche, du tourisme, de la culture, coopérations territoriales pour l’éducation, la jeunesse… la liste des bénéficiaires de ces fonds est longue, très longue, car l’Europe est partout en Finistère.

Les propositions initiales de la Commission évoquent de plus une concentration thématique des fonds de cohésion qui nous interrogent fortement.

Par exemple, on nous annonce 5 nouveaux objectifs stratégiques, avec une concentration minimale de 85 % du FEDER sur l’OS1 et l’OS2 (avec au moins 60% sur l’OS1 ).

  • OS 1. Une Europe plus intelligente (transformation économique innovante et intelligente)
  • OS 2. Une Europe plus verte, sobre en carbone (inclut la transition énergétique, l’économie circulaire, l’adaptation aux changements climatiques et la gestion du risque) •
  • OS 3. Une Europe plus connectée (mobilité et connectivité des TIC)
  • OS 4. Une Europe plus sociale (socle européen des droits sociaux)
  • OS 5. Une Europe plus proche des citoyens (développement durable des zones urbaines, rurales et côtières et initiatives locales) Je vous laisse apprécier la portion congrue qui serait laissée à nos problématiques d’accessibilité et de mobilité (OS3), de développement social (OS4) ou de développement local (OS5), qui ne sont pas de petits sujets pour le Finistère.

Je vous laisse apprécier la portion congrue qui serait laissée à nos problématiques d’accessibilité et de mobilité (OS3), de développement social (OS4) ou de développement local (OS5), qui ne sont pas de petits sujets pour le Finistère.

Au-delà du volume des enveloppes disponibles, le maintien de la subsidiarité reste également un enjeu. C’est l’Etat français qui négocie seul avec la Commission, et l’on entend des velleités de re-centralisation des fonds, au bénéfice des seules politiques de l’Etat. Si cet écueil parvenait à être dépassé, nous ferions face à une autre menace de recentralisation – régionale celle-ci. Nous nous positionnons d’ores et déjà sur cette question en proposant un montage innovant en termes de co-construction du Programme Opérationnel Régional et d’une nouvelle gouvernance multi-niveaux qui en découlerait.

J’en viens à présent sur l’actualité des coopérations. En 2019, la coopération avec la CIM Alto Minho devrait s’enrichir de trois nouveaux axes autour de l’éducation, des solidarités humaines et de la citoyenneté européenne. Notre nouveau VIE, Sébastien, est sur place et se tient à la disposition des territoires et des acteurs pour monter de nouveaux projets.

S’agissant de la Cornouailles, les brumes de la perfide Albion compliquent singulièrement le paysage. Politiquement le Corwall Council affiche sa volonté de continuer à coopérer. En aura-t’il la possibilité et les moyens ? Les possibilités de scénario de sortie du Royaume-Uni ou non restent aujourd’hui quasi infinies du fait du nombre d’incertitudes. Quelques questions importantes :

  • Y aura-t-il de nouvelles élections au Royaume-Uni ? et quels en seront les résultats ?
  • Un nouveau référendum peut-il être décidé ?
  • Les élections européennes peuvent-elles se tenir sans députés britanniques si la date du Brexit est repoussée ?

Il apparaît néanmoins aujourd’hui possible que la date du Brexit puisse être reportée de quelques mois pour de nouvelles discussions, qui ne devraient pas toucher sur la proposition d’accord en tant que tel mais sur les futures relations avec le Royaume-Uni une fois la sortie actée. Sur cette question, je ne peux conclure autrement que par « wait and see » !

S’agissant précisément de la coopération Cornouailles, le contrat de la VIE en place prend fin en septembre 2020. La coopération fête cette année ses 30 ans, dont 12 ans de présence de nos volontaires. L’agenda de la VIE est actuellement assez chargé :

  • La coopération Finistère-Cornouailles suit en ce moment le montage de 5 projets INTERREG Manche, et est également très active sur les dossiers Erasmus+ (lien collèges et monde associatif) et Europe pour les citoyens (jumelage Morlaix-Truro…).
  • Une grande partie du temps de travail est également liée :
    • aux demandes de stage/contacts (MFR Poullan, Gwennili, déplacement de la filière cinéma de l’Université de Falmouth, auteur cornique sur le festival jeunesse de Doëlan…)
    • à l’ouverture vers de nouvelles thématiques (social autour du handicap notamment)
    • aux projets culturels non liés à des financements (expo communes, expertise breton/cornique, déplacements en Cornouailles d’acteurs de l’industrie créative avec Morlaix Communauté)
    • au suivi du Brexit : retour précieux du VIE point de contact, tant pour les Finistériens que pour les Corniques, de plus la présence d’une VIE rassure les potentiels partenaires pour poursuivre leurs activités.

Pour notre coopération, deux scénarii possibles dans la perspective du Brexit :

Scénario 1 – DEAL (Brexit au 31 mars ou reporté)

D’ici à 2020, le Royaume-Uni est éligible à tous les fonds européens jusqu’à la fin de programmation. Contrairement à l’INTERREG Atlantique où il n’y a plus de projets possibles pour cette période, le programme INTERRREG Manche dispose encore de 135 millions d’euros non consommés.
Dans une moindre mesure, il reste également encore des dizaines de millions d’euros non programmés sur le programme INTERREG Europe du Nord-Ouest. On peut facilement prévoir un surplus de demandes sur ces programmes, et sur Erasmus+ pour des projets bilatéraux, car plusieurs organisations mettent actuellement leurs projets en suspens Post 2020, le Royaume-Uni sera probablement éligible à Erasmus+/H2020/le nouveau programme Europe pour les citoyens (« Droits et Valeurs ») sur un profil de type Norvège. Le Cornwall Council milite pour être également éligible aux INTERREG, néanmoins il semble peu probable qu’un INTERREG France-Manche-Angleterre soit reconduit tel quel. En revanche on peut imaginer un INTERREG regroupant le France-Manche-Angleterre, le Bénélux et l’Irlande, cette option étant soutenue par la Région Bretagne. Dans ce cas de figure, le maintien d’un VIE semble extrêmement pertinent, même post 2020. On pourrait envisager que des liens plus souples soient faits avec la coopération Pays de Galles (qui est la coopération gérée par la Région Bretagne) et l’Irlande, afin que son champ d’intervention et son portefeuille de contacts soit élargi sur cette zone

Scénario 2 – NO DEAL

C’est un scénario complexe à définir, car il y aura forcément des points d’accord pratiques entre l’UE et le Royaume-Uni, surtout dans la gestion de la programmation actuelle. En l’état, on peut envisager un positionnement du VIE davantage sur les échanges ne nécessitant pas de fonds européens : les jumelages, la mobilité jeunesse hors Erasmus+, le social ; et la positionner comme point d’entrée sur les questions d’une « eurorégion » celte et post-Brexit. Dans ce cas ses activités consisteraient à faire de la veille, de l’information et des propositions stratégiques sur la prochaine année, en lien avec la personne du Cornwall Council basée à Bruxelles notamment. La charge de travail restera importante au moins sur l’année 2019. Il est un peu tôt pour définir le post 2020, mais on discute déjà techniquement avec la Région Bretagne d’un VIE « celte », sur une zone qui couvrirait Irlande, le Pays de Galles et la Cornouailles anglaise. De son côté, la Cornouailles est en train de se rapprocher de son voisin gallois sur les questions post-Brexit, avec une délégation du gouvernement gallois qui se rend en Cornouailles dans les prochains mois. Il faudra également penser cette réflexion plus globale en lien avec le partenariat portugais, qui se fragiliserait s’il se maintenait sans autre coopération à côté. En effet, beaucoup de projets sont tripartites. A noter qu’une réunion est prévue le 6 mars prochaine à Brest avant le bureau de la CRPM (Commission Régionale des Régions Périphériques Maritimes) le 7 mars avec Julian German, 1er Vice-Président du Cornwall Council et Emily Kent, cheffe de service Economie, Compétences et Culture. Lors de cet entretien pourront être abordés ces différents scénarii et le futur de la coopération.

Pour le Département du Finistère, cette séquence européenne est l’occasion de rappeler et de promouvoir les valeurs communes qui irriguent à la fois notre projet politique local et l’idéal européen, où pour faire face aux enjeux d’un monde en transition et aux appels des peuples qui souffrent, nous devons rester « unis dans la diversité » comme le rappelle la devise de l’Europe.

Je vous remercie de votre attention.

Brest Métropole

La morale de l’action

Retrouvez ci-dessous mon intervention lors du Conseil Municipal de la Ville de Brest du mercredi 19 décembre 2018

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Elus,
Mesdames et Messieurs les Habitant.e.s,

C’est à vous, Mesdames et Messieurs les Habitant.e.s que je souhaite m’adresser en priorité.

J’entends bien que l’on critique les artisans, et notamment le premier d’entre eux. Je vous invite à considérer plutôt l’œuvre.

La politique que mène la majorité plurielle à Brest depuis 30 ans, ce n’est pas du théâtre. Ce ne sont pas des rumeurs de comptoir. Ce n’est pas le chœur des vierges. Ce n’est pas de la communication cynique comme au niveau national.

La politique que mène la majorité plurielle à Brest depuis 30 ans, c’est de l’action ! De l’action continue, quelles que soient les difficultés. De l’action fidèle à notre projet politique de « changer la vie » et de « changer la ville ». De l’action fidèle à nos valeurs de gauche, tendue vers la justice sociale et la plus grande ambition pour chaque brestois.e, quelle que soit sa condition de naissance ou de fortune.

Je vous en donne quelques exemples :

  • l’éducation, 1er budget de la ville. Rappelez-vous l’énergie considérable investie dans le Projet Educatif Local pour recentrer tous les acteurs associatifs et institutionnels autour de l’enfant. Ou les interventions culturelles comme le projet DEMOS qui fait participer les enfants des quartiers à la production d’un concert symphonique de haute culture.
  • je peux citer encore le sport pour tous, l’inclusion des personnes en situation de handicap, ou l’intervention sociale que nous avons organisée, coordonnée entre tous les acteurs de terrain, et qui fait que nous avons encore des réponses – coûte que coûte ! – à la détresse sociale grandissante, quand, dans bien d’autres grandes villes, il n’y en a plus depuis longtemps.
  • enfin, je regarde mes collègues maires des quartiers de l’Europe et de Saint Pierre, deux mairies créées au cours des derniers mandats, qui démontrent le souci de déployer nos politiques publiques au plus près des besoins, au plus près des brestois.e.s, avec la participation et en soutien des initiatives de nos conseillers de quartier. La participation citoyenne est progressivement devenue un réflexe de notre action politique, notre budget participatif brestois, qui était hier à l’honneur du journal télévisé national, le démontre.

Nous avons longtemps fait POUR toutes et tous. C’est l’ADN de 150 ans de socialisme municipal, dont nous faisons fructifier l’héritage aujourd’hui en faisant AVEC toutes et tous. Pour nous, les brestois.e.s sont une richesse, dans un monde en mutation où personne ne peut se targuer d’avoir seul les solutions d’avenir. Une richesse, et pas seulement un coût, qu’il faudrait par dogme abaisser pour que certains prospèrent pendant que d’autres survivent.

L’œuvre est collective. Nos anciens collègues aujourd’hui opposants y ont participé, et les voir se muer en accusateurs du comité de salut public pour préserver personnellement leur carrière politique me semble bien injuste.

Mauvais diseurs mais bons faiseurs, notre majorité de gauche dans toutes ses sensibilités, est rassemblée autour de l’intérêt de l’œuvre, au service des habitant.e.s. Cette majorité met toute son énergie pour que cette ville ait un avenir alors que beaucoup en haut lieu la méprisent.

Elle met toute son énergie pour que l’œuvre soit plus grande que ses oeuvriers.

Monsieur le Maire, les outrances et la mauvaise foi d’une opposition agitée ne changeront rien à la détermination de votre majorité solidaire.

Merci de m’avoir écoutée.

Département du Finistère

Un Stratégie Européenne Départementale pour le Finistère

Lors de la séance plénière du jeudi 18 octobre 2018, j’ai eu le plaisir de rapporter la proposition de la création d’une stratégie européenne départementale. Retrouvez ci-dessous l’intégralité de mon intervention :

Frédérique Bonnard Le Floc’h présente la stratégie européenne départementale en Finistère

Madame la Présidente, Mes Très Chers Collègues,

Au moment où je m’adresse à vous pour présenter ce rapport sur la Stratégie Européenne Départementale, les 27 Etats membres de l’Union sont réunis en Conseil européen. Tous les regards sont tournés vers le négociateur M. Michel Barnier et la première ministre anglaise, Mme Theresa May, dans l’attente anxieuse de l’annonce d’un accord – deal – ou de la constatation d’absence d’accord – no deal – qui règlera ce véritable divorce à l’italienne qu’est le Brexit.

Compte tenu des dernières déclarations, on s’achemine vers le prolongement de la période de négociation, avec l’intention mutuelle de parvenir à un accord quant aux futures relations sur le commerce et la sécurité entre Londres et Bruxelles. « Brexiternity » « Brexéternité » raillent déjà les commentateurs. Aucun des scénarii actuels n’est acceptable par les différentes tendances politiques du Parlement anglais, et il semblerait bien que ce soit le minuscule parti unioniste nord-irlandais qui détienne la clé du processus.

C’est en effet l’un des paradoxes, et non des moindres, que le Brexit du Royaume Uni soit suspendu au Backstop nord-irlandais : l’UE refuse de rallumer la mèche d’une guerre civile irlandaise en rétablissant des frontières entre République d’Irlande et Irlande du Nord, alors que de l’autre côté, les conservateurs unionistes refusent de réunifier de fait l’île d’Irlande en installant la frontière de l’UE sur les côtes anglaises, désunissant le Royaume Uni de son extension nord-irlandaise.

Après 40 ans de vie commune, personne ne s’étonnera que le divorce soit long, compliqué et horriblement coûteux. En fait, ce que chacun s’efforce de passer sous silence, c’est que le Brexit n’a aucun sens. Il est impossible de retrancher brutalement le Royaume Uni de l’Union Européenne. The uncomfortable truth is that #Brexit cannot be deliveredAnna Soubry, élue anglaise conservatrice du parti de Mme May, a twitté il y a trois jours : « the uncomfortable truth is that Brexit cannot be delivered ». Accord ou pas, les négociations diplomatiques fines dureront des années pour re-tisser, certainement d’une manière un peu différente et probablement moins avantageuse, le faisceau de liens économiques et d’échanges qui existent aujourd’hui. Entretemps, toute la façade Atlantique, et le Finistère en particulier, en auront subi les conséquences. Je pense notamment à la Britanny Ferries qui déjà, subi des pertes de change pour plusieurs millions d’euros, voit l’économie anglaise ralentir de jour en jour et fait passer de moins en moins de camions de part et d’autre de la Manche.

C’est aussi pour faire face à cette menace qu’a été conçue la stratégie européenne départementale qui vous est proposée aujourd’hui. Mais c’est loin d’être la seule raison. Nous assistons à un véritable alignement des planètes qui va décider du futur de l’Europe : Brexit, nouveau cadre financier pluriannuel et nouvelles politiques européennes pour la période 2021-2027, élections européennes en 2019. Et bien nous entendons peser sur chacun de ces enjeux.

Il s’agit d’abord pour notre département d’affirmer avec force une conviction politique claire, simple : l’idéal européen est notre idéal. L’Europe c’est la plus belle idée politique après la République. La liberté, la démocratie, la paix, la prospérité partagée par des peuples fraternels.

Mais allons de l’idéal au réel comme nous le conseille un grand homme : il n’est pas besoin d’être eurobéat ou eurosceptique pour constater que l’Union Européenne est au milieu du gué, et que c’est l’inachèvement de sa construction politique qui est la cause d’une bureaucratie paralysante, d’une diplomatie chancelante, d’un budget insuffisant, et surtout d’un véritable éloignement d’avec les citoyens, alors que ce sont ces derniers qui bénéficient en premier des politiques européennes.

Oui on doit être lucide si l’on veut sauver l’Europe des pères fondateurs. Croyez-moi, c’est une souffrance pour une européenne convaincue comme je le suis de voir l’Europe livrée aux chiens, aux cyniques anti-européens : les lobby sans âmes, les aventuriers politiques plus ou moins nationalistes qui conduisent les peuples au fachisme, par conviction, par opportunisme ou même par amateurisme, les notables déconnectés de l’urgence écologique, sociale, humaine de ce monde qui, partout, appelle au secours. Quelle souffrance de voir l’instrument de la plus grande sagesse collective perverti par les mangemorts de la politique. Un idéal on le sert, on ne s’en sert pas pour soi ou les siens !

Alors qu’importe, même si les temps sont obscurs et contraires, le Finistère affiche fièrement son ambition européenne comme un viatique pour le futur de nos territoires. Cette stratégie affirme la capacité du Département à projeter à l’international nos citoyens, nos excellences publiques ou privées, grâce à la capacité que nous avons de mettre à la disposition des acteurs – en interne du département comme à l’externe sur les territoires – une ingénierie rompue à la captation de la ressource européenne et au montage de projets coopératifs.

4 enjeux sont repérés dans cette stratégie territoriale :

  1. L’enjeu du porte-parolat. Etre la voix du Finistère dans l’élaboration des programmes européens à venir. La décentralisation étant à peu près dans le même état d’inachèvement politique que la construction de l’UE, vous comprendrez que laisser l’Etat et la Région définir ces programmes ne suffit pas. Nous devons faire entendre la voix spécifique du Département qui a un mode de gouvernance des fonds et des programmes européens très très subsidiarisé, très décentralisé si vous préférez. Il y a un danger de re-centralisation, nationale ou régionale, de cette question, car il y aura moins d’argent. Pour les gestionnaires, la tentation de l’affecter à ses politiques propres sera grande. Et que restera-t-il pour nos politiques départementales ? Vous comprenez que nous nous en préoccupions très en amont.
  2. L’enjeu de la captation de la ressource européenne : comment capter davantage de fonds en impliquant plus d’acteurs finistériens
  3. L’enjeu de la mobilisation des fonds européens au service des politiques départementales – notamment la problématique de la gestion du FSE+
  4. Enfin ouvrir le Finistère à l’Europe – c’est tout l’enjeu de la coopération territoriale et de la promotion de la citoyenneté européenne

Sans reprendre l’exhaustivité des éléments de ce long rapport, je souhaite illustrer ces enjeux par quelques exemples d’actions.

S’agissant du 1er enjeu nous proposons une action nouvelle visant à conduire une veille stratégique de l’information et de l’actualité européennes :

  • Tenir un observatoire des projets financés par les fonds européens
  • Elaborer un rapport annuel de l’état de la programmation des fonds européens territorialisés
  • Echanger avec les acteurs et partager les analyses
  • Organiser des réunions d’information sur les actualités européennes d’importance en direction des élus, des directions et des acteurs finistériens

Concernant le second enjeu, je citerai en priorité une nouvelle offre de service départementale consistant à mettre en place une ingénierie de projets européens s’appuyant sur la DECT et le pôle Europe qui vient d’être restructuré.

Le troisième enjeu comprend, entre autres, la proposition d’une contractualisation innovante, aussi bien avec l’Etat qu’avec nos territoires. Il s’agit de défendre auprès de l’Etat la non-prise en compte des dépenses liées aux programmes européens et les versements effectués « pour le compte de tiers » dans le pacte financier. Il s’agit également dans notre propre territorialisation de faire un lien systématique entre les projets inscrits dans les contrats de territoire et les financements européens.

Enfin le quatrième enjeu propose de renforcer notre connexion avec nos voisins et partenaires européens. C’est par essence l’objet de la nouvelle plateforme de coopération territoriale transmanche « Britanny Connexion » à l’initiative de Morlaix Communauté. Elle a été lancée vendredi dernier en présence d’une forte délégation cornique et témoigne de la vitalité de la coopération et de la nécessité du soutien départemental, sans laquelle elle n’aurait pas vu le jour puisque c’est notre VIE en Cornouaille anglaise qui a organisé les échanges.

Dernier exemple qui concerne la citoyenneté européenne avec l’organisation en ce moment par le Département de 3 consultations citoyennes européennes à destination des jeunes formés dans les maisons familiales rurales. La 1ère a eu lieu à la MFR de Ploudaniel il a 2 jours et a rassemblé les 4ème pro sur le thème « et vous les jeunes, quelle est votre Europe ? » avec l’aide de l’association Breizh Europe et de la Maison de l’Europe de Rennes.

Je vous invite à lire l’intégralité des propositions d’action du rapport pour en apprécier la diversité et, le cas échéant, être en mesure de suggérer des pistes complémentaires.

Cette stratégie a vocation d’être déclinée en objectifs dans un plan d’action qui sera évalué chaque année. C’est la stratégie du Département en tant que territoire, qui concerne donc autant l’institution que les acteurs socio-économiques finistériens, elle a nécessairement une forte dimension d’animation territoriale. Pour ce faire nous proposons une gouvernance informelle par la « team Europe » qui rassemblera les collectivités et les organisations directement impliquées dans les politiques européennes. C’est une véritable ambition collective. C’est pourquoi j’invite tous les collègues intéressés à se saisir de cette opportunité pour que, collectivement, nous puissions dire, en paraphrasant Gandhi, « nous sommes nous-même l’Europe que nous voulons voir advenir dans ce monde. »

Département du Finistère

Britanny Connexion : l’alliance des territoires contre le repli nationaliste en Europe

Lancement de la plateforme de coopération territoriale avec la Cornouaille Britannique Britanny Connexion sur le navire de la Brittany Ferries

Vendredi 12 octobre 2018 a eu lieu le lancement de la plateforme de coopération territoriale « Britanny Connexion », véritable symbole des efforts des territoires pour contrer les effets déstructurants du Brexit sur notre pointe bretonne. Les finistériens – et sans m’avancer outre mesure, les bretons en général – refusent absolument d’entrer dans la logique délétère du repli nationaliste contre la construction européenne.

Pour preuve, l’initiative de Clotilde Berthemet, élue de Morlaix Communauté, d’organiser une plateforme d’échanges avec la Cornouaille Britannique et le Devon, qui pourra être, si nécessaire, étendue à d’autres régions britanniques. Dès l’origine du projet, j’ai accompagné cette aventure avec enthousiasme, en mettant à disposition les moyens du Conseil Départemental : notre agent au Cornwall Council à Truro a organisé les délégations réciproques. La Région Bretagne apporte quant à elle un soutien financier.

Des ateliers thématiques ont eu lieu entre anglais et finistériens sur les thématiques des industries créatives, du tourisme, de l’économie, du numérique… afin de nouer des contacts et imaginer des projets trans-Manche, à financer grâce aux fonds européens (les britanniques sont éligibles à ces fonds jusqu’en 2020).

Le Brexit a été largement abordé durant cet évènement, avec la volonté de part et d’autre de continuer à coopérer malgré les difficultés qui s’annoncent, et face auxquelles nous seront collectivement mieux préparés et mieux armés grâce à nos coopérations.

Département du Finistère

Le relevé des décisions de la commission permanente du Département du 1er octobre 2018

La commission permanente du conseil départemental du Finistère s’est réunie le 1er octobre 2018

Les instances de délibération politique du Conseil Départemental du Finistère interviennent à intervalle généralement mensuelle, soit en commission permanente, soit en séance plénière. Toute l’assemblée départementale est alors réunie et vote les décisions engageant nos budgets, ou débattent à la suite de présentations techniques.

Un compte-rendu succint des décisions est publié systématiquement après chaque instance, et envoyé à la presse locale pour qu’elle en rende compte à la population. Sur Brest Métropole, les choix éditoriaux de la presse locale sont rarement en faveur de cette communication. C’est pourquoi je me propose de la relayer désormais sur ce blog, sous forme d’un lien vers un fichier .docx ci-dessous appelé CR (pour Compte Rendu) CP (pour Commission Permanente) du 1er octobre 2018 – BM (pour Brest Métropole).

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à commenter. Bonne lecture !

CR CP du 1er octobre 2018 – BM

Département du Finistère

C’est le printemps européen en Finistère !

Le Département du Finistère fête l’Europe en Bretagne !

Chaque année, le Conseil départemental du Finistère organise au printemps des animations dédiées à l’Europe. Ces mois représentent l’occasion de valoriser les initiatives menées par le Conseil départemental et plusieurs partenaires afin de célébrer une Europe riche de ses diversités et ainsi la rapprocher des citoyen.ne.s.

L’année européenne de la culture

Après une année 2017 consacrée à l’engagement associatif et au bénévolat, Nathalie Sarrabezolles, Présidente du Conseil départemental du Finistère, a souhaité faire de 2018 l’année de la culture dans le département. Cette initiative, qui s’inscrit dans l’année européenne du patrimoine culturel, vise à promouvoir l’ensemble de la dynamique culturelle finistérienne, portée par ses acteurs.trices, professionnel.le.s, bénévoles et élu.e.s. Plusieurs animations culturelles proposées par nos partenaires ou directement mises en œuvre le Département s’inscrivent ainsi dans le cadre du Printemps de l’Europe.

  • « L’Europe en bibliothèques »

Le service de la Bibliothèque départementale du Finistère en lien avec le réseau des bibliothèques du Finistère a réalisé une bibliographie incluant tous les supports disponibles (livres, CD, DVD et autres supports numériques) pour assurer la promotion de l’Europe en littérature. La bibliothèque de Plozévet organise la 2ème quinzaine de mai deux animations ludiques autour de l’Europe : lecture de contes européens et découverte de jeux européens.

  • « Artistes Tchèques en Bretagne », une exposition du Musée départemental Breton

Cette exposition a été co-construite avec la Galerie nationale de Prague. Des œuvres issues de la Galerie nationale de Prague, du musée d’Ostrava et des prêts de particuliers complèteront les collections du Musée départemental Breton. L’exposition débute le 16 juin prochain.

  • Ti Ar Vro Kemper

Dans le cadre de la Redadeg, Ti Ar Vro Kemper propose un concert européen le soir du 4 mai place St Corentin à Quimper, et un colloque sur les langues européennes régionales le lendemain au Centre des Congrès du Chapeau Rouge de Quimper, en présence de partenaires de Cornouailles britannique, du Pays de Galles, d’Irlande, du Pays Basque, de Galice…

  • Côte Ouest et le réseau « Cinéphare » : « L’Europe en courts » 

Pour la 3ème année consécutive, le Conseil départemental du Finistère, l’association Côte Ouest et le réseau « Cinéphare » s’associent pour mettre à l’honneur le court métrage européen et ses différentes facettes. Rendez-vous à partir du 7 mai pour une séance spéciale qui dresse le portrait d’une « Europe en courts » avec la projection de 6 films sélectionnés au Festival Européen du Film Court de Brest. En une heure et demie, les formes cinématographiques, les langues, les couleurs et les genres se succèdent et se répondent pour dessiner un portrait en mosaïque de l’Europe d’aujourd’hui. Dates et horaires : à partir du 7 mai à 20h30 jusqu’au 4 juin, 14 séances prévues. Tarif : en fonction des cinémas participant à l’opération. Liste détaillée : www.filmcourt.fr

La Citoyenneté européenne

  • L’Europe dans vos assiettes au collège

Afin de toucher le public des collégiens, l’opération « l’Europe dans vos assiettes » est organisée dans 21 collèges publics. La découverte des spécialités européennes est au programme des restaurants scolaires du 14 Mai au 31 Mai. En parallèle des animations seront mises en œuvre par les équipes enseignantes pour sensibiliser à la citoyenneté européenne. Cette année, un quizz sur l’Europe sera également proposé aux collégiens et des livres pédagogiques sur l’Union européenne sont à gagner.

  • Gwennili : des actions à destination des jeunes finistériens

Pour la première fois, l’association Gwennili participe aux animations du printemps de l’Europe et proposera deux animations en mai et juin :

– 15 mai à 17h30 au Mox Café à Quimper : un café des langues sera organisé pour informer les jeunes sur la mobilité européenne

–  2 juin de 14h-17h au Terrain Blanc (MPT de Penhars) : 5 volontaires venant de différents pays européens en mission en Finistère proposeront différents ateliers et jeux sur l’Europe.

  • Un colloque sur l’avenir des fonds de cohésion européen

Le Département du Finistère en partenariat avec l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe proposera un colloque le 26 juin prochain, à partir de 9h30, à la Maison du Département, à Quimper, sur les enjeux de la future politique de cohésion de l’Union Européenne

  • L’Europe en action

L’Union Européenne, via son appui financier, participe à faire vivre de nombreux projets dans les territoires. Dans le cadre du printemps de l’Europe, plusieurs acteurs de l’insertion, accompagnés par le Fonds Social Européen, ouvrent leurs portes. Il est ainsi prévu, le 28 mai, une visite des locaux de l’association En route pour l’Emploi (ERPE) qui mène un chantier d’insertion mécanique, une la plateforme mobilité et l’autoécole feu vert mobilité. L’association est basée à Brest, au 1 de la rue Louis Pidoux. Des « portes ouvertes » supplémentaires sont en cours de construction en lien avec nos partenaires de l’insertion.

Les coopérations européennes du Département

  • Expo photos Pen ar Bed / Cornwall / Alto Minho

Le Département du Finistère a construit deux coopérations européennes en Cornouailles britannique (UK) et avec la CIM Alto Minho (Portugal). Ces partenariats privilégiés sont nés du constat de similitudes entre les territoires, que ce soit autour de la géographie que des problématiques communes. Afin de faire mieux connaître ces traits communs, une exposition photos mettant en parallèle ces trois territoires sur des thématiques partagées a été réalisée. Cette exposition sera présentée du 21 Mai au 15 Juin à la Maison du Département.

Le projet européen SANA, déposé dans le cadre de l’action « petits partenariats collaboratifs » du programme européen Erasmus+ est le résultat du travail mené avec la CIM Altho Minho. Ce projet réunit les partenaires suivants : le Conseil départemental du Finistère en tant que Chef de file, le Comité Départemental du Handisport du Finistère (CDH29), la CIM Alto Minho (collectivité portugaise) et AGAN (Association des activités nautiques de Galice). Il a pour objectif d’améliorer l’offre sportive de pleine nature (sports nautiques, randonnées, vélo) pour les personnes en situation de handicap. Ce projet va permettre de préfigurer un label «  Sport & Handicap », de développer une mallette pédagogique à destination des animateurs sportifs et des bénévoles sur l’utilisation des équipements adaptés mais aussi sur les pratiques sportives adaptées Ces mois prochains, et notamment en juillet, deux expérimentations ouvertes au grand public seront menées en Finistère pour préfigurer le label.

 

 

Brest Métropole

L’Alliance des Territoires a besoin d’aménagement du territoire

Les contrats favorisent l’équilibre territorial : Brest Métropole et l’alliance des territoires démontrent que les stratégies territoriales coopératives et ascendantes sont la meilleure base de contractualisation avec l’Etat et la Région pour un réel aménagement des territoires

France Urbaine a sollicité Brest Métropole pour intervenir lors du colloque organisé par Sciences Po Paris au Sénat le jeudi 15 mars dernier sur le thème « Les relations juridiques des collectivités territoriales entre elles et leurs groupements. L’adaptation locale de l’organisation territoriale ». Compte tenu de notre expérience unique en France en matière de coopérations horizontales et notre maîtrise des contractualisations, j’ai eu le plaisir de témoigner lors de la table ronde « Des rapports juridiques horizontaux : l’autonomie des collectivités territoriales en pratique », et d’illustrer plus particulièrement le point « les contrats favorisant l’équilibre territorial ».

En tant que vice-présidente en charge des politiques contractuelles, j’ai pu faire valoir notre stratégie métropolitaine qui fait de Brest Métropole le porte-parole et l’intégrateur stratégique de toute la pointe bretonne, avec des gouvernances publiques/privées multiples. C’est cette capacité à « plugger » des briques territoriales entières aux consultations sur les schémas régionaux et aux contractualisations avec l’Etat (contrat et pacte métropolitain) qui justifient de notre revendication forte à être soutenus à la hauteur de nos objectifs stratégiques ascendants, et donc validés et partagés localement. Port, TGV, aéroport, routes, numérique, CHU, Université, Défense

Retrouvez ci-dessous mon intervention prévue, dont je n’ai malheureusement pas eu le temps de dérouler entièrement à l’oral :

Si je peux me permettre cette petite provocation en préambule, si le contrat suffisait à garantir l’équilibre, alors la Loi et l’Etat ne seraient que des tyrannies inutiles. Hélas, la célèbre formule d’Alfred Fouillée « qui dit contractuel dit juste » est un sophisme très peu opérant dans le paysage actuel des relations institutionnelles. En effet, aucune des parties contractantes n’est véritablement libre, et aucune n’est véritablement égale, sinon en dignité. Et pourtant, à Brest, nous avons choisi les coopérations horizontales et la contractualisation comme réponse à une nécessité vitale d’équilibre territorial dans la compétition mondiale.

En effet, Brest est Métropole non pas au sens d’une très grande ville internationale, mais au sens de la vision d’un aménagement équilibré du territoire national d’une part, et de celui des fonctions de commandement stratégique de l’Etat exercé sur son territoire d’autre part – ce n’est pas moi qui le dit, mais un rapport de la Cour des Comptes sur les Finances Publiques Locales paru en 2017. C’est la seule métropole française dont l’ADN repose à part égale sur ces deux principes. Brest a toujours été une ville française, une ville d’Etat, on pourrait, en exagérant un peu, la qualifier à présent de Métropole d’Etat selon l’analyse de la Cour des Comptes.

Voici un second paradoxe : introduire mon propos en soulignant à quel point Brest dépend de la vision de l’Etat, alors que France Urbaine souhaitait que je témoigne devant vous ce matin de la compétence distinctive de Brest Métropole et de la pointe bretonne à user de toute ses marges de manœuvres pour organiser le dépassement systématique des territoires d’assise de ses politiques publiques, passer outre toutes les frontières institutionnelles, de compétences, pour créer une synergie et une complémentarité territoriale à des échelles diverses, que l’on nomme « Alliance des territoires ».

Le paradoxe n’est qu’apparent, et si vous ne deviez retenir qu’une seule chose de mon intervention, alors retenez celle-ci : l’alliance des territoires a besoin de l’aménagement des territoires. C’est un axe d’action complémentaire des grandes politiques d’aménagement menées par l’Etat puis la Région, et non une démarche qui viendrait s’y substituer ou compenser son absence. Ces grandes politiques d’aménagement nécessitent une contractualisation Etat-Région-Collectivités avec un déploiement dans le temps long, sur la base d’un projet stratégique territorial de qualité.

Revenons à l’équilibre vital disais-je. Vital parce que la mondialisation économique et sa logique de concentration vient percuter de plein fouet à la fois notre situation géographique ultra-périphérique et notre modèle territorial historique dit « polycentrique maillé » comme le qualifiait feu la Datar. Ave Lutèce, la plus petite Métropole de la plus petite Région française te salue ! Que fait-on avec un petit territoire certes excellent mais périphérique, péninsulaire, interdépendant et mondialisé ? La réponse va vous sembler banale : on travaille ensemble. Le développement dans l’interdépendance ne peut être que du co-développement. Donc la pointe bretonne, avec Brest Métropole, fonctionne en système territorial, sur le modèle de l’économie symbiotique, c’est à dire comme un archipel d’écosystèmes en réseaux.

L’Alliance des Territoires

Comment avons-nous organisé cette intelligence territoriale collective et sa gouvernance ? Avec une logique de coopération en « poupées gigognes » (ou en cercles concentriques) : plus l’échelle est proche, plus la coopération s’organise autour du territoire vécu, plus l’échelle est éloignée, plus la coopération est thématique. Le caractère proche ou éloigné ne dit rien de l’intensité de la coopération.

Au fil des années, nous avons donc développé :

  • Une forte intégration à l’échelle de la métropole, qui était déjà l’EPCI le plus intégré de France en tant que communauté urbaine, avec du personnel mutualisé depuis 2007. Le passage au statut de métropole n’a entraîné quasiment aucune modification de ses compétences, elle les exerçait déjà toutes. A l’heure où certains apprennent dans la douleur à ramasser les poubelles ou à élaborer un PLU ensemble, nous avons dépassé ces enjeux d’organisation et de gouvernance de proximité, ce qui nous permet de nous projeter à d’autres échelles.
  • Notamment l’échelle du bassin de vie, c’est l’échelle des 400 000 habitants du Pays de Brest. Notre Maire-Président vient de poser récemment la question de l’élargissement institutionnel de la Métropole à l’échelle du Pôle Métropolitain du Pays de Brest. Aujourd’hui la mise en cohérence des stratégies d’aménagement (SCOT) et de développement avec l’ambition métropolitaine nécessite la mise en commun de ressources sur une échelle plus large que les 8 communes initiales.
  • L’échelle de la pointe bretonne avec les ententes intercommunautaires passées avec d’autres agglomérations, avec qui nous nous accordons sur des sujets de développement économique, de tourisme, d’accessibilité, de mobilité, d’aménagement du territoire. Brest n’est Métropole French Tech qu’avec ses ententes, Quimper au Sud, Morlaix et Lannion Trégor au nord. Autre exemple avec la démarche Campus mondial de la mer à partir de Brest qui associe les autres sites majeurs en la matière (Roscoff et Concarneau notamment) et qui développe : plateforme de recherche et d’innovation, évènements, animation des acteurs et des territoires, avec une forte coloration industrielle et start-up, réponse à des appels à projets… le campus mondial de la mer constitue le volet innovation du Pacte d’Innovation Etat-Métropole brestois et il résume bien l’esprit de la Stratégie Métropolitaine de Développement Economique dont les objectifs et les actions rayonnant sur plusieurs départements limitrophes sont portées aussi bien par le public que par le privé.
  • L’échelle de l’inter-région, c’est-à-dire le Pôle métropolitain Loire-Bretagne qui réunit Brest, Rennes, Nantes, St Nazaire, Angers, et qui traite d’enjeux d’accessibilité du territoire (TGV) et du rayonnement international dans les domaines d’excellence mondiale, en particulier liés à l’enseignement supérieur, la recherche, et les pôles de compétitivité. Le PMLB promeut le concept d’alliance des territoires urbains, périurbains et ruraux comme modèle de développement équilibré.
  • Parallèlement nous avons développé la coopération par les outils d’ingénierie. Mes collègues élus de la pointe Bretonne et moi-même nous nous vivons comme les premiers entrepreneurs de notre territoire. Nous avons une forte tradition d’économie coopérative à la fois ouvrière et agricole. C’est pourquoi pour nous, un conseil d’administration, qu’il soit celui d’une association, d’une entreprise publique locale ou d’une institution, est une opportunité pour dérouler notre stratégie territoriale et dépasser les limites institutionnelles. De plus, bien souvent, l’affectio societatis est plus fort que les divergences politiques. Nos EPL notamment sont nos bras armés pour agir avec toute la souplesse requise dans un environnement de marché consommateur de capitaux et de savoir-faire (2 exemples : la SPL eau du Ponant, et la SEM/SPL SOTRAVAL déchets et énergie). A Brest vous avez ce que nous appelons la maison commune. C’est une gouvernance politique des 6 sociétés d’économie mixte qui rendent des services publics, gèrent des équipements et développent des projets sur des territoires dont l’étendue couvre jusqu’à la moitié du département.

Je mets à part une coopération originale, celle matérialisée par le contrat de réciprocité. Le Contrat de Réciprocité Ville-Campagne entre Brest Métropole et le PETR du Pays COB porte sur des actions dans les domaines de l’économie et de l’insertion, la santé, la culture et les services, l’environnement et l’énergie. Adossé à un diagnostic partagé fait par notre agence d’urbanisme, il a procédé d’une démarche citoyenne associant largement les conseils de développement et une grande variété d’acteurs publics et privés animés par réunions thématiques. Le concept de réciprocité est là encore un sophisme inopérant : les différences d’échelle rendent la discussion trop inégale. Je lui préfère le concept de co-développement qui rend mieux compte à la fois de la méthode « co », c’est-à-dire ensemble, et de l’objectif, c’est à dire le développement, et qui prend acte, en creux, de l’interdépendance de nos territoires urbains et ruraux.

A ce contrat expérimental nous avons donc adossé une entente inter-territoriale pour pouvoir « dépasser » l’expérimentation et, quelle que soit la pérennité du contrat, affirmer politiquement une véritable communauté de destin avec le COB. Le Contrat de réciprocité entre dans le volet coopération du Pacte d’innovation de Brest métropole signé conjointement par l’Etat et la Région Bretagne ; la dite Région a mis en place suite à cette expérimentation un dispositif de financement des projets inter-territoriaux en Bretagne, intégré à sa politique contractuelle de crédits territorialisés… mais qui, pour le moment, n’a pas trouvé de projets éligibles dans ceux listés au contrat.

La plus-value métropolitaine dans cette Alliance des Territoires : l’ingénierie

L’absence de ressources dédiées à cette expérimentation pose aujourd’hui problème, ce qui me permet d’aborder la notion d’ingénierie qui légitime notre modèle métropolitain au service du développement du territoire. Le réacteur nucléaire de la coopération, c’est la capacité d’ingénierie et d’animation de la démarche coopérative. Le problème, c’est que l’ingénierie, c’est du fonctionnement. Aucun EPCI ni partenaire des ententes n’est soumis à la contractualisation financière Macron, le fameux « 1.2 » qui limite mécaniquement la progression des crédits de fonctionnement. Or, l’ingénierie support pour la coopération territoriale est dans les métropoles. Un exemple : le pays COB élabore un SCOT. Le COB est sur 3 départements, ce n’est donc pas vers eux qu’il va se tourner. L’ingénierie d’Etat n’existant plus, il va se tourner vers ceux qui disposent de l’expertise sur les grands sujets de développement stratégique : transport, économie, environnement, planification urbaine… donc soit vers la Région, soit vers la Métropole. Et aujourd’hui, la Métropole ayant baissé son niveau d’investissement, consécutivement à la baisse des généralisées des ressources et des dotations, est la mieux placée pour mettre à disposition des autres territoires du temps d’ingénierie disponible de haut niveau. Comment va-t-elle pouvoir le faire en devant diminuer son fonctionnement ? La question est posée. Or, ce dont souffrent aujourd’hui les territoires notamment ruraux, c’est de ne pas avoir l’ingénierie suffisante pour pouvoir élaborer une stratégie puis un projet de territoire qui leur assure l’attractivité et la prospérité dont ils ont besoin.

Equilibrer la montée en puissance du fait régional : une approche stratégique et contractuelle ascendante

Un mot de de ce que produit cette intelligence territoriale foisonnante : c’est un rapport plus équilibré des territoires à la montée en puissance du fait régional. On peut donner l’exemple des schémas régionaux prescriptifs comme le SRDEII pour le développement économique, qui a intégré notre SMDE sans difficulté, ou le SRADDET qui est en train d’être élaboré d’une manière originale : sous l’impulsion de la Métropole, le département du Finistère, mais aussi Lannion-Trégor, Morlaix et Quimper ont rédigé une contribution commune « Ouest-Bretonne » via l’agence d’urbanisme, qui fera « brique » territoriale dans le Schéma d’Aménagement Régional. Une démarche bottom-up (du bas vers le haut) qui reflète bien l’intelligence territoriale dont est capable ce territoire. On aurait pu craindre une concurrence entre la Région et les Métropoles suite aux lois Maptam et Notre ; cela ne s’est pas produit car la gouvernance ancienne et informelle qui préexistait à la CTAP, notre bon vieux B16 historique, avait produit suffisamment de confiance pour envisager autre chose que du régionalo-centrisme. Mais les temps changent et les leaders politiques aussi, les anciens landmarks s’estompent, nous devenons de plus en plus vigilants quant à l’accentuation du déséquilibre socioéconomique entre l’ouest et l’est de la Bretagne… Bretagne qui ne doit pas faire comme la LGV et s’arrêter à Rennes !

Au sujet d’une approche stratégique de type ascendante, je termine en évoquant l’intérêt d’une mécanique contractuelle bien comprise, à travers l’exemple de notre contrat métropolitain, qui est un dispositif adossé au CPER 2015-2020. C’est un contrat qui consolide dans un document unique l’ensemble des soutiens apportés par l’Etat, la Région Bretagne, le Conseil Départemental du Finistère, les fonds européens et le programme des investissements d’avenir à la stratégie métropolitaine, sur l’accessibilité et la mobilité, l’emploi, l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, la transition énergétique et écologique, le numérique, l’attractivité et la solidarité.

Il repose sur le projet métropolitain qui s’intitule « Brest 2025, métropole ouverte et solidaire » qui prévoit une ambition partagée de développement du territoire métropolitain et des territoires partenaires. 

Le contrat métropolitain cible les grands projets stratégiques et structurants de la métropole en confirmant les grandes lignes de financements. Au moment de la mise en œuvre, on rédige des conventions financières spécifiques projet par projet.

A ce contrat métropolitain est venu s’ajouter en 2017 le pacte métropolitain, signé entre l’Etat, la Région et la Métropole, sur l’axe d’excellence du Campus Mondial de la Mer pour le volet innovation, et le contrat de réciprocité pour le volet coopération territoriale. Bien que n’étant pas signataire de ce dernier, le Département, habitué depuis le contrat métropolitain à collaborer à la dynamique métropolitaine, a néanmoins pris en compte les projets du pacte à l’occasion de la révision à mi-parcours de son contrat de territoire avec Brest Métropole.

A l’heure où les services de l’Etat portent une réflexion sur la simplification et une meilleure visibilité des contractualisations, nous pouvons démontrer en Bretagne et à Brest que cette voie d’une contractualisation intégrée et aboutie entre l’Etat et les différentes collectivités – le contrat métropolitain – est possible à partir d’une stratégie bien identifiée et largement partagée de développement, d’équipement et d’aménagement du territoire.

La liberté et la solidarité territoriale sont des facteurs clés de succès dans la mondialisation

En conclusion, je dirais que reconnaître la montée en puissance du fait urbain n’entraîne pas fatalement un modèle de développement autocentré. Pour Brest, c’est au contraire l’occasion de réaffirmer une véritable communauté de destin avec notre hinterland et d’organiser un dialogue territorial assez concret et assez diversifié pour représenter une véritable gouvernance territoriale en réseau, à l’opposé du dogme de la centralité imposée.

Pour ce faire, nous avons utilisé tous les moyens existants dans le cadre juridique et contractuel qui structure notre action en tant que collectivité. La liberté ne s’use que si l’on s’en sert ; la nôtre ne nous sert pas à devenir le plus riche du cimetière, mais à organiser la solidarité. Car c’est précisément cette solidarité qui est le facteur clé de succès dans la construction de l’excellence au niveau national, européen en mondial. Etre capable de mettre très rapidement en commun le top des moyens publics et privés, à l’échelle territoriale pertinente du sujet, mobiliser l’opinion, activer des réseaux, c’est savoir être agile et parfaitement efficient dans la compétition. Nos valeurs nous poussent à inclure les parties prenantes dans un rapport d’égalité, à ne laisser aucun citoyen ni aucun territoire de côté, à rechercher l’efficience budgétaire, à être créatif, à travailler en réseau : chez nous ça s’appelle faire de la politique. Je vous remercie de votre attention.

Département du Finistère

L’Europe à venir ?

Consultation régionale : quelle politique européenne après 2020 ?

Lors de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Finistère du lundi 5 mars 2018, j’ai tenté de tracer le contexte, les enjeux et les actions entreprises par le Département dans l’actualité riche de la préparation des futures politiques européennes post 2020. Retrouvez ici mon intervention en séance :

Madame la Présidente, Cher.e.s collègues,

Vous m’avez souvent entendu dans cette assemblée affirmer avec force que l’Europe est notre avenir. Cette affirmation résonne tout particulièrement en ce moment, où, je cite pêle-mêle et sans hiérarchie :

  • Brexit,
  • migrants,
  • guerre en Syrie,
  • accords commerciaux du Mercosur

bref, crise après crise, l’on en vient à se demander si l’Europe a un avenir. La question devient vertigineuse si l’on y ajoute nos doutes existentiels sur la pérennité de l’institution départementale. Vous aurez compris que je n’évoque ces incertitudes que pour mieux les balayer, car les peurs sont faites pour être combattues, et il n’y a rien de mieux que l’action pour sortir d’interrogations métaphysiques stériles.

Mais tout de même, raisonnons jusqu’au bout. Même si nous choisissons l’option positive où « l’Europe est notre avenir », persiste la sensation malaisante que cet avenir nous échappe en grande partie. C’est paradoxal alors que nous, élus du Finistère, sommes précisément légitimement et démocratiquement réunis ici pour prendre des décisions pour l’avenir de notre territoire.

Non pas que tout se déciderait à Bruxelles dans une Commission tentaculaire de technocrates malveillants, ne comptez pas sur moi pour ajouter de l’eau saumâtre à ce moulin populiste. C’est plutôt que la réalité est complexe, et que, comme pour les questions d’accessibilité dont nous allons parler tout à l’heure, notre avenir, y compris notre avenir dans l’Europe, semble être entre les mains de Paris. Paris qui n’écoute plus ses territoires et qui rêve de recentralisation dans la mondialisation, Paris qui, au mieux, ne veut plus voir qu’une seule tête métropolitaine dans de grandes régions désertes. Il nous faut donc agir collectivement pour que Paris et Rennes ne soient pas les terminus de nos ambitions finistériennes.

Mon intervention, cher.e.s collègues, se veut pédagogique sur le contexte, les enjeux, et les actions menées afin que nous puissions unir nos forces et parler d’une seule voix dans nos assemblées et dans nos réseaux, car une chose est sûre dans cet océan d’incertitudes : le Finistère est inaudible s’il est divisé.

I – Contexte : de quoi parle-t-on ?

Tous les 7 ans, L’Union européenne décide de ses futures finances ainsi que des politiques qui en découlent – je vous les regroupe en trois grandes catégories :

  • la Politique agricole commune (PAC),
  • la Politique de cohésion
  • les politiques sectorielles (ERASMUS+ -mobilité des jeunes, Horizon 2020 recherche, etc.).

Par rapport à la précédente période 2007-2013, ces étapes décisives pour l’après 2020 sont marquées par plusieurs évènements :

  • le retrait de la Grande Bretagne de l’UE (Brexit) prévu pour le 29 mars 2019,
  • la montée du populisme,
  • l’accroissement des disparités territoriales, sociales,
  • la menace du terrorisme
  • l’arrivée massive de migrants.

Le départ de la Grande Bretagne, un des principaux contributeurs de l’EU, devrait entrainer une perte de plus 12 milliards d’euros par an pour les finances de l’UE. En parallèle, l’Europe doit rechercher de nouvelles ressources pour financer de nouvelles dépenses dans les domaines de la gestion migratoire et de la défense.

Deux des politiques européennes qui ont le plus d’impact sur notre Finistère, la PAC et la politique de cohésion, risquent de subir d’importantes coupes budgétaires.

Ces questions ont été discutées par les chefs de l’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen informel du 23 février dernier. Sans attendre la présentation de ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel prévue pour le début du mois de mai 2018, la Commission européenne a décidé d’ouvrir le débat en mettant sur la table du Conseil européen une communication sur le sujet.

Dans ce document, elle présente différentes options envisagées pour notamment la politique de cohésion, la PAC, la recherche, le numérique, la mobilité des jeunes et les nouvelles dépenses que sont la défense et la gestion des frontières hors UE. Le respect de la conditionnalité des aides par le respect de l’état de droit au niveau national et des valeurs fondamentales de l’UE figure aussi comme une hypothèse à envisager suite à la crise polonaise et bulgare. Enfin, on y aborde également le financement du budget par des nouvelles recettes, des mesures correctrices en matière de contributions des Etats membres.

Pour mémoire, sur la période en cours 2014-2020, la PAC représente 408,3 milliards d’euros, soit 39 % du budget. Elle constitue le principal poste de dépenses de l’UE. La France est de loin l’Etat qui perçoit le plus d’aides au titre de cette politique, soit plus de 9 milliards d’euros.

La politique de cohésion, qui vise à réduire les inégalités de développement entre les différentes régions européennes, est dotée d’une enveloppe de 350 milliards d’euros, soit un 34 % du total du Budget dont 15 milliards sont attribués à la France.

Voilà le contexte. Parlons à présent des enjeux de ces politiques européennes pour la Bretagne en général, puisqu’une partie des fonds sont régionalisés, et pour notre territoire en particulier.

II – LES ENJEUX DES POLITIQUES EUROPENNES POUR LA BRETAGNE

II 1.Des politiques importantes pour la Bretagne mais encore peu lisibles

Sur un total de près d’un milliard d’euros alloués à la Bretagne pour la période 2014-2020, plus de 500 millions d’euros de fonds européens ont été programmés à ce jour.

La politique de cohésion, la PAC en Bretagne et la Politique commune de la pêche (PCP) constituent donc des dispositifs indispensables pour le financement des projets de nos territoires qu’ils soient urbains ou ruraux. Economie, innovation, formation, insertion, emploi, agriculture, pêche, environnement sont autant de secteurs d’activités où les fonds européens et d’investissement (FESI) interviennent en complémentarité des politiques nationales, régionales, départementales et locales.

A titre d’exemple, la politique de cohésion sur 30 ans a apporté aux territoires bretons un soutien financier de 1,6 milliards d’euros.

Ces financements ont permis :

  • dans le domaine des transports, la modernisation des lignes ferroviaires Brest/Rennes et Quimper/ Rennes (85,5 M€), la réalisation de nouveaux modes de transport tel que le téléphérique à Brest (4 M€), des aménagements de Pôles d’échanges multimodaux (PEM) comme celui de Morlaix (1,8 M€) et le déploiement de la fibre optique (75 M€).
  • dans le domaine de la recherche et d’innovation : le financement pour 18 M€ de projets portés par des établissements et centres du Finistère.
  • dans le domaine de la coopération : sur 2007-2013, les fonds INTERREG ont apporté aux acteurs de la coopération Finistère/Cornouailles britannique 4 millions d’euros

Le Conseil départemental est très impliqué dans la mise en œuvre des fonds européens, il assure :

  • la gestion d’une subvention globale de Fonds social européen (FSE) pour les actions qu’il met en œuvre dans son Plan départemental d’insertion. Son enveloppe FSE de 13,2 M€ pour la période 2014-2020 devrait être entièrement engagée d’ici la fin de la programmation.
  • le portage également en direct de projets
  • Ex : SANA pour Sporto Adaptita Naturo Nautika, dans le cadre du programme Erasmus + volet sport. Il vise à développer l’offre de sport de pleine nature à destination des personnes en situation de handicap.
  • Le cofinancement de projets stratégiques
  • Ex : Projet INTERREG franco-britannique ICE-Intelligent Community Energy, 4 partenaires finistériens (les deux Technopoles, Pole Mer et SDEF) qui obtiennent une subvention FEDER de 1 600 000 € – le Département cofinance le SDEF à hauteur de 420 000 € pour un projet.
  • l’accompagnement des acteurs du territoire dans l’ingénierie de projets européens thématiques, d’envergure très variable
  • Ex : Projet Europe pour les citoyens du Comité de jumelage Moëlan sur Mer-Lindenfels – 12000 € obtenus.

Mais ces fonds européens ne sont pas connus par le grand public ! Ainsi lors d’inaugurations d’équipements publics, ils ne sont pas toujours valorisés au même titre que les autres sources de financement. On a coutume d’entendre le Préfet, le député, le conseiller départemental, le maire… mais avez-vous jamais entendu de discours d’inauguration prononcé par le député européen ? La réponse est dans la question : jamais. « L’Europe, quel numéro de téléphone ? » disait Kissinger – l’Europe n’a toujours pas de visage dans les territoires. Le Conseil départemental fait sa part en assurant la promotion de projets aidés par les fonds européens lors du mois de mai de l’Europe, où il coordonne par ailleurs des activités de promotion de la citoyenneté européenne (dans les collèges publics, les cinémas…).

Le département n’est pas seul dans cet effort de valorisation. C’est aujourd’hui la Région, en tant qu’autorité de gestion des fonds, qui communique et qui assure le chef de filât en la matière. Il me faut donc à ce moment de mon exposé rappeler :

II 2. Les consultations publiques lancées par le Conseil régional de Bretagne et propositions régionales

Dans le cadre la préparation de la nouvelle génération de politique, le Conseil régional a lancé en octobre 2017 des rencontres territoriales (une par département). Dans le cadre de réunions à Quimper pour la politique de cohésion et celle de Pleyben pour la PAC, les acteurs Finistériens ont été nombreux, y compris ceux du monde agricole, à se mobiliser dans l’objectif d’alimenter les propositions régionales.

Lors de la session du 15 décembre 2017, le Conseil régional a adopté ses propositions de contributions auxquels le Conseil départemental y souscrit.

Les priorités suivantes ont été déclinées pour la politique de cohésion :

  • Maintenir une politique de cohésion pour toutes les régions. Pour ce faire, le Conseil régional demande de maintenir un budget européen ambitieux, alimenté par des ressources propres en plus des contributions des Etats membres.

 

  1. Renforcer la place des territoires. A ce titre, la Région entend rester autorité de gestion pour les programmes européens régionalisés
  2. Concentrer les fonds sur le numérique, la recherche et l’innovation, le changement climatique et mieux articuler les fonds européens avec les autres politiques européennes (plan Juncker et les politiques sectorielles (Horizon 2020, Cosme, Life, Erasmus+, Créative Europe…).
  3. Simplifier la mise en œuvre des fonds européens, en instaurant notamment un contrat de confiance avec les bénéficiaires.

Si l’on peut se féliciter des orientations et initiatives régionales, il ne faut pour autant pas désemparer pour porter les besoins et les ambitions spécifiques de notre territoire finistérien. Comme je l’ai évoqué en introduction de mon propos, il faut agir pour que le train à grande vitesse ne s’arrête pas à Rennes, et il faut aussi agir pour qu’à l’avenir l’Europe ne s’arrête pas à Rennes. Le Conseil Départemental a :

III – LA volonté d’être partie prenante dans la consultation et la negociation des futures politiques européennes post 2020

III 1. Rappel des premières contributions :

PAC

Le Conseil départemental a voté une proposition de contribution commune associant les 4 départements bretons et du Conseil régional. Une délégation de représentants des 5 collectivités est prévue pour des rencontres au Ministère de l’agriculture et à la DG Agri de la Commission à Bruxelles.

Politique de cohésion

Notre collectivité en partenariat avec la métropole de Brest, les agglomérations et les Pays ont adressé une contribution commune pour le territoire de l’ouest Bretagne.

Elle a signé par ailleurs la déclaration de l’Alliance pour la cohésion «Cohésion Alliance », initiée par le Comités des Régions et regroupant plusieurs instances représentatives de collectivités.

Elle va répondre à la consultation lancée par la Commission avant le 8 mars.

Coopérations transantionales

Brexit :

  • le Conseil départemental a adressé une lettre à Messieurs Barnier et Le Drian alertant sur l’impact particulièrement négatif du Brexit pour les territoires limitrophes à l’Angleterre et appelant à inventer de nouvelles coopérations avec notre pays voisin. Le CD29 est à l’origine de cette initiative, l’ensemble des Départements de Normandie et tous les Départements des Hauts de France (à l’exception de l’Aisne, non limitrophe) se sont associés à cette démarche.
  • Il a apporté sa contribution au Comité des Régions sur l’impact du Brexit sur son territoire
  • Il suit attentivement le déroulé des négociations notamment grâce à son partenariat avec la Cornouailles britannique et sa participation à la gouvernance du programme INTERREG franco-britannique.

Portugal et Politique de cohésion

  • Le Département va signer une déclaration commune avec son partenaire portugais, la CIM Alto Minho, sur l’avenir de la politique de cohésion.

Consultations lancées par la Commission européenne

Pour la politique de cohésion et les programmes sectorielles Créative Europe, Erasmus+ et Europe pour les citoyens, notre collectivité va répondre à la consultation lancée par la Commission européenne dont la date butoir est le 8 mars.

II 2. Principales priorités défendues :

Dans le cadre de contribution commune des acteurs de l’ouest Bretagne pour la politique de cohésion, le Conseil départemental a défendu les priorités suivantes :

  1. Améliorer l’accessibilité de la Bretagne par des moyens de communication de toute nature. Cet enjeu demeure essentiel pour la Bretagne, notamment sa partie occidentale que ce soit par le très haut débit, le ferroviaire, l’intermodalité de transport ainsi que les plateformes portuaires et aéroportuaires
  2. Soutenir la cohésion sociale. Il est primordial que le FSE soit maintenu pour favoriser la cohésion sociale et l’insertion vers l’emploi des personnes précarisées. L’insertion des jeunes doit être également une priorité par des moyens spécifiques dans le prolongement du programme Initiative Emploi des jeunes (IEJ). L’initiative associative et l’innovation sociale doivent être aussi encouragées.
  3. Soutenir la cohésion territoriale Il est proposé la création d’un objectif territorial permettant d’accompagner les projets de territoire choisis par les acteurs locaux eux-mêmes.
  4. Conforter l’excellence littorale. Il est nécessaire que la concentration thématique soit assouplie. Il est demandé comme pour la précédente programmation 2007-2013 qu’un axe stratégique soit reconduit pour les enjeux de la Maritimité prenant en compte l’ensemble de ses composantes (recherche, innovation, infrastructures portuaires, énergies marines renouvelables, nautisme, tourisme, sécurité maritime, biotechnologies marines,…).
  5. Pérenniser la coopération territoriale européenne. Il est demandé la défense des programmes Interreg et d’encourager les initiatives européennes permettant de continuer à travailler avec les britanniques.

III 3. Volonté du Conseil départemental de travailler en réseaux

Rappel des principes étapes :

Au niveau européen

La préparation du futur cadre financier pluriannuel ainsi que les propositions de règlements

Au niveau national/ régional

La définition du cadre stratégique national qui définit les priorités nationales pour les différents programmes et différents fonds européens

La répartition des enveloppes des fonds européens par région et par territoire

et enfin la préparation des programmes opérationnels

Par rapport à la préparation de ces échéances, le Conseil départemental souhaite s’impliquer avec un réseau d’acteurs pour mieux faire valoir ses priorités :

  • au niveau européen, avec notamment le Comité des régions,
  • avec nos partenaires de coopération que sont la Cornouailles Britannique et la Communauté Inter-Municipale d’Alto Minho, qui mènent déjà de nombreuses actions financées par les fonds européens et les programmes Interreg.
  • avec les réseaux nationaux dont notamment l’ADF (Association des Département de France), l’Association française des conseils de communes et des régions d’Europe (AFCCRE).
  • au niveau régional dans le cadre du partenariat avec le Conseil régional de Bretagne et l’Etat et en tant que membre du comité de suivi des fonds européens et des instances de programmation
  • au niveau de d’une démarche collective des territoires de l’ouest Bretagne qui a été initiée en 2017 pour la première contribution pour la politique de cohésion. Celle-ci pourraient réunir les acteurs et institutions qui sont concernés par ces futures programmations mais aussi ceux qui souhaitent œuvrer dans le champ de la promotion de la citoyenneté européenne notamment dans la perspectives des élections européennes en 2019.

Tels sont les axes de travail sur lesquels notre collectivité a démarré en 2017 et qu’elle entend en 2018 poursuivre et finaliser notamment dans le domaine de la gouvernance pour préparer ces échéances et bien au-delà en vue de participer à la réalisation du projet européen.

Je termine une petite illustration concrète de la belle citation de Jean Monnet « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes. » en faisant un focus sur la délégation emmenée par Madame la Présidente en Alto Minho du 14 au 16 février 2018 :

FOCUS – Délégation Présidente en Alto-Minho – du 14 au 16 février 2018

La Présidente du Conseil départemental du Finistère, accompagnée par quatre conseillères départementales, et par des représentants du Parc Naturel Marin d’Iroise, s’est rendue en Alto Minho pour la première fois afin d’évaluer la mise en œuvre du protocole et faire un premier point d’étape avec le Président du Conseil Intermunicipal de la Communauté Intermunicipale de l’Alto Minho concernant le développement de la coopération. Le temps fort de cette délégation a été l’organisation d’un temps d’échange conséquent avec les acteurs institutionnels et socioéconomiques locaux. Pour travailler sur une contribution conjointe sur le devenir de l’Europe des régions après 2020, notamment celui de la Politique de Cohésion.

Voilà Madame la Présidente, cher.è.s collègues, la conclusion de ce point d’étape détaillé de l’action européenne locale. J’aurai le plaisir de vous en entretenir de nouveau en juin prochain pour approfondir la question du cadre stratégique de nos actions européennes départementales.

Je vous remercie de votre attention et je reste à votre écoute.