Brest Métropole – Blog de Frédérique Bonnard Le Floc'h
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L’Alliance des Territoires a besoin d’aménagement du territoire

Les contrats favorisent l’équilibre territorial : Brest Métropole et l’alliance des territoires démontrent que les stratégies territoriales coopératives et ascendantes sont la meilleure base de contractualisation avec l’Etat et la Région pour un réel aménagement des territoires

France Urbaine a sollicité Brest Métropole pour intervenir lors du colloque organisé par Sciences Po Paris au Sénat le jeudi 15 mars dernier sur le thème « Les relations juridiques des collectivités territoriales entre elles et leurs groupements. L’adaptation locale de l’organisation territoriale ». Compte tenu de notre expérience unique en France en matière de coopérations horizontales et notre maîtrise des contractualisations, j’ai eu le plaisir de témoigner lors de la table ronde « Des rapports juridiques horizontaux : l’autonomie des collectivités territoriales en pratique », et d’illustrer plus particulièrement le point « les contrats favorisant l’équilibre territorial ».

En tant que vice-présidente en charge des politiques contractuelles, j’ai pu faire valoir notre stratégie métropolitaine qui fait de Brest Métropole le porte-parole et l’intégrateur stratégique de toute la pointe bretonne, avec des gouvernances publiques/privées multiples. C’est cette capacité à « plugger » des briques territoriales entières aux consultations sur les schémas régionaux et aux contractualisations avec l’Etat (contrat et pacte métropolitain) qui justifient de notre revendication forte à être soutenus à la hauteur de nos objectifs stratégiques ascendants, et donc validés et partagés localement. Port, TGV, aéroport, routes, numérique, CHU, Université, Défense

Retrouvez ci-dessous mon intervention prévue, dont je n’ai malheureusement pas eu le temps de dérouler entièrement à l’oral :

Si je peux me permettre cette petite provocation en préambule, si le contrat suffisait à garantir l’équilibre, alors la Loi et l’Etat ne seraient que des tyrannies inutiles. Hélas, la célèbre formule d’Alfred Fouillée « qui dit contractuel dit juste » est un sophisme très peu opérant dans le paysage actuel des relations institutionnelles. En effet, aucune des parties contractantes n’est véritablement libre, et aucune n’est véritablement égale, sinon en dignité. Et pourtant, à Brest, nous avons choisi les coopérations horizontales et la contractualisation comme réponse à une nécessité vitale d’équilibre territorial dans la compétition mondiale.

En effet, Brest est Métropole non pas au sens d’une très grande ville internationale, mais au sens de la vision d’un aménagement équilibré du territoire national d’une part, et de celui des fonctions de commandement stratégique de l’Etat exercé sur son territoire d’autre part – ce n’est pas moi qui le dit, mais un rapport de la Cour des Comptes sur les Finances Publiques Locales paru en 2017. C’est la seule métropole française dont l’ADN repose à part égale sur ces deux principes. Brest a toujours été une ville française, une ville d’Etat, on pourrait, en exagérant un peu, la qualifier à présent de Métropole d’Etat selon l’analyse de la Cour des Comptes.

Voici un second paradoxe : introduire mon propos en soulignant à quel point Brest dépend de la vision de l’Etat, alors que France Urbaine souhaitait que je témoigne devant vous ce matin de la compétence distinctive de Brest Métropole et de la pointe bretonne à user de toute ses marges de manœuvres pour organiser le dépassement systématique des territoires d’assise de ses politiques publiques, passer outre toutes les frontières institutionnelles, de compétences, pour créer une synergie et une complémentarité territoriale à des échelles diverses, que l’on nomme « Alliance des territoires ».

Le paradoxe n’est qu’apparent, et si vous ne deviez retenir qu’une seule chose de mon intervention, alors retenez celle-ci : l’alliance des territoires a besoin de l’aménagement des territoires. C’est un axe d’action complémentaire des grandes politiques d’aménagement menées par l’Etat puis la Région, et non une démarche qui viendrait s’y substituer ou compenser son absence. Ces grandes politiques d’aménagement nécessitent une contractualisation Etat-Région-Collectivités avec un déploiement dans le temps long, sur la base d’un projet stratégique territorial de qualité.

Revenons à l’équilibre vital disais-je. Vital parce que la mondialisation économique et sa logique de concentration vient percuter de plein fouet à la fois notre situation géographique ultra-périphérique et notre modèle territorial historique dit « polycentrique maillé » comme le qualifiait feu la Datar. Ave Lutèce, la plus petite Métropole de la plus petite Région française te salue ! Que fait-on avec un petit territoire certes excellent mais périphérique, péninsulaire, interdépendant et mondialisé ? La réponse va vous sembler banale : on travaille ensemble. Le développement dans l’interdépendance ne peut être que du co-développement. Donc la pointe bretonne, avec Brest Métropole, fonctionne en système territorial, sur le modèle de l’économie symbiotique, c’est à dire comme un archipel d’écosystèmes en réseaux.

L’Alliance des Territoires

Comment avons-nous organisé cette intelligence territoriale collective et sa gouvernance ? Avec une logique de coopération en « poupées gigognes » (ou en cercles concentriques) : plus l’échelle est proche, plus la coopération s’organise autour du territoire vécu, plus l’échelle est éloignée, plus la coopération est thématique. Le caractère proche ou éloigné ne dit rien de l’intensité de la coopération.

Au fil des années, nous avons donc développé :

  • Une forte intégration à l’échelle de la métropole, qui était déjà l’EPCI le plus intégré de France en tant que communauté urbaine, avec du personnel mutualisé depuis 2007. Le passage au statut de métropole n’a entraîné quasiment aucune modification de ses compétences, elle les exerçait déjà toutes. A l’heure où certains apprennent dans la douleur à ramasser les poubelles ou à élaborer un PLU ensemble, nous avons dépassé ces enjeux d’organisation et de gouvernance de proximité, ce qui nous permet de nous projeter à d’autres échelles.
  • Notamment l’échelle du bassin de vie, c’est l’échelle des 400 000 habitants du Pays de Brest. Notre Maire-Président vient de poser récemment la question de l’élargissement institutionnel de la Métropole à l’échelle du Pôle Métropolitain du Pays de Brest. Aujourd’hui la mise en cohérence des stratégies d’aménagement (SCOT) et de développement avec l’ambition métropolitaine nécessite la mise en commun de ressources sur une échelle plus large que les 8 communes initiales.
  • L’échelle de la pointe bretonne avec les ententes intercommunautaires passées avec d’autres agglomérations, avec qui nous nous accordons sur des sujets de développement économique, de tourisme, d’accessibilité, de mobilité, d’aménagement du territoire. Brest n’est Métropole French Tech qu’avec ses ententes, Quimper au Sud, Morlaix et Lannion Trégor au nord. Autre exemple avec la démarche Campus mondial de la mer à partir de Brest qui associe les autres sites majeurs en la matière (Roscoff et Concarneau notamment) et qui développe : plateforme de recherche et d’innovation, évènements, animation des acteurs et des territoires, avec une forte coloration industrielle et start-up, réponse à des appels à projets… le campus mondial de la mer constitue le volet innovation du Pacte d’Innovation Etat-Métropole brestois et il résume bien l’esprit de la Stratégie Métropolitaine de Développement Economique dont les objectifs et les actions rayonnant sur plusieurs départements limitrophes sont portées aussi bien par le public que par le privé.
  • L’échelle de l’inter-région, c’est-à-dire le Pôle métropolitain Loire-Bretagne qui réunit Brest, Rennes, Nantes, St Nazaire, Angers, et qui traite d’enjeux d’accessibilité du territoire (TGV) et du rayonnement international dans les domaines d’excellence mondiale, en particulier liés à l’enseignement supérieur, la recherche, et les pôles de compétitivité. Le PMLB promeut le concept d’alliance des territoires urbains, périurbains et ruraux comme modèle de développement équilibré.
  • Parallèlement nous avons développé la coopération par les outils d’ingénierie. Mes collègues élus de la pointe Bretonne et moi-même nous nous vivons comme les premiers entrepreneurs de notre territoire. Nous avons une forte tradition d’économie coopérative à la fois ouvrière et agricole. C’est pourquoi pour nous, un conseil d’administration, qu’il soit celui d’une association, d’une entreprise publique locale ou d’une institution, est une opportunité pour dérouler notre stratégie territoriale et dépasser les limites institutionnelles. De plus, bien souvent, l’affectio societatis est plus fort que les divergences politiques. Nos EPL notamment sont nos bras armés pour agir avec toute la souplesse requise dans un environnement de marché consommateur de capitaux et de savoir-faire (2 exemples : la SPL eau du Ponant, et la SEM/SPL SOTRAVAL déchets et énergie). A Brest vous avez ce que nous appelons la maison commune. C’est une gouvernance politique des 6 sociétés d’économie mixte qui rendent des services publics, gèrent des équipements et développent des projets sur des territoires dont l’étendue couvre jusqu’à la moitié du département.

Je mets à part une coopération originale, celle matérialisée par le contrat de réciprocité. Le Contrat de Réciprocité Ville-Campagne entre Brest Métropole et le PETR du Pays COB porte sur des actions dans les domaines de l’économie et de l’insertion, la santé, la culture et les services, l’environnement et l’énergie. Adossé à un diagnostic partagé fait par notre agence d’urbanisme, il a procédé d’une démarche citoyenne associant largement les conseils de développement et une grande variété d’acteurs publics et privés animés par réunions thématiques. Le concept de réciprocité est là encore un sophisme inopérant : les différences d’échelle rendent la discussion trop inégale. Je lui préfère le concept de co-développement qui rend mieux compte à la fois de la méthode « co », c’est-à-dire ensemble, et de l’objectif, c’est à dire le développement, et qui prend acte, en creux, de l’interdépendance de nos territoires urbains et ruraux.

A ce contrat expérimental nous avons donc adossé une entente inter-territoriale pour pouvoir « dépasser » l’expérimentation et, quelle que soit la pérennité du contrat, affirmer politiquement une véritable communauté de destin avec le COB. Le Contrat de réciprocité entre dans le volet coopération du Pacte d’innovation de Brest métropole signé conjointement par l’Etat et la Région Bretagne ; la dite Région a mis en place suite à cette expérimentation un dispositif de financement des projets inter-territoriaux en Bretagne, intégré à sa politique contractuelle de crédits territorialisés… mais qui, pour le moment, n’a pas trouvé de projets éligibles dans ceux listés au contrat.

La plus-value métropolitaine dans cette Alliance des Territoires : l’ingénierie

L’absence de ressources dédiées à cette expérimentation pose aujourd’hui problème, ce qui me permet d’aborder la notion d’ingénierie qui légitime notre modèle métropolitain au service du développement du territoire. Le réacteur nucléaire de la coopération, c’est la capacité d’ingénierie et d’animation de la démarche coopérative. Le problème, c’est que l’ingénierie, c’est du fonctionnement. Aucun EPCI ni partenaire des ententes n’est soumis à la contractualisation financière Macron, le fameux « 1.2 » qui limite mécaniquement la progression des crédits de fonctionnement. Or, l’ingénierie support pour la coopération territoriale est dans les métropoles. Un exemple : le pays COB élabore un SCOT. Le COB est sur 3 départements, ce n’est donc pas vers eux qu’il va se tourner. L’ingénierie d’Etat n’existant plus, il va se tourner vers ceux qui disposent de l’expertise sur les grands sujets de développement stratégique : transport, économie, environnement, planification urbaine… donc soit vers la Région, soit vers la Métropole. Et aujourd’hui, la Métropole ayant baissé son niveau d’investissement, consécutivement à la baisse des généralisées des ressources et des dotations, est la mieux placée pour mettre à disposition des autres territoires du temps d’ingénierie disponible de haut niveau. Comment va-t-elle pouvoir le faire en devant diminuer son fonctionnement ? La question est posée. Or, ce dont souffrent aujourd’hui les territoires notamment ruraux, c’est de ne pas avoir l’ingénierie suffisante pour pouvoir élaborer une stratégie puis un projet de territoire qui leur assure l’attractivité et la prospérité dont ils ont besoin.

Equilibrer la montée en puissance du fait régional : une approche stratégique et contractuelle ascendante

Un mot de de ce que produit cette intelligence territoriale foisonnante : c’est un rapport plus équilibré des territoires à la montée en puissance du fait régional. On peut donner l’exemple des schémas régionaux prescriptifs comme le SRDEII pour le développement économique, qui a intégré notre SMDE sans difficulté, ou le SRADDET qui est en train d’être élaboré d’une manière originale : sous l’impulsion de la Métropole, le département du Finistère, mais aussi Lannion-Trégor, Morlaix et Quimper ont rédigé une contribution commune « Ouest-Bretonne » via l’agence d’urbanisme, qui fera « brique » territoriale dans le Schéma d’Aménagement Régional. Une démarche bottom-up (du bas vers le haut) qui reflète bien l’intelligence territoriale dont est capable ce territoire. On aurait pu craindre une concurrence entre la Région et les Métropoles suite aux lois Maptam et Notre ; cela ne s’est pas produit car la gouvernance ancienne et informelle qui préexistait à la CTAP, notre bon vieux B16 historique, avait produit suffisamment de confiance pour envisager autre chose que du régionalo-centrisme. Mais les temps changent et les leaders politiques aussi, les anciens landmarks s’estompent, nous devenons de plus en plus vigilants quant à l’accentuation du déséquilibre socioéconomique entre l’ouest et l’est de la Bretagne… Bretagne qui ne doit pas faire comme la LGV et s’arrêter à Rennes !

Au sujet d’une approche stratégique de type ascendante, je termine en évoquant l’intérêt d’une mécanique contractuelle bien comprise, à travers l’exemple de notre contrat métropolitain, qui est un dispositif adossé au CPER 2015-2020. C’est un contrat qui consolide dans un document unique l’ensemble des soutiens apportés par l’Etat, la Région Bretagne, le Conseil Départemental du Finistère, les fonds européens et le programme des investissements d’avenir à la stratégie métropolitaine, sur l’accessibilité et la mobilité, l’emploi, l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, la transition énergétique et écologique, le numérique, l’attractivité et la solidarité.

Il repose sur le projet métropolitain qui s’intitule « Brest 2025, métropole ouverte et solidaire » qui prévoit une ambition partagée de développement du territoire métropolitain et des territoires partenaires. 

Le contrat métropolitain cible les grands projets stratégiques et structurants de la métropole en confirmant les grandes lignes de financements. Au moment de la mise en œuvre, on rédige des conventions financières spécifiques projet par projet.

A ce contrat métropolitain est venu s’ajouter en 2017 le pacte métropolitain, signé entre l’Etat, la Région et la Métropole, sur l’axe d’excellence du Campus Mondial de la Mer pour le volet innovation, et le contrat de réciprocité pour le volet coopération territoriale. Bien que n’étant pas signataire de ce dernier, le Département, habitué depuis le contrat métropolitain à collaborer à la dynamique métropolitaine, a néanmoins pris en compte les projets du pacte à l’occasion de la révision à mi-parcours de son contrat de territoire avec Brest Métropole.

A l’heure où les services de l’Etat portent une réflexion sur la simplification et une meilleure visibilité des contractualisations, nous pouvons démontrer en Bretagne et à Brest que cette voie d’une contractualisation intégrée et aboutie entre l’Etat et les différentes collectivités – le contrat métropolitain – est possible à partir d’une stratégie bien identifiée et largement partagée de développement, d’équipement et d’aménagement du territoire.

La liberté et la solidarité territoriale sont des facteurs clés de succès dans la mondialisation

En conclusion, je dirais que reconnaître la montée en puissance du fait urbain n’entraîne pas fatalement un modèle de développement autocentré. Pour Brest, c’est au contraire l’occasion de réaffirmer une véritable communauté de destin avec notre hinterland et d’organiser un dialogue territorial assez concret et assez diversifié pour représenter une véritable gouvernance territoriale en réseau, à l’opposé du dogme de la centralité imposée.

Pour ce faire, nous avons utilisé tous les moyens existants dans le cadre juridique et contractuel qui structure notre action en tant que collectivité. La liberté ne s’use que si l’on s’en sert ; la nôtre ne nous sert pas à devenir le plus riche du cimetière, mais à organiser la solidarité. Car c’est précisément cette solidarité qui est le facteur clé de succès dans la construction de l’excellence au niveau national, européen en mondial. Etre capable de mettre très rapidement en commun le top des moyens publics et privés, à l’échelle territoriale pertinente du sujet, mobiliser l’opinion, activer des réseaux, c’est savoir être agile et parfaitement efficient dans la compétition. Nos valeurs nous poussent à inclure les parties prenantes dans un rapport d’égalité, à ne laisser aucun citoyen ni aucun territoire de côté, à rechercher l’efficience budgétaire, à être créatif, à travailler en réseau : chez nous ça s’appelle faire de la politique. Je vous remercie de votre attention.

Brest Métropole, Département du Finistère

2018, se recentrer sur l’essentiel

Meilleurs vœux pour l’année 2018 qui commence !

Meilleurs vœux à chacune et chacun d’entre vous ! Même si l’époque est particulière, le regard que nous choisissons de porter sur la réalité peut changer notre manière d’être, changer notre manière de faire, et in fine trouver ce qu’il y a de meilleur en chaque rencontre et en chaque situation. C’est le premier vœux que je formule : entrons dans cette nouvelle année les yeux ouverts et mettons de côtés les préjugés qui nous affligent.

2018 s’ouvre dans le tumulte médiatique et la confusion politique qui nous sont désormais familiers. Beaucoup d’entre nous se sentent perdus et trouvent l’horizon bien sombre. Le décalage entre les paroles et les actes des personnes en situation de responsabilité devient insupportable face à l’urgence de nous retrouver autour d’un projet commun pour l’avenir de l’humanité. Les inondations en France signent l’urgence climatique, les attentats meurtriers à Kaboul signent l’urgence diplomatique, les naufrages en Méditerranée signent l’urgence humanitaire, la précarité et la pauvreté galopante signent l’urgence sociale et économique, les scandales mettant en cause des personnalités harceleuses signent l’urgence féministe… j’arrête là cette énumération qui fait l’actualité quotidienne de ce début d’année. Stop. Se poser, réfléchir, s’ouvrir à la parole de l’Autre, décider ensemble : les remèdes sont connus, les valeurs sont posées. Assez de dire la Liberté, l’Egalité, la Fraternité : à présent il faut faire !

Faire société. Ensemble. Pour cela, il nous faudra tout d’abord résister au flot d’injonctions médiatiques et politiques qui nous divisent. Non, ce n’est pas la faute des autres, prenons chacun notre part du travail à mener. Oui, on peut débattre sans s’exclure. Non, les différences ne sont pas un problème en soi, lorsque l’on a la volonté partagée d’arriver à un but commun. Au contraire, « dans l’écart se trouvent les ressources pour produire du commun » dit le philosophe François Jullien. Non, le commun, ce n’est pas le même, ni le semblable. Oui c’est autre chose, c’est une création originale. C’est ce qui arrive quand on est vivants ici et maintenant, sans regarder l’Autre avec les yeux du passé, les yeux de la peur, les yeux du mépris de classe, les yeux de la volonté de domination.

« On ne voit bien qu’avec le cœur, l’essentiel est invisible pour les yeux » dit Antoine de Saint Exupéry, habitué à voler de nuit sans instruments en s’orientant aux étoiles. Changer de regard, c’est aborder le monde avec le cœur. Celui qui protège l’humanité de sa folie et de sa violence intrinsèque depuis l’aube des temps, en nous permettant d’avoir accès à l’attachement, aux émotions, à l’élan d’être ensemble. Nous le partageons avec tous les mammifères, c’est notre algorithme de survie principal. Nos aptitudes sociales hors-norme ont fait de nous les dominants de tous les animaux terrestres. Notre IN (intelligence naturelle) est tellement plus complexe que l’IA (intelligence artificielle) que nous avons encore beaucoup de marge avant d’être asservis par des ordinateurs. Ce qui est triste, c’est que nous nous asservissons nous-mêmes, prenant les effets pour les causes, les vessies des puissants – seigneurs de la mauvaise foi – pour des lanternes politiques. Ce qui est triste, c’est que nous abdiquons nos responsabilités de dominants envers les animaux dominés, l’environnement domestiqué, les faibles de toute nature. N’avons-nous pas mieux à faire avec tout ce pouvoir ?

Il n’y a pas de dogme dans l’ici et le maintenant. Ni religieux, ni politique, ni idéologique. Juste une Liberté vertigineuse. Un gouffre, si l’on ne prend garde à la borner par l’Egalité et la Fraternité. Dans mon travail politique, j’essaie de développer toujours plus avant la participation des acteurs, quelles que soient les parties prenantes, citoyennes et citoyens isolés ou organisés, institutions, entreprises, et même en interne élus et services. Voir ensemble les problèmes, vivre ensemble le travail, fabriquer ensemble les réponses, mettre en œuvre ensemble. Complexe et imparfait, comme la Vie qui sans cesse invente et innove. En 2018, conjuguons le verbe vivre au présent de l’humanité.

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Mon bilan à mi-mandat 2ème partie : une métropole coopérante en actions. II-4 : la formation-recherche

Le Comité d’Orientation de la Chaire « Territoires et Mutations de l’Action Publique » à l’Institut d’Etudes Politiques de Rennes

4) LA FORMATION-RECHERCHE
Pour produire l’innovation indispensable à sa montée en puissance et faire reconnaître son modèle de métropolisation inclusive, Brest Métropole développe une ambition d’organisation apprenante, en partenariat avec les acteurs académiques régionaux.

Depuis 2015, Brest métropole est membre de la chaire « Territoires et Mutations de l’Action Publique» (TMAP) de l’IEP de Rennes. Cette collaboration permet de faire rayonner et exister la métropole brestoise à l’échelle régionale. Ce partenariat extrêmement fructueux a permis d’enrichir nos   réflexions sur les problématiques qui sont les nôtres, et s’est concrètement traduit par de nombreuses actions et réalisations :

  • Un cycle de formation/action intitulé « Piloter l’action publique locale dans un monde en transition » à destinations des élu.e.s et cadres de la collectivité

Rappel des objectifs de la démarche :

  • Démarrer un processus d’organisation apprenante pour collectivement mieux appréhender les évolutions à venir et les anticiper ;
  • S’approprier une matière complexe (compétence renforcée des cadres et élu.e.s)
  • Réfléchir et produire autour de l’originalité du modèle institutionnel brestois
  • Produire du commun élus-services : intérêt de travailler ensemble, de se doter d’une culture commune afin de tendre vers une convergence de vues, notamment sur ce qui est principal et accessoire.
  • Ainsi qu’un objectif politique pour les élus : Renforcer la position de leadership de Brest

Ce cycle, qui s’est déroulé sur 6 mois (de mai à novembre 2016), comprenait trois temps distincts : un séminaire introductif (27 mai 2016), quatre ateliers thématiques (16 et 17 juin 2016), et enfin une réunion de restitution commune à tous (3 novembre 2016). Une centaine de personnes (cadres et élu.e.s de Brest métropole et ville confondus) a participé à ce cycle.

  • A venir : une journée de formation / action consacrée à la participation citoyenne (14 novembre 2017 – 100 cadres et élu.e.s) destinée à élaborer le cadre stratégique de la participation dans notre Métropole
  • La participation régulière (élue + chargée de mission DG) aux Comités d’Orientation de la chaire (fréquence 4/an + visioconférences)
  • Une participation active de la métropole aux 3 groupes de travail mis en place dans la chaire TMAP :
    • Groupe Fait métropolitain et dynamique régionale
    • Groupe de concertation évolution du management territorial, organisation et ressources humaines
    • Groupe Gouverner les solidarités
  • Enfin le cofinancement (avec la Région Bretagne, Rennes métropole et l’ADEUPA) d’une thèse ARED sujet : FAit MEtropolitain et COopération TErritoriale : une comparaison européenne (FAMECOTE)

 

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Mon bilan à mi-mandat 2ème partie : une métropole coopérante en action. II-3 : le lobbying et les actions stratégiques

Le bureau exécutif de la CVAA et la députée européenne Isabelle Thomas durant les fêtes maritimes de Brest 2016

Pour faire suite à l’article « mon bilan à mi-mandat 1ère partie », aux deux suivants décrivant « les politiques contractuelles et les coopérations territoriales » et les « fonds et projets européens », voici quelques exemples concrets d’actions menées dans le cadre de ma délégation depuis 2014, relevant du 3ème levier stratégique.

3) LE LOBBYING ET LES ACTIONS STRATEGIQUES
Brest Métropole participe à influencer et à enrichir de ses contributions partenariales les politiques européennes, nationales, régionales, départementales, les projets locaux et les réseaux thématiques, au service d’un développement économique s’appuyant sur sa maritimité

  • SAFER SEAS 2015 et accueil d’un Forum Atlantique (Conférence des parties prenantes pour l’Atlantique)
    Participation à l’organisation d’un évènement phare du début de mandat organisé par Brest métropole, en coordination avec le Technopôle Brest-Iroise, et avec l’appui du Pôle Mer Bretagne Atlantique, de l’Union Européenne et de la Région Bretagne. Manifestation d’envergure internationale dédiée à la sécurité et sûreté maritime, Safer Seas propose une offre multisectorielle unique aux décideurs, institutionnels, opérateurs et professionnels de la mer, entreprises et établissement de recherche, et étudiants. L’édition 2015 était placée sous le signe de la croissance bleue, des enjeux liés au changement climatique et des défis pour la navigation et les activités en mer. Safer seas est organisé sous le haut patronage et avec la participation de l’Organisation Maritime Internationale, l’Union Européenne et la République française.
  • Contribution de Brest métropole à la Stratégie Régionale Mer & Littoral (juin 2016) qui capitalise l’appréciation des principales compétences marines et maritimes de la région brestoise ces cinq dernières années.
  • Séminaire d’information à Bruxelles 2016
    Une mission d’élus de Brest métropole a été organisée à Bruxelles, sous la forme d’un séminaire d’information et d’échanges avec des représentants des institutions européennes, du Parlement européen, de la Commission européenne, de la Représentation permanente de la France auprès de l’UE, de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) et de la Délégation permanente de la Région Bretagne à Bruxelles. Parmi les sujets évoqués durant ces deux jours de séminaire, au regard des dossiers et projets brestois :

    • La révision à mi-parcours de la politique de cohésion et les contours de la future période de programmation post 2020.
    • La prise en compte du fait urbain/métropolitain dans les politiques européennes tant en termes de financements dédiés au développement urbain que de gouvernance multi-niveaux dans l’élaboration et la mise en oeuvre des programmes : cf. l’agenda urbain et le pacte d’Amsterdam.
    • Politique maritime, Stratégie Maritime Atlantique, Campus Mondial de la Mer, Evènementiels maritimes
    • Accessibilité, RTE-T et politiques des transports, port de Brest…
    • Les enjeux de simplification de gestion des fonds structurels.
    • Les nouveaux défis qui accompagnent la dynamique européenne (transition énergétique, économie numérique, mobilité durable…).
  • France urbaine, lobbying européen
    En complément des réunions du groupe de travail technique « Partenariats et Territoires » traitant notamment des programmes contractuels (CPER et PO européens, lien avec CGET, …) quelques missions d’élus ont été organisées par France urbaine à Bruxelles
  • Sélection de Brest métropole pour l’organisation des Journées européennes de la Mer en mai 2023
    Illustration de la démarche intégrée et de capitalisation concernant la démarche d’inscription de Brest dans le dialogue territorial européen, depuis la reconnaissance de Brest comme point focal de la stratégie maritime atlantique, en passant par Safer Seas 2015 et l’accueil de l’UE à domicile (Commissaire Karmenu Vella…), le séminaire des élus à Bruxelles et parallèlement la démarche de candidature aux EMD proprement dite.
  • Conférence des Villes de l’Arc Atlantique (CVAA)
    Avec mon collègue vice-Président en charge de l’international Dominique Cap, participation au bureau exécutif CVAA durant les fêtes maritimes / Reconduite de la Présidence de la Commission « Croissance bleue » par Brest métropole au sein de la CVAA
  • Contribution sur le Brexit – animation du groupe de travail des partenaires au sein de la SMDE (stratégie métropolitaine de développement économique)
  • Valorisation des projets brestois en matière de smart cities / plaquette France Urbaine
  • Contribution dans le cadre des travaux des CESER de la façade atlantique sur l’innovation maritime
  • Leadership de la délégation Brest / Pays de Brest / Pays de Morlaix pour la réponse à l’appel à manifestation d’intérêt TIGA dans le cadre du PIA 3 sur la thématique des biotechnologies (Blue Valley Roscoff sous marque Campus Mondial de la Mer)

Dans le prochain article, j’aborde mes initiatives en matière de formation-recherche pour faire de Brest Métropole un modèle d’organisation territoriale reconnu et un champion du design des politiques publiques mêlant innovation et participation citoyenne.

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Mon bilan à mi-mandat 2ème partie : une métropole coopérante en actions. II – 2 : les fonds et projets européens

Brest Métropole en délégation auprès de la Commission Européenne

Pour faire suite à l’article « mon bilan à mi-mandat 1ère partie », et à celui décrivant « les politiques contractuelles et les coopérations territoriales », voici quelques exemples concrets d’actions menées dans le cadre de ma délégation depuis 2014, relevant du 2ème levier stratégique.

2) LES FONDS ET PROJETS EUROPEENS
Savoir monter des projets structurants pour le territoire co-finançables par les fonds européens est un savoir-faire historique de Brest Métropole qui doit être conforté.

 2.1 Les programmes opérationnels européens 2014-2020 et l’ITI FEDER FSE Brest métropole

-Participation active au partenariat régional et à ses instances de programmation (CRPE) et de suivi (comité de suivi régional inter-fonds Feder-Fse-Feader-Feamp) ; la Bretagne dispose pour la période 2014-2020 de plus de 900M€ de fonds européens :

  • Feder 307M€ gérés par la Région
  • Fse 122M€ gérés par l’Etat et 62M€ par la Région
  • Feader 368M€ gérés par la Région
  • Feamp 44M€ régionalisés et gérés par la Région
  • Les programmes de coopérations territoriales européennes INTERREG: programme transfrontalier Manche, programmes transnationaux Nord- ouest et Espace Atlantique, et le programme Interreg Europe

-Promotion des projets cofinancés par l’UE notamment lors de la fête de l’Europe de mai 2017, visites de projets à Brest pour les membres de la CRPE

Négociation et mise en place d’une convention Région – Brest métropole sur l’Investissement Territorial Intégré (ITI) Brest métropole doté d’un montant prévisionnel FEDER de 10 M€, Brest métropole étant organisme intermédiaire de la Région autorité de gestion du PO Feder – Fse Bretagne 2014-2020. L’Investissement Territorial Intégré (ITI) est un nouvel instrument européen créé pour favoriser l’utilisation de crédits européens au bénéfice de stratégies de développement multi-sectorielles et partenariales, à l’échelle de territoires locaux cohérents. Cet outil permet ainsi de mobiliser le soutien du Fonds européen de développement régional en croisant plusieurs axes du programme opérationnel régional, le PO FEDER-FSE Bretagne 2014-2020 «Investissement pour la croissance et l’emploi ». L’objectif est de faire émerger ou d’accompagner des projets sur le territoire de Brest Métropole. « Promouvoir le développement métropolitain au service du développement régional ». A cet effet, la métropole est chargée d’informer les bénéficiaires  potentiels et d’accompagner les porteurs de projet dans l’élaboration de leur demande. Je préside le Comité de sélection, constitué au niveau local, qui a pour mission l’examen et la sélection des projets sollicitant l’accompagnement du FEDER au regard des axes de développement du contrat métropolitain et du Programme Opérationnel.

Que contient l’ITI Métropole ?
Les actions mises en œuvre et gérées par Brest Métropole dans le cadre de l’ITI s’inscrivent à la fois dans le cadre des axes de développement du contrat métropolitain et dans celui de  trois actions du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 :

  • Favoriser le développement des pratiques et culture numériques : 1M€ Feder
  • Réhabiliter le parc de logement résidentiel – parc de logement social : 3,7M€ Feder
  • Soutenir le développement de l’inter et de la multi-modalité : 5,3M€ Feder

Le comité de sélection s’est réuni régulièrement et a programmé 54,60% de l’enveloppe prévisionnelle.

Des exemples de projets programmés :  

  • le téléphérique Siam – Capucins (4M€ de Feder) qui a aussi été programmé en CRPE, et retenu dans les opérations exemplaires promues à l’échelle nationale et européenne
  • des projets de réhabilitations de logements sociaux présentés par BMH et par Armorique Habitat
  • des projets numériques : portail famille ville Brest, cantine numérique de Brest, portail musiques modales de l’association DROM, Création d’une base de données géo-référencées pour le développement des usages et des services urbains Brest métropole , création des services billetteries des piscines et de réservation de bateaux au centre nautique Brest métropole, Grande école du numérique formation Code.bzh ISEN Brest YNCREA Ouest

2.2 Les projets européens

Brest métropole et Ville de Brest partenaires de 5 projets européens approuvés sur   5 thématiques différentes :

  1. Atlantic Blue Tech (ABT) : Développement de la filière des bio-ressources marines
  2. Ocean Citizen of the Future (OCF) : Sensibilisation aux métiers de la mer
  3. Climate Active Neighbourhoods (CAN) : Lutte contre la précarité énergétique à l’échelle des quartiers
  4. GrowGreen : Adaptation au changement climatique et lutte contre les inondations
  5. Atlantic Youth Creative Hubs (AYCH) : L’entrepreneuriat des jeunes (focus sur les industries créatives et le numérique)

Par ailleurs, Brest métropole est partenaire associé aux côtés du Technopôle Brest-Iroise d’un projet ProtoAtlantic (Interreg Atlantique) sur le développement d’un programme de prototypage et d’exploitation d’idées innovatrices.

Budget prévisionnel total de 1 443 089,00 € pour la collectivité, incluant un co-financement de l’Union européenne à hauteur de 1 069 624,25 € et une valorisation des coûts des Ressources Humaines en interne à hauteur de 463 952,76€ (hors recrutement de personnel dédié pour certains projet). Recrutement d’1 CDD de 3 ans en cours pour le projet Atlantic Youth Creative Hubs.

Autres résultats atteints :

  • Plus grande sensibilisation et mobilisation des services en interne (entre 2015 et 2017, 12 projets au sein desquels Brest métropole s’est inscrite en tant que partenaire ont été déposés)
  • Diversification des programmes européens et appels à projets (Interreg Atlantique, Interreg Europe du Nord-Ouest, Horizon 2020 – Villes et communautés intelligentes et Solutions basées sur la nature, Actions Urbaines Innovatrices, Urbact, Erasmus +)
  • Participation aux réunions d’information sur les appels à projets européens (Actions Urbaines Innovatrices, H2020, Urbact…)
  • Lien quotidien avec la mission « appels à projets », facteur d’une plus grande transversalité

Dans le prochain article, j’expose le travail mené en matière de lobbying et d’actions stratégiques.

 

Brest Métropole

Mon bilan à mi-mandat 2è partie : une métropole coopérante en actions. II – 1 : les politiques contractuelles et les coopérations territoriales

Signature du Contrat de Réciprocité Ville-Campagne entre Brest Métropole et le Pays du Centre Ouest Bretagne

Pour faire suite à l’article « mon bilan à mi-mandat 1ère partie », voici quelques exemples concrets d’actions menées dans le cadre de ma délégation depuis 2014, classées selon les leviers stratégiques expliqués dans le premier post.

1) LES POLITIQUES CONTRACTUELLES ET LES COOPERATIONS TERRITORIALES
Brest Métropole développe une politique contractuelle ambitieuse au service du co-développement de ses territoires d’influence et de ses partenaires.

Six contrats majeurs ont été négociés et conclut dans ma délégation durant ces trois années :

  • le CPER,
  • le Contrat Métropolitain,
  • le Contrat de Partenariat Région-Pays de Brest,
  • le Contrat de Territoire Conseil Départemental-Brest Métropole,
  • le Contrat de réciprocité ville-campagne avec le PETR du Pays Centre Ouest Bretagne. 

Le sixième contrat, le Pacte Etat-Métropole et ses deux volets « innovation métropolitaine » et « coopération métropolitaine » a, quant à lui, été supervisé par mon collègue Michel Gourtay, vice-Président en charge du développement économique. J’y participe de manière opérationnelle, dans la mise en œuvre des projets.

1.1 Le CPER 2015-2020 et le Contrat métropolitain 2015-2020

Participation active au partenariat régional de la phase de diagnostic stratégique territorial à la finalisation du CPER, rencontres spécifiques Etat, Région, métropole. Le CPER 2014-2015 Bretagne a été signé le 11 mai 2015 par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional pour un montant total de 593,70 M€ pour l’Etat et 602,80 M€ pour la Région hors financements de l’Europe et des autres collectivités territoriales. Un avenant n°1 a été signé le 16 décembre 2016 et a porté les engagements à   617,65 M€ pour l’Etat et 621,83 M€ pour la Région suite à un abondement du volet ESR (site de Rennes) et innovation (Partenariat Régional d’Innovation PRI), et du volet territorial (attractivité des bourgs ruraux, politique de la ville NPNRU 8 quartiers du volet régional)
Dispositif adossé au Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 et son volet territorial, le contrat métropolitain permet de faire converger l’ambition de développement métropolitain entre les co-signataires que sont l’Etat en Région, Région Bretagne, le conseil départemental du Finistère et la métropole. Il consolide dans un document unique l’ensemble des différents soutiens apportés par l’État, la Région, le Conseil départemental du Finistère, les programmes européens et le programme des investissements d’avenir, à la stratégie de la métropole. Son champ d’action est large et recouvre l’accessibilité et la mobilité, l’emploi, l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, la transition énergétique et écologique, le numérique, l’attractivité et la solidarité.

1.2 Le Contrat de partenariat Région Pays de Brest, CUP Pays de Brest

Participation active au partenariat local dans le cadre notamment du CUP comité  unique de programmation Pays de Brest (élus des Communautés et membres désignés par le Conseil de développement). Les crédits de la politique territoriale de la Région représentent une enveloppe globale consolidée de 27M€ environ sur la période 2014-2020 et compte tenu de l’élargissement du Pays de Brest à la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. L’animation de ce contrat est assurée par le Pôle métropolitain du Pays de Brest, la Région attribuant des crédits annuels d’ingénierie à cet effet. L’ensemble des dossiers programmés en CUP représente un total de 3, 055M€ de crédits de la Région au titre du contrat de partenariat sur le territoire de la métropole

Exemples de projets financés sur le territoire de Brest métropole :

  • le téléphérique (1M€),
  • le plan de déplacement durable de la métropole (axes bus, cyclables, piétons),
  • bâtiment totem du Campus mondial de la mer (1ère tranche accueil Pôle mer et TBI, 2ème tranche accueil FEM France énergies marines) et aménagement de la centralité place Copernic au TBI,
  • locaux stockage centre nautique au Moulin blanc,
  • stade F. Le Blé aire de grand jeu ,
  • BREST LIFE,
  • Océanopolis pavillon Bretagne,
  • cantine numérique,
  • équipements de proximité au Relecq Kerhuon, Guilers, Guipavas, Brest

1.3 Le Contrat de territoire 2015-2020 Conseil départemental – Brest métropole

Suivi et animation du contrat en lien avec le Conseil départemental et les communes, avenants annuels (crédits annualisés, ajustement de projets spécifiques). En 2017 la revue de projets pour un avenant à mi-parcours, a été conduite et doit se conclure tout prochainement. Au fil de l’eau, j’assure la présentation en Bureau de métropole des projets d’équipements de proximité des communes relevant des dotations thématiques territoriales (patrimoine, scolaire, culture et socioculturels, sport). Les engagements prioritaires et partagés retenus au contrat de territoire ont été déterminés à partir du projet stratégique de Brest métropole « BREST 2025 Métropole ouverte et solidaire ». Les partenaires contractualisent sur les orientations stratégiques suivantes à mettre en oeuvre dans les six ans du contrat. Chacune de ces orientations est déclinée en actions, pour lesquelles le contrat précise les montants des financements prévus, les opérations finançables, et le cas échéant les taux et plafonds de financement.

L’ensemble des actions représente un engagement potentiel du département sur le territoire de Brest métropole de 42,47 M€ dont 63% sont engagés à juin 2017

ENJEU 1 – Renforcer l’attractivité et la métropolisation en réaffirmant notamment la vocation maritime du territoire

  • Axe 1 : Aménagements et équipements métropolitains et structurants : Capucins, Fourneau, Quartz, CBN, Océanopolis, Stade F. Le Blé
  • Axe 2 : Soutien aux fonctions métropolitaines notamment maritimes : Port plateforme EMR, Estacade cale passage Relecq, Projets ESR en complément du CPER dont accueil Pôle mer et TBI,
  • Axe 3 : Accessibilité du territoire : contournement nord , Dotation de 3,4M€ pour projets de mobilité (téléphérique et TCSP, pôle échange Kerscao , étude ménage, échangeur Kervao)                

ENJEU II – Renforcer la cohésion territoriale par un développement    dynamique basé sur un cadre de vie de qualité

  • Axe 1 : Accompagner le développement économique, touristique et culturel : Camping du Relecq, Soutien annuel Musée fraise et du patrimoine de Plougastel, dotation patrimoine, Dotation équipement socioculturels, Dotation bibliothèques médiathèques
  • Axe 2 : Valoriser l’environnement local tout en assurant sa protection : Déchèteries, Projet Smart – Grid Capucins, Schéma départemental AEP  SPL eau Ponant
  • Axe 3 : Assurer l’équité territoriale par des équipements, aménagements, services, de proximité et de qualité : Dotation aménagements cyclables, Jalonnement bilingue, Dotation extension restructuration d’écoles, Gymnase Plouzané, Dotation équipements sportifs de proximité              

ENJEU III – Renforcer la cohésion sociale

  • Axe 1 : La définition d’actions en faveur des publics prioritaires : site internet pour acteurs de la jeunesse ,Crèche Penn ar Créac’h : 6 places d’accueil enfants en  handicap lourds, Multi-accueil de Gouesnou , Accueil Planète loisirs, Coordination jeunesse, Soutien annuel pour centres sociaux de Brest , Soutien aux EHPAD, CLIC 2, Expérimentation AMALYS, Convention CCAS Brest , Politique de la ville ; quartier ANRU contrat de ville, Accompagnement OPAH –RU Recouvrance , Compagnons bâtisseurs, terrains familiaux gens du voyage …
  • Axe 2 : Une gouvernance locale à conforter : Conforter la gouvernance locale de construction, suivi et évaluation du volet cohésion sociale du contrat de territoire : avenant spécifique et enveloppes dédiées ; Elaboration d’un diagnostic partagé

1.4 Le Contrat de Réciprocité Ville-Campagne entre Brest Métropole et le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays du Centre Ouest Bretagne

Le contrat de réciprocité ville campagne a été signé le 4 novembre 2016 à Plonévez du Faou par Jean Michel BAYLET, ministre de l’aménagement du Territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, la Région Bretagne, le Conseil départemental du Finistère, la Caisse des dépôts et consignations, le Pays du Centre ouest Bretagne et Brest métropole. Le comité de pilotage réuni à Châteauneuf du Faou le 16 juin 2017 a installé la gouvernance, la conférence interterritoriale, puis a fait l’état des lieux des actions et projets. A court terme il est décidé de saisir conjointement la Région Bretagne, pour demander de préciser les modalités de financement du dispositif d’appui aux projets inter-territoriaux: des porteurs de projets qui sont en attente de financement et pour proposer de travailler avec la Région à la mise au point d’un dispositif de financement de l’ingénierie de montage de projet, pour passer de l’idée au projet.

Le contrat de réciprocité ville campagne formalise deux grands engagements : pérenniser le cadre d’échange entre les deux territoires et accompagner les premiers projets opérationnels et ceux en devenir par l’inscription de ces projets aux contractualisations territoriales. 50 représentants des territoires (élus, chambres consulaires, services de l’Etat, de la Région, des Départements, organismes associés par les Conseils de développement), ont participé aux 3 groupes de travail qui se sont réunis à Brest et à Motreff pour mettre au point le protocole de coopération qui vise à une connaissance et une reconnaissance mutuelles, instauration d’un dialogue riche entre les deux territoires, et l’identification des premiers enjeux de coopérations selon 3 axes :

a) L’économie et l’insertion :

  • développer l’export de la production agro-alimentaire du Pays COB via les infrastructures de transport portuaire brestoises ;
  • promouvoir conjointement les destinations touristiques et les grandes manifestations culturelles ;
  • valoriser des filières alimentaires de proximité ;
  • organiser des échanges de pratiques autour des dispositifs de soutien à l’entreprenariat, des dispositifs d’insertion et des dispositifs d’accompagnement des usages du numérique.

b)  La santé, la culture et les services :

  • conforter l’accès aux soins pour les habitants du pays du COB tout en confortant le niveau d’activité des équipements brestois : Centre hospitalier régional universitaire, écoles et formations universitaires dans le domaine de la santé…
  • culture : les deux territoires présentent une richesse de création qui mérite d’être valorisée dans le cadre d’échanges et de collaborations.
  • mobilisation des potentiels et dynamiques de la jeunesse: structurer et développer le travail partenarial, consolider et renforcer l’accompagnement des jeunes, soutenir l’émergence de leurs projets et les amener à découvrir les deux territoires.
  • Améliorer l’accessibilité et les liaisons

c) L’énergie et l’environnement 

  • Deux territoires, labellisés Territoires à énergie positive et pour la croissance verte.
  • organisation d’un débouché sur le territoire de Brest métropole pour la filière bois-énergie en cours de structuration dans le pays du Centre ouest Bretagne ;
  • partage avec le pays du Centre ouest Bretagne de l’ingénierie déployée par Brest métropole et Energence dans les domaines de la performance énergétique de l’éclairage public et de la plate-forme d’accompagnement à la rénovation énergétique du bâti.
  • Les modalités d’exercice de la compétence eau et assainissement par les EPCI sont également identifiées comme un sujet potentiel d’échanges.

 Dans le prochain article, je détaille les actions concernant les fonds et projets européens, le lobbying et les actions stratégiques, ainsi que mes initiatives pour la formation-recherche en vue de la transformation de l’action publique locale.

Brest Métropole

Mon bilan à mi-mandat 1ère partie : au cœur des enjeux de la métropolisation, savoir mobiliser les ressources et organiser la coopération au service d’un projet de territoire inclusif

Brest Métropole ouverte et solidaire

Cet article est le premier d’une série où je prends le temps d’expliquer ce qui constitue ma vision de ma délégation aux politiques contractuelles et aux politiques européennes à Brest Métropole. Je le poste alors que les réunions publiques de bilan à mi-mandat commencent sur tout le territoire de la Métropole, à un moment où rendre compte sert de tremplin à nos propositions pour l’avenir, et à nourrir le débat public sur ce que sera notre territoire demain.

Dès le début du mandat 2014-2020, la création d’une délégation aux politiques européennes et contractuelles, qui n’existait pas auparavant, est un signal fort porteur de sens pour le modèle de développement de notre territoire. En accédant au statut de métropole, Brest, ville internationale, affirme l’ambition renouvelée d’inscrire tout projet, toute action, en cours ou à venir, dans une perspective européenne, au service du territoire et de ceux qui le font vivre. L’accent mis sur les politiques contractuelles indique une volonté de gouvernance territoriale fondée sur le dialogue et le contrat, en même temps qu’il acte le mode relationnel désormais prépondérant entre collectivités, partenaires, porteurs de projet et financeurs.

Ma délégation s’inscrit exactement dans la mise en œuvre du projet métropolitain 2025 « Brest, métropole ouverte et solidaire », qui conjugue l’exigence d’ouverture internationale et de gouvernance multi-niveaux à celle d’une agglomération résolument solidaire de son territoire ouest-breton, dont elle est naturellement, par ses ressources et par ses réseaux, par sa force de projection et sa capacité à rassembler tous les acteurs derrière une stratégie territoriale, le catalyseur du développement, sans volonté hégémonique ou concentration asséchante.

Son très haut degré d’intégration administrative, la qualité et l’intensité de sa planification à des échelles pertinentes, ses documents stratégiques élaborés avec d’autres collectivités du grand Ouest font de Brest Métropole un foyer d’innovation territoriale reconnu à l’échelle nationale et européenne, et j’ai plusieurs fois par an le plaisir d’accompagner nos services ou notre agence d’urbanisme dans des colloques et congrès où la parole brestoise est appréciée et inspirante.

En effet, au regard des difficultés croissantes des collectivités à répondre, par ses services publics ou par ses soutiens financiers, aux besoins de territoires fragilisés par les changements issus de l’économie mondialisée et la raréfaction budgétaire, Brest Métropole choisi de mobiliser ses forces vives économiques et citoyennes tous azimuts pour produire un développement durable et surtout partagé, sans en méconnaître les défis. 4 leviers principaux ont jusqu’alors été actionnés : les contrats territoriaux entre collectivités, les fonds et les projets européens, le lobbying stratégique et enfin la formation-recherche en gouvernance territoriale.

A mi-mandat, force est de souligner qu’il nous faut continuer à soutenir les efforts entrepris pour garder notre avance cohésive, qui est tout simplement vitale pour la plus petite métropole de la plus petite région française et, au-delà, pour l’ouest breton, compte tenu du déséquilibre régional au bénéfice de la partie Est de la Région Bretagne.

La faiblesse de la parole de l’Etat, dont l’horizon budgétaire se résume à quelques mois, la fin des politiques d’aménagement du territoire – pourtant indispensables pour compenser notre localisation périphérique – l’absence de marge de manœuvre fiscale et budgétaire des collectivités locales, à mettre au regard de l’injonction normative croissante qui émane des degrés administratifs supérieurs, le peu de richesse du bassin d’emploi et les besoins de solidarité croissants… tous ces facteurs rendent Brest Métropole fragile.

La vision politique claire, ambitieuse et solidaire, portée par François Cuillandre et son équipe permettent de transformer un point de faiblesse – l’interdépendance – en force. Encore faut-il que le déficit d’image de la collectivité, la transformation de l’Etat, l’affirmation régionale, l’affaiblissement départemental, le Brexit et la crise européenne, ne viennent pas mettre à bas brutalement tous nos efforts anciens. Rassembler, coopérer, fabriquer du projet et de l’adhésion, construire sur le long terme, être en pointe dans les réseaux, exister à toutes les échelles du mondial au local, tout ceci demande de la matière grise et des postes de haut niveau, de la méthode et de l’accompagnement, du temps, de l’énergie, des crédits de déplacement et de communication, dont nous ne savons pas encore dimensionner les besoins à juste proportion. Faire beaucoup avec peu demandera à raffiner notre organisation, encore calquée sur d’anciens modèles.

Malgré sa modestie, Brest Métropole a toujours été une cité-monde. Elle doit à présent en manifester les attributs : engranger de nouvelles ressources, s’inscrire dans les réseaux de transports structurants, construire une diplomatie territoriale qui ne dépend de personne mais associe tout le monde, contractualiser en bilatéral avec les places et les acteurs les plus importants sur ses marchés stratégiques, accueillir les citoyens du monde entier et s’y projeter de même avec facilité.

La marche est haute, mais dans notre cas, le « grandir ou périr » est une réalité tangible à l’horizon de cette fin de mandat, tout en conservant la méthode de coopérations qui fait du « modèle brestois » un modèle de société ouverte et d’efficacité de la dépense publique.

4 leviers sont actionnés pour adresser les enjeux précités :

1er levier : Les politiques contractuelles et les coopérations territoriales
Brest Métropole développe une politique contractuelle ambitieuse au service du co-développement de ses territoires d’influence et de ses partenaires.

2ème levier : les fonds et projets européens
Savoir monter des projets structurants pour le territoire co-finançables par les fonds européens est un savoir-faire historique de Brest Métropole qui doit être conforté.

3ème levier : le lobbying et les actions stratégiques
Brest Métropole participe à influencer et à enrichir de ses contributions partenariales les politiques européennes, nationales, régionales, départementales, les projets locaux et les réseaux thématiques, au service d’un développement économique s’appuyant sur sa maritimité.

4ème levier : la formation-recherche
Pour produire l’innovation indispensable à sa montée en puissance et faire reconnaître son modèle de métropolisation inclusive, Brest Métropole développe une ambition d’organisation apprenante, en partenariat avec les acteurs académiques régionaux.

Dans le prochain article, je donne un aperçu des actions réalisées ou en cours dans chacun de ces domaines.

Brest Métropole

Mon bilan à mi-mandat 3ème partie : demain, la Métropole européenne de Bretagne Ouest

En conclusion de ce bilan de mandat, une vision d’avenir et quelques propositions.

La responsabilité des élus de ce territoire est proportionnelle à ses fragilités, mais aussi au rôle mondial de premier plan que l’Ouest de la Bretagne est susceptible de jouer dans les années à venir. Sa force agricole et agro-alimentaire, dans le contexte du réchauffement climatique, va devenir de plus en plus stratégique pour nourrir le monde, alors que des millions de km2 d’autres territoires deviendront impropres à la culture. La recherche et les innovations issues du campus mondial de la mer vont peut-être révolutionner la médecine, l’alimentation humaine et animale, résoudre une partie de l’équation énergétique. Sa maritimité est une garantie d’insertion dans les réseaux d’échanges mondiaux.

Dans ce contexte, la Métropole est la pierre angulaire d’un développement véritablement durable de son territoire d’influence : capable d’organiser les solidarités et l’économie en circuits courts et/ou circulaires, et en même temps, jouer pleinement dans la mondialisation et faire redescendre sur le territoire la valeur ajoutée qui y est attachée.

Pour autant, des évolutions rapides et des moyens massifs sont nécessaires pour atteindre cet horizon. Plus que jamais, le rôle des élus est d’être les premiers entrepreneurs de ce territoire :

  • « faire société » avec tous (public, privé, associations, citoyens) pour agréger les ressources et bénéficier des énergies convergentes. Cela implique la conception de politiques publiques favorisant la participation de tous les acteurs, avec un diagnostic partagé, des objectifs communs, et un système d’évaluation en continu, bref, en mode projet.
  • exercer un leadership clair et inclusif, affirmant nos valeurs politiques solidaires, qui recoupent les valeurs culturelles du territoire. Dessiner l’horizon, assumer les responsabilités, faire converger les stratégies de tous les acteurs vers ce qui est structurant pour le territoire et ses habitants.

Cela implique que ce rôle moteur soit relayé par les élus et responsables de toutes les strates territoriales. A mon niveau, je m’efforce de faire converger les politiques publiques dans les mandats que j’exerce. Quelques propositions :

  1. Elaboration d’une stratégie européenne de territoire commune entre la Région Bretagne, le Département du Finistère et Brest Métropole. Cette stratégie devra produire des politiques de soutien économique, d’équipements structurants, culturelle, de citoyenneté européenne beaucoup plus massives que celles conduites actuellement. Pour la Métropole, cette démarche se traduira au sein de la SMDE mais aussi à la Direction des relations internationales et dans la Mission Stratégie et Prospective. Une direction des partenariats métropolitains, déclinable en direction des coopérations et des cofinancements, pourrait rassembler ces personnels pour produire une action plus synergique.
  2. Saisir l’opportunité du discours présidentiel pour lancer des conventions démocratiques européennes. Rendre l’Europe efficace, simple et désirable est la condition sine qua non pour faire barrage aux réflexes populistes électoraux qui s’expriment partout sur le continent, élections après élections. La construction de l’Europe des territoires et des citoyens est une urgence, cette Europe ne doit laisser aucun territoire (ni urbain ni rural) ni aucun citoyen en marge. La Métropole peut porter une parole forte sur le sujet. Dans les politiques communales, la systématisation des échanges entre élèves et étudiants et des voies de financement associées doivent être recherchés. Les jumelages repensés doivent servir au co-développement économique, culturel et citoyen dans notre territoire.
  3. Dialogue territorial et international renforcé dans le contexte de la crise du Brexit avec le Cornwall Council dans le cadre de ma délégation départementale. Le Brexit comporte des menaces mais aussi de grandes opportunités de relocalisation d’activités, il s’agit de mobiliser les acteurs économiques, académiques et associatifs pour se mettre en ordre de marche à ce sujet.
  4. La stratégie européenne commune devra produire une vraie « diplomatie territoriale » capable de nouer des contrats, projets, investissements, animations, échanges en direct avec les territoires qui sont/seront nos partenaires économiques. Qui est le ministre des affaires étrangères de notre Métropole (question du leadership) ? Quelle est la feuille de route diplomatique de nos collègues élus ? C’est en organisant les réponses à ces questions que nous nous créerons de nouvelles opportunités à l’étranger.
  5. L’organisation d’une présence d’influence systématique à Paris, Bruxelles, Rennes, dans les réseaux et sur les territoires européens d’intérêt.
  6. La recherche d’agilité et de performance dans nos réponses aux appels à projets (Département, Région, Etat, Europe). Se doter d’équipes élus/techniciens formées, dotées des outils de communication adéquats, bien impliqués dans les réseaux locaux pour rassembler rapidement les partenaires publics et privés pressentis. Ces ingénieurs d’affaires de haut niveau, réactifs en moins d’une semaine pour monter une réponse à un AMI et préparer un oral, sont indispensables pour gagner plus de cofinancements. Il faut faire monter en compétence ces élus et ces techniciens par la formation et le rajeunissement des équipes.
  7. Plus généralement, nous devons nous penser comme un gouvernement de territoire. Territoire certes dépendant et interdépendant, mais mondialisé. Les thalassocraties ou les villes hanséatiques qui nous ont précédées dans le temps sont un modèle à revisiter, alors que l’Etat s’éloigne et n’est plus aménageur de territoire et distributeur de croissance.

Demain, nous serons une région-métropole européenne avec une véritable gouvernance multi-niveaux et une vraie démocratie territoriale, apte à relever les défis d’un monde complexe, avec l’esprit de conquête, le bon sens et les valeurs solidaires qui font le génie de la pointe bretonne.

Brest Métropole

Le portrait social du quartier de Saint Marc par l’ADEUPA vient de paraître

Portrait social de Brest Métropole par l’ADEUPA http://www.adeupa-brest.fr

L’ADEUPA, l’agence d’urbanisme de Brest Métropole et de son pôle métropolitain, vient de faire paraître une étude détaillant le « portrait social » du territoire dans le cadre de son observatoire social. Réalisé à partir des données de l’Insee pour les 7 grands quartiers de Brest, les 8 communes, la métropole et le Pays de Brest, il donne à voir les évolutions en termes de population, d’habitat, d’activité et d’emploi, de revenus, d’éducation, de déplacements…

Conseillère départementale du canton de Brest 5 Europe-Saint Marc, je me suis penchée sur le quartier de mes administré.e.s, Saint-Marc, qui est aussi mon territoire de vie au quotidien. J’en ai retenu quelques chiffres qui sont autant de guides pour l’action :

Avec seulement 36 % de la population qui a moins de 30 ans, c’est le quartier le moins jeune de Brest.

La confirmation de la tendance forte au vieillissement du quartier est accompagnée d’une baisse démographique. C’est le signe d’un départ des familles vers d’autres quartiers et d’un faible turn-over. Il faudra intensifier la réflexion collective « bien vieillir » lancée depuis un peu plus d’un an par la municipalité et tous les acteurs du quartier, notamment afin de mieux prendre en compte le risque de solitude ou d’isolement social. Dans l’IRIS de Kerangall-Kérampéré une personne sur trois est âgée de plus de 60 ans ! En appartement (50 % des ménages vieillissants) ou dans la zone pavillonnaire, l’adaptation de l’habitat au grand âge de ses occupants est une priorité.

• Un ménage sur deux est composé… d’une seule personne

Cette moyenne est aussi celle de la ville centre. Cela signifie que, même si le quartier perd des habitants, il faudra construire plus de logements. Ceci n’est paradoxal qu’en apparence. Se retrouver seul.e, avec parfois un léger handicap lié à l’âge, avec moins de ressources, nécessite de pouvoir intégrer un logement adapté à ses nouveaux besoins. Or, faute d’offre suffisante, ces personnes seules occupent les grands appartements ou les pavillons qui seraient nécessaires au logement des nouvelles familles, bloquant la fluidité du parcours résidentiel dans le quartier. Il faut donc offrir plus de produits-logements diversifiés dans le quartier de Saint Marc, pour s’adapter à la réalité des parcours de vie des personnes. Or, l’augmentation moyenne du nombre de logements par an est deux fois plus faible qu’ailleurs dans la ville de Brest, ce qui fait de la densification du quartier un autre priorité.

•8,7 % des logements du quartier sont vacants

Ce qui est supérieur à la moyenne brestoise, avec une concentration autour de Keruscun-Sebastopol-Poul ar Bachet-Petit Paris. Cette vacance se concentre sur des typologies d’habitat d’avant-guerre, dont les immeubles de rapport souffrent de la faiblesse des copropriétés qui ne peuvent investir dans les rénovations nécessaires. Bas loyers qui logent de bas revenus, petits logements, quasi-insalubrité : la nécessité d’une rénovation urbaine importante de ces quartiers proches du centre-ville se fait jour, comme ce qui a été entrepris à Saint Martin et à Recouvrance.

• 73 % d’actifs dans le quartier, dont 20 % de cadres, record brestois.

46 % des actif.ive.s sont ouvrier.ère.s et employé.e.s. Pour autant, le chômage a augmenté de 2,2 % sur la période depuis 2013, mais les chômeurs restent inférieurs en nombre par rapport aux autres quartiers. La part des jeunes (jusqu’à 24 ans) parmi les chômeurs augmente plus vite que les autres tranches d’âge. A mettre en balance avec le fort taux d’études supérieures : plus d’un jeune sur deux dans le quartier poursuit des études après le bac, et le taux général de jeunes diplômés est bien supérieur à celui de la ville. Développer et diversifier le nombre d’emplois, et donc l’activité en général sur le quartier pour équilibrer par rapport au résidentiel, semble une piste intéressante pour répondre aux besoins.

• Le revenu médian est supérieur à celui de la Métropole.

Des disparités importantes entre le nord et le sud du quartier sont à souligner : si Forestou-Le Bot-Pont Neuf – Kérangall – Kérampéré font figure de quartiers riches, il n’en est pas de même pour le reste des ménages saint-marcois. Aucun de ces derniers ne figurent dans la tranche des plus bas revenus, ce qui fait que le taux de pauvreté est globalement très inférieur à celui de la ville sur l’ensemble du quartier. Ce qui doit focaliser l’attention c’est le creusement des inégalités et la nécessaire cohésion sociale du quartier, pour laquelle de grands efforts devront être faits pour contrer la tendance naturelle à la ségrégation sociale.

• Seulement 70 % des actif.ive.s habitant Saint-Marc travaillent à Brest

Ce qui explique peut-être que seul.e.s 13 % des actif.ive.s utilisent les transports en commun pour aller travailler. La proximité des grands axes routiers peut expliquer le choix de résidence à Saint Marc des cadres qui composent une bonne partie de la population active. Ces automobilistes doivent être sensibilisés à l’échelle de mobilité adaptée au quartier où ils résident, par des encouragements aux trajets à pieds, à vélo, en transport en commun, ces derniers devenant plus pratiques et plus désirables que le réflexe automobile.

En conclusion, une étude courte et synthétique très inspirante, qui marque l’évolution métropolitaine (vieillissement, richesse, polarisation interne et inégalités croissantes) de ce quartier de ville. C’est un regard global et donc un travail d’équipe qui est nécessaire pour élaborer un projet urbain et social qui réponde aux enjeux identifiés. La métropole (urbanisme, habitat, services de proximité), le département (social, vieillissement, handicap), la région (activités économiques, formation) doivent raffiner leurs approches territoriales pour cibler leurs dispositifs au plus près. J’y concoure avec détermination.

Brest Métropole

Rendre son rôle politique à la Commission Régionale de Programmation Européenne (CRPE)

 

La Commission Régionale de Programmation Européenne (CRPE) de la Région Bretagne est l’instance qui attribue formellement les fonds structurels européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) aux projets bretons éligibles. Elle est co-présidée par le représentant de l’Etat en Région – le Préfet de Région, ou, en l’occurrence, sa Secrétaire Générale aux Affaires Régionales, Cécile Guyader – et le Président de la Région Bretagne – ou en l’occurrence, Forough Salami-Dadkhah, vice-présidente en charge de l’Europe et de l’International. Les dossiers qui parviennent jusqu’à la CRPE sont instruits par les services de la Région et de l’Etat en amont. Il est exceptionnel qu’ils soient programmés en séance alors qu’ils ne répondent pas aux critères, et l’enjeu d’assister à la Commission, de défendre et de voter les projets est donc moindre pour les élus et les bénéficiaires. Pourtant, il s’agit bien d’une étape politique voulue par la Commission pour renforcer la démocratie territoriale et l’appropriation par les parties prenantes des enjeux européens. J’ajoute que les montants et la nature structurante des projets devrait inciter chaque élu à s’en emparer. Allons, mes collègues élus pourront en convenir : combien avons-nous connus de conseil municipaux où l’on s’écharpe pour une subvention de 3 000 €, alors que dans le même temps, la chaise du territoire est vide en CRPE où l’on programme plusieurs millions d’euros ? (ce jeudi 14 septembre, plus d’1,5 millions d’euros pour des projets finistériens !).

Constatant la désaffection croissante de l’instance, la Région Bretagne a lancé une concertation pour redynamiser cette Commission. Je participe presque systématiquement aux CRPE physiques, et j’ai suffisamment d’expérience en tant qu’élue locale pour pouvoir contribuer à la réflexion. Avec ma double délégation « politiques européennes » à la fois à Brest Métropole et au Département du Finistère, j’ai pu coordonner une réponse conjointe au questionnaire régional.

Voici nos propositions :

  • Présentation synthétique de chaque projet en séance , lors de CRPE se tenant systématiquement en réunion plénière une fois par trimestre et en mode visio-conférence lesautres fois (cf programmation 2007-2013) ;Les CRPE sur plateforme numérique Kelenn ont contribué au désintérêt constaté des acteurs ; il y a d’autre part une discordance entre les exigences de tenue des comités locaux (CUP, comité sélection ITI ) avec les impératifs de quorum et de vote pour un 1er avis d’opportunité , et les conditions de la CRPE dont l’avis conduit à la prise de décision de financement ; opportunité de revoir, d’assouplir en cohérence les règles de représentation et de fonctionnement des comités locaux
  • Présentation de quelques projets emblématiques par les porteurs de projets , et à titre d’exemple de bonnes pratiques pour les autres programmes Interreg , Horizon 2020, Actions Innovatrices Urbaines, Life, etc.
  • Visites de projets financés par les fonds européens sur sites à pérenniser 2 fois par an par exemple, et combinées à une CRPE délocalisée
  • Informations sur les dispositifs de financement : synthèses à faire en CRPE et documents détaillés diffusés et mis en ligne avec alerte sur cette mise en ligne : dispositifs, appels à projets
  • Information sur l’avancement financier des grands programmes, avec une information précise des affectations Feder, Fse, Feader, Feamp par action, par grand dispositif, les ITI , VT Feamp , et les programmes Interreg
  • Point d’actualité générale de l’Union Européenne, et de l’Union Européenne en Bretagne, en associant le partenariat aux différentes démarches à entreprendre : lobbying post 2020 en particulier, Brexit, programmes d’investissement de l’UE (Plan Juncker, …)

La très grande diversité des bénéficiaires des fonds européens, le foisonnement des projets, la complexité de la mise en œuvre des fonds, tout cela plaide pour faire de la CRPE une véritable instance d’acculturation commune des acteurs et l’émergence d’une intelligence territoriale régionale en lien avec l’Etat et l’Europe. De là peuvent découler une stratégie partagée, une priorisation des projets et un meilleur financement public pour ces projets structurants. La CRPE est l’occasion d’installer un mini-gouvernement multiniveau des projets financés par l’Europe. Réhabilitons cette instance en tant qu’instance politique et instance de projets partagés !