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L’enseignement supérieur et la recherche en Finistère démontrent la pertinence du fait départemental dans la décentralisation

En séance départementale budgétaire des jeudi 31 janvier et vendredi 1er février je me suis attachée à démontrer que le soutien à l’enseignement supérieur et la recherche que nous avons non seulement soutenu mais également amplifié durant ce mandat consacre la pertinence du fait départemental dans le nouveau paysage de la gouvernance territoriale. Le Département du Finistère s’est ainsi emparé des possibilités offertes par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) pour ancrer l’excellence issue de l’ESR sur les territoires, en synergie avec les stratégies Régionales et Métropolitaines.

Le Conseil Départemental accueille  le Président de la Région Bretagne, Loïc Chesnais-Girard, avec qui nous avons une convention d’exercice partagée pour l’ESR 

Retrouvez ci-dessous mon intervention :

Madame la Présidente, Mes Cher.e.s Collègues,

Un budget c’est un projet politique en action. A l’occasion de la présentation du rapport particulièrement volontariste de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, je vous invite à constater avec moi l’ambition et la vigueur de nos actions départementales. Pas si mal pour des morts-vivants ! Et oui, combien d’olympiens technocrates n’ont-ils pas annoncé, promis, la mort des Département ? Delenda Finistere est ! Au bout du bout, si l’on détruit le département, c’est le Finistère qui meurt sous les feux croisés de la recentralisation régionale et de l’étranglement budgétaire. L’Etat met les territoires en concurrence, divise pour mieux régner, mais c’est sans compter la capacité ancienne, historique, des Départements à faire face aux mutations territoriales.

Nous avons en effet parfaitement démontré notre capacité à nous adapter et à assumer les nombreux transferts de charges de l’Etat, qui sont intervenus dans les domaines de la solidarité, de la voirie, des collèges ou encore du handicap malgré des compensations financières notoirement insuffisantes. Loin des clichés passéistes, les Départements font preuve d’initiatives et d’innovation, ils se saisissent d’instruments et de dispositifs pour s’adapter au nouveau contexte.

Pour exemple, la convention d’exercice territorial concerté avec la Région Bretagne pour l’enseignement supérieur et la recherche qui nous permet de continuer à nous battre, aux côtés des autres financeurs locaux, pour la soutenabilité des fonctions d’excellence de la pointe bretonne. Nous sommes pionniers en la matière, et le CD35 s’est appuyé sur notre SDDUS (Schéma Départemental de Développement Universitaire et Scientifique) pour élaborer son propre schéma. Comme nous ils veulent pouvoir continuer à faire de l’aménagement du territoire avec du développement d’activités tournées vers l’avenir, pas seulement pour gérer la pénurie ou les difficultés.

Dans le contexte actuel de crises multiples, dont la crise démocratique n’est pas la moindre, nous arrivons à ce point paradoxal où ce sont les plus anciennes formes de collectivités, celles que l’on promettait de reléguer dans la préhistoire de l’administration territoriale moderne, je pense aux communes d’une part et à ces vieux, ces chers départements d’autre part, qui finalement gardent la confiance des citoyens. A mi-chemin entre des régions stratégiques trop grandes et des communes et intercommunalités trop petites, le Département est certainement le bon échelon pour produire la péréquation qui va contribuer à réduire les inégalités territoriales, en faisant le lien entre le rural et l’urbain – justement parce que les politiques publiques qu’il développe font le lien entre la solidarité territoriale et les solidarités humaines qui profitent directement aux habitants.

C’est une collectivité habituée à se réinventer, qui désormais a l’innovation au cœur de l’action publique locale. L’innovation c’est l’ADN de la décentralisation : comment apporter de nouvelles réponses de proximité ? A ce sujet, le Département s’est pleinement emparé de la loi NOTRe : ingénierie à disposition de la ruralité, open data, conception collaborative des politiques publiques incluant la participation citoyenne, différenciation territoriale qui permet de faire de notre collectivité un pilier des services publics du futur. Cette question des services publics est particulièrement importante à un moment où bien des citoyens ont l’impression d’être abandonnés dans des territoires de relégation et cherchent désespérément à retrouver le principe d’égalité républicaine. Aujourd’hui, en France, ce sont les Départements qui sanctifient le principe de subsidiarité inscrit dans la Constitution française et cher à l’Union Européenne.

Récapitulons : si j’ajoute bout à bout la légitimité démocratique, la cohésion sociale et territoriale, la capacité à innover pour un service public à même de rétablir l’égalité républicaine, l’investissement dans les excellences locales, et l’européanisation de ses politiques publiques, je dresse le portrait du fait départemental comme la collectivité la plus à même de faire face aux transitions à l’œuvre en ce 21è siècle.

C’est précisément ce fait départemental que nous souhaitons faire reconnaître et mettre en dialogue au sein de la Chaire Territoire et Mutations de l’Action Publique (TMAP) – oui, cher.e.s Collègues, rassurez-vous, j’en viens au rapport ! Car dans ce rapport il vous est proposé de rejoindre le bureau de la Chaire. Elle est pilotée par Sciences Po Rennes et constitue un espace d’échanges, de formation et de recherche sur la nouvelle gouvernance territoriale. C’est une occasion de ressourcer nos conceptions de l’action publique en bénéficiant de l’état de l’art des recherches internationales conduites sur le sujet, d’avoir des échanges privilégiés avec les acteurs bretons : la région, les deux métropoles, le CD 35, le CD 56, les villes moyennes… de venir défendre vigoureusement le fait départemental et, espérons-le, susciter des innovations dans la gouvernance publique. L’école d’été de la Chaire, destinée aux doctorants internationaux, aura lieu cette année à Brest et son accueil sera co-organisé par le Département et la Métropole.

Bien entendu, l’adhésion à la Chaire n’est qu’une nouveauté en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation parmi de nombreuses actions. Le rapport qui vous est soumis recense de manière exhaustive les interventions de notre collectivité prévues pour 2019. En première partie vous avez le détail de la réalisation du volet ESR du Contrat de Plan Etat-Région au travers des 5 conventions de site de Brest, Morlaix, Quimper, Concarneau et Roscoff / Sizun – pour Brest et Quimper vous avez une déclinaison dans le contrat métropolitain d’une part (par exemple le dossier du pôle santé de l’UBO ou le transfert d’IFREMER), et dans le contrat de territoire de Quimper d’autre part, concernant notamment la plateforme régionale de transfert technologique du CEA Tech. Les commissions permanentes de 2019 examineront les dossiers d’investissement figurant au contrat et fur et à mesure de leur transmission, j’aurais donc l’occasion d’y revenir.

Il vous est soumis en seconde partie 5 nouveaux projets structurants pour le Finistère, émargeant aux contrats de territoire :

  • L’espace des transitions énergétiques à Océanopolis pour à peu près 350 000 euros – par ailleurs nous reconduisons le soutien au programme de culture scientifique pour 200 000 euros –
  • La restructuration du site de l’ESAAB à Quimper pour 250 500 €
  • L’aménagement d’espaces pédagogiques innovants sur le site du Laber à la station biologique de Roscoff pour 40 000 € qui transiteront par Haut-Léon Communauté –
  • Et les projets d’extension ADRIA et VEGENOV. Pour Adria nous avons une première estimation de notre participation attendue à hauteur de 350 000 €, pour Vegenov les chiffrages sont encore en cours.

Enfin la troisième partie concerne la poursuite du soutien spécifique aux établissements, hors projets et conventions CPER. Ce soutien participe à l’acquisition d’équipements pédagogiques, à l’acquisition d’équipements pour la recherche et l’accueil de chercheurs post-doctorant selon une formule désormais jumelée appelée « aide aux programmes de recherche émergents », qui est mieux adaptée à l’accompagnement des laboratoires innovants, et enfin à l’organisation de colloques, dont nous cherchons à favoriser la venue en Finistère en dehors des grandes collectivités.

Le soutien revêt également la forme de subventions de fonctionnement. Pour l’UBO nous les reconduisons en l’état en attendant de re-conventionner avec l’établissement lorsque les rapprochements en cours avec l’ENIB et les équipes de recherche de l’UBS auront abouti dans le projet qui porte le joli nom de code de « Alliance Universitaire Bretonne ». Nous reconduisons également celles destinées à l’EESAB, à l’ISUGA, à BBS, à la recherche d’ADRIA et de VEGENOV.

Enfin suite à la première réunion de la gouvernance du SDDUS nous avons lancé quelques actions qui seront développées en 2019 : une contribution territoriale commune aux futurs programmes européens de financement de la recherche et un groupe de travail pour bâtir le futur observatoire de la vie étudiante en Finistère, particulièrement pertinent alors que la presse nous apprend qu’un étudiant sur 5 ne mange pas à sa faim.

Chers collègues je vous engage à poursuivre l’effort Départemental dans l’un des moteurs du développement de notre territoire et de notre société. L’enseignement supérieur et la recherche sont à l’intersection du développement, de l’innovation, de l’aménagement du territoire et de l’émancipation par le savoir. La compétition autour de la production d’idées et de connaissance s’accélère, les conditions de vie des étudiants restent difficiles : le département demeure un maillon indispensable de cette chaine de valeur tendue vers l’avenir.

Je vous remercie de votre attention.

Département du Finistère, Non classé

Europe : le Finistère moteur pour un new deal

La session plénière de début d’année du Conseil Départemental est l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée et d’esquisser les actions à venir, avec leur déclinaison budgétaire. Pour cette session des 31 janvier et 1er février , j’ai pu présenter les orientations 2019 concernant notamment les politiques européennes menées par le Département.

Frédérique Bonnard Le Floc’h en séance départementale plénière
du vendredi 31 janvier 2019

Au moment où nous nous préparons à encaisser le choc du Brexit, nous sommes plus que jamais moteurs pour participer à l’élaboration de politiques européennes post 2020 qui permettent l’attractivité et le développement de la pointe bretonne, autant que les solidarités humaines qui font le cœur de nos politiques publiques. C’est aussi le moment pour notre majorité de gauche de rappeler notre attachement aux coopérations européennes et aux valeurs humanistes de fraternité entre les peuples, gage de développement partagé.

Retrouvez ci-dessous mon intervention en séance :

Madame la Présidente, Mes Cher.e.s Collègues,

Face au redoutable alignement des planêtes que constitue le Brexit, les désormais proches élections européennes et la définition des nouvelles politiques communes, dont la PAC et la politique de cohésion qui sont vitales pour notre territoire, le Département du Finistère s’est doté d’une stratégie-cadre pour organiser au mieux la réponse territoriale à ces enjeux. Là comme dans bien des domaines, le Finistère est pionnier dans cette démarche d’animation territoriale et de lobby stratégique. Le rapport vous rappelle les actions menées en 2018 tant au niveau contractuel que des coopérations ou en matière de citoyenneté européenne, je n’y reviendrai pas.

A présent que le naufrage du Brexit se confirme, 2019 sera marqué par nos travaux de préparation du post 2020, avec nos interlocuteurs nationaux et régionaux, au travers des réseaux et des associations d’élus, ou en direct à Bruxelles.

En premier lieu je vous propose un tour d’horizon rapide de l’avenir des fonds de cohésion. A la suite des propositions de la Commission européenne de mai-juin 2018 concernant le cadre financier pluriannuel 2021-2027 puis les projets de règlements des fonds européens, s’ouvre un cycle de négociations entre les Etats membres (via le Conseil européen), le Parlement européen, et la Commission européenne, qui doit aboutir à un accord. Initialement cet accord était prévu d’ici aux prochaines élections européennes de mai 2019.

Ces négociations se déclineront ensuite aux échelles nationales, régionales et territoriales. On pense aujourd’hui, de source parlementaire, que cet accord sera repoussé en septembre après l’installation du nouveau parlement. Cela rend l’enjeu des élections européennes d’autant plus brûlant.

Selon la coloration politique du nouveau parlement, les réponses de l’Union Européenne aux défis de l’instabilité géopolitique, des problématiques de sécurité et de défense, des migrations, du Brexit et sa mise en œuvre, de l’élargissement de la zone euro à plusieurs pays de l’Est, de l’Europe sociale, du changement climatique, etc. seront plus ou moins ambitieux. Or, c’est crucial pour notre territoire. Le nouveau parlement aura t’il le courage de voter un budget ambitieux, qui permettra de nous accorder autant de fonds de cohésion qu’auparavant, malgré le retrait britannique et malgré l’euroscepticisme de certains Etats-membres ?

La pointe bretonne, dans le contexte national de restrictions budgétaires aux collectivités, en a terriblement besoin. Non seulement les collectivités, mais aussi, je le rappelle, les entreprises, personnes en recherche d’emploi ou en formation, organismes de formation professionnelles, associations d’insertion, établissements d’enseignement supérieur, de recherche, centres techniques pour l’innovation, organismes pour le développement économique, de l’agriculture, de la pêche, du tourisme, de la culture, coopérations territoriales pour l’éducation, la jeunesse… la liste des bénéficiaires de ces fonds est longue, très longue, car l’Europe est partout en Finistère.

Les propositions initiales de la Commission évoquent de plus une concentration thématique des fonds de cohésion qui nous interrogent fortement.

Par exemple, on nous annonce 5 nouveaux objectifs stratégiques, avec une concentration minimale de 85 % du FEDER sur l’OS1 et l’OS2 (avec au moins 60% sur l’OS1 ).

  • OS 1. Une Europe plus intelligente (transformation économique innovante et intelligente)
  • OS 2. Une Europe plus verte, sobre en carbone (inclut la transition énergétique, l’économie circulaire, l’adaptation aux changements climatiques et la gestion du risque) •
  • OS 3. Une Europe plus connectée (mobilité et connectivité des TIC)
  • OS 4. Une Europe plus sociale (socle européen des droits sociaux)
  • OS 5. Une Europe plus proche des citoyens (développement durable des zones urbaines, rurales et côtières et initiatives locales) Je vous laisse apprécier la portion congrue qui serait laissée à nos problématiques d’accessibilité et de mobilité (OS3), de développement social (OS4) ou de développement local (OS5), qui ne sont pas de petits sujets pour le Finistère.

Je vous laisse apprécier la portion congrue qui serait laissée à nos problématiques d’accessibilité et de mobilité (OS3), de développement social (OS4) ou de développement local (OS5), qui ne sont pas de petits sujets pour le Finistère.

Au-delà du volume des enveloppes disponibles, le maintien de la subsidiarité reste également un enjeu. C’est l’Etat français qui négocie seul avec la Commission, et l’on entend des velleités de re-centralisation des fonds, au bénéfice des seules politiques de l’Etat. Si cet écueil parvenait à être dépassé, nous ferions face à une autre menace de recentralisation – régionale celle-ci. Nous nous positionnons d’ores et déjà sur cette question en proposant un montage innovant en termes de co-construction du Programme Opérationnel Régional et d’une nouvelle gouvernance multi-niveaux qui en découlerait.

J’en viens à présent sur l’actualité des coopérations. En 2019, la coopération avec la CIM Alto Minho devrait s’enrichir de trois nouveaux axes autour de l’éducation, des solidarités humaines et de la citoyenneté européenne. Notre nouveau VIE, Sébastien, est sur place et se tient à la disposition des territoires et des acteurs pour monter de nouveaux projets.

S’agissant de la Cornouailles, les brumes de la perfide Albion compliquent singulièrement le paysage. Politiquement le Corwall Council affiche sa volonté de continuer à coopérer. En aura-t’il la possibilité et les moyens ? Les possibilités de scénario de sortie du Royaume-Uni ou non restent aujourd’hui quasi infinies du fait du nombre d’incertitudes. Quelques questions importantes :

  • Y aura-t-il de nouvelles élections au Royaume-Uni ? et quels en seront les résultats ?
  • Un nouveau référendum peut-il être décidé ?
  • Les élections européennes peuvent-elles se tenir sans députés britanniques si la date du Brexit est repoussée ?

Il apparaît néanmoins aujourd’hui possible que la date du Brexit puisse être reportée de quelques mois pour de nouvelles discussions, qui ne devraient pas toucher sur la proposition d’accord en tant que tel mais sur les futures relations avec le Royaume-Uni une fois la sortie actée. Sur cette question, je ne peux conclure autrement que par « wait and see » !

S’agissant précisément de la coopération Cornouailles, le contrat de la VIE en place prend fin en septembre 2020. La coopération fête cette année ses 30 ans, dont 12 ans de présence de nos volontaires. L’agenda de la VIE est actuellement assez chargé :

  • La coopération Finistère-Cornouailles suit en ce moment le montage de 5 projets INTERREG Manche, et est également très active sur les dossiers Erasmus+ (lien collèges et monde associatif) et Europe pour les citoyens (jumelage Morlaix-Truro…).
  • Une grande partie du temps de travail est également liée :
    • aux demandes de stage/contacts (MFR Poullan, Gwennili, déplacement de la filière cinéma de l’Université de Falmouth, auteur cornique sur le festival jeunesse de Doëlan…)
    • à l’ouverture vers de nouvelles thématiques (social autour du handicap notamment)
    • aux projets culturels non liés à des financements (expo communes, expertise breton/cornique, déplacements en Cornouailles d’acteurs de l’industrie créative avec Morlaix Communauté)
    • au suivi du Brexit : retour précieux du VIE point de contact, tant pour les Finistériens que pour les Corniques, de plus la présence d’une VIE rassure les potentiels partenaires pour poursuivre leurs activités.

Pour notre coopération, deux scénarii possibles dans la perspective du Brexit :

Scénario 1 – DEAL (Brexit au 31 mars ou reporté)

D’ici à 2020, le Royaume-Uni est éligible à tous les fonds européens jusqu’à la fin de programmation. Contrairement à l’INTERREG Atlantique où il n’y a plus de projets possibles pour cette période, le programme INTERRREG Manche dispose encore de 135 millions d’euros non consommés.
Dans une moindre mesure, il reste également encore des dizaines de millions d’euros non programmés sur le programme INTERREG Europe du Nord-Ouest. On peut facilement prévoir un surplus de demandes sur ces programmes, et sur Erasmus+ pour des projets bilatéraux, car plusieurs organisations mettent actuellement leurs projets en suspens Post 2020, le Royaume-Uni sera probablement éligible à Erasmus+/H2020/le nouveau programme Europe pour les citoyens (« Droits et Valeurs ») sur un profil de type Norvège. Le Cornwall Council milite pour être également éligible aux INTERREG, néanmoins il semble peu probable qu’un INTERREG France-Manche-Angleterre soit reconduit tel quel. En revanche on peut imaginer un INTERREG regroupant le France-Manche-Angleterre, le Bénélux et l’Irlande, cette option étant soutenue par la Région Bretagne. Dans ce cas de figure, le maintien d’un VIE semble extrêmement pertinent, même post 2020. On pourrait envisager que des liens plus souples soient faits avec la coopération Pays de Galles (qui est la coopération gérée par la Région Bretagne) et l’Irlande, afin que son champ d’intervention et son portefeuille de contacts soit élargi sur cette zone

Scénario 2 – NO DEAL

C’est un scénario complexe à définir, car il y aura forcément des points d’accord pratiques entre l’UE et le Royaume-Uni, surtout dans la gestion de la programmation actuelle. En l’état, on peut envisager un positionnement du VIE davantage sur les échanges ne nécessitant pas de fonds européens : les jumelages, la mobilité jeunesse hors Erasmus+, le social ; et la positionner comme point d’entrée sur les questions d’une « eurorégion » celte et post-Brexit. Dans ce cas ses activités consisteraient à faire de la veille, de l’information et des propositions stratégiques sur la prochaine année, en lien avec la personne du Cornwall Council basée à Bruxelles notamment. La charge de travail restera importante au moins sur l’année 2019. Il est un peu tôt pour définir le post 2020, mais on discute déjà techniquement avec la Région Bretagne d’un VIE « celte », sur une zone qui couvrirait Irlande, le Pays de Galles et la Cornouailles anglaise. De son côté, la Cornouailles est en train de se rapprocher de son voisin gallois sur les questions post-Brexit, avec une délégation du gouvernement gallois qui se rend en Cornouailles dans les prochains mois. Il faudra également penser cette réflexion plus globale en lien avec le partenariat portugais, qui se fragiliserait s’il se maintenait sans autre coopération à côté. En effet, beaucoup de projets sont tripartites. A noter qu’une réunion est prévue le 6 mars prochaine à Brest avant le bureau de la CRPM (Commission Régionale des Régions Périphériques Maritimes) le 7 mars avec Julian German, 1er Vice-Président du Cornwall Council et Emily Kent, cheffe de service Economie, Compétences et Culture. Lors de cet entretien pourront être abordés ces différents scénarii et le futur de la coopération.

Pour le Département du Finistère, cette séquence européenne est l’occasion de rappeler et de promouvoir les valeurs communes qui irriguent à la fois notre projet politique local et l’idéal européen, où pour faire face aux enjeux d’un monde en transition et aux appels des peuples qui souffrent, nous devons rester « unis dans la diversité » comme le rappelle la devise de l’Europe.

Je vous remercie de votre attention.

Département du Finistère, Non classé

Un Finistère connecté et ouvert : l’Europe et les coopérations territoriales pour « make ARmorica great again » !

Le Finistère terre d’Europe

Un très beau rapport présenté ce vendredi 2 février 2018 en séance plénière du conseil départemental sur l’Europe et les coopérations territoriales. Le Finistère accorde une importance majeure aux affaires européennes, mon intervention ci-dessous rappelle pourquoi :

 

En octobre 1991 le Centre de Recherche Bretonne et Celtique organisait un colloque international intitulé «1491, la Bretagne, Terre d’Europe ». 1491. Vous constatez avec moi, chers collègues, que l’arrimage de notre territoire à la réalité européenne ne date pas d’hier, et que ce fait historique, scientifique, ne relève pas d’un prisme idéologique quelconque. L’Europe fait non seulement partie intégrante de notre histoire locale, mais elle fait aujourd’hui plus que jamais notre actualité. Au premier chef, le Finistère est terre d’Europe. C’est à ce titre qu’il entend prendre toute sa part dans le vaste mouvement de débat, de lobby et de contribution qui anime les parties prenantes à la gouvernance européenne et qui a lieu en ce moment.

Le rapport qui vous est proposé aujourd’hui illustre la manière dont l’Europe irrigue de manière transversale des champs d’action publique majeurs pour notre département et vous propose de poursuivre en 2018 le travail engagé avec tous nos partenaires. Il s’agit de se saisir de l’Europe à la fois comme moteur et comme ressource pour le développement local, mais également comme catalyseur de la vision d’un destin commun pour des habitants et des territoires en interdépendance, confrontés aux mêmes défis. Notre volonté consiste à faire de cette réalité européenne historique une « réalité européenne augmentée », c’est-à-dire un espace porteur de sens politique, un espace de projets partagés, et un espace de réussite qui ne laisse de côté ni aucun citoyen ni aucun territoire.

Cela est à présent reconnu bien au-delà de nos frontières administratives, le Finistère est à la pointe des questions européennes dans l’Ouest, car il utilise tous les leviers à sa disposition :

  1. En s’investissant fortement dans la coopération territoriale européenne avec la Cornouailles Britannique et la Communauté Inter-Municipale d’Alto Minho, qui produit d’ores et déjà de nombreuses actions concrêtes financées par les fonds européens inter-régionaux ;
  2. En mobilisant massivement les fonds structurels européens – presque 50 millions d’euros à ce jour – pour soutenir la cohésion sociale et territoriale, la politique agricole commune et la politique de la pêche et des affaires maritimes ;
  3. En intensifiant, à partir de 2018, ses efforts de promotion de la citoyenneté européenne, notamment en direction de la jeunesse finistérienne afin de faciliter sa mobilité et donc sa qualification et sa formation ; en préparant les débats citoyens nécessaires dans la perspective des élections européennes de 2019
  4. Enfin en étant à l’initiative de démarches politiques communes fortes, autrement dit à l’initiative de la structuration d’un véritable lobby territorial ouest breton augmenté de nos partenaires anglais et portugais, pour contribuer à influencer la définition des futures politiques de l’union européenne : contribution sur la PAC, contribution sur la politique de cohésion et l’évolution des fonds FSE, FEDER, FEADER, FEAMP, contribution sur l’avenir des fonds transnationaux INTERREG, Horizon 2020 pour l’innovation et la recherche, Erasmus +, etc.

Un mot pour finir sur l’enjeu du Brexit. Vous le savez, les liens avec le Royaume-Uni ne s’effaceront pas avec son départ de l’Union européenne. C’est au quotidien que nos universités, nos entreprises, nos collectivités, mais également nos habitants vivent la relation avec leurs homologues de l’autre côté de la Manche. Garants des solidarités humaines et territoriales, les Départements défendent le maintien d’outils facilitant les échanges entre les deux rives au-delà de la seule dimension économique. Ainsi, il nous est apparu essentiel d’interpeller officiellement Messieurs Barnier et Le Drian pour leur faire part officiellement de cette volonté, partagée par un collectif de départements maritimes que nous avons réunis au sein de l’ADF. Nous avons tout juste commencé à travailler sur le co-développement avec Morlaix Communauté d’une plateforme de coopération avec le sud de l’Angleterre, et nous souhaitons également profiter des liens privilégiés de la Région Bretagne avec le Pays de Galle pour impulser des actions transfrontalières au sein du groupe de travail Brexit régional, tout comme au sein du groupe de travail Brexit métropolitain.

Ce ne sont que quelques exemples issus des axes de travail de notre stratégie territoriale européenne, en cours de réflexion et d’élaboration au cours de l’année 2018. Nous nous sommes donnés pour objectif de donner dynamisme, force et cohérence à toutes les initiatives des acteurs et des institutions qui souhaitent œuvrer dans le champ européen sur le territoire du Finistère. Cette stratégie sera élaborée de manière participative, et vous aurez l’occasion d’y contribuer pleinement.

Permettez-moi une note d’humour pour conclure mon propos. En pensant à nos ancêtres bretons de 1491 me vient une ambition nouvelle. Le président Trump veut rendre sa grandeur à l’Amérique, « make America great again » et il ne fait que l’isoler dans son égoïsme  ; nous, nous avons entrepris de projeter notre Finistère à sa bonne échelle, celle du monde : « make ARmorica great again » (rendre à l’Armorique sa grandeur) !

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Tourner la page de la Résidence Saint Marc pour se donner les moyens d’une offre vraiment adaptée aux besoins de nos aînés

Il est des décisions très difficiles à porter dans un mandat d’élu. Parmi les plus douloureuses, fermer un établissement scolaire ou fermer une résidence de personnes âgées en fait partie. Ces équipements sont le symbole du service public municipal : les fermer, c’est donner à craindre de renoncer à rendre un service répondant aux besoins d’habitants.e.s particulièrement vulnérables (les enfants, les personnes âgées).

Sauf que. La plupart du temps, ces décisions ne relèvent pas du renoncement mais de l’adaptation nécessaire dudit service public à une situation qui évolue. Dans la loi, les trois grands principes auxquels sont soumises les missions de services publics sont la mutabilité (capacité d’adaptation aux conditions et aux besoins), l’égalité (dans l’accès au service et dans les tarifs) et la continuité. Si le service public ne s’adapte pas, il perd sa justification même. Le maintenir dans sa forme ancienne alors qu’il n’est plus efficient est le plus sûr moyen de voir se lever le mauvais vent de la critique : mobiliser autant d’argent et de moyens désormais rares pour des services qui ne s’adressent qu’à un nombre trop restreint d’usagers, « c’est de la gabegie, de l’incurie, de l’irresponsabilité, voire du clientélisme ! ». En tout cas, c’est ce que j’entends très souvent dans la bouche de mes concitoyens de plus en plus exigeants sur l’usage des deniers publics, et qui ont l’entreprise comme modèle de référence en ce qui concerne l’efficacité.

La droite brestoise se mobilise en ce moment pour désinformer et cliver sur la question de la fermeture de la Résidence pour Personnes Agées (RPA) de Saint Marc, dont le principe a été récemment annoncé aux résidents. C’est un bâtiment et un service emblématique au cœur du bourg, qui est le support d’une vie de quartier pour les personnes âgées qui habitent à Saint Marc : on comprend aisément l’émotion qui naît d’une telle décision. Cette dernière est fondée sur des éléments objectifs et ne signe en rien l’abandon des résidents actuels ou la fin d’une offre pour l’habitat des personnes âgées sur le quartier.

Voici les éléments factuels qui ont entraîné cette décision de fermeture du Foyer Logement Saint Marc en juin 2018, votée à l’unanimité par le conseil d’administration du CCAS de Brest :

  • Pour les prochains dix-huit mois, les résident-e-s et leurs familles (39 personnes au 6 février 2017) seront accompagné-e-s individuellement dans la recherche d’une nouvelle résidence adaptée à leur besoin.
  • Il est nécessaire d’adapter l’offre résidentielle aux nouveaux besoins des personnes âgées. Les foyers logements sont apparus dans les années 70 comme une réponse adaptée au besoin des personnes de plus de 60 ans qui souhaitaient rompre leur isolement dans un cadre sécurisé. Ils s’adressaient à des personnes dont la moyenne d’âge était bien inférieure à 80 ans. Formule intermédiaire entre le domicile et l’hébergement collectif, ces établissements médico-sociaux non-médicalisés proposaient des logements individuels locatifs regroupés assortis de services collectifs facilitant le quotidien (restauration, blanchisserie, animation, sécurité …). C’est dans ce mouvement que la ville de Brest via le CCAS a investi ce type de structure avec 6 résidences réparties sur la ville. Ces dernières décennies, l’allongement de l’espérance de vie a modifié profondément les besoins des personnes et donc les réponses institutionnelles : la médicalisation des résidences avec la création des EHPAD est devenue nécessaire. Par ailleurs un travail important a été mené pour favoriser le maintien des personnes à domicile avec la mobilisation des acteurs publics et privés. Parallèlement, le secteur privé a investi dans des projets immobiliers de résidences séniors et le secteur associatif a fait émerger des projets d’habitat alternatif, nouvelles formes d’habitat qui ont renforcé le caractère daté et moins adapté aux attentes d’aujourd’hui de l’offre en foyers logements. Dans ce contexte, 4 des 6 foyers logements brestois sont devenus EHPAD entre 2007 et 2009. Par contre, Les résidences Saint Marc et Poul ar Bachet n’ont pu être transformées du fait de leur plus faible capacité d’accueil mais aussi compte tenu de l’importance et de la complexité des travaux d’accessibilité à engager. Depuis, le profil des résidents de Saint marc et Poul ar Bachet a fortement évolué vers une plus grande dépendance avec une moyenne d’âge quasiment identique à celle des EHPAD. Ces structures ne correspondent plus à un besoin de personnes de moins de 80 ans autonomes. Les résidents entrant sont en effet de plus en plus âgés et rapidement, voire dès l’entrée, ils ont besoin d’un accompagnement en soins incompatible avec les résidences autonomie. Aujourd’hui, les résidences ne sont jamais remplies : 15% de vacances en moyenne.
  • Un cadre légal de plus en plus contraignant et une structure inadaptée. L’évolution réglementaire (décrets d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement) des foyers logements en résidences autonomie qui s’adressent à des personnes moins âgées et plus autonomes donnent à ses gestionnaires l’obligation de proposer des services facultatifs pour les résidents. Le contexte national et local a évolué : ces quinze dernières années se sont développés les EHPAD, les résidences séniors, le logement social adapté à la perte d’autonomie… et la très forte augmentation du maintien à domicile. La résidence autonomie de Saint Marc n’est pas agrée à l’aide sociale et ne pourra pas l’être. Cet établissement ne répond donc plus à sa mission sociale pour tous les publics et notamment pour les publics aux plus faibles ressources. Par ailleurs la taille de l’établissement, qui comporte 41 logements, a pour effet de produire des coûts de structure trop importants et un déficit structurel récurrent. Enfin le bâtiment présente, du fait de sa date de construction (1979) des installations inadaptées en termes d’accessibilité et des problèmes récurrents de foyers de légionnelle sur le réseau d’eau.
  • Un accompagnement des résident-e-s et des personnels. Il est proposé d’accompagner individuellement chaque résident actuel dans la mise en œuvre de solutions adaptées d’hébergement afin d’arriver dans près d’un an et demi, à la date de fin du bail, à la fermeture du bâtiment. Certains résidents, très dépendants, sont d’ores et déjà en recherche d’un établissement plus adapté à leur état de santé. Le CCAS s’engagera toutefois avec l’aide du CLIC et d’une psychologue à accompagner les résidents et les familles qui le souhaiteront à retrouver un logement adapté à leur situation (EHPAD, Foyers logements, résidences services). En ce qui concerne le personnel (13.5 agents à ce jour), 7 situations nécessiteront un accompagnement dans la recherche d’une nouvelle affectation, des solutions pouvant être immédiatement proposées pour les autres.
  • Une concentration des moyens favorable à Poul Ar Bachet. La fermeture de Saint Marc permettra de revaloriser la résidence de Poul Ar Bachet et de retrouver un équilibre financier. A terme, la Ville disposera d’une offre en résidence autonomie, éligible à l’aide sociale, répondant aux besoins des personnes âgées, et éventuellement aux besoins des personnes handicapées vieillissantes.

De plus, Nathalie Chaline, maire-adjointe du quartier de Saint Marc, a engagé une réflexion de fond sur l’habitat des séniors dans le quartier avec le concours du conseil de quartier. Pour ma part, j’ai commencé à discuter avec le vice-président en charge de l’urbanisme de l’engagement d’une réflexion de fond sur la rénovation urbaine du bourg de Saint Marc, afin d’accompagner les transformations qui répondront demain aux besoins nouveaux des familles comme des personnes âgées.

Département du Finistère, Non classé

Le budget 2017 de l’enseignement supérieur et de la recherche en Finistère : efforts maintenus en attendant la révision des dispositifs

Retrouvez mon intervention lors de la séance plénière du Conseil Départemental des 26 et 27 janvier 2017 :

Le budget primitif 2017 se discute en séance plénière du Département

Le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche est, historiquement, l’une des grandes politiques volontaristes du Département, indispensable pour garantir d’une part la soutenabilité « de fond » de notre attractivité, tant résidentielle qu’économique, et d’autre part un aménagement territorial équilibré de la Bretagne.

La loi NOTRe prescrit l’élaboration d’un Schéma Départemental Universitaire et Scientifique (SDUS) pour pouvoir continuer à intervenir financièrement dans ce domaine, en lien avec le chef de file de la compétence Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) qu’est la Région Bretagne, sous la forme d’une convention territoriale d’exercice concertée.

Loin d’y voir une contrainte, nous avons saisi cette opportunité pour vous proposer de repositionner le Département comme un acteur structurant de l’ESR, de sa stratégie et de sa gouvernance, et non plus seulement comme un financeur important.
In fine l’objectif est non seulement de favoriser la mise en cohérence des stratégies propres aux différents établissements pour en tirer le maximum de valeur ajoutée pour les territoires, mais aussi de les soutenir dans une logique de co-développement.
Le rapport qui vous est soumis recense de manière exhaustive les interventions de notre collectivité prévues pour 2017. Elles sont réparties entre trois familles d’actions.

1) La première est la finalisation du SDUS et la déclinaison opérationnelle de l’enjeu « garantissons une offre de recherche et de formation supérieure de haut niveau ». Ses trois orientations et ses cinq objectifs vous ont déjà été présentés lors de la session du 15 décembre 2016, je n’y reviendrai pas de manière détaillée.

Principalement, 2017 verra :

– la mise en place du comité de concertation départemental de l’enseignement supérieur et de la recherche,
– et surtout un travail important d’adaptation de nos dispositifs existants dans le cadre de la refonte de notre partenariat avec les établissements.

2) La seconde concerne la réalisation du volet ESR du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 au travers des conventions de site de Brest, Morlaix, Quimper, Concarneau et Roscoff / Sizun. Les commissions permanentes de 2017 examineront les dossiers d’investissement figurant au contrat et fur et à mesure de leur transmission. L’enveloppe totale représente 2.8M€ dont 1.6M€ au travers des conventions de sites, 800 000 € sur le transfert Ifremer et 600 000 € pour finaliser l’Institut Brestois en bio santé.

3) Enfin la troisième famille d’action concerne la poursuite du soutien spécifique aux établissements, hors projets et conventions CPER. Ce soutien participe à l’acquisition d’équipements pour la recherche, à l’accueil de chercheurs post-doctorant, à l’organisation de colloques, à l’acquisition d’équipements pédagogiques. Il revêt également la forme de subventions de fonctionnement pour les établissements de formation. Ces différentes interventions sont détaillées dans le rapport et vont représenter près de 800 000 € cette année.

Pour 2017, il vous est proposé de proroger ces dispositifs de soutien ainsi que les conventions et partenariats existants, dans l’attente de leur refonte dans le cadre du SDUS.

Sans attendre ce travail, par obligation réglementaire, nous sommes contraints de faire évoluer immédiatement le soutien aux centres d’innovation technologiques ADRIA et VEGENOV pour les cibler sur leurs activités de recherche, tout comme nous devons désormais réserver nos aides aux seuls partenaires académiques des projets collaboratifs des pôles de compétitivité. Quelques transferts sur les lignes de crédits sont donc à acter.

Ce point très technique me permet de rappeler que, globalement, la majeure partie de l’effort financier du département envers l’ESR est maintenue pour 2017, même si les crédits de fonctionnement sont en baisse, restrictions budgétaires obligent.

Le Département agit et s’engage bien plus largement que les autres Départements bretons. Ce volontarisme est une nécessité à la hauteur de l’enjeu pour le Finistère du renforcement du tissu de l’enseignement supérieur et de recherche et de l’équilibre territorial.

Je rappelle également que pour les sites de recherche situés hors agglomérations comme à Roscoff, Ploudaniel ou Sizun, les interventions du Département et de la Région Bretagne sont essentielles pour leur pérennité et pour déclencher des fonds européens.

Les évolutions annoncées vous seront régulièrement présentées en commission permanente et en session tout au long de l’année à venir. La méthode partenariale et largement concertée qui a prévalu à la rédaction du SDUS est désormais la règle pour faire évoluer les dispositifs, tant il est vrai que nous avons besoin du rassemblement de tous les acteurs pour faire gagner le Finistère qui innove, qui rayonne et qui investit, tout en répondant aux besoins et en dessinant le futur de notre jeunesse.

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Une seule certitude : 2017 déjouera tous les pronostics. Soyons libres de l’inventer ensemble.

En 2017 prenons de la hauteur pour répondre aux vrais enjeux d'avenir

En 2017 prenons de la hauteur pour répondre aux vrais enjeux d’avenir

Meilleurs vœux à chacune et à chacun d’entre vous ! On ne sait si cette année sera bonne ou mauvaise, car on ne peut prédire quoi que ce soit des destins individuels – et, depuis peu, on ne peut plus prédire non plus quoi que ce soit des destins collectifs. Pourtant, deux urgences s’imposent à notre réflexion :

  • l’urgence d’accélérer la transition économique, écologique, énergétique, citoyenne et participative. Assez de vétocratie qui empêche les progrès collectifs dans la manière pour les humains d’habiter cette planête de manière totalement responsable et de préserver les chances de vie saine pour nos enfants. Décidons ensemble, c’est parfois difficile, mais c’est la seule manière de nous sentir toutes et tous concernés ;
  • affirmons bien haut que la concentration des richesses dans les mains de quelques-uns et le repli nationaliste des grandes nations – l’un étant la conséquence de l’autre – est une perversion inacceptable qui nous conduit collectivement à la guerre, à la misère et à la ruine de tout espoir collectif.

L’hystérie médiatique qui accompagnera malheureusement les trois séquences électives de 2017 – primaire de gauche, présidentielle et législative – ne fera certainement pas la part belle à la réflexion sur ces urgences. Elle ne favorisera pas non plus les candidats qui ont besoin de plus de 15 secondes et un slogan pour répondre à ces questions. De toutes façons, ce n’est pas d’une femme ou d’un homme providentiel dont nous avons besoin, mais de mobiliser notre capacité personnelle et collective à impulser les progrès, à « être le changement que nous voulons voir advenir dans le monde » comme le disait Ghandi.

Je vous souhaite du discernement, de la sérénité intérieure, de la hauteur, et beaucoup de courage. Pour celles et ceux qui sont dans la peine ou le besoin, je suis là dans la mesure de mes moyens et de mon énergie, n’hésitez pas à m’écrire.

Bloavez Mad d’an Holl

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Finistère innovant !

Retrouvez ci-dessous mon intervention lors de la séance plénière du Conseil Départemental du 14 décembre 2016 :

Dans un paysage institutionnel, budgétaire, politique et sociétal en perpétuel remise en question, penser le département comme un laboratoire d’idées, comme un incubateur d’initiatives c’est inscrire l’innovation comme un processus continu dans la manière dont la collectivité rend le service qu’il doit aux acteurs de son territoire.

Cet enjeu est celui de la participation la plus large possible de toutes les parties prenantes, c’est l’enjeu de la démocratie en opposition à la vétocratie qui mène la politique et les politiques dans l’impasse.

Il s’agit donc de partager une vision, des méthodes de travail, s’appliquant à la conception (design) des politiques publiques, à l’innovation dans les réponses apportées aux besoins, de favoriser l’innovation territoriale, etc.

Bien entendu il s’agit d’appliquer en premier à la collectivité départementale elle-même ces principes. « Soyez vous-même le changement que vous voulez voir advenir dans le monde » disait Gandhi.

Par exemple :

  • en mettant en place un comité de suivi de l’innovation (auprès des élu.e.s) et un comité technique, structuré autour de personnes ressources qualifiées, issues de tous milieux (public, privé, recherche, entreprises, des associations, etc.) – en organisant la mise en place de référent.e.s de l’innovation chargé.e.s d’appuyer les porteurs et porteuses de projets ou d’actions,
  • en lançant des appels à projets internes avec le concours d’experts pour constituer un référentiel d’expérimentations généralisables

Innover par et pour le territoire, c’est oser les logiques de co-construction voire de co-production des dispositifs avec les Finistériennes et les Finistériens.

Le Département dispose déjà d’une expérience réelle en la matière (AMI centre bourgs, AAP eaux pluviales…) qu’il s’agit d’amplifier, comme il s’agit de favoriser la maîtrise d’ouvrage par les collectivités de projets innovants en les reconnaissants et en les favorisant dans les contrats de territoire.

Par un prix de l’innovation, une semaine de l’innovation, une conférence territoriale de l’innovation : valoriser les initiatives de terrain est une autre manière forte de les susciter.

Enfin développer une ingénierie de l’innovation au service des territoires c’est par exemple identifier un guichet de l’innovation pour les porteurs de projet, construire un parcours d’accélération pour leurs initiatives, les fédérer en réseau.

Cette culture de l’innovation nous souhaitons la porter auprès de chaque habitante et de chaque habitant en associant systématiquement les usagers aux politiques qui les concernent, et en expérimentant le budget participatif.

C’est une dynamique de l’innovation totale que nous proposons dans ce projet, au bénéfice des collectivités comme au bénéfice des individus aujourd’hui les plus éloignés de la vie politique. Le Département change en faisant confiance à ses agents, au terrain, aux habitants, à l’intelligence partagée de ceux qui se reconnaissent une communauté de destin.

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Brexit : et après ?

On sait peu de choses sur les conséquences réelles du Brexit de nos voisins anglais. En revanche, il est intéressant de rappeler le processus qui vient d’être déclenché par le référendum.

Après le discours de Mr. Cameron, le gouvernement du Royaume-Uni devra :

  • Choisir un nouveau leader (prévu en octobre 2016)
  • Décider quand (et comment) utiliser l’art. 50 des traités européens sur la manière de quitter l’UE.

L’article 50 engendrera alors l’ouverture des discussions sur le mandat de négociation. Ce mandat portant soit sur les futures relations, soit seulement sur la sortie.

– 2 résultats possibles :

o Un accord de sortie est trouvé dans les 2 ans.

o Aucun accord de sortie n’est trouvé dans les 2 ans, 2 issues possibles :

  1. Etendre la période et ré-ouvrir les négociations
  2. Si aucune unanimité, les négociations se retrouveront dans une impasse.

L’accord de ratification est accepté : le Royaume Uni sort de l’UE.

Il n’est pas accepté : c’est une nouvelle impasse.

Il est à noter que l’Ecosse et l’Irlande du nord ont déjà exprimé leur volonté de rester dans l’UE.

En outre, les espaces atlantiques du Royaume Uni, ceux avec qui coopèrent régulièrement avec les territoires bretons (South West, une partie du North West et le Pays de Galles) ont voté en majorité pour quitter l’UE, à l’exception de l’Ecosse, de l’Irlande du Nord et des districts et régions suivantes :
Liverpool (NW); Wirall (NW); Sefton (NW); Ceredigion (W); Vale of Glamorgan (W); Gwynedd (W); Cardiff (W); Monmouthshire (W). South Hams (SW) Bristol (SW); Mendip (SW); Bath & North East Somerset (SW); Isles of Scilly (SW); South Lakeland (NW); Gibraltar.

Aucune information n’existe à propos de l’impact sur les programmes INTERREG ou sur les accords de pêches. Toutefois, Donald Tusk, président de l’UE, assure que toute la législation de l’EU s’appliquera jusqu’à la fin des négociations.

Il est regrettable que le populisme des dirigeants anglais ait engendré cette europhobie stérile. L’Angleterre compte-t-elle réguler à elle seule l’économie libérale mondialisée qui fait tant de dégâts sociaux sur son territoire ? Réguler la finance aveugle est un combat qui ne peut se mener que collectivement. Si des gens ont faim, si des personnes sont sans soins, si les services publics n’existent plus en Angleterre, ce n’est pas la faute de l’Europe mais celle de l’incurie de ses dirigeants. Ces derniers tentent de détourner les regards du peuple de son incompétence cupide, ils ont ouvert la boîte de Pandore du populisme.

L’Europe doit se préparer à de profondes réformes politiques pour ne pas être balayée par cette lame de fond. Et en premier, remettre le projet social au cœur de la construction européenne.