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Conseil Départemental du Finistère

Département du Finistère

Décisions de la Commission Permanente du CD29 du 2 septembre 2019

Pour les cantons de Brest Métropole, c’est plus de 296 050 € de crédits engagés par la collectivité départementale qui se déclinent de la manière suivante :

*** Soutenir des projets culturels transversaux
Association Danse à tous les étages – Brest
– 5 000 € Appel à projets « Culture solidaire » :  » Créatives à Brest « 
– 5 000 € Appel à projets « Culture solidaire » : « Créatives à Morlaix »
Association Vivre le Monde – Brest
– 3 500 € Appel à projets « Culture solidaire » :  » Rencontre 19/20″
Le Fourneau, Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public – Brest
– 8 000 € Appel à projets « Culture solidaire » : « Odyssée en terres finistériennes »
Le Quartz – Brest
– 4 000 € Appel à projets « Culture solidaire » : « Re-pulse »
REMA / SPIC la Carène – Brest
– 7 000 € Appel à projets « Culture solidaire » : Instrumentarium numérique et handicap, la musique pour
tous – Résidence de création
Association Un soir à l’ouest – Brest
– 8 000 € Appel à projets « Culture solidaire » :  » Kerlevenez en danse « 
Association le festival invisible (Studio fantôme) – Brest
– 3 500 € Appel à projets « Culture solidaire » :  » les femmes dans l’Histoire images d’archives, musique
et paroles au service de la mémoire « 
Compagnie Dérézo – Brest
– 5 000 € Appel à projets « Culture solidaire » : Ateliers d’expression artistique CCAS-DEREZO « Ulis sur les
îles »
Association le festival invisible (Studio fantôme) – Brest
– 2 500 € Appel à projets « Culture solidaire » :  » Chansons carton « 
Association Ultra – Le Relecq-Kerhuon
– 5 000 € Appel à projets « Culture solidaire » : « la Station lente – Phase II Low – Tech Lab »
– 4 500 € Appel à projets « Culture solidaire » : « Le Patio, une innovation sociale par le Design »
*** Soutenir la dynamique des arts vivants et des pratiques artistiques sur les territoires
Association Marmouzic – Brest
– 5 000 € Annule et remplace la demande présentée à la commission permanente du 4 février 2019 en
raison d’une erreur sur la dénomination de l’association
*** Education-jeunesse
** Moderniser et rendre accessibles les collèges publics
Cité Harteloire – Brest
– 14 640 € Subvention exceptionnelle de fonctionnement
Collège Kerhallet – Brest
– 6 676 € Subvention d’investissement pour l’acquisition du matériel de cuisine
** Soutenir les actions éducatives des collèges
Collège Harteloire – Brest
– 600 € Subvention dispositif « collège et territoire » : Projet « C’est pour moi »
– 600 € Subvention dispositif « collège et territoire » : Projet « Avancer les yeux bandés »
Collège Saint Pol Roux – Brest
– 500 € Subvention appel à projet «# Body acteur » : Ateliers encadrés sur les temps méridiens
Collège Kerhallet – Brest
– 1 000 € Subvention appel à projet «# Body acteur » : Ateliers encadrés sur les temps méridiens
– 2 324,80 € Subvention pour le dispositif « collège au cinéma »
Collège Fontaine Margot – Brest
– 1 000 € Subvention appel à projet «# Body acteur » : ½ Journée Sport Armées Jeunesse (SAJ)
– 4 000 € Subvention pour l’appel à projets « Jumelages Culturels »
Collège Les 4 Moulins – Brest
– 1 800 € Subvention du dispositif « Agendas 21 des collèges »
Collège Saint Michel – Plouzané
– 1 500 € Subvention du dispositif « Agendas 21 des collèges »
« Ensemble Sillages » pour la collaboration avec le collège Anna Marly – Brest
– 4 000 € Subvention pour l’appel à projets « Jumelages Culturels »
« La Carène » pour la collaboration avec le collège Kerallan – Plouzané
– 6 000 € Subvention pour l’appel à projets « Jumelages Culturels »
Collège Victoire Daubié – Plouzané
– 6 000 € Subvention pour l’appel à projets « Jumelages Culturels »
– 1 079,25 € Subvention pour le dispositif « collège au cinéma »
Collège Kerbonne Javouhey – Brest
– 6 000 € Subvention pour l’appel à projets « Jumelages Culturels »
Collège Anna Marly – Brest
– 490 € Subvention pour le dispositif « collège au cinéma »
Collège l’Iroise – Brest
– 299,25 € Subvention pour le dispositif « collège au cinéma »
Collège Penn Ar C’hleuz – Brest
– 2 058,75 € Subvention pour le dispositif « collège au cinéma »
Collège Croas Ar Pennoc – Guilers
– 1 016 € Subvention pour le dispositif « collège au cinéma »
Collège La Croix Rouge – Brest
– 2 375 € Subvention pour le dispositif « collège au cinéma »
Collèges La Fontaine Margot, Iroise, Anna Marly, Harteloire, Kerhallet – Brest
Collège La Fontaine Blanche – Plougastel Daoulas
– 5 000 € Subvention dispositif « collège et territoire » : Projet Trophée d’improvisation Saison 2
Collège Vizac – Guipavas
– 3 840 € Subvention pour l’appel à projets « Jumelages Culturels »
– 800 € Subvention dispositif « collège et territoire » : Projet « Lire pour devenir, écrire pour s’affranchir »
– 750 € Subvention dispositif « collège et territoire » : Projet « Au fil des maux ; de la différence à l’indifférence »
– 650 € Subvention dispositif « collège et territoire » : Projet Médiation par les pairs « parler pour s’apaiser »
– 603,75 € Subvention pour le dispositif « collège au cinéma »
Collège Camille Vallaux – Le Relecq Kerhuon
– 4 000 € Subvention du dispositif « Agendas 21 des collèges »
– 1 042,50 € Subvention pour le dispositif « collège au cinéma »
« Plages magnétiques » pour la collaboration avec le collège Camille Vallaux – Le Relecq Kerhuon
– 4 000 € Subvention pour l’appel à projets « Jumelages Culturels »
Collège Diwan – Le Relecq Kerhuon
– 4 000 € Subvention pour l’appel à projets « Jumelages Culturels »
– 2 190 € Subvention pour le dispositif « collège au cinéma »
Collège La Fontaine Blanche – Plougastel-Daoulas
– 581 € Subvention pour le dispositif « collège au cinéma »
Soutenir la planification et l’éducation familiale
Subvention dans le cadre de l’appel à projet vie affective et sexuelle (collège et territoire)
Collège Croas Ar Pennoc – Guilers : 250 €
Collège Saint Pol Roux – Brest : 500 €
Collège L’Harteloire – Brest : 800 €
** Doter les collèges en matériel ou participer à leur financement
Collège Kerhallet – Brest
– 554 € Subvention pour des équipements mobiliers
– 197 € Aide à l’acquisition de matériels de cuisine
Collège Anna Marly – Brest
– 17 119 € Subvention pour l’acquisition de matériels de cuisine
Collège Kerallan – Plouzané
– 453 € Subvention pour la réparation de matériel de cuisine
Collège Anna Marly – Brest
– 1 170 € Subvention pour des équipements mobiliers
Collège La Fontaine Margot Kéranroux – Brest
– 7 054 € Subvention pour des équipements mobiliers
Collège Victoire Daubié – Plouzané
– 1 737 € Subvention pour des équipements sportifs
Collège Camille Vallaux – Le Relecq-Kerhuon
– 1 455 € Subvention pour l’acquisition de matériels de cuisine
– 1 085 € Subvention d’entretien des locaux
– 419,94 € Subvention pour des équipements pédagogiques
Collège Fontaine Blanche – Plougastel-Daoulas
– 1 530 € Subvention pour la réparation de matériel de cuisine
** Soutenir l’information, les initiatives et les engagements des jeunes
Association O’BORDELO – Guipavas
– 1 500 € Fonds d’aide à l’initiative et aux projets des jeunes : « O’Bordel’O 2019»
La Maison des Lycéens de Dupuy de Lome – Brest
– 1 500 € Fonds d’aide à l’initiative et aux projets des jeunes : « Nous, les jeunes »
*** Emploi- Attractivité
** Valoriser la mer et le littoral
Association Terre de Glisse – Brest
– 17 950 € Aide aux manifestations nautiques : Finist’Air Sailing
Ligue de Bretagne de Voile – Brest
– 8 000 € Aide aux manifestations nautiques : Tour de Bretagne à la Voile : étapes de Brest et Concarneau
Canoë Kayak Brestois – Brest
– 9 195 € Aide à l’acquisition de matériel nautique
– 3 705 € Aide à la filière haut niveau
Société des Régates – Brest
– 6 019 € Aide à l’acquisition de matériel nautique
*** Enfance – Famille
** Soutenir la parentalité
LAEP « Les Brinics » Association les Amarres Centre social & culturel – Brest
– 9 098 € Subvention 2019
** Soutenir les modes d’accueil de la petite enfance
Subvention de fonctionnement
Association Don Bosco – Gouesnou : 1 058 €
Commune de Brest : 1 4145 €
Commune de Guilers : 1 679 €
Commune de Plouzané : 3 105 €
Commune de Guipavas : 2 461 €
Commune du Relecq-Kerhuon : 1 541 €
Commune de Plougastel-Daoulas : 2 369 €
*** Europe-International
** Encourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale
Breizh Mali – Plouzané
– 1 500 € Appel à projets « objectifs de développement durable » : Projet d’appui au centre de santé
communautaire du village de Pomorododiou, dans le pays Dogon au Mali
Comité d’animation couleur quartier – Brest
– 3 375 € Appel à projets « jeunesse et citoyenneté » : Chantier solidaire de 8 jeunes au Togo
*** Insertion
** Favoriser les conditions d’accès et de retour à l’emploi
DEFIS Emploi Pays de Brest : protocole d’accord 2014/2021 pour la mise en œuvre du
PLIE – Pays de Brest
– Avenant au protocole d’accord 2014/2021 pour la mise en œuvre du PLIE porté par l’association DEFIS Emploi
*** Mobilités
** Promouvoir les modes doux et les modes de transport alternatifs à la voiture en solo
Brest A Pied A Vélo – Pays de Brest
– 1 600 € Subvention dans le cadre d’un appel à projets mobilité : Challenges « à vélo au boulot »
Association Don Bosco / Direction Mobilité – Pays de Brest
– 1 100 € Subvention dans le cadre d’un appel à projets mobilité : Le vélo simple et à assistance électrique au service d’un parcours d’insertion et de formation professionnelle
Astérie – Presqu’île de Plougastel
– 2 000 € Subvention dans le cadre d’un appel à projets mobilité : La Cabane à pouce ou dispositif d’autostop organisé
*** Sport
** Agir en faveur du sport pour tous
Commune de Guilers
– 7 416 € Soutien à la rénovation du Fort de Penfeld : Réfection du toit du gymnase
Fédération française des Echecs – Brest
– 4 000 € Soutien au championnat de France des 12 meilleurs clubs au complexe sportif de l’UBO

Département du Finistère

Décisions de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Finistère du 1er juillet 2019

Pour les cantons de Brest Métropole, c’est plus de 2 697 560€ de crédits engagés par la collectivité départementale, qui se déclinent de la manière suivante :

  • Association Côte Ouest – Brest – 2 500 € Soutien au projet « culture et handicap » Association Longueur d’Ondes – Brest – 5 000 € Soutien au programme d’éducation à l’image et d’ateliers de sensibilisation des publics à l’écoute et à la radio Soutenir la dynamique des arts vivants et des pratiques artistiques sur les territoires La Rigole – Brest – 7 500 € , Aide à la coproduction du projet « Si Camille n’était pas morte » de S. d’Orgeval Valoriser et conserver les archives Ville de Brest – Brest – 5 565,45 €
  • Participation aux travaux du dépôt annexe des archives départementales Conserver et valoriser le patrimoine architectural et archéologique sur les territoires CEPAM UMR 7264 – Plougastel-Daoulas – 12 000 € Soutien au projet de fouilles archéologiques sur le site du Rocher de l’Impératrice
  • Préserver et soutenir le développement culturel des musées et des sites du réseau Association « Les amis du patrimoine » – Musée de la fraise et du patrimoine – Plougastel Daoulas dans le cadre du Contrat de territoire avec Brest Métropole – 6 666 €
  • Aide au fonctionnement Ancrer les arts visuels en Finistère Image – Plougastel-Daoulas – 7 650 € Soutien aux postes d’animateurs de cinéma art et essais associatifs
  • Education-jeunesse Promouvoir le développement social local du Pays de Brest Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) – Pays de Brest – 8 160 € Soutien à l’accompagnement individuel visant à l’autonomie des jeunes
  • Soutenir l’enseignement supérieur et la recherche Brest’aim – Brest – 200 000 € Programme de développement de culture scientifique d’Océanopolis
  • Soutenir la transmission et la pratique de la langue bretonne Sked – Brest – 1 200 € Aide aux projets intergénérationnels « Tro-dro dit ! »
  • Soutenir l’information, les initiatives et les engagements des jeunes Evasion Pays Accueil Loisirs – Brest – 7 500 €
  • Soutien au fonctionnement Un habitant – Guilers – 200 €
  • Aide à l’obtention du BAFA (brevet d’animateur aux fonctions d’animateur) Maison Pour Tous de Pen Ar Creach – Brest – 7 650 €
  • Soutien aux fonctions de coordination 2019 Doter les collèges en matériel ou participer à leur financement – Subvention de réparation de matériel de cuisine : Collège public Kerallan – Plouzané : 879 € Collège public Victoire Daubié – Plouzané : 2 684 € Collège public Anna Marly – Brest : 4 564 €
  • Moderniser et rendre accessibles les collèges publics (programme pluriannuel de travaux) Collège La Fontaine Margot Keranroux – Brest – 8 403 €
  • Subvention pour la création de terrains de basket Collège du Vizac – Guipavas – 150 000 € Traitement acoustique de salles
  • Accompagner les investissements dans les collèges privés – Soutien à l’investissement (rénovation, construction, accessibilité bâtiments socilalires…) : Ogec Collège privé Saint Michel – Plouzané : 28 724 € Ogec Groupe Scolaire Collège privé La Croix Rouge – Brest : 92 426 € Ogec Groupe Scolaire de L’estran Lycée Privé Charles de Foucaud – Brest : 114 372 € Ogec Groupe Scolaire – Lycée Privé Javouhey Kerbonne – Brest : 43 848 € Ogec Groupe Scolaire Sainte Anne – Brest : 95 493 € Ogec Groupe Scolaire St Vincent Collège privé Saint Vincent – Brest : 34 428 € Ogec Sainte Marie – Collège privé Sainte Marie – Guilers : 16 766 € Ogec Collège Saint Jean De La Croix – Collège privé St Jean de la Croix – Le Relecq Kerhuon : 32 144 € Ogec Saint Charles Sacré Coeur – Collège privé Saint Charles – Guipavas : 44 981 € Ogec Ste Anne – Collège privé Sainte Anne – Plougastel Daoulas : 51 151 € Skolaj Diwan Penn Ar Bed – Le Relecq Kerhuon : 42 889 € – Soutien à l’achat de matériel informatique : Collège privé La Croix Rouge – Brest : 10 803 € Collège privé Estran – Brest : 10 483 € Collège privé A.M. Javouhey – Brest : 12 278 € Collège privé Sainte Anne – Brest : 9 246 € Collège privé Saint Vincent – Brest : 6 141 € Collège privé Sainte Marie – Guilers : 4 866 € Collège privé Saint Michel – Plouzané : 6 015 € Collège privé Saint Charles – Guipavas : 7 251 € Collège privé Diwan Penn Ar Bed – Le Relecq-Kerhuon : 5 690 € Collège privé Saint Jean de La Croix – Le Relecq-Kerhuon : 8 564 € Collège privé Sainte Anne – Plougastel-Daoulas : 7 066 €
  • Aide aux travaux dans les écoles bilingues breton du 1er degré Ville de Brest dans le cadre du Contrat de territoire avec Brest Métropole – 41 975 €
  • Aides aux travaux à l’école du Forestou – 60 000 € Aides aux travaux au groupe scolaire Paul Eluard – 80 000 € Aides aux travaux, regroupement des écoles maternelles Lyon et Algésiras – 53 210 € Aides aux travaux à l’école Jean Macé
  • Assurer le fonctionnement des collèges publics – Dotation Education physique et sportive 2019 Collège public Harteloire – Brest : 13 383,57 € Collège public Iles Du Ponant – Brest : 3 163,39 € Collège public Iroise – Brest : 19 710,34 € Collège public La Fontaine Margot – Kéranroux – Brest : 13 870,24 € Collège public Kerhallet – Brest : 15 086,93 € Collège public Les Quatre Moulins – Brest : 13 383,57 € Collège public Anna-Marly – Brest : 12 653,55 € Collège public Penn Ar Ch’leuz – Brest : 10 195,42 € Collège public Saint Pol Roux – Brest : 10 220,18 € Collège public Croas Ar Pennoc – Guilers : 10 220,18 € Collège public Kerallan – Plouzané : 11 923,54 € Collège public Victoire Daubié – Plouzané : 10 950,19 € Collège public du Vizac – Guipavas : 15 816,94 € Collège public Camille Vallaux – Le Relecq Kerhuon : 13 383,57 € Collège public La Fontaine Blanche – Plougastel Daoulas : 14 113,58 € Collège public du Vizac – Guipavas – 1 455,48 € Dotation de fonctionnement complémentaire
  • Assurer le fonctionnement des collèges privés – Dotation Education physique et sportive 2019 : Collège privé Estran – Brest : 526,16 € Collège privé A.M. Javouhey – Brest : 4 162,66 € Collège privé La Croix Rouge – Brest : 3 177,04 € Collège privé Saint Vincent – Brest : 8 636,85 € Collège privé Sainte Anne – Brest : 5 224,28 € Collège privé Sainte Marie – Guilers : 4 881,70 € Collège privé Saint Michel – Plouzané : 9 733,50 € Collège privé Saint Charles – Guipavas : 9 763,39 € Collège privé Diwan Penn Ar Bed – Le Relecq-Kerhuon : 10 359,83 €Collège privé Saint Jean de La Croix – Le Relecq-Kerhuon : 7 300,13 € Collège privé Sainte Anne – Plougastel-Daoulas : 11 923,54 €
  • Emploi- Attractivité Valoriser la mer et le littoral Société des Régates – Brest – 1 202 € Soutien à la manifestation Distro War – 6 000 € Soutien au Championnat de France de voile Handivoile Brest – Brest – 2 350 € Aide à l’organisation de journées promotionnelles et de la Régate handivoile – 6 160 € Aide à l’acquisition de matériel nautique Association Voile en Pays de Brest – Brest – 5300 € Aide au fonctionnement USAM Voile – Brest – 14 000 € Aide à l’acquisition de matériel nautique – 6 039 € Aide à la filière de haut niveau
  • Favoriser les conditions d’accès et de retour à l’emploi AGDE – Brest – 12 960 € Subvention 2019 Rail Emploi Services – Brest – 12 960 € Subvention 2019 Sato Relais – Brest – 49 680 €
  • Subvention 2019 Renforcer l’attractivité touristique Association des Sept calvaires monumentaux de Bretagne – Plougastel-Daoulas – 15 000 €
  • Aide au fonctionnement Enfance – Famille Promouvoir le développement social local du Pays de Brest Association Départementale de la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence et des Adultes du Finistère (ADSEA 29) – Pays de Brest dans le cadre du Contrat de territoire – 27 895 € Maison des Parents : – Validation de la convention partenariale avec la ville de Brest, la CAF et l’ADSEA 29 – Soutien au fonctionnement de l’ADSEA 29 Centre social Horizons Lagrange Ouest – Brest – 71 594 € Soutien aux actions de prévention jeunesse Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) et Centre social Horizons Lagrange Ouest – Pays de Brest – 8 160 € Soutien aux actions de prévention jeunesse : – AFEV : 4896 € – Centre social : 3264 €Groupe Pédagogique Animation Sociale (GPAS) – Pays de Brest – 59 839 € Soutien aux actions de prévention jeunesse Comité d’animation Couleur Quartier – Brest – 37 436 € Soutien aux actions de prévention jeunesse Soutenir la parentalité – Subvention 2019 Archipel Aide et Soins à Domicile – Brest : 15 734 € Ensemble Autour de Bébé – Brest : 11 785 € La Ribambelle – Brest : 18 000 € MPT du Guelmeur – Brest : 5 200 € Commune de Guipavas : 1 552 € Soutenir les modes d’accueil de la petite enfance Association « Planète Loisirs » – Brest dans le cadre du Contrat de territoire avec Brest Métropole – 22 500 € Subvention pour l’accueil d’enfants en situation de handicap
  • Agir en faveur de la protection maternelle et infantile Réseau de Périnatalité de Bretagne Occidentale – Brest – 3 000 € Soutien aux actions
  • Environnement Agir pour la protection et la découverte des espaces naturels et des paysages pour tous publics Brest Métropole – Brest dans le cadre du Contrat de territoire avec Brest Métropole – 7 026 € Subvention de fonctionnement – Gestion de la randonnée et/ou des espaces naturels
  • Insertion Promouvoir le développement social local du Pays de Brest La Caisse à Clous – Pays de Brest dans le cadre du Contrat de territoire avec Brest Métropole – 17 000 € Soutien aux actions de solidarité auprès des personnes fragilisées ABAFFE – Pays de Brest dans le cadre du Contrat de territoire avec Brest Métropole – 1 000 € Soutien aux actions de formation linguistiques – 9 000 € Soutien aux actions d’insertion professionnelle SOS Familles Emmaüs – Finistère nord – 1800 € Soutien aux familles en difficultés financières Groupe Pédagogique Animation Sociale (GPAS) – Pays de Brest – 6 200 € Soutien à l’action de « lutte contre l’isolement avec le développement durable » Favoriser l’accès aux droits et à l’autonomie des publics en situation de précarité AGEHB – Pays de Brest – 59 514 € Aide à l’accueil de jour : « Le Phare »Solidarités
  • Financer la vie à domicile des personnes âgées Aqualife – Pays de Brest – 1 200 € Soutien au projet initiation sport sénior Archipel – Brest – 3 636 € Soutien aux ateliers histoires brestoises Association les Amitiés d’Armor – Brest – 80 035,48 € Forfait activité SPASAD 2019 CCAS – Brest dans le cadre du Contrat de territoire avec Brest Métropole – 150 800 € Soutien au fonctionnement du Centre local d’information et de coordination (CLIC) CCAS – Résidence de Poul Ar Bachet – Brest – 25 808,99 € Forfait autonomie 2019 Mutuelles de Bretagne Finistère – Brest – 54 053,78 € Forfait activité SPASAD 2019 Office des retraités de Brest (ORB) – Brest – 10 486 € Soutien au dispositif « accès aux activités PA/PH » – 4 953 € Soutien au dispositif « atelier « regard sur soi » – 3 053 € Soutien au dispositif « le B-a-BA » – 1 330 € Soutien au dispositif « les alternatives à la conduite » – 3 253 € Soutien au dispositif « promotion mobilité » Association Vert le jardin – Pays de Brest – 5 000 € Soutien au dispositif  » un jardin pour 2″ Association d’action sociale éducative et culturelle – Le Relecq-Kerhuon – 2 000 € Soutien à la mise en place d’ateliers cuisine séniors Centre social l’Astérie – Plougastel-Daoulas – 6 000 € Soutien au projet « Vieillir à Plougastel-Daoulas » SIVU des Rives de l’Elorn – Ehpad de Ker Laouena – Le Relecq Kerhuon – 17 615,66 € Forfait autonomie 2019 Contribuer à la construction des établissements pour les personnes handicapées Association l’Arche – Le Relecq-Kerhuon dans le cadre du Contrat de territoire avec Brest Métropole – 10 000 € Aide à la restructuration du foyer de vie Ker Heol
  • Sport Agir en faveur du sport pour tous Brest Métropole – Brest – 60 000 € Aide au fonctionnement du Centre de médecine du sport Tonnerre de carreaux – Brest – 3 000 € Subvention pour la 2nde édition du National de pétanqueClub nautique brestois – Brest – 1 100 € Subvention pour le meeting de natation du grand ouest catégorie « jeune » – 200 € Subvention pour le meeting de natation « Tout commence en Finistère » Guilers VTT nature – Guilers – 1 000 € Subvention pour la Chouette Guilérienne, Les 24 heures de VTT du Pays de Brest
Département du Finistère

BILAN DES FONDS EUROPÉENS 2014/2020 DANS LE FINISTÈRE

Lors de la séance plénière du 20 juin 2019, j’ai présenté un rapport sur le bilan des fonds européens dans le Finistère.

Pour remettre le sujet dans un contexte plus global, la Cour des comptes, dans un rapport établi à la demande de l’Assemblée nationale publié le 22 mai, a établi que la France se situe « dans la moyenne européenne » pour la consommation des fonds, tout en conservant d’importantes marges de progrès ». Fin 2018, la France a engagé 61 % des FESI qui lui ont été attribués (65,6 % en Europe) et payé aux bénéficiaires 35 % des montants (27,7 % en Europe). Le transfert de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) des services de l’Etat vers les régions y est analysé en demi-teinte, en soulignant que le manque d’anticipation de l’Etat a entrainé des difficultés diverses :

  • transfert d’un nombre d’emplois insuffisants vers l’échelon local,
  • articulation compliquée avec le maintien de politiques nationales sociales et agricoles,
  • fusion des régions, exercice de nouvelles compétences,
  • et enfin défaillance de trois systèmes informatique de gestion qui ont terriblement retardé l’instruction et le paiement des dossiers.

Dans ce contexte, l’échelon local a fourni des efforts considérables pour administrer au mieux ces fonds de cohésion et faire en sorte qu’ils irriguent au maximum les acteurs territoriaux.

En Finistère, nous nous sommes engagés dans une stratégie européenne de territoire, qui prévoit une observation régulière de la consommation de ces fonds afin de mieux les piloter. Vous constaterez avec moi que le Finistère contribue largement à la bonne performance régionale en Bretagne. Pour le Finistère, ce sont plus de 132 M€ de fonds européens qui ont été attribués aux projets de notre territoire sur un total programmé en Bretagne de plus de 584 M€ pour l’ensemble des fonds et programmes (volets régionaux et nationaux).

Ces fonds européens viennent soutenir l’insertion, l’emploi, la formation, la recherche, les transitions, l’agriculture, la pêche, la cohésion des territoires, les coopérations ou la citoyenneté et sont indispensables au dynamisme de notre département.

La montée en puissance tardive des fonds LEADER et FEAMP, due aux cafouillages de l’Etat, est une source d’inquiétude mais aussi une source de mobilisation pour les acteurs concernés du monde de l’agriculture et de la pêche, et nous veillons très attentivement à stimuler au maximum les projets.

Enfin il nous est impossible aujourd’hui de réduire les incertitudes liées au Brexit, mais sachez que notre position privilégiée dans les réseaux européens nous permet d’être informés et de réagir rapidement.

Cet investissement dans les réseaux nous rend acteur des discussions en cours pour la prochaine génération de politiques européennes et des fonds qui y sont associés, nous aurons l’occasion d’y revenir lorsque les nouvelles instances politiques européennes suite à l’élection du Parlement auront précisé les nouveaux budgets, programmes et règlements. Nous sommes inquiets de l’absence de dialogue territorial de la part de l’Etat, qui négocie seul avec Bruxelles sans les collectivités, avec une fragilisation de la position française dont vous avez peut-être eu l’écho dans la presse récemment.

Notre Europe c’est celle des territoires, des projets, des acteurs de terrain. Nous ne voulons pas de la captation des ressources européennes par l’Etat au profit de politiques nationales injustes (regardez la réforme de l’assurance chômage !), inefficaces, qui ne font plus sens aux yeux de nos concitoyens et qui sont dues aux errances politiques de ce gouvernement qui barre notre horizon. L’Europe quant à elle peut contribuer à ouvrir notre avenir, et nous sommes bien décidés à l’utiliser dans ce sens.

Pour le Finistère, les montants programmés par fonds et programme se répartissent comme
suit :
· 43,7 M€ dans le cadre Fonds européen de développement régional (FEDER),
· 21,8 M€ dans le cadre du Fonds social européen (FSE),
· 36,7 M€ dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER),
· 3,5 M€ dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
(FEAMP),
· 11,91 M€ au titre des programmes Interreg,
· 14,46 M€ au titre du programme Horizon (recherche),
· 156 projets au titre du programme d’Erasmus (échanges des étudiants et de scolaires),
· 10 projets au titre des programmes thématiques dont 8 projets au titre d’Europe, créative (culture) et 2 projets au titre de Life + (environnement),
· 5 projets au titre du programme Europe pour les citoyens.

Département du Finistère

La Commission Permanente du Conseil Départemental du 4 mars 2019 a soutenu nombre de projets et de structures sur le territoire de Brest Métropole

Vos conseillers départementaux sur le territoire de Brest Métropole

Pour les cantons de Brest Métropole, c’est 1 884 131 € de crédits engagés par la collectivité départementale qui se déclinent de la manière suivante :

Environnement

Accompagner la gestion durable de l’eau potable et de l’assainissement
– Brest Métropole – Pays de Brest – 33 000,00 € dans le cadre du programme de subventions en eau potable : périmètre de protection des captages : indemnisations de terrains Aménagement du territoire

Garantir l’Offre de Logement adaptée pour chaque Finistérienne et chaque Finistérien

Un habitant – Brest – 23 769,43 € dans le cadre de l’aide à l’amélioration des logements du parc privé
– Une habitante – Le Relecq Kerhuon – 27 000,00 € dans le cadre de l’aide à l’amélioration des logements du parc privé

Culture

Ancrer les arts visuels en Finistère
– Canal Ti Zef – Brest – 3 000,00 € d’aide au fonctionnement
Association Film et culture – Brest – 11 000,00 € d’aide au fonctionnement
Soutenir la dynamique des arts vivants et des pratiques artistiques sur les territoires
– Association Le Festival Invisible – Brest – 5 000,00 € d’aide au fonctionnement
– Association DRAMA (Ensemble Sillages) – Brest – 3 000,00 € d’aide à la diffusion
– Association les Contemporains – Brest – 4 360,00 € d’aide à la diffusion
Développer la médiation des oeuvres par le réseau des bibliothèques
– Association ENKI – Brest – 3 600,00 € dans le cadre du programme de promotion du livre : soutien à l’organisation de la 9ème édition du festival des carnets de voyages « Ici&ailleurs »

Education-jeunesse

Soutenir l’enseignement supérieur et la recherche
– Ensta Bretagne – Brest – 25 000,00 € de soutien à l’acquisition d’équipements scientifiques pour la recherche
– Yncréa Ouest – Brest – 80 000,00 € de soutien à l’acquisition d’équipements scientifiques pour la recherche
Moderniser et rendre accessibles les collèges publics
– Collège des Quatre Moulins – Brest – 150 000,00 € pour la validation du programme de remplacement de la toiture et sécurisation de l’escalier extérieur d’évacuation du bâtiment E
– Ville de Brest – 970 000,00 € participation à la construction du centre sportif communal Foch (attribution d’une subvention et passation de la convention de partenariat) à la Cité mixte Harteloire de Brest
Doter les collèges en matériel ou participer à leur financement
– Collège Les Quatre Moulins – Brest – 3 842,00 € de subvention pour le changement du groupe de chambre froide – 1 253,00 € de subvention pour l’acquisition d’un chariot chauffant à assiettes
– Collège Victoire Daubié – Plouzané – 1 047,00 € de subvention pour le remplacement du kit de régulation sur la cellule de refroidissement – 975,00 € de subvention pour le remplacement de l’évaporateur sur la vitrine réfrigérée
– Collège Saint Pol Roux – Brest – 2 268,00 € de subvention pour l’acquisition d’équipements pédagogiques : imprimante 3D
– Collège Croas Ar Pennoc – Guilers – 2 143,00 € de subvention pour l’acquisition d’équipements pédagogiques : imprimante 3D
Soutenir l’information, les initiatives et les engagements des jeunes
– Théâtre du Grain – Brest – 3 000,00 € de soutien pour la 2ème édition du Défi Eloquence
– 4 jeunes habitants – Brest – 200,00 € d’aide chacun pour l’obtention du BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur)
– Une habitante – Le Relecq-Kerhuon – 200,00€ d’aide au BAFA
– Un habitant – Guipavas – 200,00 € d’aide au BAFA

Emploi- Attractivité

Soutenir l’agriculture
– Un habitant – Plougastel-Daoulas – 3 150,00 € d’aide à l’installation en agriculture

Environnement


Agir pour la protection et la découverte des espaces naturels et des paysages pour tous publics
– Brest Métropole – Brest, dans le cadre du contrat de territoire – 531 100,00 € de soutien à la restructuration des locaux du Conservatoire botanique national


Europe-International

Favoriser l’intégration européenne
– Ville de Brest Modalités de l’appel à projets commun dans le cadre du Printemps de l’Europe


Insertion


Promouvoir le développement social local du Pays de Brest
– « Comité d’animation et de liaisons » Centre social de Kérangoff – Pays de Brest – 200,00 € de soutien au projet « TRAM » Tous réunis actifs et mobilisés
– Association « Sentier vous bien » – Pays de Brest – 1 155,00 € de soutien au projet « Et nous alors ? »
– Association « AGIR ABCD » – Pays de Brest – 360,00 € de soutien au projet « Café budget »
– Association « Parentel » – Pays de Brest – 1 568,00 € de soutien au projet « Mineurs non accompagnés »
– Association « Les pieds nus » – Pays de Brest – 600,00 € de soutien au projet « Atelier danse parents enfants » «
– Loisirs Ty an Holl Les Amarres » – Pays de Brest – 210,00 € de soutien au projet « atelier cuisine »


Sport

Agir en faveur du sport pour tou.te.s
– Comité départemental de Sport Adapté – Gouesnou – 2 400,00 € d’aide à l’organisation du « Gentleman Pétanque » Gouesnou
– Union nationale du sport scolaire (Unss) – Brest – 3 000,00 € d’aide à l’organisation du championnat de France de voile des collèges et de sport adapté
– Amicale Cycliste de Gouesnou – Gouesnou – 500,00 € d’aide à l’organisation de la 7ème édition du cyclo-cross de Penguérec
– Brest Urban Trail – Brest – 3 000,00 € d’aide à l’organisation de la 2nde édition du Brest Urban Trail
– Gymnastique rythmique et sportive du Ponant – Brest – 500,00 € d’aide à l’organisation de la finale de la zone Ouest Guipavas
– Bmx – Guipavas – 2 700,00 € d’aide à l’organisation de la 1ère manche du challenge national de BMX
– Les Gars du Reun – Guipavas – 3 000,00 € d’aide à l’organisation de la 42ème édition du tournoi de football international « le Challenge du Printemps »

Département du Finistère, Non classé

Europe : le Finistère moteur pour un new deal

La session plénière de début d’année du Conseil Départemental est l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée et d’esquisser les actions à venir, avec leur déclinaison budgétaire. Pour cette session des 31 janvier et 1er février , j’ai pu présenter les orientations 2019 concernant notamment les politiques européennes menées par le Département.

Frédérique Bonnard Le Floc’h en séance départementale plénière
du vendredi 31 janvier 2019

Au moment où nous nous préparons à encaisser le choc du Brexit, nous sommes plus que jamais moteurs pour participer à l’élaboration de politiques européennes post 2020 qui permettent l’attractivité et le développement de la pointe bretonne, autant que les solidarités humaines qui font le cœur de nos politiques publiques. C’est aussi le moment pour notre majorité de gauche de rappeler notre attachement aux coopérations européennes et aux valeurs humanistes de fraternité entre les peuples, gage de développement partagé.

Retrouvez ci-dessous mon intervention en séance :

Madame la Présidente, Mes Cher.e.s Collègues,

Face au redoutable alignement des planêtes que constitue le Brexit, les désormais proches élections européennes et la définition des nouvelles politiques communes, dont la PAC et la politique de cohésion qui sont vitales pour notre territoire, le Département du Finistère s’est doté d’une stratégie-cadre pour organiser au mieux la réponse territoriale à ces enjeux. Là comme dans bien des domaines, le Finistère est pionnier dans cette démarche d’animation territoriale et de lobby stratégique. Le rapport vous rappelle les actions menées en 2018 tant au niveau contractuel que des coopérations ou en matière de citoyenneté européenne, je n’y reviendrai pas.

A présent que le naufrage du Brexit se confirme, 2019 sera marqué par nos travaux de préparation du post 2020, avec nos interlocuteurs nationaux et régionaux, au travers des réseaux et des associations d’élus, ou en direct à Bruxelles.

En premier lieu je vous propose un tour d’horizon rapide de l’avenir des fonds de cohésion. A la suite des propositions de la Commission européenne de mai-juin 2018 concernant le cadre financier pluriannuel 2021-2027 puis les projets de règlements des fonds européens, s’ouvre un cycle de négociations entre les Etats membres (via le Conseil européen), le Parlement européen, et la Commission européenne, qui doit aboutir à un accord. Initialement cet accord était prévu d’ici aux prochaines élections européennes de mai 2019.

Ces négociations se déclineront ensuite aux échelles nationales, régionales et territoriales. On pense aujourd’hui, de source parlementaire, que cet accord sera repoussé en septembre après l’installation du nouveau parlement. Cela rend l’enjeu des élections européennes d’autant plus brûlant.

Selon la coloration politique du nouveau parlement, les réponses de l’Union Européenne aux défis de l’instabilité géopolitique, des problématiques de sécurité et de défense, des migrations, du Brexit et sa mise en œuvre, de l’élargissement de la zone euro à plusieurs pays de l’Est, de l’Europe sociale, du changement climatique, etc. seront plus ou moins ambitieux. Or, c’est crucial pour notre territoire. Le nouveau parlement aura t’il le courage de voter un budget ambitieux, qui permettra de nous accorder autant de fonds de cohésion qu’auparavant, malgré le retrait britannique et malgré l’euroscepticisme de certains Etats-membres ?

La pointe bretonne, dans le contexte national de restrictions budgétaires aux collectivités, en a terriblement besoin. Non seulement les collectivités, mais aussi, je le rappelle, les entreprises, personnes en recherche d’emploi ou en formation, organismes de formation professionnelles, associations d’insertion, établissements d’enseignement supérieur, de recherche, centres techniques pour l’innovation, organismes pour le développement économique, de l’agriculture, de la pêche, du tourisme, de la culture, coopérations territoriales pour l’éducation, la jeunesse… la liste des bénéficiaires de ces fonds est longue, très longue, car l’Europe est partout en Finistère.

Les propositions initiales de la Commission évoquent de plus une concentration thématique des fonds de cohésion qui nous interrogent fortement.

Par exemple, on nous annonce 5 nouveaux objectifs stratégiques, avec une concentration minimale de 85 % du FEDER sur l’OS1 et l’OS2 (avec au moins 60% sur l’OS1 ).

  • OS 1. Une Europe plus intelligente (transformation économique innovante et intelligente)
  • OS 2. Une Europe plus verte, sobre en carbone (inclut la transition énergétique, l’économie circulaire, l’adaptation aux changements climatiques et la gestion du risque) •
  • OS 3. Une Europe plus connectée (mobilité et connectivité des TIC)
  • OS 4. Une Europe plus sociale (socle européen des droits sociaux)
  • OS 5. Une Europe plus proche des citoyens (développement durable des zones urbaines, rurales et côtières et initiatives locales) Je vous laisse apprécier la portion congrue qui serait laissée à nos problématiques d’accessibilité et de mobilité (OS3), de développement social (OS4) ou de développement local (OS5), qui ne sont pas de petits sujets pour le Finistère.

Je vous laisse apprécier la portion congrue qui serait laissée à nos problématiques d’accessibilité et de mobilité (OS3), de développement social (OS4) ou de développement local (OS5), qui ne sont pas de petits sujets pour le Finistère.

Au-delà du volume des enveloppes disponibles, le maintien de la subsidiarité reste également un enjeu. C’est l’Etat français qui négocie seul avec la Commission, et l’on entend des velleités de re-centralisation des fonds, au bénéfice des seules politiques de l’Etat. Si cet écueil parvenait à être dépassé, nous ferions face à une autre menace de recentralisation – régionale celle-ci. Nous nous positionnons d’ores et déjà sur cette question en proposant un montage innovant en termes de co-construction du Programme Opérationnel Régional et d’une nouvelle gouvernance multi-niveaux qui en découlerait.

J’en viens à présent sur l’actualité des coopérations. En 2019, la coopération avec la CIM Alto Minho devrait s’enrichir de trois nouveaux axes autour de l’éducation, des solidarités humaines et de la citoyenneté européenne. Notre nouveau VIE, Sébastien, est sur place et se tient à la disposition des territoires et des acteurs pour monter de nouveaux projets.

S’agissant de la Cornouailles, les brumes de la perfide Albion compliquent singulièrement le paysage. Politiquement le Corwall Council affiche sa volonté de continuer à coopérer. En aura-t’il la possibilité et les moyens ? Les possibilités de scénario de sortie du Royaume-Uni ou non restent aujourd’hui quasi infinies du fait du nombre d’incertitudes. Quelques questions importantes :

  • Y aura-t-il de nouvelles élections au Royaume-Uni ? et quels en seront les résultats ?
  • Un nouveau référendum peut-il être décidé ?
  • Les élections européennes peuvent-elles se tenir sans députés britanniques si la date du Brexit est repoussée ?

Il apparaît néanmoins aujourd’hui possible que la date du Brexit puisse être reportée de quelques mois pour de nouvelles discussions, qui ne devraient pas toucher sur la proposition d’accord en tant que tel mais sur les futures relations avec le Royaume-Uni une fois la sortie actée. Sur cette question, je ne peux conclure autrement que par « wait and see » !

S’agissant précisément de la coopération Cornouailles, le contrat de la VIE en place prend fin en septembre 2020. La coopération fête cette année ses 30 ans, dont 12 ans de présence de nos volontaires. L’agenda de la VIE est actuellement assez chargé :

  • La coopération Finistère-Cornouailles suit en ce moment le montage de 5 projets INTERREG Manche, et est également très active sur les dossiers Erasmus+ (lien collèges et monde associatif) et Europe pour les citoyens (jumelage Morlaix-Truro…).
  • Une grande partie du temps de travail est également liée :
    • aux demandes de stage/contacts (MFR Poullan, Gwennili, déplacement de la filière cinéma de l’Université de Falmouth, auteur cornique sur le festival jeunesse de Doëlan…)
    • à l’ouverture vers de nouvelles thématiques (social autour du handicap notamment)
    • aux projets culturels non liés à des financements (expo communes, expertise breton/cornique, déplacements en Cornouailles d’acteurs de l’industrie créative avec Morlaix Communauté)
    • au suivi du Brexit : retour précieux du VIE point de contact, tant pour les Finistériens que pour les Corniques, de plus la présence d’une VIE rassure les potentiels partenaires pour poursuivre leurs activités.

Pour notre coopération, deux scénarii possibles dans la perspective du Brexit :

Scénario 1 – DEAL (Brexit au 31 mars ou reporté)

D’ici à 2020, le Royaume-Uni est éligible à tous les fonds européens jusqu’à la fin de programmation. Contrairement à l’INTERREG Atlantique où il n’y a plus de projets possibles pour cette période, le programme INTERRREG Manche dispose encore de 135 millions d’euros non consommés.
Dans une moindre mesure, il reste également encore des dizaines de millions d’euros non programmés sur le programme INTERREG Europe du Nord-Ouest. On peut facilement prévoir un surplus de demandes sur ces programmes, et sur Erasmus+ pour des projets bilatéraux, car plusieurs organisations mettent actuellement leurs projets en suspens Post 2020, le Royaume-Uni sera probablement éligible à Erasmus+/H2020/le nouveau programme Europe pour les citoyens (« Droits et Valeurs ») sur un profil de type Norvège. Le Cornwall Council milite pour être également éligible aux INTERREG, néanmoins il semble peu probable qu’un INTERREG France-Manche-Angleterre soit reconduit tel quel. En revanche on peut imaginer un INTERREG regroupant le France-Manche-Angleterre, le Bénélux et l’Irlande, cette option étant soutenue par la Région Bretagne. Dans ce cas de figure, le maintien d’un VIE semble extrêmement pertinent, même post 2020. On pourrait envisager que des liens plus souples soient faits avec la coopération Pays de Galles (qui est la coopération gérée par la Région Bretagne) et l’Irlande, afin que son champ d’intervention et son portefeuille de contacts soit élargi sur cette zone

Scénario 2 – NO DEAL

C’est un scénario complexe à définir, car il y aura forcément des points d’accord pratiques entre l’UE et le Royaume-Uni, surtout dans la gestion de la programmation actuelle. En l’état, on peut envisager un positionnement du VIE davantage sur les échanges ne nécessitant pas de fonds européens : les jumelages, la mobilité jeunesse hors Erasmus+, le social ; et la positionner comme point d’entrée sur les questions d’une « eurorégion » celte et post-Brexit. Dans ce cas ses activités consisteraient à faire de la veille, de l’information et des propositions stratégiques sur la prochaine année, en lien avec la personne du Cornwall Council basée à Bruxelles notamment. La charge de travail restera importante au moins sur l’année 2019. Il est un peu tôt pour définir le post 2020, mais on discute déjà techniquement avec la Région Bretagne d’un VIE « celte », sur une zone qui couvrirait Irlande, le Pays de Galles et la Cornouailles anglaise. De son côté, la Cornouailles est en train de se rapprocher de son voisin gallois sur les questions post-Brexit, avec une délégation du gouvernement gallois qui se rend en Cornouailles dans les prochains mois. Il faudra également penser cette réflexion plus globale en lien avec le partenariat portugais, qui se fragiliserait s’il se maintenait sans autre coopération à côté. En effet, beaucoup de projets sont tripartites. A noter qu’une réunion est prévue le 6 mars prochaine à Brest avant le bureau de la CRPM (Commission Régionale des Régions Périphériques Maritimes) le 7 mars avec Julian German, 1er Vice-Président du Cornwall Council et Emily Kent, cheffe de service Economie, Compétences et Culture. Lors de cet entretien pourront être abordés ces différents scénarii et le futur de la coopération.

Pour le Département du Finistère, cette séquence européenne est l’occasion de rappeler et de promouvoir les valeurs communes qui irriguent à la fois notre projet politique local et l’idéal européen, où pour faire face aux enjeux d’un monde en transition et aux appels des peuples qui souffrent, nous devons rester « unis dans la diversité » comme le rappelle la devise de l’Europe.

Je vous remercie de votre attention.

Département du Finistère

Un Stratégie Européenne Départementale pour le Finistère

Lors de la séance plénière du jeudi 18 octobre 2018, j’ai eu le plaisir de rapporter la proposition de la création d’une stratégie européenne départementale. Retrouvez ci-dessous l’intégralité de mon intervention :

Frédérique Bonnard Le Floc’h présente la stratégie européenne départementale en Finistère

Madame la Présidente, Mes Très Chers Collègues,

Au moment où je m’adresse à vous pour présenter ce rapport sur la Stratégie Européenne Départementale, les 27 Etats membres de l’Union sont réunis en Conseil européen. Tous les regards sont tournés vers le négociateur M. Michel Barnier et la première ministre anglaise, Mme Theresa May, dans l’attente anxieuse de l’annonce d’un accord – deal – ou de la constatation d’absence d’accord – no deal – qui règlera ce véritable divorce à l’italienne qu’est le Brexit.

Compte tenu des dernières déclarations, on s’achemine vers le prolongement de la période de négociation, avec l’intention mutuelle de parvenir à un accord quant aux futures relations sur le commerce et la sécurité entre Londres et Bruxelles. « Brexiternity » « Brexéternité » raillent déjà les commentateurs. Aucun des scénarii actuels n’est acceptable par les différentes tendances politiques du Parlement anglais, et il semblerait bien que ce soit le minuscule parti unioniste nord-irlandais qui détienne la clé du processus.

C’est en effet l’un des paradoxes, et non des moindres, que le Brexit du Royaume Uni soit suspendu au Backstop nord-irlandais : l’UE refuse de rallumer la mèche d’une guerre civile irlandaise en rétablissant des frontières entre République d’Irlande et Irlande du Nord, alors que de l’autre côté, les conservateurs unionistes refusent de réunifier de fait l’île d’Irlande en installant la frontière de l’UE sur les côtes anglaises, désunissant le Royaume Uni de son extension nord-irlandaise.

Après 40 ans de vie commune, personne ne s’étonnera que le divorce soit long, compliqué et horriblement coûteux. En fait, ce que chacun s’efforce de passer sous silence, c’est que le Brexit n’a aucun sens. Il est impossible de retrancher brutalement le Royaume Uni de l’Union Européenne. The uncomfortable truth is that #Brexit cannot be deliveredAnna Soubry, élue anglaise conservatrice du parti de Mme May, a twitté il y a trois jours : « the uncomfortable truth is that Brexit cannot be delivered ». Accord ou pas, les négociations diplomatiques fines dureront des années pour re-tisser, certainement d’une manière un peu différente et probablement moins avantageuse, le faisceau de liens économiques et d’échanges qui existent aujourd’hui. Entretemps, toute la façade Atlantique, et le Finistère en particulier, en auront subi les conséquences. Je pense notamment à la Britanny Ferries qui déjà, subi des pertes de change pour plusieurs millions d’euros, voit l’économie anglaise ralentir de jour en jour et fait passer de moins en moins de camions de part et d’autre de la Manche.

C’est aussi pour faire face à cette menace qu’a été conçue la stratégie européenne départementale qui vous est proposée aujourd’hui. Mais c’est loin d’être la seule raison. Nous assistons à un véritable alignement des planètes qui va décider du futur de l’Europe : Brexit, nouveau cadre financier pluriannuel et nouvelles politiques européennes pour la période 2021-2027, élections européennes en 2019. Et bien nous entendons peser sur chacun de ces enjeux.

Il s’agit d’abord pour notre département d’affirmer avec force une conviction politique claire, simple : l’idéal européen est notre idéal. L’Europe c’est la plus belle idée politique après la République. La liberté, la démocratie, la paix, la prospérité partagée par des peuples fraternels.

Mais allons de l’idéal au réel comme nous le conseille un grand homme : il n’est pas besoin d’être eurobéat ou eurosceptique pour constater que l’Union Européenne est au milieu du gué, et que c’est l’inachèvement de sa construction politique qui est la cause d’une bureaucratie paralysante, d’une diplomatie chancelante, d’un budget insuffisant, et surtout d’un véritable éloignement d’avec les citoyens, alors que ce sont ces derniers qui bénéficient en premier des politiques européennes.

Oui on doit être lucide si l’on veut sauver l’Europe des pères fondateurs. Croyez-moi, c’est une souffrance pour une européenne convaincue comme je le suis de voir l’Europe livrée aux chiens, aux cyniques anti-européens : les lobby sans âmes, les aventuriers politiques plus ou moins nationalistes qui conduisent les peuples au fachisme, par conviction, par opportunisme ou même par amateurisme, les notables déconnectés de l’urgence écologique, sociale, humaine de ce monde qui, partout, appelle au secours. Quelle souffrance de voir l’instrument de la plus grande sagesse collective perverti par les mangemorts de la politique. Un idéal on le sert, on ne s’en sert pas pour soi ou les siens !

Alors qu’importe, même si les temps sont obscurs et contraires, le Finistère affiche fièrement son ambition européenne comme un viatique pour le futur de nos territoires. Cette stratégie affirme la capacité du Département à projeter à l’international nos citoyens, nos excellences publiques ou privées, grâce à la capacité que nous avons de mettre à la disposition des acteurs – en interne du département comme à l’externe sur les territoires – une ingénierie rompue à la captation de la ressource européenne et au montage de projets coopératifs.

4 enjeux sont repérés dans cette stratégie territoriale :

  1. L’enjeu du porte-parolat. Etre la voix du Finistère dans l’élaboration des programmes européens à venir. La décentralisation étant à peu près dans le même état d’inachèvement politique que la construction de l’UE, vous comprendrez que laisser l’Etat et la Région définir ces programmes ne suffit pas. Nous devons faire entendre la voix spécifique du Département qui a un mode de gouvernance des fonds et des programmes européens très très subsidiarisé, très décentralisé si vous préférez. Il y a un danger de re-centralisation, nationale ou régionale, de cette question, car il y aura moins d’argent. Pour les gestionnaires, la tentation de l’affecter à ses politiques propres sera grande. Et que restera-t-il pour nos politiques départementales ? Vous comprenez que nous nous en préoccupions très en amont.
  2. L’enjeu de la captation de la ressource européenne : comment capter davantage de fonds en impliquant plus d’acteurs finistériens
  3. L’enjeu de la mobilisation des fonds européens au service des politiques départementales – notamment la problématique de la gestion du FSE+
  4. Enfin ouvrir le Finistère à l’Europe – c’est tout l’enjeu de la coopération territoriale et de la promotion de la citoyenneté européenne

Sans reprendre l’exhaustivité des éléments de ce long rapport, je souhaite illustrer ces enjeux par quelques exemples d’actions.

S’agissant du 1er enjeu nous proposons une action nouvelle visant à conduire une veille stratégique de l’information et de l’actualité européennes :

  • Tenir un observatoire des projets financés par les fonds européens
  • Elaborer un rapport annuel de l’état de la programmation des fonds européens territorialisés
  • Echanger avec les acteurs et partager les analyses
  • Organiser des réunions d’information sur les actualités européennes d’importance en direction des élus, des directions et des acteurs finistériens

Concernant le second enjeu, je citerai en priorité une nouvelle offre de service départementale consistant à mettre en place une ingénierie de projets européens s’appuyant sur la DECT et le pôle Europe qui vient d’être restructuré.

Le troisième enjeu comprend, entre autres, la proposition d’une contractualisation innovante, aussi bien avec l’Etat qu’avec nos territoires. Il s’agit de défendre auprès de l’Etat la non-prise en compte des dépenses liées aux programmes européens et les versements effectués « pour le compte de tiers » dans le pacte financier. Il s’agit également dans notre propre territorialisation de faire un lien systématique entre les projets inscrits dans les contrats de territoire et les financements européens.

Enfin le quatrième enjeu propose de renforcer notre connexion avec nos voisins et partenaires européens. C’est par essence l’objet de la nouvelle plateforme de coopération territoriale transmanche « Britanny Connexion » à l’initiative de Morlaix Communauté. Elle a été lancée vendredi dernier en présence d’une forte délégation cornique et témoigne de la vitalité de la coopération et de la nécessité du soutien départemental, sans laquelle elle n’aurait pas vu le jour puisque c’est notre VIE en Cornouaille anglaise qui a organisé les échanges.

Dernier exemple qui concerne la citoyenneté européenne avec l’organisation en ce moment par le Département de 3 consultations citoyennes européennes à destination des jeunes formés dans les maisons familiales rurales. La 1ère a eu lieu à la MFR de Ploudaniel il a 2 jours et a rassemblé les 4ème pro sur le thème « et vous les jeunes, quelle est votre Europe ? » avec l’aide de l’association Breizh Europe et de la Maison de l’Europe de Rennes.

Je vous invite à lire l’intégralité des propositions d’action du rapport pour en apprécier la diversité et, le cas échéant, être en mesure de suggérer des pistes complémentaires.

Cette stratégie a vocation d’être déclinée en objectifs dans un plan d’action qui sera évalué chaque année. C’est la stratégie du Département en tant que territoire, qui concerne donc autant l’institution que les acteurs socio-économiques finistériens, elle a nécessairement une forte dimension d’animation territoriale. Pour ce faire nous proposons une gouvernance informelle par la « team Europe » qui rassemblera les collectivités et les organisations directement impliquées dans les politiques européennes. C’est une véritable ambition collective. C’est pourquoi j’invite tous les collègues intéressés à se saisir de cette opportunité pour que, collectivement, nous puissions dire, en paraphrasant Gandhi, « nous sommes nous-même l’Europe que nous voulons voir advenir dans ce monde. »

Département du Finistère

Britanny Connexion : l’alliance des territoires contre le repli nationaliste en Europe

Lancement de la plateforme de coopération territoriale avec la Cornouaille Britannique Britanny Connexion sur le navire de la Brittany Ferries

Vendredi 12 octobre 2018 a eu lieu le lancement de la plateforme de coopération territoriale « Britanny Connexion », véritable symbole des efforts des territoires pour contrer les effets déstructurants du Brexit sur notre pointe bretonne. Les finistériens – et sans m’avancer outre mesure, les bretons en général – refusent absolument d’entrer dans la logique délétère du repli nationaliste contre la construction européenne.

Pour preuve, l’initiative de Clotilde Berthemet, élue de Morlaix Communauté, d’organiser une plateforme d’échanges avec la Cornouaille Britannique et le Devon, qui pourra être, si nécessaire, étendue à d’autres régions britanniques. Dès l’origine du projet, j’ai accompagné cette aventure avec enthousiasme, en mettant à disposition les moyens du Conseil Départemental : notre agent au Cornwall Council à Truro a organisé les délégations réciproques. La Région Bretagne apporte quant à elle un soutien financier.

Des ateliers thématiques ont eu lieu entre anglais et finistériens sur les thématiques des industries créatives, du tourisme, de l’économie, du numérique… afin de nouer des contacts et imaginer des projets trans-Manche, à financer grâce aux fonds européens (les britanniques sont éligibles à ces fonds jusqu’en 2020).

Le Brexit a été largement abordé durant cet évènement, avec la volonté de part et d’autre de continuer à coopérer malgré les difficultés qui s’annoncent, et face auxquelles nous seront collectivement mieux préparés et mieux armés grâce à nos coopérations.

Département du Finistère

Le relevé des décisions de la commission permanente du Département du 1er octobre 2018

La commission permanente du conseil départemental du Finistère s’est réunie le 1er octobre 2018

Les instances de délibération politique du Conseil Départemental du Finistère interviennent à intervalle généralement mensuelle, soit en commission permanente, soit en séance plénière. Toute l’assemblée départementale est alors réunie et vote les décisions engageant nos budgets, ou débattent à la suite de présentations techniques.

Un compte-rendu succint des décisions est publié systématiquement après chaque instance, et envoyé à la presse locale pour qu’elle en rende compte à la population. Sur Brest Métropole, les choix éditoriaux de la presse locale sont rarement en faveur de cette communication. C’est pourquoi je me propose de la relayer désormais sur ce blog, sous forme d’un lien vers un fichier .docx ci-dessous appelé CR (pour Compte Rendu) CP (pour Commission Permanente) du 1er octobre 2018 – BM (pour Brest Métropole).

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à commenter. Bonne lecture !

CR CP du 1er octobre 2018 – BM

Département du Finistère

C’est le printemps européen en Finistère !

Le Département du Finistère fête l’Europe en Bretagne !

Chaque année, le Conseil départemental du Finistère organise au printemps des animations dédiées à l’Europe. Ces mois représentent l’occasion de valoriser les initiatives menées par le Conseil départemental et plusieurs partenaires afin de célébrer une Europe riche de ses diversités et ainsi la rapprocher des citoyen.ne.s.

L’année européenne de la culture

Après une année 2017 consacrée à l’engagement associatif et au bénévolat, Nathalie Sarrabezolles, Présidente du Conseil départemental du Finistère, a souhaité faire de 2018 l’année de la culture dans le département. Cette initiative, qui s’inscrit dans l’année européenne du patrimoine culturel, vise à promouvoir l’ensemble de la dynamique culturelle finistérienne, portée par ses acteurs.trices, professionnel.le.s, bénévoles et élu.e.s. Plusieurs animations culturelles proposées par nos partenaires ou directement mises en œuvre le Département s’inscrivent ainsi dans le cadre du Printemps de l’Europe.

  • « L’Europe en bibliothèques »

Le service de la Bibliothèque départementale du Finistère en lien avec le réseau des bibliothèques du Finistère a réalisé une bibliographie incluant tous les supports disponibles (livres, CD, DVD et autres supports numériques) pour assurer la promotion de l’Europe en littérature. La bibliothèque de Plozévet organise la 2ème quinzaine de mai deux animations ludiques autour de l’Europe : lecture de contes européens et découverte de jeux européens.

  • « Artistes Tchèques en Bretagne », une exposition du Musée départemental Breton

Cette exposition a été co-construite avec la Galerie nationale de Prague. Des œuvres issues de la Galerie nationale de Prague, du musée d’Ostrava et des prêts de particuliers complèteront les collections du Musée départemental Breton. L’exposition débute le 16 juin prochain.

  • Ti Ar Vro Kemper

Dans le cadre de la Redadeg, Ti Ar Vro Kemper propose un concert européen le soir du 4 mai place St Corentin à Quimper, et un colloque sur les langues européennes régionales le lendemain au Centre des Congrès du Chapeau Rouge de Quimper, en présence de partenaires de Cornouailles britannique, du Pays de Galles, d’Irlande, du Pays Basque, de Galice…

  • Côte Ouest et le réseau « Cinéphare » : « L’Europe en courts » 

Pour la 3ème année consécutive, le Conseil départemental du Finistère, l’association Côte Ouest et le réseau « Cinéphare » s’associent pour mettre à l’honneur le court métrage européen et ses différentes facettes. Rendez-vous à partir du 7 mai pour une séance spéciale qui dresse le portrait d’une « Europe en courts » avec la projection de 6 films sélectionnés au Festival Européen du Film Court de Brest. En une heure et demie, les formes cinématographiques, les langues, les couleurs et les genres se succèdent et se répondent pour dessiner un portrait en mosaïque de l’Europe d’aujourd’hui. Dates et horaires : à partir du 7 mai à 20h30 jusqu’au 4 juin, 14 séances prévues. Tarif : en fonction des cinémas participant à l’opération. Liste détaillée : www.filmcourt.fr

La Citoyenneté européenne

  • L’Europe dans vos assiettes au collège

Afin de toucher le public des collégiens, l’opération « l’Europe dans vos assiettes » est organisée dans 21 collèges publics. La découverte des spécialités européennes est au programme des restaurants scolaires du 14 Mai au 31 Mai. En parallèle des animations seront mises en œuvre par les équipes enseignantes pour sensibiliser à la citoyenneté européenne. Cette année, un quizz sur l’Europe sera également proposé aux collégiens et des livres pédagogiques sur l’Union européenne sont à gagner.

  • Gwennili : des actions à destination des jeunes finistériens

Pour la première fois, l’association Gwennili participe aux animations du printemps de l’Europe et proposera deux animations en mai et juin :

– 15 mai à 17h30 au Mox Café à Quimper : un café des langues sera organisé pour informer les jeunes sur la mobilité européenne

–  2 juin de 14h-17h au Terrain Blanc (MPT de Penhars) : 5 volontaires venant de différents pays européens en mission en Finistère proposeront différents ateliers et jeux sur l’Europe.

  • Un colloque sur l’avenir des fonds de cohésion européen

Le Département du Finistère en partenariat avec l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe proposera un colloque le 26 juin prochain, à partir de 9h30, à la Maison du Département, à Quimper, sur les enjeux de la future politique de cohésion de l’Union Européenne

  • L’Europe en action

L’Union Européenne, via son appui financier, participe à faire vivre de nombreux projets dans les territoires. Dans le cadre du printemps de l’Europe, plusieurs acteurs de l’insertion, accompagnés par le Fonds Social Européen, ouvrent leurs portes. Il est ainsi prévu, le 28 mai, une visite des locaux de l’association En route pour l’Emploi (ERPE) qui mène un chantier d’insertion mécanique, une la plateforme mobilité et l’autoécole feu vert mobilité. L’association est basée à Brest, au 1 de la rue Louis Pidoux. Des « portes ouvertes » supplémentaires sont en cours de construction en lien avec nos partenaires de l’insertion.

Les coopérations européennes du Département

  • Expo photos Pen ar Bed / Cornwall / Alto Minho

Le Département du Finistère a construit deux coopérations européennes en Cornouailles britannique (UK) et avec la CIM Alto Minho (Portugal). Ces partenariats privilégiés sont nés du constat de similitudes entre les territoires, que ce soit autour de la géographie que des problématiques communes. Afin de faire mieux connaître ces traits communs, une exposition photos mettant en parallèle ces trois territoires sur des thématiques partagées a été réalisée. Cette exposition sera présentée du 21 Mai au 15 Juin à la Maison du Département.

Le projet européen SANA, déposé dans le cadre de l’action « petits partenariats collaboratifs » du programme européen Erasmus+ est le résultat du travail mené avec la CIM Altho Minho. Ce projet réunit les partenaires suivants : le Conseil départemental du Finistère en tant que Chef de file, le Comité Départemental du Handisport du Finistère (CDH29), la CIM Alto Minho (collectivité portugaise) et AGAN (Association des activités nautiques de Galice). Il a pour objectif d’améliorer l’offre sportive de pleine nature (sports nautiques, randonnées, vélo) pour les personnes en situation de handicap. Ce projet va permettre de préfigurer un label «  Sport & Handicap », de développer une mallette pédagogique à destination des animateurs sportifs et des bénévoles sur l’utilisation des équipements adaptés mais aussi sur les pratiques sportives adaptées Ces mois prochains, et notamment en juillet, deux expérimentations ouvertes au grand public seront menées en Finistère pour préfigurer le label.

 

 

Département du Finistère

L’Europe à venir ?

Consultation régionale : quelle politique européenne après 2020 ?

Lors de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Finistère du lundi 5 mars 2018, j’ai tenté de tracer le contexte, les enjeux et les actions entreprises par le Département dans l’actualité riche de la préparation des futures politiques européennes post 2020. Retrouvez ici mon intervention en séance :

Madame la Présidente, Cher.e.s collègues,

Vous m’avez souvent entendu dans cette assemblée affirmer avec force que l’Europe est notre avenir. Cette affirmation résonne tout particulièrement en ce moment, où, je cite pêle-mêle et sans hiérarchie :

  • Brexit,
  • migrants,
  • guerre en Syrie,
  • accords commerciaux du Mercosur

bref, crise après crise, l’on en vient à se demander si l’Europe a un avenir. La question devient vertigineuse si l’on y ajoute nos doutes existentiels sur la pérennité de l’institution départementale. Vous aurez compris que je n’évoque ces incertitudes que pour mieux les balayer, car les peurs sont faites pour être combattues, et il n’y a rien de mieux que l’action pour sortir d’interrogations métaphysiques stériles.

Mais tout de même, raisonnons jusqu’au bout. Même si nous choisissons l’option positive où « l’Europe est notre avenir », persiste la sensation malaisante que cet avenir nous échappe en grande partie. C’est paradoxal alors que nous, élus du Finistère, sommes précisément légitimement et démocratiquement réunis ici pour prendre des décisions pour l’avenir de notre territoire.

Non pas que tout se déciderait à Bruxelles dans une Commission tentaculaire de technocrates malveillants, ne comptez pas sur moi pour ajouter de l’eau saumâtre à ce moulin populiste. C’est plutôt que la réalité est complexe, et que, comme pour les questions d’accessibilité dont nous allons parler tout à l’heure, notre avenir, y compris notre avenir dans l’Europe, semble être entre les mains de Paris. Paris qui n’écoute plus ses territoires et qui rêve de recentralisation dans la mondialisation, Paris qui, au mieux, ne veut plus voir qu’une seule tête métropolitaine dans de grandes régions désertes. Il nous faut donc agir collectivement pour que Paris et Rennes ne soient pas les terminus de nos ambitions finistériennes.

Mon intervention, cher.e.s collègues, se veut pédagogique sur le contexte, les enjeux, et les actions menées afin que nous puissions unir nos forces et parler d’une seule voix dans nos assemblées et dans nos réseaux, car une chose est sûre dans cet océan d’incertitudes : le Finistère est inaudible s’il est divisé.

I – Contexte : de quoi parle-t-on ?

Tous les 7 ans, L’Union européenne décide de ses futures finances ainsi que des politiques qui en découlent – je vous les regroupe en trois grandes catégories :

  • la Politique agricole commune (PAC),
  • la Politique de cohésion
  • les politiques sectorielles (ERASMUS+ -mobilité des jeunes, Horizon 2020 recherche, etc.).

Par rapport à la précédente période 2007-2013, ces étapes décisives pour l’après 2020 sont marquées par plusieurs évènements :

  • le retrait de la Grande Bretagne de l’UE (Brexit) prévu pour le 29 mars 2019,
  • la montée du populisme,
  • l’accroissement des disparités territoriales, sociales,
  • la menace du terrorisme
  • l’arrivée massive de migrants.

Le départ de la Grande Bretagne, un des principaux contributeurs de l’EU, devrait entrainer une perte de plus 12 milliards d’euros par an pour les finances de l’UE. En parallèle, l’Europe doit rechercher de nouvelles ressources pour financer de nouvelles dépenses dans les domaines de la gestion migratoire et de la défense.

Deux des politiques européennes qui ont le plus d’impact sur notre Finistère, la PAC et la politique de cohésion, risquent de subir d’importantes coupes budgétaires.

Ces questions ont été discutées par les chefs de l’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen informel du 23 février dernier. Sans attendre la présentation de ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel prévue pour le début du mois de mai 2018, la Commission européenne a décidé d’ouvrir le débat en mettant sur la table du Conseil européen une communication sur le sujet.

Dans ce document, elle présente différentes options envisagées pour notamment la politique de cohésion, la PAC, la recherche, le numérique, la mobilité des jeunes et les nouvelles dépenses que sont la défense et la gestion des frontières hors UE. Le respect de la conditionnalité des aides par le respect de l’état de droit au niveau national et des valeurs fondamentales de l’UE figure aussi comme une hypothèse à envisager suite à la crise polonaise et bulgare. Enfin, on y aborde également le financement du budget par des nouvelles recettes, des mesures correctrices en matière de contributions des Etats membres.

Pour mémoire, sur la période en cours 2014-2020, la PAC représente 408,3 milliards d’euros, soit 39 % du budget. Elle constitue le principal poste de dépenses de l’UE. La France est de loin l’Etat qui perçoit le plus d’aides au titre de cette politique, soit plus de 9 milliards d’euros.

La politique de cohésion, qui vise à réduire les inégalités de développement entre les différentes régions européennes, est dotée d’une enveloppe de 350 milliards d’euros, soit un 34 % du total du Budget dont 15 milliards sont attribués à la France.

Voilà le contexte. Parlons à présent des enjeux de ces politiques européennes pour la Bretagne en général, puisqu’une partie des fonds sont régionalisés, et pour notre territoire en particulier.

II – LES ENJEUX DES POLITIQUES EUROPENNES POUR LA BRETAGNE

II 1.Des politiques importantes pour la Bretagne mais encore peu lisibles

Sur un total de près d’un milliard d’euros alloués à la Bretagne pour la période 2014-2020, plus de 500 millions d’euros de fonds européens ont été programmés à ce jour.

La politique de cohésion, la PAC en Bretagne et la Politique commune de la pêche (PCP) constituent donc des dispositifs indispensables pour le financement des projets de nos territoires qu’ils soient urbains ou ruraux. Economie, innovation, formation, insertion, emploi, agriculture, pêche, environnement sont autant de secteurs d’activités où les fonds européens et d’investissement (FESI) interviennent en complémentarité des politiques nationales, régionales, départementales et locales.

A titre d’exemple, la politique de cohésion sur 30 ans a apporté aux territoires bretons un soutien financier de 1,6 milliards d’euros.

Ces financements ont permis :

  • dans le domaine des transports, la modernisation des lignes ferroviaires Brest/Rennes et Quimper/ Rennes (85,5 M€), la réalisation de nouveaux modes de transport tel que le téléphérique à Brest (4 M€), des aménagements de Pôles d’échanges multimodaux (PEM) comme celui de Morlaix (1,8 M€) et le déploiement de la fibre optique (75 M€).
  • dans le domaine de la recherche et d’innovation : le financement pour 18 M€ de projets portés par des établissements et centres du Finistère.
  • dans le domaine de la coopération : sur 2007-2013, les fonds INTERREG ont apporté aux acteurs de la coopération Finistère/Cornouailles britannique 4 millions d’euros

Le Conseil départemental est très impliqué dans la mise en œuvre des fonds européens, il assure :

  • la gestion d’une subvention globale de Fonds social européen (FSE) pour les actions qu’il met en œuvre dans son Plan départemental d’insertion. Son enveloppe FSE de 13,2 M€ pour la période 2014-2020 devrait être entièrement engagée d’ici la fin de la programmation.
  • le portage également en direct de projets
  • Ex : SANA pour Sporto Adaptita Naturo Nautika, dans le cadre du programme Erasmus + volet sport. Il vise à développer l’offre de sport de pleine nature à destination des personnes en situation de handicap.
  • Le cofinancement de projets stratégiques
  • Ex : Projet INTERREG franco-britannique ICE-Intelligent Community Energy, 4 partenaires finistériens (les deux Technopoles, Pole Mer et SDEF) qui obtiennent une subvention FEDER de 1 600 000 € – le Département cofinance le SDEF à hauteur de 420 000 € pour un projet.
  • l’accompagnement des acteurs du territoire dans l’ingénierie de projets européens thématiques, d’envergure très variable
  • Ex : Projet Europe pour les citoyens du Comité de jumelage Moëlan sur Mer-Lindenfels – 12000 € obtenus.

Mais ces fonds européens ne sont pas connus par le grand public ! Ainsi lors d’inaugurations d’équipements publics, ils ne sont pas toujours valorisés au même titre que les autres sources de financement. On a coutume d’entendre le Préfet, le député, le conseiller départemental, le maire… mais avez-vous jamais entendu de discours d’inauguration prononcé par le député européen ? La réponse est dans la question : jamais. « L’Europe, quel numéro de téléphone ? » disait Kissinger – l’Europe n’a toujours pas de visage dans les territoires. Le Conseil départemental fait sa part en assurant la promotion de projets aidés par les fonds européens lors du mois de mai de l’Europe, où il coordonne par ailleurs des activités de promotion de la citoyenneté européenne (dans les collèges publics, les cinémas…).

Le département n’est pas seul dans cet effort de valorisation. C’est aujourd’hui la Région, en tant qu’autorité de gestion des fonds, qui communique et qui assure le chef de filât en la matière. Il me faut donc à ce moment de mon exposé rappeler :

II 2. Les consultations publiques lancées par le Conseil régional de Bretagne et propositions régionales

Dans le cadre la préparation de la nouvelle génération de politique, le Conseil régional a lancé en octobre 2017 des rencontres territoriales (une par département). Dans le cadre de réunions à Quimper pour la politique de cohésion et celle de Pleyben pour la PAC, les acteurs Finistériens ont été nombreux, y compris ceux du monde agricole, à se mobiliser dans l’objectif d’alimenter les propositions régionales.

Lors de la session du 15 décembre 2017, le Conseil régional a adopté ses propositions de contributions auxquels le Conseil départemental y souscrit.

Les priorités suivantes ont été déclinées pour la politique de cohésion :

  • Maintenir une politique de cohésion pour toutes les régions. Pour ce faire, le Conseil régional demande de maintenir un budget européen ambitieux, alimenté par des ressources propres en plus des contributions des Etats membres.

 

  1. Renforcer la place des territoires. A ce titre, la Région entend rester autorité de gestion pour les programmes européens régionalisés
  2. Concentrer les fonds sur le numérique, la recherche et l’innovation, le changement climatique et mieux articuler les fonds européens avec les autres politiques européennes (plan Juncker et les politiques sectorielles (Horizon 2020, Cosme, Life, Erasmus+, Créative Europe…).
  3. Simplifier la mise en œuvre des fonds européens, en instaurant notamment un contrat de confiance avec les bénéficiaires.

Si l’on peut se féliciter des orientations et initiatives régionales, il ne faut pour autant pas désemparer pour porter les besoins et les ambitions spécifiques de notre territoire finistérien. Comme je l’ai évoqué en introduction de mon propos, il faut agir pour que le train à grande vitesse ne s’arrête pas à Rennes, et il faut aussi agir pour qu’à l’avenir l’Europe ne s’arrête pas à Rennes. Le Conseil Départemental a :

III – LA volonté d’être partie prenante dans la consultation et la negociation des futures politiques européennes post 2020

III 1. Rappel des premières contributions :

PAC

Le Conseil départemental a voté une proposition de contribution commune associant les 4 départements bretons et du Conseil régional. Une délégation de représentants des 5 collectivités est prévue pour des rencontres au Ministère de l’agriculture et à la DG Agri de la Commission à Bruxelles.

Politique de cohésion

Notre collectivité en partenariat avec la métropole de Brest, les agglomérations et les Pays ont adressé une contribution commune pour le territoire de l’ouest Bretagne.

Elle a signé par ailleurs la déclaration de l’Alliance pour la cohésion «Cohésion Alliance », initiée par le Comités des Régions et regroupant plusieurs instances représentatives de collectivités.

Elle va répondre à la consultation lancée par la Commission avant le 8 mars.

Coopérations transantionales

Brexit :

  • le Conseil départemental a adressé une lettre à Messieurs Barnier et Le Drian alertant sur l’impact particulièrement négatif du Brexit pour les territoires limitrophes à l’Angleterre et appelant à inventer de nouvelles coopérations avec notre pays voisin. Le CD29 est à l’origine de cette initiative, l’ensemble des Départements de Normandie et tous les Départements des Hauts de France (à l’exception de l’Aisne, non limitrophe) se sont associés à cette démarche.
  • Il a apporté sa contribution au Comité des Régions sur l’impact du Brexit sur son territoire
  • Il suit attentivement le déroulé des négociations notamment grâce à son partenariat avec la Cornouailles britannique et sa participation à la gouvernance du programme INTERREG franco-britannique.

Portugal et Politique de cohésion

  • Le Département va signer une déclaration commune avec son partenaire portugais, la CIM Alto Minho, sur l’avenir de la politique de cohésion.

Consultations lancées par la Commission européenne

Pour la politique de cohésion et les programmes sectorielles Créative Europe, Erasmus+ et Europe pour les citoyens, notre collectivité va répondre à la consultation lancée par la Commission européenne dont la date butoir est le 8 mars.

II 2. Principales priorités défendues :

Dans le cadre de contribution commune des acteurs de l’ouest Bretagne pour la politique de cohésion, le Conseil départemental a défendu les priorités suivantes :

  1. Améliorer l’accessibilité de la Bretagne par des moyens de communication de toute nature. Cet enjeu demeure essentiel pour la Bretagne, notamment sa partie occidentale que ce soit par le très haut débit, le ferroviaire, l’intermodalité de transport ainsi que les plateformes portuaires et aéroportuaires
  2. Soutenir la cohésion sociale. Il est primordial que le FSE soit maintenu pour favoriser la cohésion sociale et l’insertion vers l’emploi des personnes précarisées. L’insertion des jeunes doit être également une priorité par des moyens spécifiques dans le prolongement du programme Initiative Emploi des jeunes (IEJ). L’initiative associative et l’innovation sociale doivent être aussi encouragées.
  3. Soutenir la cohésion territoriale Il est proposé la création d’un objectif territorial permettant d’accompagner les projets de territoire choisis par les acteurs locaux eux-mêmes.
  4. Conforter l’excellence littorale. Il est nécessaire que la concentration thématique soit assouplie. Il est demandé comme pour la précédente programmation 2007-2013 qu’un axe stratégique soit reconduit pour les enjeux de la Maritimité prenant en compte l’ensemble de ses composantes (recherche, innovation, infrastructures portuaires, énergies marines renouvelables, nautisme, tourisme, sécurité maritime, biotechnologies marines,…).
  5. Pérenniser la coopération territoriale européenne. Il est demandé la défense des programmes Interreg et d’encourager les initiatives européennes permettant de continuer à travailler avec les britanniques.

III 3. Volonté du Conseil départemental de travailler en réseaux

Rappel des principes étapes :

Au niveau européen

La préparation du futur cadre financier pluriannuel ainsi que les propositions de règlements

Au niveau national/ régional

La définition du cadre stratégique national qui définit les priorités nationales pour les différents programmes et différents fonds européens

La répartition des enveloppes des fonds européens par région et par territoire

et enfin la préparation des programmes opérationnels

Par rapport à la préparation de ces échéances, le Conseil départemental souhaite s’impliquer avec un réseau d’acteurs pour mieux faire valoir ses priorités :

  • au niveau européen, avec notamment le Comité des régions,
  • avec nos partenaires de coopération que sont la Cornouailles Britannique et la Communauté Inter-Municipale d’Alto Minho, qui mènent déjà de nombreuses actions financées par les fonds européens et les programmes Interreg.
  • avec les réseaux nationaux dont notamment l’ADF (Association des Département de France), l’Association française des conseils de communes et des régions d’Europe (AFCCRE).
  • au niveau régional dans le cadre du partenariat avec le Conseil régional de Bretagne et l’Etat et en tant que membre du comité de suivi des fonds européens et des instances de programmation
  • au niveau de d’une démarche collective des territoires de l’ouest Bretagne qui a été initiée en 2017 pour la première contribution pour la politique de cohésion. Celle-ci pourraient réunir les acteurs et institutions qui sont concernés par ces futures programmations mais aussi ceux qui souhaitent œuvrer dans le champ de la promotion de la citoyenneté européenne notamment dans la perspectives des élections européennes en 2019.

Tels sont les axes de travail sur lesquels notre collectivité a démarré en 2017 et qu’elle entend en 2018 poursuivre et finaliser notamment dans le domaine de la gouvernance pour préparer ces échéances et bien au-delà en vue de participer à la réalisation du projet européen.

Je termine une petite illustration concrète de la belle citation de Jean Monnet « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes. » en faisant un focus sur la délégation emmenée par Madame la Présidente en Alto Minho du 14 au 16 février 2018 :

FOCUS – Délégation Présidente en Alto-Minho – du 14 au 16 février 2018

La Présidente du Conseil départemental du Finistère, accompagnée par quatre conseillères départementales, et par des représentants du Parc Naturel Marin d’Iroise, s’est rendue en Alto Minho pour la première fois afin d’évaluer la mise en œuvre du protocole et faire un premier point d’étape avec le Président du Conseil Intermunicipal de la Communauté Intermunicipale de l’Alto Minho concernant le développement de la coopération. Le temps fort de cette délégation a été l’organisation d’un temps d’échange conséquent avec les acteurs institutionnels et socioéconomiques locaux. Pour travailler sur une contribution conjointe sur le devenir de l’Europe des régions après 2020, notamment celui de la Politique de Cohésion.

Voilà Madame la Présidente, cher.è.s collègues, la conclusion de ce point d’étape détaillé de l’action européenne locale. J’aurai le plaisir de vous en entretenir de nouveau en juin prochain pour approfondir la question du cadre stratégique de nos actions européennes départementales.

Je vous remercie de votre attention et je reste à votre écoute.