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L’Europe à venir ?

Consultation régionale : quelle politique européenne après 2020 ?

Lors de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Finistère du lundi 5 mars 2018, j’ai tenté de tracer le contexte, les enjeux et les actions entreprises par le Département dans l’actualité riche de la préparation des futures politiques européennes post 2020. Retrouvez ici mon intervention en séance :

Madame la Présidente, Cher.e.s collègues,

Vous m’avez souvent entendu dans cette assemblée affirmer avec force que l’Europe est notre avenir. Cette affirmation résonne tout particulièrement en ce moment, où, je cite pêle-mêle et sans hiérarchie :

  • Brexit,
  • migrants,
  • guerre en Syrie,
  • accords commerciaux du Mercosur

bref, crise après crise, l’on en vient à se demander si l’Europe a un avenir. La question devient vertigineuse si l’on y ajoute nos doutes existentiels sur la pérennité de l’institution départementale. Vous aurez compris que je n’évoque ces incertitudes que pour mieux les balayer, car les peurs sont faites pour être combattues, et il n’y a rien de mieux que l’action pour sortir d’interrogations métaphysiques stériles.

Mais tout de même, raisonnons jusqu’au bout. Même si nous choisissons l’option positive où « l’Europe est notre avenir », persiste la sensation malaisante que cet avenir nous échappe en grande partie. C’est paradoxal alors que nous, élus du Finistère, sommes précisément légitimement et démocratiquement réunis ici pour prendre des décisions pour l’avenir de notre territoire.

Non pas que tout se déciderait à Bruxelles dans une Commission tentaculaire de technocrates malveillants, ne comptez pas sur moi pour ajouter de l’eau saumâtre à ce moulin populiste. C’est plutôt que la réalité est complexe, et que, comme pour les questions d’accessibilité dont nous allons parler tout à l’heure, notre avenir, y compris notre avenir dans l’Europe, semble être entre les mains de Paris. Paris qui n’écoute plus ses territoires et qui rêve de recentralisation dans la mondialisation, Paris qui, au mieux, ne veut plus voir qu’une seule tête métropolitaine dans de grandes régions désertes. Il nous faut donc agir collectivement pour que Paris et Rennes ne soient pas les terminus de nos ambitions finistériennes.

Mon intervention, cher.e.s collègues, se veut pédagogique sur le contexte, les enjeux, et les actions menées afin que nous puissions unir nos forces et parler d’une seule voix dans nos assemblées et dans nos réseaux, car une chose est sûre dans cet océan d’incertitudes : le Finistère est inaudible s’il est divisé.

I – Contexte : de quoi parle-t-on ?

Tous les 7 ans, L’Union européenne décide de ses futures finances ainsi que des politiques qui en découlent – je vous les regroupe en trois grandes catégories :

  • la Politique agricole commune (PAC),
  • la Politique de cohésion
  • les politiques sectorielles (ERASMUS+ -mobilité des jeunes, Horizon 2020 recherche, etc.).

Par rapport à la précédente période 2007-2013, ces étapes décisives pour l’après 2020 sont marquées par plusieurs évènements :

  • le retrait de la Grande Bretagne de l’UE (Brexit) prévu pour le 29 mars 2019,
  • la montée du populisme,
  • l’accroissement des disparités territoriales, sociales,
  • la menace du terrorisme
  • l’arrivée massive de migrants.

Le départ de la Grande Bretagne, un des principaux contributeurs de l’EU, devrait entrainer une perte de plus 12 milliards d’euros par an pour les finances de l’UE. En parallèle, l’Europe doit rechercher de nouvelles ressources pour financer de nouvelles dépenses dans les domaines de la gestion migratoire et de la défense.

Deux des politiques européennes qui ont le plus d’impact sur notre Finistère, la PAC et la politique de cohésion, risquent de subir d’importantes coupes budgétaires.

Ces questions ont été discutées par les chefs de l’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen informel du 23 février dernier. Sans attendre la présentation de ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel prévue pour le début du mois de mai 2018, la Commission européenne a décidé d’ouvrir le débat en mettant sur la table du Conseil européen une communication sur le sujet.

Dans ce document, elle présente différentes options envisagées pour notamment la politique de cohésion, la PAC, la recherche, le numérique, la mobilité des jeunes et les nouvelles dépenses que sont la défense et la gestion des frontières hors UE. Le respect de la conditionnalité des aides par le respect de l’état de droit au niveau national et des valeurs fondamentales de l’UE figure aussi comme une hypothèse à envisager suite à la crise polonaise et bulgare. Enfin, on y aborde également le financement du budget par des nouvelles recettes, des mesures correctrices en matière de contributions des Etats membres.

Pour mémoire, sur la période en cours 2014-2020, la PAC représente 408,3 milliards d’euros, soit 39 % du budget. Elle constitue le principal poste de dépenses de l’UE. La France est de loin l’Etat qui perçoit le plus d’aides au titre de cette politique, soit plus de 9 milliards d’euros.

La politique de cohésion, qui vise à réduire les inégalités de développement entre les différentes régions européennes, est dotée d’une enveloppe de 350 milliards d’euros, soit un 34 % du total du Budget dont 15 milliards sont attribués à la France.

Voilà le contexte. Parlons à présent des enjeux de ces politiques européennes pour la Bretagne en général, puisqu’une partie des fonds sont régionalisés, et pour notre territoire en particulier.

II – LES ENJEUX DES POLITIQUES EUROPENNES POUR LA BRETAGNE

II 1.Des politiques importantes pour la Bretagne mais encore peu lisibles

Sur un total de près d’un milliard d’euros alloués à la Bretagne pour la période 2014-2020, plus de 500 millions d’euros de fonds européens ont été programmés à ce jour.

La politique de cohésion, la PAC en Bretagne et la Politique commune de la pêche (PCP) constituent donc des dispositifs indispensables pour le financement des projets de nos territoires qu’ils soient urbains ou ruraux. Economie, innovation, formation, insertion, emploi, agriculture, pêche, environnement sont autant de secteurs d’activités où les fonds européens et d’investissement (FESI) interviennent en complémentarité des politiques nationales, régionales, départementales et locales.

A titre d’exemple, la politique de cohésion sur 30 ans a apporté aux territoires bretons un soutien financier de 1,6 milliards d’euros.

Ces financements ont permis :

  • dans le domaine des transports, la modernisation des lignes ferroviaires Brest/Rennes et Quimper/ Rennes (85,5 M€), la réalisation de nouveaux modes de transport tel que le téléphérique à Brest (4 M€), des aménagements de Pôles d’échanges multimodaux (PEM) comme celui de Morlaix (1,8 M€) et le déploiement de la fibre optique (75 M€).
  • dans le domaine de la recherche et d’innovation : le financement pour 18 M€ de projets portés par des établissements et centres du Finistère.
  • dans le domaine de la coopération : sur 2007-2013, les fonds INTERREG ont apporté aux acteurs de la coopération Finistère/Cornouailles britannique 4 millions d’euros

Le Conseil départemental est très impliqué dans la mise en œuvre des fonds européens, il assure :

  • la gestion d’une subvention globale de Fonds social européen (FSE) pour les actions qu’il met en œuvre dans son Plan départemental d’insertion. Son enveloppe FSE de 13,2 M€ pour la période 2014-2020 devrait être entièrement engagée d’ici la fin de la programmation.
  • le portage également en direct de projets
  • Ex : SANA pour Sporto Adaptita Naturo Nautika, dans le cadre du programme Erasmus + volet sport. Il vise à développer l’offre de sport de pleine nature à destination des personnes en situation de handicap.
  • Le cofinancement de projets stratégiques
  • Ex : Projet INTERREG franco-britannique ICE-Intelligent Community Energy, 4 partenaires finistériens (les deux Technopoles, Pole Mer et SDEF) qui obtiennent une subvention FEDER de 1 600 000 € – le Département cofinance le SDEF à hauteur de 420 000 € pour un projet.
  • l’accompagnement des acteurs du territoire dans l’ingénierie de projets européens thématiques, d’envergure très variable
  • Ex : Projet Europe pour les citoyens du Comité de jumelage Moëlan sur Mer-Lindenfels – 12000 € obtenus.

Mais ces fonds européens ne sont pas connus par le grand public ! Ainsi lors d’inaugurations d’équipements publics, ils ne sont pas toujours valorisés au même titre que les autres sources de financement. On a coutume d’entendre le Préfet, le député, le conseiller départemental, le maire… mais avez-vous jamais entendu de discours d’inauguration prononcé par le député européen ? La réponse est dans la question : jamais. « L’Europe, quel numéro de téléphone ? » disait Kissinger – l’Europe n’a toujours pas de visage dans les territoires. Le Conseil départemental fait sa part en assurant la promotion de projets aidés par les fonds européens lors du mois de mai de l’Europe, où il coordonne par ailleurs des activités de promotion de la citoyenneté européenne (dans les collèges publics, les cinémas…).

Le département n’est pas seul dans cet effort de valorisation. C’est aujourd’hui la Région, en tant qu’autorité de gestion des fonds, qui communique et qui assure le chef de filât en la matière. Il me faut donc à ce moment de mon exposé rappeler :

II 2. Les consultations publiques lancées par le Conseil régional de Bretagne et propositions régionales

Dans le cadre la préparation de la nouvelle génération de politique, le Conseil régional a lancé en octobre 2017 des rencontres territoriales (une par département). Dans le cadre de réunions à Quimper pour la politique de cohésion et celle de Pleyben pour la PAC, les acteurs Finistériens ont été nombreux, y compris ceux du monde agricole, à se mobiliser dans l’objectif d’alimenter les propositions régionales.

Lors de la session du 15 décembre 2017, le Conseil régional a adopté ses propositions de contributions auxquels le Conseil départemental y souscrit.

Les priorités suivantes ont été déclinées pour la politique de cohésion :

  • Maintenir une politique de cohésion pour toutes les régions. Pour ce faire, le Conseil régional demande de maintenir un budget européen ambitieux, alimenté par des ressources propres en plus des contributions des Etats membres.

 

  1. Renforcer la place des territoires. A ce titre, la Région entend rester autorité de gestion pour les programmes européens régionalisés
  2. Concentrer les fonds sur le numérique, la recherche et l’innovation, le changement climatique et mieux articuler les fonds européens avec les autres politiques européennes (plan Juncker et les politiques sectorielles (Horizon 2020, Cosme, Life, Erasmus+, Créative Europe…).
  3. Simplifier la mise en œuvre des fonds européens, en instaurant notamment un contrat de confiance avec les bénéficiaires.

Si l’on peut se féliciter des orientations et initiatives régionales, il ne faut pour autant pas désemparer pour porter les besoins et les ambitions spécifiques de notre territoire finistérien. Comme je l’ai évoqué en introduction de mon propos, il faut agir pour que le train à grande vitesse ne s’arrête pas à Rennes, et il faut aussi agir pour qu’à l’avenir l’Europe ne s’arrête pas à Rennes. Le Conseil Départemental a :

III – LA volonté d’être partie prenante dans la consultation et la negociation des futures politiques européennes post 2020

III 1. Rappel des premières contributions :

PAC

Le Conseil départemental a voté une proposition de contribution commune associant les 4 départements bretons et du Conseil régional. Une délégation de représentants des 5 collectivités est prévue pour des rencontres au Ministère de l’agriculture et à la DG Agri de la Commission à Bruxelles.

Politique de cohésion

Notre collectivité en partenariat avec la métropole de Brest, les agglomérations et les Pays ont adressé une contribution commune pour le territoire de l’ouest Bretagne.

Elle a signé par ailleurs la déclaration de l’Alliance pour la cohésion «Cohésion Alliance », initiée par le Comités des Régions et regroupant plusieurs instances représentatives de collectivités.

Elle va répondre à la consultation lancée par la Commission avant le 8 mars.

Coopérations transantionales

Brexit :

  • le Conseil départemental a adressé une lettre à Messieurs Barnier et Le Drian alertant sur l’impact particulièrement négatif du Brexit pour les territoires limitrophes à l’Angleterre et appelant à inventer de nouvelles coopérations avec notre pays voisin. Le CD29 est à l’origine de cette initiative, l’ensemble des Départements de Normandie et tous les Départements des Hauts de France (à l’exception de l’Aisne, non limitrophe) se sont associés à cette démarche.
  • Il a apporté sa contribution au Comité des Régions sur l’impact du Brexit sur son territoire
  • Il suit attentivement le déroulé des négociations notamment grâce à son partenariat avec la Cornouailles britannique et sa participation à la gouvernance du programme INTERREG franco-britannique.

Portugal et Politique de cohésion

  • Le Département va signer une déclaration commune avec son partenaire portugais, la CIM Alto Minho, sur l’avenir de la politique de cohésion.

Consultations lancées par la Commission européenne

Pour la politique de cohésion et les programmes sectorielles Créative Europe, Erasmus+ et Europe pour les citoyens, notre collectivité va répondre à la consultation lancée par la Commission européenne dont la date butoir est le 8 mars.

II 2. Principales priorités défendues :

Dans le cadre de contribution commune des acteurs de l’ouest Bretagne pour la politique de cohésion, le Conseil départemental a défendu les priorités suivantes :

  1. Améliorer l’accessibilité de la Bretagne par des moyens de communication de toute nature. Cet enjeu demeure essentiel pour la Bretagne, notamment sa partie occidentale que ce soit par le très haut débit, le ferroviaire, l’intermodalité de transport ainsi que les plateformes portuaires et aéroportuaires
  2. Soutenir la cohésion sociale. Il est primordial que le FSE soit maintenu pour favoriser la cohésion sociale et l’insertion vers l’emploi des personnes précarisées. L’insertion des jeunes doit être également une priorité par des moyens spécifiques dans le prolongement du programme Initiative Emploi des jeunes (IEJ). L’initiative associative et l’innovation sociale doivent être aussi encouragées.
  3. Soutenir la cohésion territoriale Il est proposé la création d’un objectif territorial permettant d’accompagner les projets de territoire choisis par les acteurs locaux eux-mêmes.
  4. Conforter l’excellence littorale. Il est nécessaire que la concentration thématique soit assouplie. Il est demandé comme pour la précédente programmation 2007-2013 qu’un axe stratégique soit reconduit pour les enjeux de la Maritimité prenant en compte l’ensemble de ses composantes (recherche, innovation, infrastructures portuaires, énergies marines renouvelables, nautisme, tourisme, sécurité maritime, biotechnologies marines,…).
  5. Pérenniser la coopération territoriale européenne. Il est demandé la défense des programmes Interreg et d’encourager les initiatives européennes permettant de continuer à travailler avec les britanniques.

III 3. Volonté du Conseil départemental de travailler en réseaux

Rappel des principes étapes :

Au niveau européen

La préparation du futur cadre financier pluriannuel ainsi que les propositions de règlements

Au niveau national/ régional

La définition du cadre stratégique national qui définit les priorités nationales pour les différents programmes et différents fonds européens

La répartition des enveloppes des fonds européens par région et par territoire

et enfin la préparation des programmes opérationnels

Par rapport à la préparation de ces échéances, le Conseil départemental souhaite s’impliquer avec un réseau d’acteurs pour mieux faire valoir ses priorités :

  • au niveau européen, avec notamment le Comité des régions,
  • avec nos partenaires de coopération que sont la Cornouailles Britannique et la Communauté Inter-Municipale d’Alto Minho, qui mènent déjà de nombreuses actions financées par les fonds européens et les programmes Interreg.
  • avec les réseaux nationaux dont notamment l’ADF (Association des Département de France), l’Association française des conseils de communes et des régions d’Europe (AFCCRE).
  • au niveau régional dans le cadre du partenariat avec le Conseil régional de Bretagne et l’Etat et en tant que membre du comité de suivi des fonds européens et des instances de programmation
  • au niveau de d’une démarche collective des territoires de l’ouest Bretagne qui a été initiée en 2017 pour la première contribution pour la politique de cohésion. Celle-ci pourraient réunir les acteurs et institutions qui sont concernés par ces futures programmations mais aussi ceux qui souhaitent œuvrer dans le champ de la promotion de la citoyenneté européenne notamment dans la perspectives des élections européennes en 2019.

Tels sont les axes de travail sur lesquels notre collectivité a démarré en 2017 et qu’elle entend en 2018 poursuivre et finaliser notamment dans le domaine de la gouvernance pour préparer ces échéances et bien au-delà en vue de participer à la réalisation du projet européen.

Je termine une petite illustration concrète de la belle citation de Jean Monnet « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes. » en faisant un focus sur la délégation emmenée par Madame la Présidente en Alto Minho du 14 au 16 février 2018 :

FOCUS – Délégation Présidente en Alto-Minho – du 14 au 16 février 2018

La Présidente du Conseil départemental du Finistère, accompagnée par quatre conseillères départementales, et par des représentants du Parc Naturel Marin d’Iroise, s’est rendue en Alto Minho pour la première fois afin d’évaluer la mise en œuvre du protocole et faire un premier point d’étape avec le Président du Conseil Intermunicipal de la Communauté Intermunicipale de l’Alto Minho concernant le développement de la coopération. Le temps fort de cette délégation a été l’organisation d’un temps d’échange conséquent avec les acteurs institutionnels et socioéconomiques locaux. Pour travailler sur une contribution conjointe sur le devenir de l’Europe des régions après 2020, notamment celui de la Politique de Cohésion.

Voilà Madame la Présidente, cher.è.s collègues, la conclusion de ce point d’étape détaillé de l’action européenne locale. J’aurai le plaisir de vous en entretenir de nouveau en juin prochain pour approfondir la question du cadre stratégique de nos actions européennes départementales.

Je vous remercie de votre attention et je reste à votre écoute.

Département du Finistère

Hosny Trabelsi et moi-même : un binôme actif et engagé au service du Finistère

HosnyTrabelsi et Frédérique Bonnard Le Floc’h, élus du canton de Brest 5, en séance du Conseil Départemental du Finistère

Nous présentions tous deux des rapports en lien avec nos délégation ce vendredi 2 février 2018 en séance plénière du Conseil Départemental du Finistère. Hosny Trabelsi et moi-même sommes des élus départementaux engagés, actifs dans le groupe majoritaire Finistère et Solidaire aux côtés de la Présidente Nathalie Sarrabezolles, au service d’un projet départemental ambitieux et innovant, et au service des habitantes et des habitants du canton de Brest 5 Kerichen/Saint Marc. N’hésitez pas à nous solliciter.

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Un Finistère connecté et ouvert : l’Europe et les coopérations territoriales pour « make ARmorica great again » !

Le Finistère terre d’Europe

Un très beau rapport présenté ce vendredi 2 février 2018 en séance plénière du conseil départemental sur l’Europe et les coopérations territoriales. Le Finistère accorde une importance majeure aux affaires européennes, mon intervention ci-dessous rappelle pourquoi :

 

En octobre 1991 le Centre de Recherche Bretonne et Celtique organisait un colloque international intitulé «1491, la Bretagne, Terre d’Europe ». 1491. Vous constatez avec moi, chers collègues, que l’arrimage de notre territoire à la réalité européenne ne date pas d’hier, et que ce fait historique, scientifique, ne relève pas d’un prisme idéologique quelconque. L’Europe fait non seulement partie intégrante de notre histoire locale, mais elle fait aujourd’hui plus que jamais notre actualité. Au premier chef, le Finistère est terre d’Europe. C’est à ce titre qu’il entend prendre toute sa part dans le vaste mouvement de débat, de lobby et de contribution qui anime les parties prenantes à la gouvernance européenne et qui a lieu en ce moment.

Le rapport qui vous est proposé aujourd’hui illustre la manière dont l’Europe irrigue de manière transversale des champs d’action publique majeurs pour notre département et vous propose de poursuivre en 2018 le travail engagé avec tous nos partenaires. Il s’agit de se saisir de l’Europe à la fois comme moteur et comme ressource pour le développement local, mais également comme catalyseur de la vision d’un destin commun pour des habitants et des territoires en interdépendance, confrontés aux mêmes défis. Notre volonté consiste à faire de cette réalité européenne historique une « réalité européenne augmentée », c’est-à-dire un espace porteur de sens politique, un espace de projets partagés, et un espace de réussite qui ne laisse de côté ni aucun citoyen ni aucun territoire.

Cela est à présent reconnu bien au-delà de nos frontières administratives, le Finistère est à la pointe des questions européennes dans l’Ouest, car il utilise tous les leviers à sa disposition :

  1. En s’investissant fortement dans la coopération territoriale européenne avec la Cornouailles Britannique et la Communauté Inter-Municipale d’Alto Minho, qui produit d’ores et déjà de nombreuses actions concrêtes financées par les fonds européens inter-régionaux ;
  2. En mobilisant massivement les fonds structurels européens – presque 50 millions d’euros à ce jour – pour soutenir la cohésion sociale et territoriale, la politique agricole commune et la politique de la pêche et des affaires maritimes ;
  3. En intensifiant, à partir de 2018, ses efforts de promotion de la citoyenneté européenne, notamment en direction de la jeunesse finistérienne afin de faciliter sa mobilité et donc sa qualification et sa formation ; en préparant les débats citoyens nécessaires dans la perspective des élections européennes de 2019
  4. Enfin en étant à l’initiative de démarches politiques communes fortes, autrement dit à l’initiative de la structuration d’un véritable lobby territorial ouest breton augmenté de nos partenaires anglais et portugais, pour contribuer à influencer la définition des futures politiques de l’union européenne : contribution sur la PAC, contribution sur la politique de cohésion et l’évolution des fonds FSE, FEDER, FEADER, FEAMP, contribution sur l’avenir des fonds transnationaux INTERREG, Horizon 2020 pour l’innovation et la recherche, Erasmus +, etc.

Un mot pour finir sur l’enjeu du Brexit. Vous le savez, les liens avec le Royaume-Uni ne s’effaceront pas avec son départ de l’Union européenne. C’est au quotidien que nos universités, nos entreprises, nos collectivités, mais également nos habitants vivent la relation avec leurs homologues de l’autre côté de la Manche. Garants des solidarités humaines et territoriales, les Départements défendent le maintien d’outils facilitant les échanges entre les deux rives au-delà de la seule dimension économique. Ainsi, il nous est apparu essentiel d’interpeller officiellement Messieurs Barnier et Le Drian pour leur faire part officiellement de cette volonté, partagée par un collectif de départements maritimes que nous avons réunis au sein de l’ADF. Nous avons tout juste commencé à travailler sur le co-développement avec Morlaix Communauté d’une plateforme de coopération avec le sud de l’Angleterre, et nous souhaitons également profiter des liens privilégiés de la Région Bretagne avec le Pays de Galle pour impulser des actions transfrontalières au sein du groupe de travail Brexit régional, tout comme au sein du groupe de travail Brexit métropolitain.

Ce ne sont que quelques exemples issus des axes de travail de notre stratégie territoriale européenne, en cours de réflexion et d’élaboration au cours de l’année 2018. Nous nous sommes donnés pour objectif de donner dynamisme, force et cohérence à toutes les initiatives des acteurs et des institutions qui souhaitent œuvrer dans le champ européen sur le territoire du Finistère. Cette stratégie sera élaborée de manière participative, et vous aurez l’occasion d’y contribuer pleinement.

Permettez-moi une note d’humour pour conclure mon propos. En pensant à nos ancêtres bretons de 1491 me vient une ambition nouvelle. Le président Trump veut rendre sa grandeur à l’Amérique, « make America great again » et il ne fait que l’isoler dans son égoïsme  ; nous, nous avons entrepris de projeter notre Finistère à sa bonne échelle, celle du monde : « make ARmorica great again » (rendre à l’Armorique sa grandeur) !

Département du Finistère

Finistère innovant : le conseil départemental se lance dans le design participatif de politiques publiques

Retrouvez mon intervention lors de la session du Conseil Départemental des 26 et 27 janvier :

L’innovation, c’est avant tout de l’intelligence collective au service d’une vision bienveillante

Penser le département comme un laboratoire d’idées et un incubateur d’initiatives, c’est d’abord lui reconnaître une tradition bien ancrée d’association des parties prenantes aux politiques qu’il développe autant que de réponses innovantes apportées aux besoins identifiés. Mais, dans le monde en perpétuel mouvement qui est désormais le nôtre, c’est surtout répondre à la nécessité d’insuffler la transformation au cœur même de son projet en tant que collectivité. Le choix des mots « laboratoire » et « incubateur » ne doit rien au hasard : en remettant les individus et leur créativité au centre du processus, en adoptant des méthodes qui font la part belle à l’expérimentation, on se rapproche d’un modèle de développement biologique. Ne dit-on pas d’une bonne innovation qu’elle est virale ?

S’il s’agit bien au préalable de partager une vision, pour autant, l’innovation ne se décrète pas. Elle se mûrit, se nourrit de méthodes participatives, de guides décisionnels, d’analyse de bonnes pratiques, de confrontations organisées entre des mondes qui jusqu’ici se méconnaissent. L’art de diriger y est porté au paroxysme, puisqu’il s’agit de donner plus de pouvoir à ceux qui font, plus de confiance à ceux qui osent, et à acquérir une culture du risque qui n’est pas l’ADN premier d’une administration.  Le tout en ayant en tête que les objectifs restent clairs : résoudre les problèmes des habitant.e.s, trouver les réponses concrètes. C’est enfin une manière authentiquement populaire d’envisager l’exercice du pouvoir. Le seul mot se terminant en « cratie » qui est visé dans cette approche – et nous en connaissons de fâcheux tels que bureaucratie, technocratie, ploutocratie, gérontocratie, phallocratie, kleptocratie… – , le seul mot en « cratie » encouragé disais-je, c’est celui de démocratie !

Se revendiquer en tant qu’organisation innovante pour le Département du Finistère en 2017, c’est tout d’abord mettre en mouvement notre collectivité. Nous savons que les agents, à des degrés divers, souffrent de cette réforme territoriale qui est pour le moment « au milieu du gué », de devoir faire face à des changements impréparables , et de difficultés budgétaires dont aujourd’hui on ne voit pas la fin . Redonnons-leurs, redonnons-nous des marges de manœuvre, des possibilités collectives de vraies décisions. Plutôt que de subir le changement, soyons ensemble à la manœuvre.

Posons le cadre : la nouvelle Mission animation, coordination, innovation (MACI) est chargée de travailler à une stratégie interne et externe d’innovation. Cette stratégie n’est pas un exercice en chambre, elle sera confrontée à un comité de suivi de l’innovation qui rassemblera en 2018  des personnes qualifiées de tous horizons professionnels afin d’orienter l’action du Département en matière d’innovation.

Les agents nécessitent d’être formés au développement d’approches innovantes, et leurs initiatives doivent être encouragées. Nous préparerons tout au long de cette année un programme de formation et le cahier des charges d’un appel à projet interne destiné à chaque Direction, afin de faire émerger des expérimentations concrètes dès l’année prochaine. Enfin, élus et services doivent pouvoir s’emparer simplement d’une boîte à outil de l’innovation départementale, dont le fonds sera constitué tout au long de l’année 2017.

A l’externe, accompagner, accélérer l’émergence des projets innovants en Finistère est l’autre versant d’une stratégie d’innovation à 360 degrés. Pour 2017 nous avons la volonté de mettre en valeur la dynamique existante en lançant un prix de l’innovation, largement relayé par nos outils de communication. Un travail très transversal nous permettra de jeter les bases d’une ingénierie de l’innovation au service des territoires, communes et établissements de coopération intercommunaux, afin que le savoir-faire acquis par le Département profite à tous. Innover c’est aussi se différencier, jouer de ses atouts, faire émerger des projets de territoire en faisant converger les acteurs, ce que nous ne manquerons pas de relayer dans nos contractualisations et nos conventionnements.

Dans cette optique, les rapports suivants consacrés à l’innovation sociale et l’économie sociale et solidaire déclineront ces volets sectoriels. Dans ses différents aspects, ce grand engagement vise avant tout à lever les freins de l’inertie collective , à faire du lien fécond, à envisager sans complexe les paradoxes et les ambivalences d’une société en mutation, d’une monde en transition. Innover c’est faire jaillir des solutions inattendues de la convergence d’éléments que tout oppose. C’est notre  vision d’un Finistère qui ne clive pas, qui n’exclut personne, qui intègre chaque acteur et qui s’enrichit des différences que nous retenons, Madame la Présidente, pour bâtir un nouveau mode de faire durable dans la confiance, dans le pragmatisme, dans la simplicité, dans l’efficacité, pour les femmes et les hommes de ce département.

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Le budget 2017 de l’enseignement supérieur et de la recherche en Finistère : efforts maintenus en attendant la révision des dispositifs

Retrouvez mon intervention lors de la séance plénière du Conseil Départemental des 26 et 27 janvier 2017 :

Le budget primitif 2017 se discute en séance plénière du Département

Le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche est, historiquement, l’une des grandes politiques volontaristes du Département, indispensable pour garantir d’une part la soutenabilité « de fond » de notre attractivité, tant résidentielle qu’économique, et d’autre part un aménagement territorial équilibré de la Bretagne.

La loi NOTRe prescrit l’élaboration d’un Schéma Départemental Universitaire et Scientifique (SDUS) pour pouvoir continuer à intervenir financièrement dans ce domaine, en lien avec le chef de file de la compétence Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) qu’est la Région Bretagne, sous la forme d’une convention territoriale d’exercice concertée.

Loin d’y voir une contrainte, nous avons saisi cette opportunité pour vous proposer de repositionner le Département comme un acteur structurant de l’ESR, de sa stratégie et de sa gouvernance, et non plus seulement comme un financeur important.
In fine l’objectif est non seulement de favoriser la mise en cohérence des stratégies propres aux différents établissements pour en tirer le maximum de valeur ajoutée pour les territoires, mais aussi de les soutenir dans une logique de co-développement.
Le rapport qui vous est soumis recense de manière exhaustive les interventions de notre collectivité prévues pour 2017. Elles sont réparties entre trois familles d’actions.

1) La première est la finalisation du SDUS et la déclinaison opérationnelle de l’enjeu « garantissons une offre de recherche et de formation supérieure de haut niveau ». Ses trois orientations et ses cinq objectifs vous ont déjà été présentés lors de la session du 15 décembre 2016, je n’y reviendrai pas de manière détaillée.

Principalement, 2017 verra :

– la mise en place du comité de concertation départemental de l’enseignement supérieur et de la recherche,
– et surtout un travail important d’adaptation de nos dispositifs existants dans le cadre de la refonte de notre partenariat avec les établissements.

2) La seconde concerne la réalisation du volet ESR du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 au travers des conventions de site de Brest, Morlaix, Quimper, Concarneau et Roscoff / Sizun. Les commissions permanentes de 2017 examineront les dossiers d’investissement figurant au contrat et fur et à mesure de leur transmission. L’enveloppe totale représente 2.8M€ dont 1.6M€ au travers des conventions de sites, 800 000 € sur le transfert Ifremer et 600 000 € pour finaliser l’Institut Brestois en bio santé.

3) Enfin la troisième famille d’action concerne la poursuite du soutien spécifique aux établissements, hors projets et conventions CPER. Ce soutien participe à l’acquisition d’équipements pour la recherche, à l’accueil de chercheurs post-doctorant, à l’organisation de colloques, à l’acquisition d’équipements pédagogiques. Il revêt également la forme de subventions de fonctionnement pour les établissements de formation. Ces différentes interventions sont détaillées dans le rapport et vont représenter près de 800 000 € cette année.

Pour 2017, il vous est proposé de proroger ces dispositifs de soutien ainsi que les conventions et partenariats existants, dans l’attente de leur refonte dans le cadre du SDUS.

Sans attendre ce travail, par obligation réglementaire, nous sommes contraints de faire évoluer immédiatement le soutien aux centres d’innovation technologiques ADRIA et VEGENOV pour les cibler sur leurs activités de recherche, tout comme nous devons désormais réserver nos aides aux seuls partenaires académiques des projets collaboratifs des pôles de compétitivité. Quelques transferts sur les lignes de crédits sont donc à acter.

Ce point très technique me permet de rappeler que, globalement, la majeure partie de l’effort financier du département envers l’ESR est maintenue pour 2017, même si les crédits de fonctionnement sont en baisse, restrictions budgétaires obligent.

Le Département agit et s’engage bien plus largement que les autres Départements bretons. Ce volontarisme est une nécessité à la hauteur de l’enjeu pour le Finistère du renforcement du tissu de l’enseignement supérieur et de recherche et de l’équilibre territorial.

Je rappelle également que pour les sites de recherche situés hors agglomérations comme à Roscoff, Ploudaniel ou Sizun, les interventions du Département et de la Région Bretagne sont essentielles pour leur pérennité et pour déclencher des fonds européens.

Les évolutions annoncées vous seront régulièrement présentées en commission permanente et en session tout au long de l’année à venir. La méthode partenariale et largement concertée qui a prévalu à la rédaction du SDUS est désormais la règle pour faire évoluer les dispositifs, tant il est vrai que nous avons besoin du rassemblement de tous les acteurs pour faire gagner le Finistère qui innove, qui rayonne et qui investit, tout en répondant aux besoins et en dessinant le futur de notre jeunesse.

Département du Finistère

Le Finistère en pointe pour soutenir sa recherche

Dossier de la commission permanente du conseil départemental du Finistère du lundi 6 juin 2016

La commission permanente du conseil départemental du Finistère du lundi 6 juin 2016 a programmé 869 000 € de crédit pour la recherche

 

En commission permanente du conseil départemental aujourd’hui, nous programmons des crédits du programme d’action numéro 300 « soutenir l’enseignement supérieur et la recherche » pour presque 869 000 €.

Dans le cadre de la participation du Département au financement du Contrat de Plan Etat-Région, IFREMER se voit attribuer une subvention de 475 000 € pour la poursuite du projet DATARMOR. Il s’agit d’un centre de données marines à l’usage du pôle national Océan. Ces moyens informatiques de grande puissance permettent le stockage, le traitement et le calcul de données liées à l’observation des océans. Tous les acteurs de la recherche pourront en bénéficier, mais également les entreprises dans le domaine des sciences marines.

Pour aider au fonctionnement de l’Université de Bretagne Occidentale, 280 000 € sont répartis entre 26 dossiers. Parmi ceux-ci, des subventions aux sites universitaires de Quimper et Morlaix, un soutien aux politiques culturelles et européenne de l’UBO, l’organisation de l’Open Factory 2016…

Vient ensuite la subvention de fonctionnement à l’Ecole Supérieure d’Art de Bretagne pour 75 000 €, répartis entre 47 027 € sur le site de Brest et 27 973 € pour Quimper.

Enfin le soutien aux colloques : 30 290 € pour 27 colloques organisés par l’UBO, 6 000 € au CNRS pour l’organisation du congrès international de la chimie à Brest (évènement exceptionnel de portée mondiale !), 2 500 € à l’ENSTA pour un colloque sur la formation des ingénieurs.

Le Département apporte un soutien décisif à ces organismes, contribuant à les ancrer dans notre territoire. Nos étudiants y trouvent des conditions de travail adaptées et proches de chez eux, les labos se voient abonder les moyens de leur excellence. Avec la présidente Sarrabezolles, nous revendiquons cette action volontariste, qui sera pérenisée dans le futur projet stratégique départemental.