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Frédérique Bonnard Le Floc’h

Département du Finistère

BILAN DES FONDS EUROPÉENS 2014/2020 DANS LE FINISTÈRE

Lors de la séance plénière du 20 juin 2019, j’ai présenté un rapport sur le bilan des fonds européens dans le Finistère.

Pour remettre le sujet dans un contexte plus global, la Cour des comptes, dans un rapport établi à la demande de l’Assemblée nationale publié le 22 mai, a établi que la France se situe « dans la moyenne européenne » pour la consommation des fonds, tout en conservant d’importantes marges de progrès ». Fin 2018, la France a engagé 61 % des FESI qui lui ont été attribués (65,6 % en Europe) et payé aux bénéficiaires 35 % des montants (27,7 % en Europe). Le transfert de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) des services de l’Etat vers les régions y est analysé en demi-teinte, en soulignant que le manque d’anticipation de l’Etat a entrainé des difficultés diverses :

  • transfert d’un nombre d’emplois insuffisants vers l’échelon local,
  • articulation compliquée avec le maintien de politiques nationales sociales et agricoles,
  • fusion des régions, exercice de nouvelles compétences,
  • et enfin défaillance de trois systèmes informatique de gestion qui ont terriblement retardé l’instruction et le paiement des dossiers.

Dans ce contexte, l’échelon local a fourni des efforts considérables pour administrer au mieux ces fonds de cohésion et faire en sorte qu’ils irriguent au maximum les acteurs territoriaux.

En Finistère, nous nous sommes engagés dans une stratégie européenne de territoire, qui prévoit une observation régulière de la consommation de ces fonds afin de mieux les piloter. Vous constaterez avec moi que le Finistère contribue largement à la bonne performance régionale en Bretagne. Pour le Finistère, ce sont plus de 132 M€ de fonds européens qui ont été attribués aux projets de notre territoire sur un total programmé en Bretagne de plus de 584 M€ pour l’ensemble des fonds et programmes (volets régionaux et nationaux).

Ces fonds européens viennent soutenir l’insertion, l’emploi, la formation, la recherche, les transitions, l’agriculture, la pêche, la cohésion des territoires, les coopérations ou la citoyenneté et sont indispensables au dynamisme de notre département.

La montée en puissance tardive des fonds LEADER et FEAMP, due aux cafouillages de l’Etat, est une source d’inquiétude mais aussi une source de mobilisation pour les acteurs concernés du monde de l’agriculture et de la pêche, et nous veillons très attentivement à stimuler au maximum les projets.

Enfin il nous est impossible aujourd’hui de réduire les incertitudes liées au Brexit, mais sachez que notre position privilégiée dans les réseaux européens nous permet d’être informés et de réagir rapidement.

Cet investissement dans les réseaux nous rend acteur des discussions en cours pour la prochaine génération de politiques européennes et des fonds qui y sont associés, nous aurons l’occasion d’y revenir lorsque les nouvelles instances politiques européennes suite à l’élection du Parlement auront précisé les nouveaux budgets, programmes et règlements. Nous sommes inquiets de l’absence de dialogue territorial de la part de l’Etat, qui négocie seul avec Bruxelles sans les collectivités, avec une fragilisation de la position française dont vous avez peut-être eu l’écho dans la presse récemment.

Notre Europe c’est celle des territoires, des projets, des acteurs de terrain. Nous ne voulons pas de la captation des ressources européennes par l’Etat au profit de politiques nationales injustes (regardez la réforme de l’assurance chômage !), inefficaces, qui ne font plus sens aux yeux de nos concitoyens et qui sont dues aux errances politiques de ce gouvernement qui barre notre horizon. L’Europe quant à elle peut contribuer à ouvrir notre avenir, et nous sommes bien décidés à l’utiliser dans ce sens.

Pour le Finistère, les montants programmés par fonds et programme se répartissent comme
suit :
· 43,7 M€ dans le cadre Fonds européen de développement régional (FEDER),
· 21,8 M€ dans le cadre du Fonds social européen (FSE),
· 36,7 M€ dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER),
· 3,5 M€ dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
(FEAMP),
· 11,91 M€ au titre des programmes Interreg,
· 14,46 M€ au titre du programme Horizon (recherche),
· 156 projets au titre du programme d’Erasmus (échanges des étudiants et de scolaires),
· 10 projets au titre des programmes thématiques dont 8 projets au titre d’Europe, créative (culture) et 2 projets au titre de Life + (environnement),
· 5 projets au titre du programme Europe pour les citoyens.

Brest Métropole

Brest Métropole avance, se transforme, se développe, et son carburant, c’est l’Europe !

Unie dans la diversité

J’ai eu l’honneur de prononcer les propos introductifs au Conseil de Métropole du 26 avril 2019 dernier. Voici mon intervention :

Monsieur le Président, Chè.e.r.e.s Collègues,
Pour les habitantes et les habitants qui regardent peut-être pour la première fois ce conseil métropolitain en vidéo, j’ai un message simple : Il y a 46 délibérations à l’ordre du jour de ce conseil qui montrent que Brest Métropole avance, se transforme, se développe, et son carburant, c’est l’Europe ! Donc le bulletin de vote que vous glisserez – ou pas ! – dans l’urne dira qui va décider là-bas de notre avenir ici… Il est bon de le rappeler, à l’heure où 74 % des jeunes interrogés par le Journal du Dimanche déclarent qu’ils n’iront pas voter aux élections européennes le dimanche 26 mai prochain, et que d’une manière plus générale 59 % des français du panel IFOP interrogé il y a quelques jours ont l’intention de s’abstenir. Quand on connait comme je le connais l’importance de l’enjeu, ça fait froid dans le dos…

A bon entendeur : toutes les délibérations de ce conseil sont concernées, toutes, soit directement par des fonds, soit indirectement du fait de l’environnement réglementaire, par des politiques européennes, et certaines, comme par exemple la numéro 24 procèdent directement d’un programme européen. Renewable Energy Region, c’est le nom de ce projet, est un exemple parfait pour décrire comment l’Europe nous aide à projeter la Métropole dans l’avenir en relevant le défi majeur de ce futur si incertain : accélérer les transitions, mais de manière solidaire avec les territoires qui sont en interdépendance avec la Métropole. L’Europe ça aide à innover, à avancer plus vite, et surtout avec tout le monde !

Dans RegEnergy il s’agit de créer une alliance avec la Communauté de Communes du Kreizh Breizh (du centre Bretagne) pour produire de l’énergie renouvelable, et que chacun puisse répondre aux objectifs issus de l’urgence climatique. Nous amenons le projet, l’argent européen du projet, et nous mettons à disposition l’ingénierie complexe pour développer le projet – ils sont le territoire où va se produire l’énergie décarbonnée dont nous avons besoin tous ensemble. Sans l’opportunité de cette coopération Interreg, aurions-nous seulement eu l’idée de ce partenariat original, et surtout combien de temps aurait-il fallut pour que nous trouvions les moyens pour le réaliser ?

L’Europe est partout dans nos politiques publiques, surtout dans les plus innovantes et les plus solidaires, ce projet du contrat de réciprocité Ville-Campagne avec le Pays du Centre Ouest Bretagne nous le prouve. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté le 1er février dernier une Stratégie Métropolitaine Européenne de Territoire : pour donner à lire ces enjeux et pour fédérer tous les acteurs autour d’un plan d’action à construire ensemble pour capter toutes les opportunités possibles et parer ensemble les menaces potentielles.

Freiner la construction européenne, réduire son ambition, diminuer ses moyens, c’est mettre Brest Métropole en panne. Si vous aimez ce territoire, si pour vous « ici c’est Brest » ça veut dire qu’on est bons parce qu’on sait faire ensemble, alors votez aux européennes, et votez pour des gens qui ont de l’ambition pour l’Europe. Loin des clichés d’un ramassis de lobbyistes sans âmes et de technocrates malfaisants, l’Europe peut tout à fait ressembler à ce que nous essayons nous-même de bâtir à la pointe bretonne : une alliance de territoires engagés pour que chacune et chacun de ses citoyens, quels que soient ses besoins, y compris d’être protégé et accompagné, ait le meilleur avenir possible dans un monde vivable. Nous, petit territoire excentré à la pointe, nous métropole coopérative, nous territoire maritime ouvert et confronté à la mondialisation, nous avons terriblement besoin d’une Europe au service de notre projet de développement durable, protectrice des solidarités et de l’intérêt général.

Comment faire ? Sachez que les nouvelles politiques européennes pour la période 2021-2027 seront décidées par les nouveaux parlementaires. Ce sont eux qui vont décider du cadre et des ressources de notre futur développement. Je m’explique. Les fonds de cohésion représentent presque 1 milliard d’euros pour la Bretagne dans la programmation 2014-2020 – et je ne vous parle même pas de la politique agricole commune, des fonds spécifiques pour les laboratoires de recherche ou des prêts massifs pour les grands projets dits prêts Juncker. Pensez-vous une seconde que nous pourrions faire sans ? Que notre Etat national abonderait magiquement sa dépense publique pour financer nos projets de développement local, et pas les siens en priorité ?

En France, ce sont les collectivités locales, quelles que soient leur taille et leur richesse, qui sont en première ligne pour faire face aux défis de la transition. Lutter contre le réchauffement climatique, construire des plans alimentaires locaux, augmenter la part du bio dans les cantines, faire en sorte que tous aient accès au numérique et sache s’en servir… l’Etat-nation sur tous ces sujets est inefficace, voire défaillant, voire dysfonctionne, et c’est l’Europe, dans une relation directe, qui nous donne les moyens d’agir, d’organiser notre résilience locale avec nos territoires alliés, nos coopérations.

Encore quelques chiffres pour convaincre les derniers sceptiques. Entre 2014 et 2018 ont été programmés :

  • 11,8 millions d’euros de Fond Social Européen pour des actions d’insertion sur le territoire du Pays de Brest
  • 11 millions d’euros de FSE pour les actions de formation professionnelle du programme Bretagne Formation de la Région Je me permets de souligner que ces fonds bénéficient en direct aux habitantes et habitants du pays de Brest qui sont concernés par le retour à l’emploi ou la formation : l’Europe c’est pour les gens, pas seulement pour les grands équipements !
  • 38 millions d’euros de FEDER, le fond européen de développement, dont par exemple 15 millions pour le nouveau quai des énergies marines du port qui représente notre avenir industriel et 4 Millions pour le téléphérique
  • 10 millions de FEDER au titre des projets de coopération territoriale européenne où des acteurs du territoire sont partenaires comme IFREMER, l’UBO, le Technopôle, la Maison de l’Emploi …

A travers l’enveloppe de 10 millions d’euros de FEDER dont la programmation est confiée à la Métropole, l’Europe accompagne des projets qui sont le visage de la Métropole de demain : le transport urbain collectif en site propre, le futur pôle d’échange multimodal de la gare, la réhabilitation thermique du parc de logement social de plusieurs bailleurs sociaux sur le territoire, le futur portail numérique de services aux familles… ce ne sont que quelques exemples.

Envoyer au parlement des élus motivés par la construction européenne, donner plus de pouvoir aux parlementaires par rapport aux Etats Nationaux pour réguler la financiarisation du monde et faire à nouveau prévaloir le citoyen et la planète, c’est notre meilleure assurance vie dans un monde de géants pas toujours démocrates et jamais désintéressés.

L’Europe n’a rien d’une chimère opaque et distante, elle structure et irrigue le quotidien de chacun : droits politiques, droits sociaux, droits économiques, liberté de circulation. Nos voisins du Royaume Unis commencent à s’en rendre compte, eux qui voient avec angoisse poindre la fin de cette citoyenneté européenne. Ils commencent à comprendre qu’ils vont être livrés, isolés et faibles, à l’appétit des économies prédatrices dirigées par les populistes ultralibéraux qui exercent le pouvoir à l’Est comme à l’Ouest.

Pour autant la réalité européenne d’aujourd’hui – je dis bien la réalité, pas ce qu’on en fantasme aux extrêmes – ne me satisfait pas. Livrée aux eurosceptiques et aux populistes, elle a perdu son souffle. J’ai coutume de dire que l’Europe est la plus belle idée après la République. Et j’ai bien l’impression que ni l’une ni l’autre ne tiennent plus leurs promesses. Pour autant réduire le débat à « tu l’aimes ou tu la quitte » n’est qu’un cadeau naïvement offert aux démagogues. Ni l’Europe ni la République d’aujourd’hui ne sont les seules possibles. Je suis une frustrée d’Europe et c’est bien pour cela que je veux m’engager dans le débat pour changer ce qui doit l’être. Dans l’esprit des fondateurs, l’Europe ne peut être que sociale, universaliste, ouverte et pluraliste, aux avant-postes du progrès humain, autant que protectrice des droits et des libertés. Si l’on gouvernait simplement plus de 500 millions d’européens d’un coup de menton viril, ça se saurait. Ce monde est complexe, imbriqué, interconnecté. Individualisé. Pour gouverner l’Europe il faut une vision partagée, convaincre, susciter des alliances, bâtir des programmes, bref, faire de la politique. Nuancée. Participative et aussi un peu experte. Pragmatique, qui règle les vrais problèmes.

C’est un peu comme pour la Métropole, Monsieur le Président – et oui, on est toujours le grand machin technocratique de quelqu’un… Pour autant chacune des délibérations qui vous sont présentées ce soir disent le souci d’avancer dans le réel sans se payer de mot, ni pour autant renoncer à nos idéaux. Face aux transitions, à ses crises, c’est la démocratie et le faire ensemble qui sont en jeu. L’Europe est l’une des réponses les plus efficaces à ces enjeux mondiaux et à leurs traductions locales, pas le nationalisme étroit. « Ici l’avenir se dessine à plusieurs » peut-on lire au 3ème étage de la Métropole. Parce qu’ici nous savons la puissance de l’action collective au service de notre destin commun, nous sommes la pointe avancée de cette Europe telle que la voulait Simone Veil, première présidente du parlement européen (entre 1979-1982). Je la cite :

« Se fixant de grandes ambitions, l’Europe pourra faire entendre sa voix et défendre des valeurs fortes : la paix, la défense des droits de l’homme, davantage de solidarité entre les riches et les pauvres. L’Europe, c’est le grand dessein du XXIème siècle. »

Soyons à la hauteur de cette grande voix. Le 26 mai prochain, soyez, soyons au rendez-vous de l’histoire du 21ème siècle. Au rendez-vous de notre histoire.

Brest Métropole

Brest Métropole l’Européenne

Le magazine de la collectivité de Brest Métropole, Sillage, consacre tout un dossier à l’Europe dans notre territoire

Ce mois-ci dans Sillage, un dossier complet, concret, facile à comprendre, sur la réalité européenne du territoire de Brest Métropole. Il vous donnera un aperçu de tout le travail fourni pour intégrer en transversalité la dimension européenne dans toutes nos politiques publiques. Brest est la seule métropole à avoir adopté une stratégie métropolitaine européenne de territoire…

Brest Métropole

Brest se dote d’une Stratégie Métropolitaine Européenne de Territoire

Lors du conseil de Métropole du vendredi 1er février, je suis intervenue pour présenter notre nouvelle Stratégie Métropolitaine Européenne de Territoire (SMET), lancée dans le cadre de la SMDE. L’Europe a construit Brest et sa région, elle est toujours l’avenir de notre territoire dans la mondialisation. Bouclier démocratique, social, environnemental, l’Europe est notre dernière frontière dans un monde menaçant en transition.

Frédérique Bonnard Le Floc’h en conseil de Brest Métropole du 1er février 2019 présente la Stratégie Métropolitaine Européenne de Territoire

Retrouvez ci-dessous mon intervention en séance :

Monsieur le Président, Mes Cher.e.s Collègues,

L’Europe brûle et nous regardons ailleurs ! Il est temps que les bâtisseurs d’Europe reviennent sur le chantier. Il est temps que les voix des progressistes, des humanistes, des justes, fassent chœur pour une Europe qui donne corps à nos valeurs.

L’Europe est paradoxale, comme la vie elle-même qui parait si contradictoire au premier regard. Si l’on veut bien élargir son horizon, les liens commencent rapidement à faire sens, et la dynamique apparaît. Sa construction est inachevée ? Parce qu’elle dépasse notre génération ! Sa complexité est grande ? Parce que 508 millions d’Européen.ne.s sont traités en citoyen.ne.s et non en consommateur.trice.s asservi.e.s ! Son pouvoir est trop faible ? Parce qu’on a soigneusement pris soin, par électoralisme national, d’omettre de lui donner un vrai visage et un vrai projet politique.

L’Europe est devenue au fil des années un préjugé repoussoir, commode à offrir en pâture à l’opinion, un bouc émissaire lointain à l’usage des politicien.ne.s qui ne sont pas à la hauteur ni de leur mission ni de leur mandat. Comme si faire vivre la démocratie à l’échelle d’un continent et bâtir le projet de développement humain et durable qui va avec avait la moindre chance sans un sens des responsabilités politique, économique et médiatique à la même hauteur.

Trop de cyniques veulent assigner les citoyens européens à résidence identitaire autour d’une église de village ou d’un pseudo-minaret de banlieue, à résidence politique néo-libérale parce qu’il n’y aurait pas d’alternative à l’économie financière (« there is no alternative » en version Thatchérienne originale !), les assigner à résidence sociale au profit de leur caste technocratique ou mafieuse, à les piéger dans l’illusion que les droits et les libertés dont certains jouissent doivent être refusés à d’autres et à agiter la peur du déclassement, professent que la violence patriarcale doit faire loi et que les faibles – les enfants, les jeunes, femmes seules, malades, personnes en situation de handicap, en difficulté sociale, personnes âgées modestes – que les faibles disais-je que nous avons tous été et que nous serons tous un jour, ne sont que des poids, ne sont que des proies.

L’Europe est notre dernière frontière. Le symbole de l’achèvement de la conquête d’un monde occidental libre, un monde d’égalité de droits et de fraternité solidaire. Le symbole d’un monde occidental exemplaire et responsable face aux enjeux des transitions multiples qui transforment nos sociétés comme notre planète. Le symbole d’un bouclier contre les néofachistes 2.0 et les nouveaux empereurs de démocrature.

Entre le Brexit, la crise des migrants, celle de la zone Euro, la montée des populismes et le déferlement de l’euroscepticisme, nous vivons un moment de questionnement intense de l’avenir du projet européen. Avec la Stratégie Métropolitaine Européenne de Territoire, la métropole de l’Ouest Breton s’est dotée d’une stratégie-cadre pour organiser au mieux la réponse territoriale à des enjeux globaux qui se déclinent localement. Là comme dans bien des domaines, Brest Métropole est pionnière dans cette démarche d’animation territoriale et de lobby stratégique.

Au moment d’exhorter les électeurs à donner un avenir à l’Europe, souvenons-nous de ses débuts. Penser l’avenir européen de Brest, c’est d’abord se souvenir des fondements historiques de l’Union Européenne : reconstruire un monde de paix. Dans un territoire détruit par la guerre, la solidarité européenne a été l’un des ferments de la reconstruction (Glasgow a été l’une des premières villes à se mobiliser pour reconstruire Brest), puis du développement économique et social de l’Ouest breton. La libre circulation, l’Etat de droit, les droits fondamentaux politiques, économiques et sociaux au cœur du projet européen répondent parfaitement au projet métropolitain brestois intitulé « Brest, Métropole ouverte et solidaire » qui promeut, outre l’excellence économique et technologique, les valeurs d’égalité, de solidarité, d’éducation qui ont guidé les pères fondateurs européens dans la construction d’un espace de justice, de liberté, d’émancipation et d’épanouissement individuel et collectif.

Le document qui vous est soumis est un cadre. En lui-même il n’est pas suffisant, il précède un exercice partenarial à venir de déclinaison en plan d’action. Il est structuré en 4 parties :

En premier lieu par la présentation du contexte particulier de nos travaux de préparation du post 2020, avec nos interlocuteurs nationaux, régionaux, et locaux au travers des réseaux et des associations d’élus, ou en direct à Bruxelles. A la suite des propositions de la Commission européenne mi-2018 s’ouvre un cycle de négociations entre les Etats membres (via le Conseil européen), le Parlement européen, et la Commission européenne. Puis des déclinaisons nationales et territoriales. Initialement un accord était prévu d’ici aux prochaines élections européennes de mai 2019. On pense aujourd’hui, de source parlementaire, que cet accord sera repoussé en septembre après l’installation du nouveau parlement. Cela rend l’enjeu des élections européennes d’autant plus brûlant. Selon la coloration politique du nouveau parlement, les politiques de l’Union Européenne ne seront pas les mêmes. Or, c’est crucial pour notre territoire. Le nouveau parlement aura t’il le courage de voter un budget ambitieux, qui permettra de nous accorder autant de fonds de cohésion qu’auparavant, malgré le retrait britannique et malgré l’euroscepticisme de certains Etats-membres ? La pointe bretonne, dans le contexte national de restrictions budgétaires aux collectivités, en a terriblement besoin.

Au-delà du volume des enveloppes disponibles, le maintien de la subsidiarité reste également un enjeu. C’est l’Etat français qui négocie seul avec la Commission, et l’on entend des velléités de re-centralisation des fonds, au bénéfice des seules politiques de l’Etat. Si cet écueil parvenait à être dépassé, nous ferions face à une autre menace de recentralisation – régionale celle-ci. J’anticipe un peu sur les pistes d’action présentées en troisième partie du document en annonçant que nous nous positionnons d’ores et déjà en proposant un montage innovant en termes de co-construction du Programme Opérationnel Régional et d’une nouvelle gouvernance multi-niveaux qui en découlerait autour d’un contrat métropolitain chapeau.

Revenons au document. Vient ensuite l’analyse des enjeux pour les acteurs de la Métropole, que nous avons classés en quatre axes :

  • 1. la dynamique de la pointe bretonne, son accessibilité et les coopérations
  • 2. l’économie de la connaissance et de l’innovation, les filières d’excellence
  • 3. l’emploi, la formation, l’inclusion économique et sociale des personnes éloignées de l’emploi
  • 4. la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique et le développement urbain durable

Dans la partie concernant les pistes d’actions, vous retrouverez une liste très intéressante des nombreux projets européens en cours et des initiatives de la collectivité comme des différents acteurs locaux. Il m’est impossible de détailler les nombreuses actions qui vont découler de cette stratégie, mais l’esprit est la mise en mouvement de tous les acteurs territoriaux (collectivités, associations, entreprises, écoles, citoyens…) pour capter toutes les ressources possibles et développer toutes les opportunités issues du cadre européen.

Enfin, une dernière partie détaille la gouvernance de la stratégie. Notamment pour animer le partenariat, il est envisagé la constitution d’une Conférence territoriale sur les questions européennes, en connexion avec la gouvernance existante de SMDE.

Je termine ma présentation en citant Mario Vargas Llosa, récemment interviewé dans Libération :

« Le «rêve européen» ne sera jamais réservé aux Européens. Au contraire, le meilleur de la tradition occidentale est l’universalisme, c’est d’avoir défendu des droits et des libertés bénéfiques à tous les êtres humains sans exception. C’est pourquoi une Europe unie profitera autant aux Européens qu’au reste de l’humanité. Les populismes, à commencer par le pire de tous, le nationalisme, sont une réponse tribale à la mondialisation qui produit de l’incertitude et de la peur, avant tout parmi les «tribus» ethniques, religieuses et politiques les plus primitives. Elles mettent en cause la culture de la liberté. Il est indispensable de les affronter et de les vaincre avec les armes pacifiques de la raison et du vote »

Je vous remercie de votre attention.

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L’enseignement supérieur et la recherche en Finistère démontrent la pertinence du fait départemental dans la décentralisation

En séance départementale budgétaire des jeudi 31 janvier et vendredi 1er février je me suis attachée à démontrer que le soutien à l’enseignement supérieur et la recherche que nous avons non seulement soutenu mais également amplifié durant ce mandat consacre la pertinence du fait départemental dans le nouveau paysage de la gouvernance territoriale. Le Département du Finistère s’est ainsi emparé des possibilités offertes par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) pour ancrer l’excellence issue de l’ESR sur les territoires, en synergie avec les stratégies Régionales et Métropolitaines.

Le Conseil Départemental accueille  le Président de la Région Bretagne, Loïc Chesnais-Girard, avec qui nous avons une convention d’exercice partagée pour l’ESR 

Retrouvez ci-dessous mon intervention :

Madame la Présidente, Mes Cher.e.s Collègues,

Un budget c’est un projet politique en action. A l’occasion de la présentation du rapport particulièrement volontariste de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, je vous invite à constater avec moi l’ambition et la vigueur de nos actions départementales. Pas si mal pour des morts-vivants ! Et oui, combien d’olympiens technocrates n’ont-ils pas annoncé, promis, la mort des Département ? Delenda Finistere est ! Au bout du bout, si l’on détruit le département, c’est le Finistère qui meurt sous les feux croisés de la recentralisation régionale et de l’étranglement budgétaire. L’Etat met les territoires en concurrence, divise pour mieux régner, mais c’est sans compter la capacité ancienne, historique, des Départements à faire face aux mutations territoriales.

Nous avons en effet parfaitement démontré notre capacité à nous adapter et à assumer les nombreux transferts de charges de l’Etat, qui sont intervenus dans les domaines de la solidarité, de la voirie, des collèges ou encore du handicap malgré des compensations financières notoirement insuffisantes. Loin des clichés passéistes, les Départements font preuve d’initiatives et d’innovation, ils se saisissent d’instruments et de dispositifs pour s’adapter au nouveau contexte.

Pour exemple, la convention d’exercice territorial concerté avec la Région Bretagne pour l’enseignement supérieur et la recherche qui nous permet de continuer à nous battre, aux côtés des autres financeurs locaux, pour la soutenabilité des fonctions d’excellence de la pointe bretonne. Nous sommes pionniers en la matière, et le CD35 s’est appuyé sur notre SDDUS (Schéma Départemental de Développement Universitaire et Scientifique) pour élaborer son propre schéma. Comme nous ils veulent pouvoir continuer à faire de l’aménagement du territoire avec du développement d’activités tournées vers l’avenir, pas seulement pour gérer la pénurie ou les difficultés.

Dans le contexte actuel de crises multiples, dont la crise démocratique n’est pas la moindre, nous arrivons à ce point paradoxal où ce sont les plus anciennes formes de collectivités, celles que l’on promettait de reléguer dans la préhistoire de l’administration territoriale moderne, je pense aux communes d’une part et à ces vieux, ces chers départements d’autre part, qui finalement gardent la confiance des citoyens. A mi-chemin entre des régions stratégiques trop grandes et des communes et intercommunalités trop petites, le Département est certainement le bon échelon pour produire la péréquation qui va contribuer à réduire les inégalités territoriales, en faisant le lien entre le rural et l’urbain – justement parce que les politiques publiques qu’il développe font le lien entre la solidarité territoriale et les solidarités humaines qui profitent directement aux habitants.

C’est une collectivité habituée à se réinventer, qui désormais a l’innovation au cœur de l’action publique locale. L’innovation c’est l’ADN de la décentralisation : comment apporter de nouvelles réponses de proximité ? A ce sujet, le Département s’est pleinement emparé de la loi NOTRe : ingénierie à disposition de la ruralité, open data, conception collaborative des politiques publiques incluant la participation citoyenne, différenciation territoriale qui permet de faire de notre collectivité un pilier des services publics du futur. Cette question des services publics est particulièrement importante à un moment où bien des citoyens ont l’impression d’être abandonnés dans des territoires de relégation et cherchent désespérément à retrouver le principe d’égalité républicaine. Aujourd’hui, en France, ce sont les Départements qui sanctifient le principe de subsidiarité inscrit dans la Constitution française et cher à l’Union Européenne.

Récapitulons : si j’ajoute bout à bout la légitimité démocratique, la cohésion sociale et territoriale, la capacité à innover pour un service public à même de rétablir l’égalité républicaine, l’investissement dans les excellences locales, et l’européanisation de ses politiques publiques, je dresse le portrait du fait départemental comme la collectivité la plus à même de faire face aux transitions à l’œuvre en ce 21è siècle.

C’est précisément ce fait départemental que nous souhaitons faire reconnaître et mettre en dialogue au sein de la Chaire Territoire et Mutations de l’Action Publique (TMAP) – oui, cher.e.s Collègues, rassurez-vous, j’en viens au rapport ! Car dans ce rapport il vous est proposé de rejoindre le bureau de la Chaire. Elle est pilotée par Sciences Po Rennes et constitue un espace d’échanges, de formation et de recherche sur la nouvelle gouvernance territoriale. C’est une occasion de ressourcer nos conceptions de l’action publique en bénéficiant de l’état de l’art des recherches internationales conduites sur le sujet, d’avoir des échanges privilégiés avec les acteurs bretons : la région, les deux métropoles, le CD 35, le CD 56, les villes moyennes… de venir défendre vigoureusement le fait départemental et, espérons-le, susciter des innovations dans la gouvernance publique. L’école d’été de la Chaire, destinée aux doctorants internationaux, aura lieu cette année à Brest et son accueil sera co-organisé par le Département et la Métropole.

Bien entendu, l’adhésion à la Chaire n’est qu’une nouveauté en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation parmi de nombreuses actions. Le rapport qui vous est soumis recense de manière exhaustive les interventions de notre collectivité prévues pour 2019. En première partie vous avez le détail de la réalisation du volet ESR du Contrat de Plan Etat-Région au travers des 5 conventions de site de Brest, Morlaix, Quimper, Concarneau et Roscoff / Sizun – pour Brest et Quimper vous avez une déclinaison dans le contrat métropolitain d’une part (par exemple le dossier du pôle santé de l’UBO ou le transfert d’IFREMER), et dans le contrat de territoire de Quimper d’autre part, concernant notamment la plateforme régionale de transfert technologique du CEA Tech. Les commissions permanentes de 2019 examineront les dossiers d’investissement figurant au contrat et fur et à mesure de leur transmission, j’aurais donc l’occasion d’y revenir.

Il vous est soumis en seconde partie 5 nouveaux projets structurants pour le Finistère, émargeant aux contrats de territoire :

  • L’espace des transitions énergétiques à Océanopolis pour à peu près 350 000 euros – par ailleurs nous reconduisons le soutien au programme de culture scientifique pour 200 000 euros –
  • La restructuration du site de l’ESAAB à Quimper pour 250 500 €
  • L’aménagement d’espaces pédagogiques innovants sur le site du Laber à la station biologique de Roscoff pour 40 000 € qui transiteront par Haut-Léon Communauté –
  • Et les projets d’extension ADRIA et VEGENOV. Pour Adria nous avons une première estimation de notre participation attendue à hauteur de 350 000 €, pour Vegenov les chiffrages sont encore en cours.

Enfin la troisième partie concerne la poursuite du soutien spécifique aux établissements, hors projets et conventions CPER. Ce soutien participe à l’acquisition d’équipements pédagogiques, à l’acquisition d’équipements pour la recherche et l’accueil de chercheurs post-doctorant selon une formule désormais jumelée appelée « aide aux programmes de recherche émergents », qui est mieux adaptée à l’accompagnement des laboratoires innovants, et enfin à l’organisation de colloques, dont nous cherchons à favoriser la venue en Finistère en dehors des grandes collectivités.

Le soutien revêt également la forme de subventions de fonctionnement. Pour l’UBO nous les reconduisons en l’état en attendant de re-conventionner avec l’établissement lorsque les rapprochements en cours avec l’ENIB et les équipes de recherche de l’UBS auront abouti dans le projet qui porte le joli nom de code de « Alliance Universitaire Bretonne ». Nous reconduisons également celles destinées à l’EESAB, à l’ISUGA, à BBS, à la recherche d’ADRIA et de VEGENOV.

Enfin suite à la première réunion de la gouvernance du SDDUS nous avons lancé quelques actions qui seront développées en 2019 : une contribution territoriale commune aux futurs programmes européens de financement de la recherche et un groupe de travail pour bâtir le futur observatoire de la vie étudiante en Finistère, particulièrement pertinent alors que la presse nous apprend qu’un étudiant sur 5 ne mange pas à sa faim.

Chers collègues je vous engage à poursuivre l’effort Départemental dans l’un des moteurs du développement de notre territoire et de notre société. L’enseignement supérieur et la recherche sont à l’intersection du développement, de l’innovation, de l’aménagement du territoire et de l’émancipation par le savoir. La compétition autour de la production d’idées et de connaissance s’accélère, les conditions de vie des étudiants restent difficiles : le département demeure un maillon indispensable de cette chaine de valeur tendue vers l’avenir.

Je vous remercie de votre attention.

Département du Finistère, Non classé

Europe : le Finistère moteur pour un new deal

La session plénière de début d’année du Conseil Départemental est l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée et d’esquisser les actions à venir, avec leur déclinaison budgétaire. Pour cette session des 31 janvier et 1er février , j’ai pu présenter les orientations 2019 concernant notamment les politiques européennes menées par le Département.

Frédérique Bonnard Le Floc’h en séance départementale plénière
du vendredi 31 janvier 2019

Au moment où nous nous préparons à encaisser le choc du Brexit, nous sommes plus que jamais moteurs pour participer à l’élaboration de politiques européennes post 2020 qui permettent l’attractivité et le développement de la pointe bretonne, autant que les solidarités humaines qui font le cœur de nos politiques publiques. C’est aussi le moment pour notre majorité de gauche de rappeler notre attachement aux coopérations européennes et aux valeurs humanistes de fraternité entre les peuples, gage de développement partagé.

Retrouvez ci-dessous mon intervention en séance :

Madame la Présidente, Mes Cher.e.s Collègues,

Face au redoutable alignement des planêtes que constitue le Brexit, les désormais proches élections européennes et la définition des nouvelles politiques communes, dont la PAC et la politique de cohésion qui sont vitales pour notre territoire, le Département du Finistère s’est doté d’une stratégie-cadre pour organiser au mieux la réponse territoriale à ces enjeux. Là comme dans bien des domaines, le Finistère est pionnier dans cette démarche d’animation territoriale et de lobby stratégique. Le rapport vous rappelle les actions menées en 2018 tant au niveau contractuel que des coopérations ou en matière de citoyenneté européenne, je n’y reviendrai pas.

A présent que le naufrage du Brexit se confirme, 2019 sera marqué par nos travaux de préparation du post 2020, avec nos interlocuteurs nationaux et régionaux, au travers des réseaux et des associations d’élus, ou en direct à Bruxelles.

En premier lieu je vous propose un tour d’horizon rapide de l’avenir des fonds de cohésion. A la suite des propositions de la Commission européenne de mai-juin 2018 concernant le cadre financier pluriannuel 2021-2027 puis les projets de règlements des fonds européens, s’ouvre un cycle de négociations entre les Etats membres (via le Conseil européen), le Parlement européen, et la Commission européenne, qui doit aboutir à un accord. Initialement cet accord était prévu d’ici aux prochaines élections européennes de mai 2019.

Ces négociations se déclineront ensuite aux échelles nationales, régionales et territoriales. On pense aujourd’hui, de source parlementaire, que cet accord sera repoussé en septembre après l’installation du nouveau parlement. Cela rend l’enjeu des élections européennes d’autant plus brûlant.

Selon la coloration politique du nouveau parlement, les réponses de l’Union Européenne aux défis de l’instabilité géopolitique, des problématiques de sécurité et de défense, des migrations, du Brexit et sa mise en œuvre, de l’élargissement de la zone euro à plusieurs pays de l’Est, de l’Europe sociale, du changement climatique, etc. seront plus ou moins ambitieux. Or, c’est crucial pour notre territoire. Le nouveau parlement aura t’il le courage de voter un budget ambitieux, qui permettra de nous accorder autant de fonds de cohésion qu’auparavant, malgré le retrait britannique et malgré l’euroscepticisme de certains Etats-membres ?

La pointe bretonne, dans le contexte national de restrictions budgétaires aux collectivités, en a terriblement besoin. Non seulement les collectivités, mais aussi, je le rappelle, les entreprises, personnes en recherche d’emploi ou en formation, organismes de formation professionnelles, associations d’insertion, établissements d’enseignement supérieur, de recherche, centres techniques pour l’innovation, organismes pour le développement économique, de l’agriculture, de la pêche, du tourisme, de la culture, coopérations territoriales pour l’éducation, la jeunesse… la liste des bénéficiaires de ces fonds est longue, très longue, car l’Europe est partout en Finistère.

Les propositions initiales de la Commission évoquent de plus une concentration thématique des fonds de cohésion qui nous interrogent fortement.

Par exemple, on nous annonce 5 nouveaux objectifs stratégiques, avec une concentration minimale de 85 % du FEDER sur l’OS1 et l’OS2 (avec au moins 60% sur l’OS1 ).

  • OS 1. Une Europe plus intelligente (transformation économique innovante et intelligente)
  • OS 2. Une Europe plus verte, sobre en carbone (inclut la transition énergétique, l’économie circulaire, l’adaptation aux changements climatiques et la gestion du risque) •
  • OS 3. Une Europe plus connectée (mobilité et connectivité des TIC)
  • OS 4. Une Europe plus sociale (socle européen des droits sociaux)
  • OS 5. Une Europe plus proche des citoyens (développement durable des zones urbaines, rurales et côtières et initiatives locales) Je vous laisse apprécier la portion congrue qui serait laissée à nos problématiques d’accessibilité et de mobilité (OS3), de développement social (OS4) ou de développement local (OS5), qui ne sont pas de petits sujets pour le Finistère.

Je vous laisse apprécier la portion congrue qui serait laissée à nos problématiques d’accessibilité et de mobilité (OS3), de développement social (OS4) ou de développement local (OS5), qui ne sont pas de petits sujets pour le Finistère.

Au-delà du volume des enveloppes disponibles, le maintien de la subsidiarité reste également un enjeu. C’est l’Etat français qui négocie seul avec la Commission, et l’on entend des velleités de re-centralisation des fonds, au bénéfice des seules politiques de l’Etat. Si cet écueil parvenait à être dépassé, nous ferions face à une autre menace de recentralisation – régionale celle-ci. Nous nous positionnons d’ores et déjà sur cette question en proposant un montage innovant en termes de co-construction du Programme Opérationnel Régional et d’une nouvelle gouvernance multi-niveaux qui en découlerait.

J’en viens à présent sur l’actualité des coopérations. En 2019, la coopération avec la CIM Alto Minho devrait s’enrichir de trois nouveaux axes autour de l’éducation, des solidarités humaines et de la citoyenneté européenne. Notre nouveau VIE, Sébastien, est sur place et se tient à la disposition des territoires et des acteurs pour monter de nouveaux projets.

S’agissant de la Cornouailles, les brumes de la perfide Albion compliquent singulièrement le paysage. Politiquement le Corwall Council affiche sa volonté de continuer à coopérer. En aura-t’il la possibilité et les moyens ? Les possibilités de scénario de sortie du Royaume-Uni ou non restent aujourd’hui quasi infinies du fait du nombre d’incertitudes. Quelques questions importantes :

  • Y aura-t-il de nouvelles élections au Royaume-Uni ? et quels en seront les résultats ?
  • Un nouveau référendum peut-il être décidé ?
  • Les élections européennes peuvent-elles se tenir sans députés britanniques si la date du Brexit est repoussée ?

Il apparaît néanmoins aujourd’hui possible que la date du Brexit puisse être reportée de quelques mois pour de nouvelles discussions, qui ne devraient pas toucher sur la proposition d’accord en tant que tel mais sur les futures relations avec le Royaume-Uni une fois la sortie actée. Sur cette question, je ne peux conclure autrement que par « wait and see » !

S’agissant précisément de la coopération Cornouailles, le contrat de la VIE en place prend fin en septembre 2020. La coopération fête cette année ses 30 ans, dont 12 ans de présence de nos volontaires. L’agenda de la VIE est actuellement assez chargé :

  • La coopération Finistère-Cornouailles suit en ce moment le montage de 5 projets INTERREG Manche, et est également très active sur les dossiers Erasmus+ (lien collèges et monde associatif) et Europe pour les citoyens (jumelage Morlaix-Truro…).
  • Une grande partie du temps de travail est également liée :
    • aux demandes de stage/contacts (MFR Poullan, Gwennili, déplacement de la filière cinéma de l’Université de Falmouth, auteur cornique sur le festival jeunesse de Doëlan…)
    • à l’ouverture vers de nouvelles thématiques (social autour du handicap notamment)
    • aux projets culturels non liés à des financements (expo communes, expertise breton/cornique, déplacements en Cornouailles d’acteurs de l’industrie créative avec Morlaix Communauté)
    • au suivi du Brexit : retour précieux du VIE point de contact, tant pour les Finistériens que pour les Corniques, de plus la présence d’une VIE rassure les potentiels partenaires pour poursuivre leurs activités.

Pour notre coopération, deux scénarii possibles dans la perspective du Brexit :

Scénario 1 – DEAL (Brexit au 31 mars ou reporté)

D’ici à 2020, le Royaume-Uni est éligible à tous les fonds européens jusqu’à la fin de programmation. Contrairement à l’INTERREG Atlantique où il n’y a plus de projets possibles pour cette période, le programme INTERRREG Manche dispose encore de 135 millions d’euros non consommés.
Dans une moindre mesure, il reste également encore des dizaines de millions d’euros non programmés sur le programme INTERREG Europe du Nord-Ouest. On peut facilement prévoir un surplus de demandes sur ces programmes, et sur Erasmus+ pour des projets bilatéraux, car plusieurs organisations mettent actuellement leurs projets en suspens Post 2020, le Royaume-Uni sera probablement éligible à Erasmus+/H2020/le nouveau programme Europe pour les citoyens (« Droits et Valeurs ») sur un profil de type Norvège. Le Cornwall Council milite pour être également éligible aux INTERREG, néanmoins il semble peu probable qu’un INTERREG France-Manche-Angleterre soit reconduit tel quel. En revanche on peut imaginer un INTERREG regroupant le France-Manche-Angleterre, le Bénélux et l’Irlande, cette option étant soutenue par la Région Bretagne. Dans ce cas de figure, le maintien d’un VIE semble extrêmement pertinent, même post 2020. On pourrait envisager que des liens plus souples soient faits avec la coopération Pays de Galles (qui est la coopération gérée par la Région Bretagne) et l’Irlande, afin que son champ d’intervention et son portefeuille de contacts soit élargi sur cette zone

Scénario 2 – NO DEAL

C’est un scénario complexe à définir, car il y aura forcément des points d’accord pratiques entre l’UE et le Royaume-Uni, surtout dans la gestion de la programmation actuelle. En l’état, on peut envisager un positionnement du VIE davantage sur les échanges ne nécessitant pas de fonds européens : les jumelages, la mobilité jeunesse hors Erasmus+, le social ; et la positionner comme point d’entrée sur les questions d’une « eurorégion » celte et post-Brexit. Dans ce cas ses activités consisteraient à faire de la veille, de l’information et des propositions stratégiques sur la prochaine année, en lien avec la personne du Cornwall Council basée à Bruxelles notamment. La charge de travail restera importante au moins sur l’année 2019. Il est un peu tôt pour définir le post 2020, mais on discute déjà techniquement avec la Région Bretagne d’un VIE « celte », sur une zone qui couvrirait Irlande, le Pays de Galles et la Cornouailles anglaise. De son côté, la Cornouailles est en train de se rapprocher de son voisin gallois sur les questions post-Brexit, avec une délégation du gouvernement gallois qui se rend en Cornouailles dans les prochains mois. Il faudra également penser cette réflexion plus globale en lien avec le partenariat portugais, qui se fragiliserait s’il se maintenait sans autre coopération à côté. En effet, beaucoup de projets sont tripartites. A noter qu’une réunion est prévue le 6 mars prochaine à Brest avant le bureau de la CRPM (Commission Régionale des Régions Périphériques Maritimes) le 7 mars avec Julian German, 1er Vice-Président du Cornwall Council et Emily Kent, cheffe de service Economie, Compétences et Culture. Lors de cet entretien pourront être abordés ces différents scénarii et le futur de la coopération.

Pour le Département du Finistère, cette séquence européenne est l’occasion de rappeler et de promouvoir les valeurs communes qui irriguent à la fois notre projet politique local et l’idéal européen, où pour faire face aux enjeux d’un monde en transition et aux appels des peuples qui souffrent, nous devons rester « unis dans la diversité » comme le rappelle la devise de l’Europe.

Je vous remercie de votre attention.

Brest Métropole

La morale de l’action

Retrouvez ci-dessous mon intervention lors du Conseil Municipal de la Ville de Brest du mercredi 19 décembre 2018

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Elus,
Mesdames et Messieurs les Habitant.e.s,

C’est à vous, Mesdames et Messieurs les Habitant.e.s que je souhaite m’adresser en priorité.

J’entends bien que l’on critique les artisans, et notamment le premier d’entre eux. Je vous invite à considérer plutôt l’œuvre.

La politique que mène la majorité plurielle à Brest depuis 30 ans, ce n’est pas du théâtre. Ce ne sont pas des rumeurs de comptoir. Ce n’est pas le chœur des vierges. Ce n’est pas de la communication cynique comme au niveau national.

La politique que mène la majorité plurielle à Brest depuis 30 ans, c’est de l’action ! De l’action continue, quelles que soient les difficultés. De l’action fidèle à notre projet politique de « changer la vie » et de « changer la ville ». De l’action fidèle à nos valeurs de gauche, tendue vers la justice sociale et la plus grande ambition pour chaque brestois.e, quelle que soit sa condition de naissance ou de fortune.

Je vous en donne quelques exemples :

  • l’éducation, 1er budget de la ville. Rappelez-vous l’énergie considérable investie dans le Projet Educatif Local pour recentrer tous les acteurs associatifs et institutionnels autour de l’enfant. Ou les interventions culturelles comme le projet DEMOS qui fait participer les enfants des quartiers à la production d’un concert symphonique de haute culture.
  • je peux citer encore le sport pour tous, l’inclusion des personnes en situation de handicap, ou l’intervention sociale que nous avons organisée, coordonnée entre tous les acteurs de terrain, et qui fait que nous avons encore des réponses – coûte que coûte ! – à la détresse sociale grandissante, quand, dans bien d’autres grandes villes, il n’y en a plus depuis longtemps.
  • enfin, je regarde mes collègues maires des quartiers de l’Europe et de Saint Pierre, deux mairies créées au cours des derniers mandats, qui démontrent le souci de déployer nos politiques publiques au plus près des besoins, au plus près des brestois.e.s, avec la participation et en soutien des initiatives de nos conseillers de quartier. La participation citoyenne est progressivement devenue un réflexe de notre action politique, notre budget participatif brestois, qui était hier à l’honneur du journal télévisé national, le démontre.

Nous avons longtemps fait POUR toutes et tous. C’est l’ADN de 150 ans de socialisme municipal, dont nous faisons fructifier l’héritage aujourd’hui en faisant AVEC toutes et tous. Pour nous, les brestois.e.s sont une richesse, dans un monde en mutation où personne ne peut se targuer d’avoir seul les solutions d’avenir. Une richesse, et pas seulement un coût, qu’il faudrait par dogme abaisser pour que certains prospèrent pendant que d’autres survivent.

L’œuvre est collective. Nos anciens collègues aujourd’hui opposants y ont participé, et les voir se muer en accusateurs du comité de salut public pour préserver personnellement leur carrière politique me semble bien injuste.

Mauvais diseurs mais bons faiseurs, notre majorité de gauche dans toutes ses sensibilités, est rassemblée autour de l’intérêt de l’œuvre, au service des habitant.e.s. Cette majorité met toute son énergie pour que cette ville ait un avenir alors que beaucoup en haut lieu la méprisent.

Elle met toute son énergie pour que l’œuvre soit plus grande que ses oeuvriers.

Monsieur le Maire, les outrances et la mauvaise foi d’une opposition agitée ne changeront rien à la détermination de votre majorité solidaire.

Merci de m’avoir écoutée.

Département du Finistère

L’Europe à venir ?

Consultation régionale : quelle politique européenne après 2020 ?

Lors de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Finistère du lundi 5 mars 2018, j’ai tenté de tracer le contexte, les enjeux et les actions entreprises par le Département dans l’actualité riche de la préparation des futures politiques européennes post 2020. Retrouvez ici mon intervention en séance :

Madame la Présidente, Cher.e.s collègues,

Vous m’avez souvent entendu dans cette assemblée affirmer avec force que l’Europe est notre avenir. Cette affirmation résonne tout particulièrement en ce moment, où, je cite pêle-mêle et sans hiérarchie :

  • Brexit,
  • migrants,
  • guerre en Syrie,
  • accords commerciaux du Mercosur

bref, crise après crise, l’on en vient à se demander si l’Europe a un avenir. La question devient vertigineuse si l’on y ajoute nos doutes existentiels sur la pérennité de l’institution départementale. Vous aurez compris que je n’évoque ces incertitudes que pour mieux les balayer, car les peurs sont faites pour être combattues, et il n’y a rien de mieux que l’action pour sortir d’interrogations métaphysiques stériles.

Mais tout de même, raisonnons jusqu’au bout. Même si nous choisissons l’option positive où « l’Europe est notre avenir », persiste la sensation malaisante que cet avenir nous échappe en grande partie. C’est paradoxal alors que nous, élus du Finistère, sommes précisément légitimement et démocratiquement réunis ici pour prendre des décisions pour l’avenir de notre territoire.

Non pas que tout se déciderait à Bruxelles dans une Commission tentaculaire de technocrates malveillants, ne comptez pas sur moi pour ajouter de l’eau saumâtre à ce moulin populiste. C’est plutôt que la réalité est complexe, et que, comme pour les questions d’accessibilité dont nous allons parler tout à l’heure, notre avenir, y compris notre avenir dans l’Europe, semble être entre les mains de Paris. Paris qui n’écoute plus ses territoires et qui rêve de recentralisation dans la mondialisation, Paris qui, au mieux, ne veut plus voir qu’une seule tête métropolitaine dans de grandes régions désertes. Il nous faut donc agir collectivement pour que Paris et Rennes ne soient pas les terminus de nos ambitions finistériennes.

Mon intervention, cher.e.s collègues, se veut pédagogique sur le contexte, les enjeux, et les actions menées afin que nous puissions unir nos forces et parler d’une seule voix dans nos assemblées et dans nos réseaux, car une chose est sûre dans cet océan d’incertitudes : le Finistère est inaudible s’il est divisé.

I – Contexte : de quoi parle-t-on ?

Tous les 7 ans, L’Union européenne décide de ses futures finances ainsi que des politiques qui en découlent – je vous les regroupe en trois grandes catégories :

  • la Politique agricole commune (PAC),
  • la Politique de cohésion
  • les politiques sectorielles (ERASMUS+ -mobilité des jeunes, Horizon 2020 recherche, etc.).

Par rapport à la précédente période 2007-2013, ces étapes décisives pour l’après 2020 sont marquées par plusieurs évènements :

  • le retrait de la Grande Bretagne de l’UE (Brexit) prévu pour le 29 mars 2019,
  • la montée du populisme,
  • l’accroissement des disparités territoriales, sociales,
  • la menace du terrorisme
  • l’arrivée massive de migrants.

Le départ de la Grande Bretagne, un des principaux contributeurs de l’EU, devrait entrainer une perte de plus 12 milliards d’euros par an pour les finances de l’UE. En parallèle, l’Europe doit rechercher de nouvelles ressources pour financer de nouvelles dépenses dans les domaines de la gestion migratoire et de la défense.

Deux des politiques européennes qui ont le plus d’impact sur notre Finistère, la PAC et la politique de cohésion, risquent de subir d’importantes coupes budgétaires.

Ces questions ont été discutées par les chefs de l’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen informel du 23 février dernier. Sans attendre la présentation de ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel prévue pour le début du mois de mai 2018, la Commission européenne a décidé d’ouvrir le débat en mettant sur la table du Conseil européen une communication sur le sujet.

Dans ce document, elle présente différentes options envisagées pour notamment la politique de cohésion, la PAC, la recherche, le numérique, la mobilité des jeunes et les nouvelles dépenses que sont la défense et la gestion des frontières hors UE. Le respect de la conditionnalité des aides par le respect de l’état de droit au niveau national et des valeurs fondamentales de l’UE figure aussi comme une hypothèse à envisager suite à la crise polonaise et bulgare. Enfin, on y aborde également le financement du budget par des nouvelles recettes, des mesures correctrices en matière de contributions des Etats membres.

Pour mémoire, sur la période en cours 2014-2020, la PAC représente 408,3 milliards d’euros, soit 39 % du budget. Elle constitue le principal poste de dépenses de l’UE. La France est de loin l’Etat qui perçoit le plus d’aides au titre de cette politique, soit plus de 9 milliards d’euros.

La politique de cohésion, qui vise à réduire les inégalités de développement entre les différentes régions européennes, est dotée d’une enveloppe de 350 milliards d’euros, soit un 34 % du total du Budget dont 15 milliards sont attribués à la France.

Voilà le contexte. Parlons à présent des enjeux de ces politiques européennes pour la Bretagne en général, puisqu’une partie des fonds sont régionalisés, et pour notre territoire en particulier.

II – LES ENJEUX DES POLITIQUES EUROPENNES POUR LA BRETAGNE

II 1.Des politiques importantes pour la Bretagne mais encore peu lisibles

Sur un total de près d’un milliard d’euros alloués à la Bretagne pour la période 2014-2020, plus de 500 millions d’euros de fonds européens ont été programmés à ce jour.

La politique de cohésion, la PAC en Bretagne et la Politique commune de la pêche (PCP) constituent donc des dispositifs indispensables pour le financement des projets de nos territoires qu’ils soient urbains ou ruraux. Economie, innovation, formation, insertion, emploi, agriculture, pêche, environnement sont autant de secteurs d’activités où les fonds européens et d’investissement (FESI) interviennent en complémentarité des politiques nationales, régionales, départementales et locales.

A titre d’exemple, la politique de cohésion sur 30 ans a apporté aux territoires bretons un soutien financier de 1,6 milliards d’euros.

Ces financements ont permis :

  • dans le domaine des transports, la modernisation des lignes ferroviaires Brest/Rennes et Quimper/ Rennes (85,5 M€), la réalisation de nouveaux modes de transport tel que le téléphérique à Brest (4 M€), des aménagements de Pôles d’échanges multimodaux (PEM) comme celui de Morlaix (1,8 M€) et le déploiement de la fibre optique (75 M€).
  • dans le domaine de la recherche et d’innovation : le financement pour 18 M€ de projets portés par des établissements et centres du Finistère.
  • dans le domaine de la coopération : sur 2007-2013, les fonds INTERREG ont apporté aux acteurs de la coopération Finistère/Cornouailles britannique 4 millions d’euros

Le Conseil départemental est très impliqué dans la mise en œuvre des fonds européens, il assure :

  • la gestion d’une subvention globale de Fonds social européen (FSE) pour les actions qu’il met en œuvre dans son Plan départemental d’insertion. Son enveloppe FSE de 13,2 M€ pour la période 2014-2020 devrait être entièrement engagée d’ici la fin de la programmation.
  • le portage également en direct de projets
  • Ex : SANA pour Sporto Adaptita Naturo Nautika, dans le cadre du programme Erasmus + volet sport. Il vise à développer l’offre de sport de pleine nature à destination des personnes en situation de handicap.
  • Le cofinancement de projets stratégiques
  • Ex : Projet INTERREG franco-britannique ICE-Intelligent Community Energy, 4 partenaires finistériens (les deux Technopoles, Pole Mer et SDEF) qui obtiennent une subvention FEDER de 1 600 000 € – le Département cofinance le SDEF à hauteur de 420 000 € pour un projet.
  • l’accompagnement des acteurs du territoire dans l’ingénierie de projets européens thématiques, d’envergure très variable
  • Ex : Projet Europe pour les citoyens du Comité de jumelage Moëlan sur Mer-Lindenfels – 12000 € obtenus.

Mais ces fonds européens ne sont pas connus par le grand public ! Ainsi lors d’inaugurations d’équipements publics, ils ne sont pas toujours valorisés au même titre que les autres sources de financement. On a coutume d’entendre le Préfet, le député, le conseiller départemental, le maire… mais avez-vous jamais entendu de discours d’inauguration prononcé par le député européen ? La réponse est dans la question : jamais. « L’Europe, quel numéro de téléphone ? » disait Kissinger – l’Europe n’a toujours pas de visage dans les territoires. Le Conseil départemental fait sa part en assurant la promotion de projets aidés par les fonds européens lors du mois de mai de l’Europe, où il coordonne par ailleurs des activités de promotion de la citoyenneté européenne (dans les collèges publics, les cinémas…).

Le département n’est pas seul dans cet effort de valorisation. C’est aujourd’hui la Région, en tant qu’autorité de gestion des fonds, qui communique et qui assure le chef de filât en la matière. Il me faut donc à ce moment de mon exposé rappeler :

II 2. Les consultations publiques lancées par le Conseil régional de Bretagne et propositions régionales

Dans le cadre la préparation de la nouvelle génération de politique, le Conseil régional a lancé en octobre 2017 des rencontres territoriales (une par département). Dans le cadre de réunions à Quimper pour la politique de cohésion et celle de Pleyben pour la PAC, les acteurs Finistériens ont été nombreux, y compris ceux du monde agricole, à se mobiliser dans l’objectif d’alimenter les propositions régionales.

Lors de la session du 15 décembre 2017, le Conseil régional a adopté ses propositions de contributions auxquels le Conseil départemental y souscrit.

Les priorités suivantes ont été déclinées pour la politique de cohésion :

  • Maintenir une politique de cohésion pour toutes les régions. Pour ce faire, le Conseil régional demande de maintenir un budget européen ambitieux, alimenté par des ressources propres en plus des contributions des Etats membres.

 

  1. Renforcer la place des territoires. A ce titre, la Région entend rester autorité de gestion pour les programmes européens régionalisés
  2. Concentrer les fonds sur le numérique, la recherche et l’innovation, le changement climatique et mieux articuler les fonds européens avec les autres politiques européennes (plan Juncker et les politiques sectorielles (Horizon 2020, Cosme, Life, Erasmus+, Créative Europe…).
  3. Simplifier la mise en œuvre des fonds européens, en instaurant notamment un contrat de confiance avec les bénéficiaires.

Si l’on peut se féliciter des orientations et initiatives régionales, il ne faut pour autant pas désemparer pour porter les besoins et les ambitions spécifiques de notre territoire finistérien. Comme je l’ai évoqué en introduction de mon propos, il faut agir pour que le train à grande vitesse ne s’arrête pas à Rennes, et il faut aussi agir pour qu’à l’avenir l’Europe ne s’arrête pas à Rennes. Le Conseil Départemental a :

III – LA volonté d’être partie prenante dans la consultation et la negociation des futures politiques européennes post 2020

III 1. Rappel des premières contributions :

PAC

Le Conseil départemental a voté une proposition de contribution commune associant les 4 départements bretons et du Conseil régional. Une délégation de représentants des 5 collectivités est prévue pour des rencontres au Ministère de l’agriculture et à la DG Agri de la Commission à Bruxelles.

Politique de cohésion

Notre collectivité en partenariat avec la métropole de Brest, les agglomérations et les Pays ont adressé une contribution commune pour le territoire de l’ouest Bretagne.

Elle a signé par ailleurs la déclaration de l’Alliance pour la cohésion «Cohésion Alliance », initiée par le Comités des Régions et regroupant plusieurs instances représentatives de collectivités.

Elle va répondre à la consultation lancée par la Commission avant le 8 mars.

Coopérations transantionales

Brexit :

  • le Conseil départemental a adressé une lettre à Messieurs Barnier et Le Drian alertant sur l’impact particulièrement négatif du Brexit pour les territoires limitrophes à l’Angleterre et appelant à inventer de nouvelles coopérations avec notre pays voisin. Le CD29 est à l’origine de cette initiative, l’ensemble des Départements de Normandie et tous les Départements des Hauts de France (à l’exception de l’Aisne, non limitrophe) se sont associés à cette démarche.
  • Il a apporté sa contribution au Comité des Régions sur l’impact du Brexit sur son territoire
  • Il suit attentivement le déroulé des négociations notamment grâce à son partenariat avec la Cornouailles britannique et sa participation à la gouvernance du programme INTERREG franco-britannique.

Portugal et Politique de cohésion

  • Le Département va signer une déclaration commune avec son partenaire portugais, la CIM Alto Minho, sur l’avenir de la politique de cohésion.

Consultations lancées par la Commission européenne

Pour la politique de cohésion et les programmes sectorielles Créative Europe, Erasmus+ et Europe pour les citoyens, notre collectivité va répondre à la consultation lancée par la Commission européenne dont la date butoir est le 8 mars.

II 2. Principales priorités défendues :

Dans le cadre de contribution commune des acteurs de l’ouest Bretagne pour la politique de cohésion, le Conseil départemental a défendu les priorités suivantes :

  1. Améliorer l’accessibilité de la Bretagne par des moyens de communication de toute nature. Cet enjeu demeure essentiel pour la Bretagne, notamment sa partie occidentale que ce soit par le très haut débit, le ferroviaire, l’intermodalité de transport ainsi que les plateformes portuaires et aéroportuaires
  2. Soutenir la cohésion sociale. Il est primordial que le FSE soit maintenu pour favoriser la cohésion sociale et l’insertion vers l’emploi des personnes précarisées. L’insertion des jeunes doit être également une priorité par des moyens spécifiques dans le prolongement du programme Initiative Emploi des jeunes (IEJ). L’initiative associative et l’innovation sociale doivent être aussi encouragées.
  3. Soutenir la cohésion territoriale Il est proposé la création d’un objectif territorial permettant d’accompagner les projets de territoire choisis par les acteurs locaux eux-mêmes.
  4. Conforter l’excellence littorale. Il est nécessaire que la concentration thématique soit assouplie. Il est demandé comme pour la précédente programmation 2007-2013 qu’un axe stratégique soit reconduit pour les enjeux de la Maritimité prenant en compte l’ensemble de ses composantes (recherche, innovation, infrastructures portuaires, énergies marines renouvelables, nautisme, tourisme, sécurité maritime, biotechnologies marines,…).
  5. Pérenniser la coopération territoriale européenne. Il est demandé la défense des programmes Interreg et d’encourager les initiatives européennes permettant de continuer à travailler avec les britanniques.

III 3. Volonté du Conseil départemental de travailler en réseaux

Rappel des principes étapes :

Au niveau européen

La préparation du futur cadre financier pluriannuel ainsi que les propositions de règlements

Au niveau national/ régional

La définition du cadre stratégique national qui définit les priorités nationales pour les différents programmes et différents fonds européens

La répartition des enveloppes des fonds européens par région et par territoire

et enfin la préparation des programmes opérationnels

Par rapport à la préparation de ces échéances, le Conseil départemental souhaite s’impliquer avec un réseau d’acteurs pour mieux faire valoir ses priorités :

  • au niveau européen, avec notamment le Comité des régions,
  • avec nos partenaires de coopération que sont la Cornouailles Britannique et la Communauté Inter-Municipale d’Alto Minho, qui mènent déjà de nombreuses actions financées par les fonds européens et les programmes Interreg.
  • avec les réseaux nationaux dont notamment l’ADF (Association des Département de France), l’Association française des conseils de communes et des régions d’Europe (AFCCRE).
  • au niveau régional dans le cadre du partenariat avec le Conseil régional de Bretagne et l’Etat et en tant que membre du comité de suivi des fonds européens et des instances de programmation
  • au niveau de d’une démarche collective des territoires de l’ouest Bretagne qui a été initiée en 2017 pour la première contribution pour la politique de cohésion. Celle-ci pourraient réunir les acteurs et institutions qui sont concernés par ces futures programmations mais aussi ceux qui souhaitent œuvrer dans le champ de la promotion de la citoyenneté européenne notamment dans la perspectives des élections européennes en 2019.

Tels sont les axes de travail sur lesquels notre collectivité a démarré en 2017 et qu’elle entend en 2018 poursuivre et finaliser notamment dans le domaine de la gouvernance pour préparer ces échéances et bien au-delà en vue de participer à la réalisation du projet européen.

Je termine une petite illustration concrète de la belle citation de Jean Monnet « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes. » en faisant un focus sur la délégation emmenée par Madame la Présidente en Alto Minho du 14 au 16 février 2018 :

FOCUS – Délégation Présidente en Alto-Minho – du 14 au 16 février 2018

La Présidente du Conseil départemental du Finistère, accompagnée par quatre conseillères départementales, et par des représentants du Parc Naturel Marin d’Iroise, s’est rendue en Alto Minho pour la première fois afin d’évaluer la mise en œuvre du protocole et faire un premier point d’étape avec le Président du Conseil Intermunicipal de la Communauté Intermunicipale de l’Alto Minho concernant le développement de la coopération. Le temps fort de cette délégation a été l’organisation d’un temps d’échange conséquent avec les acteurs institutionnels et socioéconomiques locaux. Pour travailler sur une contribution conjointe sur le devenir de l’Europe des régions après 2020, notamment celui de la Politique de Cohésion.

Voilà Madame la Présidente, cher.è.s collègues, la conclusion de ce point d’étape détaillé de l’action européenne locale. J’aurai le plaisir de vous en entretenir de nouveau en juin prochain pour approfondir la question du cadre stratégique de nos actions européennes départementales.

Je vous remercie de votre attention et je reste à votre écoute.

Département du Finistère

Hosny Trabelsi et moi-même : un binôme actif et engagé au service du Finistère

HosnyTrabelsi et Frédérique Bonnard Le Floc’h, élus du canton de Brest 5, en séance du Conseil Départemental du Finistère

Nous présentions tous deux des rapports en lien avec nos délégation ce vendredi 2 février 2018 en séance plénière du Conseil Départemental du Finistère. Hosny Trabelsi et moi-même sommes des élus départementaux engagés, actifs dans le groupe majoritaire Finistère et Solidaire aux côtés de la Présidente Nathalie Sarrabezolles, au service d’un projet départemental ambitieux et innovant, et au service des habitantes et des habitants du canton de Brest 5 Kerichen/Saint Marc. N’hésitez pas à nous solliciter.

Département du Finistère, Non classé

Un Finistère connecté et ouvert : l’Europe et les coopérations territoriales pour « make ARmorica great again » !

Le Finistère terre d’Europe

Un très beau rapport présenté ce vendredi 2 février 2018 en séance plénière du conseil départemental sur l’Europe et les coopérations territoriales. Le Finistère accorde une importance majeure aux affaires européennes, mon intervention ci-dessous rappelle pourquoi :

 

En octobre 1991 le Centre de Recherche Bretonne et Celtique organisait un colloque international intitulé «1491, la Bretagne, Terre d’Europe ». 1491. Vous constatez avec moi, chers collègues, que l’arrimage de notre territoire à la réalité européenne ne date pas d’hier, et que ce fait historique, scientifique, ne relève pas d’un prisme idéologique quelconque. L’Europe fait non seulement partie intégrante de notre histoire locale, mais elle fait aujourd’hui plus que jamais notre actualité. Au premier chef, le Finistère est terre d’Europe. C’est à ce titre qu’il entend prendre toute sa part dans le vaste mouvement de débat, de lobby et de contribution qui anime les parties prenantes à la gouvernance européenne et qui a lieu en ce moment.

Le rapport qui vous est proposé aujourd’hui illustre la manière dont l’Europe irrigue de manière transversale des champs d’action publique majeurs pour notre département et vous propose de poursuivre en 2018 le travail engagé avec tous nos partenaires. Il s’agit de se saisir de l’Europe à la fois comme moteur et comme ressource pour le développement local, mais également comme catalyseur de la vision d’un destin commun pour des habitants et des territoires en interdépendance, confrontés aux mêmes défis. Notre volonté consiste à faire de cette réalité européenne historique une « réalité européenne augmentée », c’est-à-dire un espace porteur de sens politique, un espace de projets partagés, et un espace de réussite qui ne laisse de côté ni aucun citoyen ni aucun territoire.

Cela est à présent reconnu bien au-delà de nos frontières administratives, le Finistère est à la pointe des questions européennes dans l’Ouest, car il utilise tous les leviers à sa disposition :

  1. En s’investissant fortement dans la coopération territoriale européenne avec la Cornouailles Britannique et la Communauté Inter-Municipale d’Alto Minho, qui produit d’ores et déjà de nombreuses actions concrêtes financées par les fonds européens inter-régionaux ;
  2. En mobilisant massivement les fonds structurels européens – presque 50 millions d’euros à ce jour – pour soutenir la cohésion sociale et territoriale, la politique agricole commune et la politique de la pêche et des affaires maritimes ;
  3. En intensifiant, à partir de 2018, ses efforts de promotion de la citoyenneté européenne, notamment en direction de la jeunesse finistérienne afin de faciliter sa mobilité et donc sa qualification et sa formation ; en préparant les débats citoyens nécessaires dans la perspective des élections européennes de 2019
  4. Enfin en étant à l’initiative de démarches politiques communes fortes, autrement dit à l’initiative de la structuration d’un véritable lobby territorial ouest breton augmenté de nos partenaires anglais et portugais, pour contribuer à influencer la définition des futures politiques de l’union européenne : contribution sur la PAC, contribution sur la politique de cohésion et l’évolution des fonds FSE, FEDER, FEADER, FEAMP, contribution sur l’avenir des fonds transnationaux INTERREG, Horizon 2020 pour l’innovation et la recherche, Erasmus +, etc.

Un mot pour finir sur l’enjeu du Brexit. Vous le savez, les liens avec le Royaume-Uni ne s’effaceront pas avec son départ de l’Union européenne. C’est au quotidien que nos universités, nos entreprises, nos collectivités, mais également nos habitants vivent la relation avec leurs homologues de l’autre côté de la Manche. Garants des solidarités humaines et territoriales, les Départements défendent le maintien d’outils facilitant les échanges entre les deux rives au-delà de la seule dimension économique. Ainsi, il nous est apparu essentiel d’interpeller officiellement Messieurs Barnier et Le Drian pour leur faire part officiellement de cette volonté, partagée par un collectif de départements maritimes que nous avons réunis au sein de l’ADF. Nous avons tout juste commencé à travailler sur le co-développement avec Morlaix Communauté d’une plateforme de coopération avec le sud de l’Angleterre, et nous souhaitons également profiter des liens privilégiés de la Région Bretagne avec le Pays de Galle pour impulser des actions transfrontalières au sein du groupe de travail Brexit régional, tout comme au sein du groupe de travail Brexit métropolitain.

Ce ne sont que quelques exemples issus des axes de travail de notre stratégie territoriale européenne, en cours de réflexion et d’élaboration au cours de l’année 2018. Nous nous sommes donnés pour objectif de donner dynamisme, force et cohérence à toutes les initiatives des acteurs et des institutions qui souhaitent œuvrer dans le champ européen sur le territoire du Finistère. Cette stratégie sera élaborée de manière participative, et vous aurez l’occasion d’y contribuer pleinement.

Permettez-moi une note d’humour pour conclure mon propos. En pensant à nos ancêtres bretons de 1491 me vient une ambition nouvelle. Le président Trump veut rendre sa grandeur à l’Amérique, « make America great again » et il ne fait que l’isoler dans son égoïsme  ; nous, nous avons entrepris de projeter notre Finistère à sa bonne échelle, celle du monde : « make ARmorica great again » (rendre à l’Armorique sa grandeur) !