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L’enseignement supérieur et la recherche en Finistère démontrent la pertinence du fait départemental dans la décentralisation

En séance départementale budgétaire des jeudi 31 janvier et vendredi 1er février je me suis attachée à démontrer que le soutien à l’enseignement supérieur et la recherche que nous avons non seulement soutenu mais également amplifié durant ce mandat consacre la pertinence du fait départemental dans le nouveau paysage de la gouvernance territoriale. Le Département du Finistère s’est ainsi emparé des possibilités offertes par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) pour ancrer l’excellence issue de l’ESR sur les territoires, en synergie avec les stratégies Régionales et Métropolitaines.

Le Conseil Départemental accueille  le Président de la Région Bretagne, Loïc Chesnais-Girard, avec qui nous avons une convention d’exercice partagée pour l’ESR 

Retrouvez ci-dessous mon intervention :

Madame la Présidente, Mes Cher.e.s Collègues,

Un budget c’est un projet politique en action. A l’occasion de la présentation du rapport particulièrement volontariste de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, je vous invite à constater avec moi l’ambition et la vigueur de nos actions départementales. Pas si mal pour des morts-vivants ! Et oui, combien d’olympiens technocrates n’ont-ils pas annoncé, promis, la mort des Département ? Delenda Finistere est ! Au bout du bout, si l’on détruit le département, c’est le Finistère qui meurt sous les feux croisés de la recentralisation régionale et de l’étranglement budgétaire. L’Etat met les territoires en concurrence, divise pour mieux régner, mais c’est sans compter la capacité ancienne, historique, des Départements à faire face aux mutations territoriales.

Nous avons en effet parfaitement démontré notre capacité à nous adapter et à assumer les nombreux transferts de charges de l’Etat, qui sont intervenus dans les domaines de la solidarité, de la voirie, des collèges ou encore du handicap malgré des compensations financières notoirement insuffisantes. Loin des clichés passéistes, les Départements font preuve d’initiatives et d’innovation, ils se saisissent d’instruments et de dispositifs pour s’adapter au nouveau contexte.

Pour exemple, la convention d’exercice territorial concerté avec la Région Bretagne pour l’enseignement supérieur et la recherche qui nous permet de continuer à nous battre, aux côtés des autres financeurs locaux, pour la soutenabilité des fonctions d’excellence de la pointe bretonne. Nous sommes pionniers en la matière, et le CD35 s’est appuyé sur notre SDDUS (Schéma Départemental de Développement Universitaire et Scientifique) pour élaborer son propre schéma. Comme nous ils veulent pouvoir continuer à faire de l’aménagement du territoire avec du développement d’activités tournées vers l’avenir, pas seulement pour gérer la pénurie ou les difficultés.

Dans le contexte actuel de crises multiples, dont la crise démocratique n’est pas la moindre, nous arrivons à ce point paradoxal où ce sont les plus anciennes formes de collectivités, celles que l’on promettait de reléguer dans la préhistoire de l’administration territoriale moderne, je pense aux communes d’une part et à ces vieux, ces chers départements d’autre part, qui finalement gardent la confiance des citoyens. A mi-chemin entre des régions stratégiques trop grandes et des communes et intercommunalités trop petites, le Département est certainement le bon échelon pour produire la péréquation qui va contribuer à réduire les inégalités territoriales, en faisant le lien entre le rural et l’urbain – justement parce que les politiques publiques qu’il développe font le lien entre la solidarité territoriale et les solidarités humaines qui profitent directement aux habitants.

C’est une collectivité habituée à se réinventer, qui désormais a l’innovation au cœur de l’action publique locale. L’innovation c’est l’ADN de la décentralisation : comment apporter de nouvelles réponses de proximité ? A ce sujet, le Département s’est pleinement emparé de la loi NOTRe : ingénierie à disposition de la ruralité, open data, conception collaborative des politiques publiques incluant la participation citoyenne, différenciation territoriale qui permet de faire de notre collectivité un pilier des services publics du futur. Cette question des services publics est particulièrement importante à un moment où bien des citoyens ont l’impression d’être abandonnés dans des territoires de relégation et cherchent désespérément à retrouver le principe d’égalité républicaine. Aujourd’hui, en France, ce sont les Départements qui sanctifient le principe de subsidiarité inscrit dans la Constitution française et cher à l’Union Européenne.

Récapitulons : si j’ajoute bout à bout la légitimité démocratique, la cohésion sociale et territoriale, la capacité à innover pour un service public à même de rétablir l’égalité républicaine, l’investissement dans les excellences locales, et l’européanisation de ses politiques publiques, je dresse le portrait du fait départemental comme la collectivité la plus à même de faire face aux transitions à l’œuvre en ce 21è siècle.

C’est précisément ce fait départemental que nous souhaitons faire reconnaître et mettre en dialogue au sein de la Chaire Territoire et Mutations de l’Action Publique (TMAP) – oui, cher.e.s Collègues, rassurez-vous, j’en viens au rapport ! Car dans ce rapport il vous est proposé de rejoindre le bureau de la Chaire. Elle est pilotée par Sciences Po Rennes et constitue un espace d’échanges, de formation et de recherche sur la nouvelle gouvernance territoriale. C’est une occasion de ressourcer nos conceptions de l’action publique en bénéficiant de l’état de l’art des recherches internationales conduites sur le sujet, d’avoir des échanges privilégiés avec les acteurs bretons : la région, les deux métropoles, le CD 35, le CD 56, les villes moyennes… de venir défendre vigoureusement le fait départemental et, espérons-le, susciter des innovations dans la gouvernance publique. L’école d’été de la Chaire, destinée aux doctorants internationaux, aura lieu cette année à Brest et son accueil sera co-organisé par le Département et la Métropole.

Bien entendu, l’adhésion à la Chaire n’est qu’une nouveauté en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation parmi de nombreuses actions. Le rapport qui vous est soumis recense de manière exhaustive les interventions de notre collectivité prévues pour 2019. En première partie vous avez le détail de la réalisation du volet ESR du Contrat de Plan Etat-Région au travers des 5 conventions de site de Brest, Morlaix, Quimper, Concarneau et Roscoff / Sizun – pour Brest et Quimper vous avez une déclinaison dans le contrat métropolitain d’une part (par exemple le dossier du pôle santé de l’UBO ou le transfert d’IFREMER), et dans le contrat de territoire de Quimper d’autre part, concernant notamment la plateforme régionale de transfert technologique du CEA Tech. Les commissions permanentes de 2019 examineront les dossiers d’investissement figurant au contrat et fur et à mesure de leur transmission, j’aurais donc l’occasion d’y revenir.

Il vous est soumis en seconde partie 5 nouveaux projets structurants pour le Finistère, émargeant aux contrats de territoire :

  • L’espace des transitions énergétiques à Océanopolis pour à peu près 350 000 euros – par ailleurs nous reconduisons le soutien au programme de culture scientifique pour 200 000 euros –
  • La restructuration du site de l’ESAAB à Quimper pour 250 500 €
  • L’aménagement d’espaces pédagogiques innovants sur le site du Laber à la station biologique de Roscoff pour 40 000 € qui transiteront par Haut-Léon Communauté –
  • Et les projets d’extension ADRIA et VEGENOV. Pour Adria nous avons une première estimation de notre participation attendue à hauteur de 350 000 €, pour Vegenov les chiffrages sont encore en cours.

Enfin la troisième partie concerne la poursuite du soutien spécifique aux établissements, hors projets et conventions CPER. Ce soutien participe à l’acquisition d’équipements pédagogiques, à l’acquisition d’équipements pour la recherche et l’accueil de chercheurs post-doctorant selon une formule désormais jumelée appelée « aide aux programmes de recherche émergents », qui est mieux adaptée à l’accompagnement des laboratoires innovants, et enfin à l’organisation de colloques, dont nous cherchons à favoriser la venue en Finistère en dehors des grandes collectivités.

Le soutien revêt également la forme de subventions de fonctionnement. Pour l’UBO nous les reconduisons en l’état en attendant de re-conventionner avec l’établissement lorsque les rapprochements en cours avec l’ENIB et les équipes de recherche de l’UBS auront abouti dans le projet qui porte le joli nom de code de « Alliance Universitaire Bretonne ». Nous reconduisons également celles destinées à l’EESAB, à l’ISUGA, à BBS, à la recherche d’ADRIA et de VEGENOV.

Enfin suite à la première réunion de la gouvernance du SDDUS nous avons lancé quelques actions qui seront développées en 2019 : une contribution territoriale commune aux futurs programmes européens de financement de la recherche et un groupe de travail pour bâtir le futur observatoire de la vie étudiante en Finistère, particulièrement pertinent alors que la presse nous apprend qu’un étudiant sur 5 ne mange pas à sa faim.

Chers collègues je vous engage à poursuivre l’effort Départemental dans l’un des moteurs du développement de notre territoire et de notre société. L’enseignement supérieur et la recherche sont à l’intersection du développement, de l’innovation, de l’aménagement du territoire et de l’émancipation par le savoir. La compétition autour de la production d’idées et de connaissance s’accélère, les conditions de vie des étudiants restent difficiles : le département demeure un maillon indispensable de cette chaine de valeur tendue vers l’avenir.

Je vous remercie de votre attention.

Département du Finistère

Britanny Connexion : l’alliance des territoires contre le repli nationaliste en Europe

Lancement de la plateforme de coopération territoriale avec la Cornouaille Britannique Britanny Connexion sur le navire de la Brittany Ferries

Vendredi 12 octobre 2018 a eu lieu le lancement de la plateforme de coopération territoriale « Britanny Connexion », véritable symbole des efforts des territoires pour contrer les effets déstructurants du Brexit sur notre pointe bretonne. Les finistériens – et sans m’avancer outre mesure, les bretons en général – refusent absolument d’entrer dans la logique délétère du repli nationaliste contre la construction européenne.

Pour preuve, l’initiative de Clotilde Berthemet, élue de Morlaix Communauté, d’organiser une plateforme d’échanges avec la Cornouaille Britannique et le Devon, qui pourra être, si nécessaire, étendue à d’autres régions britanniques. Dès l’origine du projet, j’ai accompagné cette aventure avec enthousiasme, en mettant à disposition les moyens du Conseil Départemental : notre agent au Cornwall Council à Truro a organisé les délégations réciproques. La Région Bretagne apporte quant à elle un soutien financier.

Des ateliers thématiques ont eu lieu entre anglais et finistériens sur les thématiques des industries créatives, du tourisme, de l’économie, du numérique… afin de nouer des contacts et imaginer des projets trans-Manche, à financer grâce aux fonds européens (les britanniques sont éligibles à ces fonds jusqu’en 2020).

Le Brexit a été largement abordé durant cet évènement, avec la volonté de part et d’autre de continuer à coopérer malgré les difficultés qui s’annoncent, et face auxquelles nous seront collectivement mieux préparés et mieux armés grâce à nos coopérations.

Département du Finistère

L’Europe à venir ?

Consultation régionale : quelle politique européenne après 2020 ?

Lors de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Finistère du lundi 5 mars 2018, j’ai tenté de tracer le contexte, les enjeux et les actions entreprises par le Département dans l’actualité riche de la préparation des futures politiques européennes post 2020. Retrouvez ici mon intervention en séance :

Madame la Présidente, Cher.e.s collègues,

Vous m’avez souvent entendu dans cette assemblée affirmer avec force que l’Europe est notre avenir. Cette affirmation résonne tout particulièrement en ce moment, où, je cite pêle-mêle et sans hiérarchie :

  • Brexit,
  • migrants,
  • guerre en Syrie,
  • accords commerciaux du Mercosur

bref, crise après crise, l’on en vient à se demander si l’Europe a un avenir. La question devient vertigineuse si l’on y ajoute nos doutes existentiels sur la pérennité de l’institution départementale. Vous aurez compris que je n’évoque ces incertitudes que pour mieux les balayer, car les peurs sont faites pour être combattues, et il n’y a rien de mieux que l’action pour sortir d’interrogations métaphysiques stériles.

Mais tout de même, raisonnons jusqu’au bout. Même si nous choisissons l’option positive où « l’Europe est notre avenir », persiste la sensation malaisante que cet avenir nous échappe en grande partie. C’est paradoxal alors que nous, élus du Finistère, sommes précisément légitimement et démocratiquement réunis ici pour prendre des décisions pour l’avenir de notre territoire.

Non pas que tout se déciderait à Bruxelles dans une Commission tentaculaire de technocrates malveillants, ne comptez pas sur moi pour ajouter de l’eau saumâtre à ce moulin populiste. C’est plutôt que la réalité est complexe, et que, comme pour les questions d’accessibilité dont nous allons parler tout à l’heure, notre avenir, y compris notre avenir dans l’Europe, semble être entre les mains de Paris. Paris qui n’écoute plus ses territoires et qui rêve de recentralisation dans la mondialisation, Paris qui, au mieux, ne veut plus voir qu’une seule tête métropolitaine dans de grandes régions désertes. Il nous faut donc agir collectivement pour que Paris et Rennes ne soient pas les terminus de nos ambitions finistériennes.

Mon intervention, cher.e.s collègues, se veut pédagogique sur le contexte, les enjeux, et les actions menées afin que nous puissions unir nos forces et parler d’une seule voix dans nos assemblées et dans nos réseaux, car une chose est sûre dans cet océan d’incertitudes : le Finistère est inaudible s’il est divisé.

I – Contexte : de quoi parle-t-on ?

Tous les 7 ans, L’Union européenne décide de ses futures finances ainsi que des politiques qui en découlent – je vous les regroupe en trois grandes catégories :

  • la Politique agricole commune (PAC),
  • la Politique de cohésion
  • les politiques sectorielles (ERASMUS+ -mobilité des jeunes, Horizon 2020 recherche, etc.).

Par rapport à la précédente période 2007-2013, ces étapes décisives pour l’après 2020 sont marquées par plusieurs évènements :

  • le retrait de la Grande Bretagne de l’UE (Brexit) prévu pour le 29 mars 2019,
  • la montée du populisme,
  • l’accroissement des disparités territoriales, sociales,
  • la menace du terrorisme
  • l’arrivée massive de migrants.

Le départ de la Grande Bretagne, un des principaux contributeurs de l’EU, devrait entrainer une perte de plus 12 milliards d’euros par an pour les finances de l’UE. En parallèle, l’Europe doit rechercher de nouvelles ressources pour financer de nouvelles dépenses dans les domaines de la gestion migratoire et de la défense.

Deux des politiques européennes qui ont le plus d’impact sur notre Finistère, la PAC et la politique de cohésion, risquent de subir d’importantes coupes budgétaires.

Ces questions ont été discutées par les chefs de l’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen informel du 23 février dernier. Sans attendre la présentation de ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel prévue pour le début du mois de mai 2018, la Commission européenne a décidé d’ouvrir le débat en mettant sur la table du Conseil européen une communication sur le sujet.

Dans ce document, elle présente différentes options envisagées pour notamment la politique de cohésion, la PAC, la recherche, le numérique, la mobilité des jeunes et les nouvelles dépenses que sont la défense et la gestion des frontières hors UE. Le respect de la conditionnalité des aides par le respect de l’état de droit au niveau national et des valeurs fondamentales de l’UE figure aussi comme une hypothèse à envisager suite à la crise polonaise et bulgare. Enfin, on y aborde également le financement du budget par des nouvelles recettes, des mesures correctrices en matière de contributions des Etats membres.

Pour mémoire, sur la période en cours 2014-2020, la PAC représente 408,3 milliards d’euros, soit 39 % du budget. Elle constitue le principal poste de dépenses de l’UE. La France est de loin l’Etat qui perçoit le plus d’aides au titre de cette politique, soit plus de 9 milliards d’euros.

La politique de cohésion, qui vise à réduire les inégalités de développement entre les différentes régions européennes, est dotée d’une enveloppe de 350 milliards d’euros, soit un 34 % du total du Budget dont 15 milliards sont attribués à la France.

Voilà le contexte. Parlons à présent des enjeux de ces politiques européennes pour la Bretagne en général, puisqu’une partie des fonds sont régionalisés, et pour notre territoire en particulier.

II – LES ENJEUX DES POLITIQUES EUROPENNES POUR LA BRETAGNE

II 1.Des politiques importantes pour la Bretagne mais encore peu lisibles

Sur un total de près d’un milliard d’euros alloués à la Bretagne pour la période 2014-2020, plus de 500 millions d’euros de fonds européens ont été programmés à ce jour.

La politique de cohésion, la PAC en Bretagne et la Politique commune de la pêche (PCP) constituent donc des dispositifs indispensables pour le financement des projets de nos territoires qu’ils soient urbains ou ruraux. Economie, innovation, formation, insertion, emploi, agriculture, pêche, environnement sont autant de secteurs d’activités où les fonds européens et d’investissement (FESI) interviennent en complémentarité des politiques nationales, régionales, départementales et locales.

A titre d’exemple, la politique de cohésion sur 30 ans a apporté aux territoires bretons un soutien financier de 1,6 milliards d’euros.

Ces financements ont permis :

  • dans le domaine des transports, la modernisation des lignes ferroviaires Brest/Rennes et Quimper/ Rennes (85,5 M€), la réalisation de nouveaux modes de transport tel que le téléphérique à Brest (4 M€), des aménagements de Pôles d’échanges multimodaux (PEM) comme celui de Morlaix (1,8 M€) et le déploiement de la fibre optique (75 M€).
  • dans le domaine de la recherche et d’innovation : le financement pour 18 M€ de projets portés par des établissements et centres du Finistère.
  • dans le domaine de la coopération : sur 2007-2013, les fonds INTERREG ont apporté aux acteurs de la coopération Finistère/Cornouailles britannique 4 millions d’euros

Le Conseil départemental est très impliqué dans la mise en œuvre des fonds européens, il assure :

  • la gestion d’une subvention globale de Fonds social européen (FSE) pour les actions qu’il met en œuvre dans son Plan départemental d’insertion. Son enveloppe FSE de 13,2 M€ pour la période 2014-2020 devrait être entièrement engagée d’ici la fin de la programmation.
  • le portage également en direct de projets
  • Ex : SANA pour Sporto Adaptita Naturo Nautika, dans le cadre du programme Erasmus + volet sport. Il vise à développer l’offre de sport de pleine nature à destination des personnes en situation de handicap.
  • Le cofinancement de projets stratégiques
  • Ex : Projet INTERREG franco-britannique ICE-Intelligent Community Energy, 4 partenaires finistériens (les deux Technopoles, Pole Mer et SDEF) qui obtiennent une subvention FEDER de 1 600 000 € – le Département cofinance le SDEF à hauteur de 420 000 € pour un projet.
  • l’accompagnement des acteurs du territoire dans l’ingénierie de projets européens thématiques, d’envergure très variable
  • Ex : Projet Europe pour les citoyens du Comité de jumelage Moëlan sur Mer-Lindenfels – 12000 € obtenus.

Mais ces fonds européens ne sont pas connus par le grand public ! Ainsi lors d’inaugurations d’équipements publics, ils ne sont pas toujours valorisés au même titre que les autres sources de financement. On a coutume d’entendre le Préfet, le député, le conseiller départemental, le maire… mais avez-vous jamais entendu de discours d’inauguration prononcé par le député européen ? La réponse est dans la question : jamais. « L’Europe, quel numéro de téléphone ? » disait Kissinger – l’Europe n’a toujours pas de visage dans les territoires. Le Conseil départemental fait sa part en assurant la promotion de projets aidés par les fonds européens lors du mois de mai de l’Europe, où il coordonne par ailleurs des activités de promotion de la citoyenneté européenne (dans les collèges publics, les cinémas…).

Le département n’est pas seul dans cet effort de valorisation. C’est aujourd’hui la Région, en tant qu’autorité de gestion des fonds, qui communique et qui assure le chef de filât en la matière. Il me faut donc à ce moment de mon exposé rappeler :

II 2. Les consultations publiques lancées par le Conseil régional de Bretagne et propositions régionales

Dans le cadre la préparation de la nouvelle génération de politique, le Conseil régional a lancé en octobre 2017 des rencontres territoriales (une par département). Dans le cadre de réunions à Quimper pour la politique de cohésion et celle de Pleyben pour la PAC, les acteurs Finistériens ont été nombreux, y compris ceux du monde agricole, à se mobiliser dans l’objectif d’alimenter les propositions régionales.

Lors de la session du 15 décembre 2017, le Conseil régional a adopté ses propositions de contributions auxquels le Conseil départemental y souscrit.

Les priorités suivantes ont été déclinées pour la politique de cohésion :

  • Maintenir une politique de cohésion pour toutes les régions. Pour ce faire, le Conseil régional demande de maintenir un budget européen ambitieux, alimenté par des ressources propres en plus des contributions des Etats membres.

 

  1. Renforcer la place des territoires. A ce titre, la Région entend rester autorité de gestion pour les programmes européens régionalisés
  2. Concentrer les fonds sur le numérique, la recherche et l’innovation, le changement climatique et mieux articuler les fonds européens avec les autres politiques européennes (plan Juncker et les politiques sectorielles (Horizon 2020, Cosme, Life, Erasmus+, Créative Europe…).
  3. Simplifier la mise en œuvre des fonds européens, en instaurant notamment un contrat de confiance avec les bénéficiaires.

Si l’on peut se féliciter des orientations et initiatives régionales, il ne faut pour autant pas désemparer pour porter les besoins et les ambitions spécifiques de notre territoire finistérien. Comme je l’ai évoqué en introduction de mon propos, il faut agir pour que le train à grande vitesse ne s’arrête pas à Rennes, et il faut aussi agir pour qu’à l’avenir l’Europe ne s’arrête pas à Rennes. Le Conseil Départemental a :

III – LA volonté d’être partie prenante dans la consultation et la negociation des futures politiques européennes post 2020

III 1. Rappel des premières contributions :

PAC

Le Conseil départemental a voté une proposition de contribution commune associant les 4 départements bretons et du Conseil régional. Une délégation de représentants des 5 collectivités est prévue pour des rencontres au Ministère de l’agriculture et à la DG Agri de la Commission à Bruxelles.

Politique de cohésion

Notre collectivité en partenariat avec la métropole de Brest, les agglomérations et les Pays ont adressé une contribution commune pour le territoire de l’ouest Bretagne.

Elle a signé par ailleurs la déclaration de l’Alliance pour la cohésion «Cohésion Alliance », initiée par le Comités des Régions et regroupant plusieurs instances représentatives de collectivités.

Elle va répondre à la consultation lancée par la Commission avant le 8 mars.

Coopérations transantionales

Brexit :

  • le Conseil départemental a adressé une lettre à Messieurs Barnier et Le Drian alertant sur l’impact particulièrement négatif du Brexit pour les territoires limitrophes à l’Angleterre et appelant à inventer de nouvelles coopérations avec notre pays voisin. Le CD29 est à l’origine de cette initiative, l’ensemble des Départements de Normandie et tous les Départements des Hauts de France (à l’exception de l’Aisne, non limitrophe) se sont associés à cette démarche.
  • Il a apporté sa contribution au Comité des Régions sur l’impact du Brexit sur son territoire
  • Il suit attentivement le déroulé des négociations notamment grâce à son partenariat avec la Cornouailles britannique et sa participation à la gouvernance du programme INTERREG franco-britannique.

Portugal et Politique de cohésion

  • Le Département va signer une déclaration commune avec son partenaire portugais, la CIM Alto Minho, sur l’avenir de la politique de cohésion.

Consultations lancées par la Commission européenne

Pour la politique de cohésion et les programmes sectorielles Créative Europe, Erasmus+ et Europe pour les citoyens, notre collectivité va répondre à la consultation lancée par la Commission européenne dont la date butoir est le 8 mars.

II 2. Principales priorités défendues :

Dans le cadre de contribution commune des acteurs de l’ouest Bretagne pour la politique de cohésion, le Conseil départemental a défendu les priorités suivantes :

  1. Améliorer l’accessibilité de la Bretagne par des moyens de communication de toute nature. Cet enjeu demeure essentiel pour la Bretagne, notamment sa partie occidentale que ce soit par le très haut débit, le ferroviaire, l’intermodalité de transport ainsi que les plateformes portuaires et aéroportuaires
  2. Soutenir la cohésion sociale. Il est primordial que le FSE soit maintenu pour favoriser la cohésion sociale et l’insertion vers l’emploi des personnes précarisées. L’insertion des jeunes doit être également une priorité par des moyens spécifiques dans le prolongement du programme Initiative Emploi des jeunes (IEJ). L’initiative associative et l’innovation sociale doivent être aussi encouragées.
  3. Soutenir la cohésion territoriale Il est proposé la création d’un objectif territorial permettant d’accompagner les projets de territoire choisis par les acteurs locaux eux-mêmes.
  4. Conforter l’excellence littorale. Il est nécessaire que la concentration thématique soit assouplie. Il est demandé comme pour la précédente programmation 2007-2013 qu’un axe stratégique soit reconduit pour les enjeux de la Maritimité prenant en compte l’ensemble de ses composantes (recherche, innovation, infrastructures portuaires, énergies marines renouvelables, nautisme, tourisme, sécurité maritime, biotechnologies marines,…).
  5. Pérenniser la coopération territoriale européenne. Il est demandé la défense des programmes Interreg et d’encourager les initiatives européennes permettant de continuer à travailler avec les britanniques.

III 3. Volonté du Conseil départemental de travailler en réseaux

Rappel des principes étapes :

Au niveau européen

La préparation du futur cadre financier pluriannuel ainsi que les propositions de règlements

Au niveau national/ régional

La définition du cadre stratégique national qui définit les priorités nationales pour les différents programmes et différents fonds européens

La répartition des enveloppes des fonds européens par région et par territoire

et enfin la préparation des programmes opérationnels

Par rapport à la préparation de ces échéances, le Conseil départemental souhaite s’impliquer avec un réseau d’acteurs pour mieux faire valoir ses priorités :

  • au niveau européen, avec notamment le Comité des régions,
  • avec nos partenaires de coopération que sont la Cornouailles Britannique et la Communauté Inter-Municipale d’Alto Minho, qui mènent déjà de nombreuses actions financées par les fonds européens et les programmes Interreg.
  • avec les réseaux nationaux dont notamment l’ADF (Association des Département de France), l’Association française des conseils de communes et des régions d’Europe (AFCCRE).
  • au niveau régional dans le cadre du partenariat avec le Conseil régional de Bretagne et l’Etat et en tant que membre du comité de suivi des fonds européens et des instances de programmation
  • au niveau de d’une démarche collective des territoires de l’ouest Bretagne qui a été initiée en 2017 pour la première contribution pour la politique de cohésion. Celle-ci pourraient réunir les acteurs et institutions qui sont concernés par ces futures programmations mais aussi ceux qui souhaitent œuvrer dans le champ de la promotion de la citoyenneté européenne notamment dans la perspectives des élections européennes en 2019.

Tels sont les axes de travail sur lesquels notre collectivité a démarré en 2017 et qu’elle entend en 2018 poursuivre et finaliser notamment dans le domaine de la gouvernance pour préparer ces échéances et bien au-delà en vue de participer à la réalisation du projet européen.

Je termine une petite illustration concrète de la belle citation de Jean Monnet « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes. » en faisant un focus sur la délégation emmenée par Madame la Présidente en Alto Minho du 14 au 16 février 2018 :

FOCUS – Délégation Présidente en Alto-Minho – du 14 au 16 février 2018

La Présidente du Conseil départemental du Finistère, accompagnée par quatre conseillères départementales, et par des représentants du Parc Naturel Marin d’Iroise, s’est rendue en Alto Minho pour la première fois afin d’évaluer la mise en œuvre du protocole et faire un premier point d’étape avec le Président du Conseil Intermunicipal de la Communauté Intermunicipale de l’Alto Minho concernant le développement de la coopération. Le temps fort de cette délégation a été l’organisation d’un temps d’échange conséquent avec les acteurs institutionnels et socioéconomiques locaux. Pour travailler sur une contribution conjointe sur le devenir de l’Europe des régions après 2020, notamment celui de la Politique de Cohésion.

Voilà Madame la Présidente, cher.è.s collègues, la conclusion de ce point d’étape détaillé de l’action européenne locale. J’aurai le plaisir de vous en entretenir de nouveau en juin prochain pour approfondir la question du cadre stratégique de nos actions européennes départementales.

Je vous remercie de votre attention et je reste à votre écoute.

Brest Métropole

Le portrait social du quartier de Saint Marc par l’ADEUPA vient de paraître

Portrait social de Brest Métropole par l’ADEUPA http://www.adeupa-brest.fr

L’ADEUPA, l’agence d’urbanisme de Brest Métropole et de son pôle métropolitain, vient de faire paraître une étude détaillant le « portrait social » du territoire dans le cadre de son observatoire social. Réalisé à partir des données de l’Insee pour les 7 grands quartiers de Brest, les 8 communes, la métropole et le Pays de Brest, il donne à voir les évolutions en termes de population, d’habitat, d’activité et d’emploi, de revenus, d’éducation, de déplacements…

Conseillère départementale du canton de Brest 5 Europe-Saint Marc, je me suis penchée sur le quartier de mes administré.e.s, Saint-Marc, qui est aussi mon territoire de vie au quotidien. J’en ai retenu quelques chiffres qui sont autant de guides pour l’action :

Avec seulement 36 % de la population qui a moins de 30 ans, c’est le quartier le moins jeune de Brest.

La confirmation de la tendance forte au vieillissement du quartier est accompagnée d’une baisse démographique. C’est le signe d’un départ des familles vers d’autres quartiers et d’un faible turn-over. Il faudra intensifier la réflexion collective « bien vieillir » lancée depuis un peu plus d’un an par la municipalité et tous les acteurs du quartier, notamment afin de mieux prendre en compte le risque de solitude ou d’isolement social. Dans l’IRIS de Kerangall-Kérampéré une personne sur trois est âgée de plus de 60 ans ! En appartement (50 % des ménages vieillissants) ou dans la zone pavillonnaire, l’adaptation de l’habitat au grand âge de ses occupants est une priorité.

• Un ménage sur deux est composé… d’une seule personne

Cette moyenne est aussi celle de la ville centre. Cela signifie que, même si le quartier perd des habitants, il faudra construire plus de logements. Ceci n’est paradoxal qu’en apparence. Se retrouver seul.e, avec parfois un léger handicap lié à l’âge, avec moins de ressources, nécessite de pouvoir intégrer un logement adapté à ses nouveaux besoins. Or, faute d’offre suffisante, ces personnes seules occupent les grands appartements ou les pavillons qui seraient nécessaires au logement des nouvelles familles, bloquant la fluidité du parcours résidentiel dans le quartier. Il faut donc offrir plus de produits-logements diversifiés dans le quartier de Saint Marc, pour s’adapter à la réalité des parcours de vie des personnes. Or, l’augmentation moyenne du nombre de logements par an est deux fois plus faible qu’ailleurs dans la ville de Brest, ce qui fait de la densification du quartier un autre priorité.

•8,7 % des logements du quartier sont vacants

Ce qui est supérieur à la moyenne brestoise, avec une concentration autour de Keruscun-Sebastopol-Poul ar Bachet-Petit Paris. Cette vacance se concentre sur des typologies d’habitat d’avant-guerre, dont les immeubles de rapport souffrent de la faiblesse des copropriétés qui ne peuvent investir dans les rénovations nécessaires. Bas loyers qui logent de bas revenus, petits logements, quasi-insalubrité : la nécessité d’une rénovation urbaine importante de ces quartiers proches du centre-ville se fait jour, comme ce qui a été entrepris à Saint Martin et à Recouvrance.

• 73 % d’actifs dans le quartier, dont 20 % de cadres, record brestois.

46 % des actif.ive.s sont ouvrier.ère.s et employé.e.s. Pour autant, le chômage a augmenté de 2,2 % sur la période depuis 2013, mais les chômeurs restent inférieurs en nombre par rapport aux autres quartiers. La part des jeunes (jusqu’à 24 ans) parmi les chômeurs augmente plus vite que les autres tranches d’âge. A mettre en balance avec le fort taux d’études supérieures : plus d’un jeune sur deux dans le quartier poursuit des études après le bac, et le taux général de jeunes diplômés est bien supérieur à celui de la ville. Développer et diversifier le nombre d’emplois, et donc l’activité en général sur le quartier pour équilibrer par rapport au résidentiel, semble une piste intéressante pour répondre aux besoins.

• Le revenu médian est supérieur à celui de la Métropole.

Des disparités importantes entre le nord et le sud du quartier sont à souligner : si Forestou-Le Bot-Pont Neuf – Kérangall – Kérampéré font figure de quartiers riches, il n’en est pas de même pour le reste des ménages saint-marcois. Aucun de ces derniers ne figurent dans la tranche des plus bas revenus, ce qui fait que le taux de pauvreté est globalement très inférieur à celui de la ville sur l’ensemble du quartier. Ce qui doit focaliser l’attention c’est le creusement des inégalités et la nécessaire cohésion sociale du quartier, pour laquelle de grands efforts devront être faits pour contrer la tendance naturelle à la ségrégation sociale.

• Seulement 70 % des actif.ive.s habitant Saint-Marc travaillent à Brest

Ce qui explique peut-être que seul.e.s 13 % des actif.ive.s utilisent les transports en commun pour aller travailler. La proximité des grands axes routiers peut expliquer le choix de résidence à Saint Marc des cadres qui composent une bonne partie de la population active. Ces automobilistes doivent être sensibilisés à l’échelle de mobilité adaptée au quartier où ils résident, par des encouragements aux trajets à pieds, à vélo, en transport en commun, ces derniers devenant plus pratiques et plus désirables que le réflexe automobile.

En conclusion, une étude courte et synthétique très inspirante, qui marque l’évolution métropolitaine (vieillissement, richesse, polarisation interne et inégalités croissantes) de ce quartier de ville. C’est un regard global et donc un travail d’équipe qui est nécessaire pour élaborer un projet urbain et social qui réponde aux enjeux identifiés. La métropole (urbanisme, habitat, services de proximité), le département (social, vieillissement, handicap), la région (activités économiques, formation) doivent raffiner leurs approches territoriales pour cibler leurs dispositifs au plus près. J’y concoure avec détermination.

Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de Bretagne

Bientôt un rapport du CESER de Bretagne « réinventons les centralités »

Projet de rapport du CESER de Bretagne « Réinventons les centralités »

Le travail approfondi de la commission aménagement du territoire du CESER de Bretagne sur la problématique des centralités va bientôt trouver son aboutissement. Pour la fin de cette année, le rapport « Centres-Bourgs et centres-villes de Bretagne : Réinventons les centralités ! » (titre provisoire) fournira aux élus, notamment régionaux, une réflexion et des outils méthodologiques pour mettre les centralités au cœur de la planification et de la contractualisation à toutes les échelles de territoire, du local au régional.

Chaque territoire, rural ou urbain, bassin de vie, doit se doter d’un projet de territoire stratégiquement articulé avec celui de ses voisins, projet promouvant des centralités « réinventées » par l’ensemble des acteurs. Association, inclusion, coopération et solidarité sont les maîtres mots de la démarche.

Cette démarche pourrait être résumée en 9 étapes itératives :

1 – la volonté politique,

2 – la mobilisation des acteurs (co-construction),

3 –  le diagnostic collégial,

4 – l’identification des centralités et leur mise en réseau,

5 – la stratégie de territoire partagée, sa traduction réglementaire (SCoT, PLUi),

6 – le projet de territoire « centralités »,

7 – le plan d’action,

A l’heure ou la Région Bretagne élabore son Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), le CESER a souhaité rappelé que les transformations du rapport à la centralité, et notamment sa dilution et l’explosion des périphéries, résultent d’un choix de société, dont dépend la qualité de vie des bretons. Réinventer la centralité du bien-vivre ensemble est aussi l’occasion de bien-faire ensemble : la responsabilité est collective et entraîne la mobilisation de tous les acteurs publics, associatifs et privés dans la durée. Réinventer les centralités est le prétexte d’un exercice démocratique vertueux, politique au premier sens (de « polis », la cité).

Le rapport est à paraître fin 2017.

Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de Bretagne

Bientôt un nouveau rapport des CESER de l’Atlantique sur l’innovation et l’économie maritime

Attention, long article !

En attendant d’en retrouver l’intégralité sur le site du CESER de Bretagne voici la synthèse du rapport « innovation et économie maritime : un océan d’opportunités pour les régions de la façade atlantique française » auquel j’ai activement participé pour le CESER de Bretagne. Des représentants de Normandie, Bretagne, Pays de Loire, Nouvelle Aquitaine, se sont réunis régulièrement à Nantes ces derniers mois pour bâtir un rapport préconisant l’intensification des efforts en faveur de l’innovation dans l’économie maritime. La mer est en effet un gisement colossal et relativement méconnu de valeur ajoutée pour les économies littorales, pourvu que les stratégies convergent et que des synergies puissent se dégager pour faire face aux enjeux d’investissement et d’animation des écosystèmes à géométrie territoriale variable selon le sujet : pêche, énergies marines renouvelables, biotechnologies, planification littorale…

A travers une audition et plusieurs contributions écrites, je me suis efforcée de mettre en exergue la place privilégiée et particulière de Brest Métropole dans cette problématique inter-régionale. Bien que très bon communicants, les Pays de Loire ne sont pas les seuls à pouvoir se revendiquer du leadership de l’innovation maritime… En toute hypothèse, les besoins de soutien sont tels que les collectivités sont fortement incitées à s’entendre pour maximiser l’effet de levier de leurs dispositifs.

Saisissons donc collectivement cet océan d’opportunités.

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Innovation et économie maritime : un océan d’opportunités pour les régions de la façade atlantique française

Synthèse

Une hélice qui réduit la consommation énergétique d’un bateau de pêche. Une hydrolienne. Une application mobile qui permet aux utilisateurs de partager des sorties en mer. Un drone capable de cartographier des fonds marins ou d’analyser la qualité de l’eau. Une démarche visant à optimiser la gestion des flux de chargement et de déchargement dans un port. Une filière de valorisation des co-produits de la pêche. Un chantier de reconstruction d’un bateau du patrimoine ouvert au public. Un traitement contre le cancer à base de principes actifs d’origine marine. Une conférence régionale réunissant l’ensemble des parties prenantes pour élaborer et suivre les politiques publiques liées à la mer et au littoral.

Toutes ces initiatives constituent des innovations, en ce sens qu’elles intègrent le meilleur des connaissances, sont l’application d’une découverte dans un produit, un service ou un procédé, permettent de satisfaire un besoin ou une attente sociétale, et/ou rencontrent un marché actuel ou à venir. L’innovation peut ainsi prendre différentes formes : innovation de produit, de service ou d’usage, innovation de procédé ou d’organisation, innovation marketing et commerciale, innovation de modèle d’affaires, innovation technologique, innovation sociale. Un projet innovant combine le plus souvent plusieurs de ces dimensions : un nouveau produit nécessite que soient pensés ses usages et sa réglementation, une innovation organisationnelle peut conduire au développement de nouveaux outils, etc.

Ces initiatives relèvent ensuite de l’économie maritime, dont le poids varie en fonction des contours qu’on lui donne et des outils et méthodologies mobilisés pour la mesurer. Les CESER de l’Atlantique ont choisi de reprendre à leur compte l’approche du CESER de Bretagne basée sur les ressources et les services fournis à la société par les écosystèmes marins et côtiers et la notion de chaîne de valeur, incluant les activités indirectes.

Innovation et économie maritime ont en commun de mobiliser une approche transversale et transfilière, que les CESER de l’Atlantique ont souhaité placer au cœur de la présente contribution.

L’économie maritime est une réalité, en particulier sur la façade atlantique, et son potentiel de développement est très important. Les projections réalisées par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) indiquent qu’« entre 2010 et 2030 sur une base de scénario « business as usual », l’économie de l’océan pourrait plus que doubler sa contribution à la valeur ajoutée globale […] et représenter environ 40 millions d’emplois (équivalents temps plein) »[1].

Dans cette perspective, le développement d’une économie maritime innovante et diversifiée constitue un enjeu majeur pour la France, au deuxième rang mondial pour ses espaces marins. Les régions de la façade atlantique disposent de réels atouts et d’une capacité à agir en la matière. C’est pourquoi les CESER de l’Atlantique ont choisi de se saisir ensemble de cet enjeu de développement.

Ces travaux ont permis de remonter aux sources de l’innovation dans l’économie maritime (partie I), d’en saisir les enjeux (partie II) et d’analyser les modalités d’accompagnement au regard des besoins des porteurs de projets innovants (partie III). Forts de cet état des lieux partagé, les CESER de l’Atlantique formulent des préconisations qui s’adressent d’abord aux exécutifs locaux, régionaux et nationaux, mais plus largement à l’ensemble des acteurs publics et privés impliqués dans l’accompagnement de l’innovation dans l’économie maritime (partie IV).

I. Aux sources de l’innovation dans l’économie maritime

Les CESER de l’Atlantique ont tout d’abord cherché à comprendre les ressorts de l’innovation dans l’économie maritime : quels acteurs la génèrent ? Pourquoi et comment naît-elle ?

Une grande diversité d’acteurs impliqués

La richesse et la diversité des forces de recherche publiques sur la mer et le littoral (grands instituts nationaux, établissements d’enseignement supérieur), réparties sur l’ensemble de la façade, sont un atout pour les régions atlantiques. La plupart de ces acteurs sont engagés dans des unités mixtes de recherche et dans des collaborations européennes et internationales, ce qui témoigne de leur dynamisme et de leur volonté d’ouverture.

De grands groupes industriels et des Entreprises de Taille Intermédiaire présents sur la façade ont fait le choix d’y localiser leurs activités de Recherche et Développement. Au-delà de la stratégie d’innovation qui leur est propre, ils ont un effet d’entraînement auprès d’autres acteurs, de par leur implication dans les « écosystèmes » locaux de l’innovation maritime et leur sous-traitance. Les Petites et Moyennes Entreprises et Très Petites Entreprises sont aussi particulièrement actives dans ce domaine.

Mais l’innovation n’est pas le seul fait des chercheurs ou des entreprises : les acteurs institutionnels, comme par exemple les Grands Ports Maritimes, et la société civile, notamment le monde associatif, sont également porteurs d’innovations.

Des motivations multiples

L’innovation est d’abord un moyen d’adaptation dans un contexte de mutations, face à de nouvelles contraintes (économiques, réglementaires, sanitaires, environnementales, sociétales, etc.). Les filières de la pêche et l’aquaculture sont par exemple confrontées depuis plusieurs décennies à de profondes évolutions, auxquelles elles ont su s’adapter, en s’appuyant notamment sur l’innovation.

Elle peut également naître en réponse à un besoin ou à une demande non satisfaits.

Elle est ensuite source de création d’entreprises et de développement de l’emploi dans l’économie maritime. Pour les entreprises existantes, elle constitue un levier de compétitivité. C’est une nécessité pour faire face à la concurrence sur un marché, mais également pour en conquérir de nouveaux. Elle offre alors des perspectives de diversification.

Enfin, l’innovation constitue un vecteur de visibilité et d’attractivité sur le marché mondial de la formation. L’enjeu est double : exporter des formations et attirer des étudiants étrangers dans les établissements français.

Les mécanismes de genèse de l’innovation

Si chacun des secteurs d’activités de l’économie maritime est source d’innovation (les activités dites « traditionnelles » tout autant que les filières dites « émergentes »), elle apparaît aussi et surtout aux interfaces entre ces domaines, et avec d’autres secteurs de l’économie. On parle alors de fertilisation croisée.

L’innovation naît rarement de manière isolée. Elle est le plus souvent le fruit de collaborations entre les acteurs cités précédemment : entreprises, chercheurs, institutionnels, société civile. Ces collaborations sont rendues possibles par la mise en réseau des acteurs. Elles s’ancrent également sur un périmètre géographique plus ou moins large : l’innovation collaborative naît d’« écosystèmes territoriaux », à différentes échelles, formalisés ou non.

Finalement, l’innovation est avant tout une démarche d’anticipation, de créativité et d’ouverture.

Ces mécanismes ne sont pas spécifiques à l’économie maritime mais se vérifient tout particulièrement dans ce domaine.

II Les enjeux de l’innovation dans l’économie maritime

Au-delà des acteurs qui la portent, l’innovation dans l’économie maritime est un enjeu pour l’ensemble de la société et en particulier pour les territoires littoraux.

Des réponses aux principaux défis sociétaux

Ces défis sont à la fois économiques, sociaux et environnementaux.

L’innovation dans l’économie maritime est d’abord créatrice de valeur ajoutée et d’emplois durables, de diversification et un relais de croissance pour l’économie. Elle est également source de développement à l’international. C’est enfin une porte d’entrée vers d’autres secteurs d’activité : elle génère des compétences pour partie transférables.

L’innovation maritime constitue ensuite un levier de transition énergétique. Au-delà de la capacité des activités maritimes à réduire leurs consommations énergétiques et à intégrer des énergies alternatives, le milieu marin est en lui-même une source importante d’énergies renouvelables : vent, courant, marée, houle, etc. Les bioressources marines sont de plus valorisables dans la conception de nouveaux matériaux et peuvent constituer une alternative à la pétrochimie.

La connaissance, la prévention des risques naturels littoraux et l’adaptation au changement climatique peuvent également être améliorées grâce à l’innovation maritime : modèles numériques permettant de simuler les effets sur un territoire de la hausse du niveau de la mer, dispositifs de protection souple du trait de côte, solutions d’aménagement réversible des plages, etc.

L’innovation maritime apporte aussi des éléments de réponse aux enjeux alimentaires, tant en termes de production, que de commercialisation et de transformation des produits de la mer : développement de nouvelles filières aquacoles (telles que l’algoculture), vente à distance par Internet dans les criées, valorisation des co-produits, etc.

La biodiversité marine représente un immense réservoir, peu exploré, de gènes, de molécules et de fonctions biologiques d’intérêt dans le domaine de la santé. De nombreux traitements médicamenteux sont en cours de développement à partir de principes actifs d’origine marine. La cosmétique est un autre débouché privilégié pour les bio-ressources marines.

Innover dans le domaine maritime est également un enjeu géostratégique, notamment en matière d’exploration et d’usage des ressources du sol et du sous-sol des fonds marins. La présence de la France dans tous les océans est aussi un enjeu de défense nationale. Ce secteur est particulièrement porteur d’innovation, tout comme la sécurité et la sureté maritime.

L’innovation offre des perspectives d’amélioration de la connaissance et de la protection des ressources et milieux marins, notamment du point de vue de l’acquisition de données. Autre exemple, les développements liés à l’éco-conception et à l’éco-navigation participent à la protection des écosystèmes côtiers.

Enfin, l’innovation est un moyen de développer la pratique et la culture de la mer. Elle permet notamment de rendre les sports et loisirs nautiques, et de manière générale les activités qui reposent sur un usage récréatif de la mer, accessibles au plus grand nombre. Elle contribue aussi à préserver et valoriser le patrimoine culturel maritime.

L’innovation dans l’économie maritime ne constitue bien évidemment pas l’unique solution aux multiples défis auxquelles la société est confrontée. Mais elle apporte de nombreux éléments de réponse pour accompagner les transitions (économique, énergétique) et prévenir les risques (sanitaires, naturels, géostratégiques), dans le respect du fonctionnement des écosystèmes marins et côtiers.

Des bénéfices pour les territoires littoraux

Par leur accès privilégié aux ressources marines, les territoires littoraux constituent le point de départ de toute une chaîne de valeur liée à la mer, dont ils bénéficient en retour.

L’innovation est un facteur d’attractivité pour ces territoires : elle contribue à attirer et/ou à retenir des populations, des entreprises et des projets.

L’innovation dans l’économie maritime a d’autres effets plus indirects mais fédérateurs sur les territoires littoraux. Etant essentiellement le fruit de croisements, elle est tout d’abord créatrice de liens, d’habitudes de coopération au sein d’un territoire, qui peuvent bénéficier à d’autres domaines. Une économie maritime innovante peut également constituer l’une des fondations de nouvelles identités régionales, contribuer à « faire région ».

Faire évoluer le regard sur la mer

Au-delà des bénéfices que l’innovation dans l’économie maritime apporte à la société et aux territoires littoraux, elle contribue également à faire évoluer le regard sur la mer, et à diffuser une « culture de la mer ».

Elle constitue tout d’abord un moyen de (re)valoriser les filières traditionnelles comme la pêche et l’aquaculture, confrontées à des difficultés de renouvellement des générations.

Ensuite, l’innovation peut permettre de faire (re)connaître la mer comme support d’activités économiques et de montrer l’importance et la diversité de l’économie maritime.

Toujours dans ce souci de mieux faire connaître la mer, l’innovation est aussi un moyen de sensibiliser à la richesse et à la fragilité du milieu marin.

III. L’accompagnement de l’innovation dans l’économie maritime

Les CESER de l’Atlantique ont souhaité caractériser les besoins des porteurs de projets, avant d’analyser les réponses apportées par les politiques, acteurs et outils d’accompagnement de l’innovation maritime.

Les besoins des porteurs de projets innovants : des spécificités maritimes

Tous les porteurs de projets innovants partagent un ensemble de besoins, auxquels l’économie maritime ne fait pas exception. Mais certains d’entre eux sont particulièrement prégnants dans l’économie maritime.

Sur le plan financier, certains domaines d’innovation nécessitent des volumes importants de capitaux (énergies marines renouvelables notamment). De plus, le déficit de connaissance de l’économie maritime conduit les acteurs qui lui sont extérieurs à percevoir l’investissement comme risqué. Les porteurs de projets innovants peuvent donc rencontrer plus de difficultés à réunir les financements nécessaires.

Sur le plan temporel, certains secteurs s’inscrivent dans des temporalités particulièrement longues, que ce soit en termes de développement et/ou d’autorisation administrative (biotechnologies, énergies marines renouvelables).

Le cadre réglementaire dans lequel s’exerce l’innovation maritime est particulièrement complexe, en raison notamment de la diversité des statuts juridiques des espaces et installations exploitées. Ces enjeux s’expriment particulièrement à l’interface terre-mer et dans le contexte portuaire.

L’expérimentation est un enjeu crucial pour les innovations destinées à opérer en mer, car les conditions du milieu sont exigeantes et ne peuvent pas toutes être anticipées ou simulées en laboratoire ou bassin d’essai. Pour tester leur viabilité en conditions réelles, les porteurs de projets innovants doivent avoir accès à des sites et infrastructures d’expérimentation adaptés.

Enfin, les usages de l’espace maritime, en surface et dans la colonne d’eau, sont multiples. L’arrivée de nouvelles activités économiques en mer est susceptible de générer des conflits d’usage avec les activités pré-existantes. L’enjeu de l’acceptabilité sociale est particulièrement fort s’agissant de la mer car elle n’est pas ou peu considérée comme support d’activités économiques.

Politiques, acteurs et outils d’accompagnement de l’innovation maritime

De très nombreux dispositifs sont mobilisés ou mobilisables pour accompagner l’innovation dans l’économie maritime sur la façade atlantique, aux différentes étapes des projets. Ils sont mis en œuvre par une grande diversité de structures publiques et privées.

Il existe à l’échelle européenne une dynamique en faveur de l’innovation dans l’économie maritime. Elle s’appuie sur des orientations stratégiques, des dispositions réglementaires et des leviers financiers. La mobilisation de ces financements peut encore être améliorée et suppose une sensibilisation et un accompagnement spécifique des petites et moyennes entreprises. Le Brexit pourrait avoir des conséquences non négligeables sur ce paysage européen, notamment pour les régions de la façade atlantique.

A l’échelle nationale, une politique maritime est en cours de définition. Le soutien à l’innovation dans l’économie maritime est l’un des axes de cette politique. Des réglementations sont également susceptibles de favoriser l’innovation dans l’économie maritime. La politique de soutien à l’innovation s’appuie en outre sur une grande diversité de structures et de dispositifs[2], dont la plupart se sont concrétisés sur la façade atlantique, et dont certain(e)s ont été dédié(e)s au domaine maritime.

A l’échelle régionale et interrégionale, des clusters et des centres techniques sont à la fois accompagnateurs et acteurs de l’innovation. Des banques et des fonds d’investissement s’intéressent aussi au potentiel d’innovation de l’économie maritime. Les Régions et les agences régionales de développement économique jouent un rôle majeur pour impulser et soutenir l’innovation via la définition d’orientations stratégiques et une grande diversité de leviers d’action. Des coopérations interrégionales ont également été développées à différentes échelles.

A l’échelle infrarégionale, un grand nombre d’acteurs de proximité[3] accompagnent les porteurs de projets innovants. La capacité d’intervention économique directe des Départements est restreinte depuis la loi NOTRe. Les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont engagés dans le soutien à l’innovation.

La richesse de cet « écosystème » est une chance. Elle suppose néanmoins de relever deux défis : celui de la coopération entre acteurs d’une part, et celui du porter à connaissance, de la lisibilité et de l’accessibilité pour les porteurs de projets d’autre part.

Le défi de la coopération est d’autant plus crucial que l’économie maritime est par nature « transfilières » et que l’innovation naît essentiellement à l’interface entre les secteurs. Cet enjeu semble relativement bien pris en compte par les acteurs, comme en témoigne une multitude de cofinancements, d’effets leviers, d’interactions, d’initiatives fédératrices, etc.

Le porter à connaissance, la lisibilité et l’accessibilité pour les porteurs de projets restent à améliorer.

IV. Les préconisations des CESER de l’Atlantique

Comment mieux stimuler et accompagner l’innovation dans l’économie maritime et faire en sorte qu’elle contribue au développement des régions de la façade atlantique ? Les CESER de l’Atlantique formulent les propositions suivantes.

Faire connaître l’économie maritime, son potentiel, sa dimension innovante et sa capacité à répondre aux principaux défis sociétaux

La méconnaissance de la réalité de l’économie maritime et de sa capacité d’entraînement est l’un des premiers freins à l’émergence et à la concrétisation de projets innovants dans ce domaine. Il est donc essentiel d’y remédier.

Le préalable est de bien la définir et de mieux la connaître. Disposer d’outils partagés d’observation et de suivi est une nécessité, tant du point de vue quantitatif que qualitatif.

Les CESER de l’Atlantique se félicitent des nombreuses initiatives en cours, de l’échelle locale à l’échelle européenne, visant précisément à qualifier et quantifier l’économie maritime. Ils incitent l’ensemble des acteurs concernés à échanger pour faire converger leurs méthodologies et mutualiser leurs données.

Il faut ensuite donner à voir le potentiel de l’économie maritime et sa dimension innovante, et faire évoluer le regard sur la mer. Pour que la société civile s’approprie pleinement l’enjeu d’une économie maritime innovante, les nombreux initiatives et supports d’éducation à la mer dans toutes ses dimensions (économique, sociale, environnementale) doivent être soutenus et mobilisés : sites de vulgarisation et d’interprétation, évènements nautiques, tourisme industriel, associations, médias, etc. Une attention particulière doit être portée aux jeunes et aux décideurs. Cette diffusion d’une culture de la mer ne doit pas se limiter aux franges littorales, mais bien irriguer l’arrière-pays en profondeur.

Le principal enjeu est de montrer que l’innovation dans l’économie maritime contribue à répondre aux principaux défis sociétaux.

Positionner les régions de la façade atlantique comme des acteurs incontournables de la croissance bleue, dans une dynamique nationale et européenne

Les régions de la façade atlantique doivent d’abord placer la croissance bleue au cœur de leur propre stratégie de développement.

Les CESER de l’Atlantique les invitent à mettre en avant le potentiel et l’enjeu de l’innovation dans l’économie maritime dans les différents exercices de planification stratégique qu’elles auront à mener dans les prochaines années.

Ces orientations stratégiques doivent ensuite être déclinées dans les conventions et les partenariats qui lient les Régions, dans leur fonction de chef de file, aux autres acteurs publics et privés de l’« écosystème » de l’innovation, et notamment les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

Elles doivent également se traduire dans les moyens alloués pour soutenir et impulser l’innovation dans l’économie maritime. Il est tout aussi important de confronter ces moyens aux résultats obtenus : il s’agit d’un enjeu d’évaluation des politiques publiques.

Enfin, la volonté d’impulser et de soutenir l’innovation dans l’économie maritime doit s’inscrire dans le cadre plus global d’une politique maritime intégrée, garante de l’équilibre entre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Cette ambition suppose également de renforcer les coopérations interrégionales. Les Régions de la façade atlantique collaborent déjà au sein de programmes, projets et structures qui ont démontré leur pertinence. Mais au vu des enjeux, les CESER de l’Atlantique les incitent à être collectivement plus ambitieuses et à se donner un « cap commun ».

Ils préconisent l’élaboration d’une feuille de route partagée, qui constituerait une première étape vers une stratégie interrégionale en faveur de l’innovation dans l’économie maritime.

Cette feuille de route identifierait des priorités communes, basées sur les complémentarités des régions, sans occulter leur faculté à se différencier sur d’autres sujets et pourrait s’appuyer sur des moyens mutualisés dédiés : appels à projets communs, fonds d’investissement partagés, etc.

Ce positionnement des Régions doit s’inscrire dans une dynamique nationale et européenne.

Elles ont un rôle à jouer pour inciter l’Etat à mettre en œuvre une politique maritime intégrée ambitieuse, s’appuyant sur un portage politique et un pilotage administratif forts.

Elles peuvent encore renforcer leur visibilité et leur force de proposition à l’échelle européenne. Enfin, les porteurs de projets doivent être incités à mobiliser les sources de financements européens, et accompagnés pour ce faire.

Consolider un environnement favorable à l’innovation dans l’économie maritime sous toutes ses formes

Les régions de la façade atlantique constituent un « terreau » propice à l’innovation dans l’économie maritime. Cet environnement peut être rendu encore plus favorable.

Il s’agit d’abord de stimuler l’innovation en renforçant le soutien à la recherche publique, qu’elle soit fondamentale ou appliquée.

Il faut également inciter tous les acteurs qui font l’innovation au décloisonnement de leurs pratiques et favoriser les « croisements » de toutes natures : entre le secteur public et le secteur privé, entre le monde de la recherche et celui des entreprises, entre les secteurs de l’économie maritime, entre l’économie maritime et les autres pans de l’économie, entre les territoires.

Il importe ensuite de donner aux porteurs de projets innovants les moyens de les réaliser, en leur apportant des réponses adaptées aux spécificités maritimes.

Sur le plan financier, cela implique d’inciter les investisseurs privés à s’engager aux côtés des pouvoirs publics, en leur montrant le potentiel et les perspectives de croisement de secteurs qu’offre l’économie maritime.

Pour tester la viabilité de leurs innovations en conditions réelles, les porteurs de projets doivent pouvoir disposer de financements et de sites adaptés pour l’expérimentation en mer.

Il est aussi nécessaire de sécuriser les projets innovants sur le plan juridique, en adaptant le cadre réglementaire pour les expérimentations, en anticipant les contradictions ou les « vides » juridiques, et en aidant les porteurs de projets à protéger leur propriété intellectuelle.

Pour prévenir les risques de conflits d’usage liés aux activités émergentes, une attention particulière doit être portée à la planification de ces usages dans l’espace et dans le temps.

Les CESER de l’Atlantique souhaitent enfin insister sur l’enjeu de la formation, crucial pour permettre l’émergence et la diffusion de l’innovation.

Ils incitent l’ensemble des acteurs concernés à anticiper les besoins en compétences et en qualifications liés à l’innovation dans l’économie maritime, à tous les niveaux.

Pour répondre à ces besoins, une offre de formation adaptée doit ensuite être élaborée, et en permanence réajustée.

En matière de formations maritimes, la façade atlantique dispose d’atouts indéniables, qu’il s’agit de promouvoir à l’échelle nationale et internationale, notamment en améliorant la lisibilité et la visibilité de l’offre de formation.

L’économie maritime foisonne d’innovations, qui contribuent à répondre aux principaux défis sociétaux. Les régions de la façade atlantique ont une réelle capacité à agir pour stimuler et accompagner cette dynamique. Les CESER de l’Atlantique les incitent à s’emparer ensemble de cet « océan d’opportunités », pour faire d’une économie maritime innovante et diversifiée l’un des piliers de leur développement économique et social, dans le respect du fonctionnement des écosystèmes côtiers et marins.

[1] L’économie de l’océan en 2030, OCDE, 2016.

[2] Pôles de compétitivité, Instituts de Recherche Technologique, Instituts pour la Transition Energétique, Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies, Centres Régionaux d’Innovation et de Transfert de Technologie, etc.

[3] Technopoles, Chambres de Commerce et d’Industrie, incubateurs, pépinières d’entreprises, accélérateurs, réseaux d’accompagnement à la création d’entreprises, de business angels, etc.

Département du Finistère

La commission permanente du 6 juin 2017 accorde plus de 600 000 euros à l’enseignement supérieur et à la recherche en Finistère

 

 

Le programme d’action 300 est particulièrement mis à contribution lors de cette session de la commission permanente du Conseil Départemental en date du 6 juin. Des dossiers défense, sciences marines, biotechnologies, agro-alimentaire sont ainsi financés du nord au sud du département, ainsi que des équipements pédagogiques pour différentes composantes à l’Université de Bretagne Occidentale. Ces subventions sont indispensables à la performance de nos établissements et de nos laboratoires, avec une valeur ajoutée territoriale indiscutable et des retombées immédiates pour notre tissu économique.

En voici quelques exemples :

  • 23 000 € à l’ENSTA Bretagne pour le projet SOPHIE STIC&Ondes,
    inscrit dans le CPER 2015-2020,
    • 52 363 € à ADRIA Développement pour l’acquisition d’équipements
    de recherche et développement sur la période 2017-2019, projet inscrit au
    CPER 2015-2020,
    • 90 000 € à Yncréa Ouest pour le soutien au développement de sa
    recherche sur l’année 2017,
    • 204 396 € à l’UBO répartie sur 11 projets d’acquisition
    d’équipements pédagogiques,
    • 149 855 € à la Région Bretagne pour le projet OCEACTIF, labellisé
    par le pôle de compétitivité Mer Bretagne Atlantique, à destination de la
    Station biologique de Roscoff (CNRS),
    • 24 422 € à la Région Bretagne pour le projet PHYMIA 2, labellisé par
    le pôle de compétitivité Valorial, répartie de la façon suivante : 16 884 € pour
    ADRIA développement et 7 538 € pour l’UBO,
    • 58 014 € à la Région Bretagne pour le projet FRESH, labellisé par le
    pôle de compétitivité Valorial, à destination de Vegenov

Dans le cadre du Schéma Départemental de Développement Universitaire et Scientifique du Finistère, des discussions sont en cours pour réviser nos dispositifs d’intervention. L’idée est de mieux territorialiser nos soutiens, de mieux prioriser nos actions en accord avec les autres financeurs, d’aller vers la valorisation des pratiques innovantes chez nos partenaires. En espérant que nos marges de manœuvre budgétaires, très étroites et en diminution constante, nous permettent cet exercice d’intelligence collective…

Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de Bretagne

Publication du CESER Bretagne : « Et après ? Les enjeux du Brexit pour la Bretagne »

Etude du CESER Bretagne "les enjeux du Brexit pour la Bretagne"

Etude du CESER Bretagne « les enjeux du Brexit pour la Bretagne »

Sollicité par le Président du Conseil régional pour réfléchir aux conséquences pour la Bretagne de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le CESER publie un rapport s’appuyant sur de nombreuses auditions, enquêtes et rencontres d’acteurs régionaux et britanniques.

Il dresse ainsi une cartographie des conséquences possibles du Brexit pour la Bretagne à partir d’une analyse de la diversité et de la richesse des relations existant entre la Bretagne et le Royaume-Uni.

Il croise une double analyse transversale et sectorielle. La première pour comprendre les enjeux en termes de parité monétaire, de changements réglementaires, d’échanges commerciaux, de conséquences sociales ou de coopérations et de programmes européens. La seconde pour identifier plus précisément les enjeux dans le domaine maritime, l’agriculture et l’industrie agroalimentaire, le tourisme, la recherche et l’enseignement supérieur, l’environnement ainsi que pour les britanniques installés en Bretagne.

Une analyse qui a pour objectif de permettre aux acteurs publics et socio-économiques d’anticiper et d’être force de propositions. Certaines opportunités ouvrant des perspectives après-Brexit émergent de cette réflexion collective.

Pour télécharger l’étude, cliquez sur le lien suivant :

http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_379516/fr/et-apres-les-enjeux-du-brexit-pour-la-bretagne?lg=fr

Pour télécharger une synthèse :

http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_379516/fr/et-apres-les-enjeux-du-brexit-pour-la-bretagne?lg=fr